VRAIS PRINCIPES DE L’AMORTISSEMENT

1*' juin 1878.

Lundi, le Sénat est appelé à discuter en dernière lecture la loi portant création du nouveau 3 pour 100 amortissable ïvotre devoir est de rester sur la brèche jusqu'à la fin et de signaler une fois encore le danger de cette création.

Cest ^'intérêt des contribuables qui est surtout en jeu, car l’amortissement de tout ou partie de la dette ne pourra s’opérer qu’au moyen de nouveaux impôts; les contribuables en feront tous les frais. Nous tenons à les en avertir. Comment concilier tout d’abord les demandes de dégrèvements d’impôts qui affluent de toutes parts, avec cette étrange doctrine que la génération présente doit se priver en quelque sorte du nécessaire pour améliorer le sort des générations futures?

Nous avons déjà expliqué les énormes sacrifices faits par les générations présentes au profit de celles qui les suivront Cette explication, qui est à la portée de tout le monde, suffirait pour ruiner la théorie même de l’amortissement; mats ,1 convient de pousser plus loin encore la démonstration,

en prouvant que le système de l’amortissement n’a fait jusqu à ce jour que des dupes; on l’a justement qualifié de jonglerie. N’est-il pas prouvé jusqu’à l’évidence qu’on n’a rien amorti; qu’on n’amortira jamais rien? Ce système a consisté uniquement, pour nous servir d’un dicton vulgaire, à découvrir Pierre pour couvrir Paul, à racheter à un taux très élevé des rentes émises la plupart du temps à de plus bas cours.

En France, M. Jacques Laffitte, créateur de l’institution de l’amortissement, s’est vu forcé de reconnaître lui-même que cette théorie n’était qu’un trompe-l’œil.

Il le confessa publiquement à la Chambre, et soutint de son autorité la loi du 10 juin 1832, en vertu de laquelle l’amortissement était suspendu à l’égard des fonds qui avaient dépassé le pair. Cette dernière prescription équivalait à 1 annulation même de la loi sur l’amortissement.

Nous devons dire que le parti républicain d’alors avait compris l’inutilité, nous dirons même le danger de l’amortissement.

Armand Carrel, qui à cette époque était la personnalité la plus haute du parti et dont l’autorité était justifiée par un grand savoir, par une rare générosité et par une loyauté que reconnaissaient ses adversaires eux-mêmes, combattit constamment, dans les colonnes du National, sous l’impulsion et par la plume autorisée de M. Émile Pereire, l’idée du maintien de l’amortissement, conception bourgeoise qui trahissait upe ignorance absolue des lois du crédit et aussi des devoirs de l’État.

En effet, l’erreur des avocats systématiques de l’amortissement provient de ce qu’ils considèrent l’État comme un débiteur ordinaire, au lieu de le considérer comme l’intermédiaire

entre les prêteurs et les emprunteurs, comme le représentant des intérêts des deux classes.

Quand l’État rembourse aux capitalistes les sommes qu’il a empruntées dans l’intérêt de la masse des contribuables, il ne fait que détruire sans utilité une opération qui a été profitable à tous, aussi bien aux prêteurs qu’aux emprunteurs. Il prend à la main gauche pour remettre à la main droite ce que celle-ci s’empresse de reporter à l’autre, car les capitaux remboursés cherchent constamment à se replacer.

Tant qu’on ne comprendra point ce mécanisme de l’emprunt, tant qu’on ne sera pas convaincu que l’État n’est point un débiteur ordinaire, notre système financier péchera par la base, et les contribuables n’auront en perspective qu’une augmentation toujours croissante d’impôts.

Voilà ce qu’il convient de faire bien comprendre.

Pourquoi donc amortir, surtout quand il résulte clairement des projets du gouvernement que c’est au moyen d’impôts nouveaux et non d’excédents de recettes qu’il se propose de le faire? Ce ne sont point les prêteurs, en somme, qui demandent à changer leur situation, car ils sont intéressés au placement de leurs capitaux sur l’État.

Il n’y a, d’ailleurs, aucun intérêt à faire disparaître la dettr publique ; son existence est indispensable à la formation des épargnes, et permet de diminuer la charge des impôts, l’emprunt n’étant qu’un impôt volontaire.

Combien il serait plus sage et plus conforme aux intérêts de tous d’employer à la diminution des impôts les sommes qu’on voudrait consacrer à l’amortissement !

Croit-on, par exemple, que la génération présente, celle qui travaille et qui n’a point hérité des œuvres et des épargnes du

passé, soit trop riche? Non, les classes les plus nombreuses vivent péniblement à la sueur de leur front; la prévoyance sociale ne s’est point étendue sur elles. Sans doute, le travail abonde aujourd’hui, mais surviennent une maladie, un chômage, et l’ouvrier, le père de famille, doit recourir à la charité publique.

Il ne suffit pas que l’ouvrier vive au jour le jour; il faut qu’il soit en état d’épargner, de s’assurer lui-même contre les chômages, contre les disettes, les maladies, etc.; autrement, il y a péril social; le gouvernement est menacé; la guerre civile peut en résulter.

En 1848, les classes ouvrières avaient généreusement consenti trois mois de misère pour donner au gouvernement provisoire le temps d’organiser le travail. Comme on n’avait rien organisé du tout, l’émeute sanglante de juin éclata à l’époque fixée d’avance. L’émeute a été réprimée, mais la misère dure toujours. Les impôts de consommation augmentent sans cssse, et, au lieu de chercher à diminuer ceux qui pèsent sur le travail, on revient de gaieté de cœur au système suranné de l’amortissement, qui ne pourra fonctionner qu’à la condition d’écraser les contribuables de charges nouvelles et d’ajourner indéfiniment la réforme de nos impôts, la suppression des octrois, etc., etc.

Qu’est-ce que le dégrèvement sur les huiles, les savons, la chicorée, etc., quand la houille, les fers, les cotons, le sucre, le vin et tant d’autres denrées de première nécessité sont grevés des impôts les plus lourds et les plus injustes? Ce dégrèvement n’est qu’une mesure timide, incomplète et sans portée pour le bien-être général.

Robert Pcel, au lieu de se préoccuper du remboursement de

la dette anglaise, attaqua le mal dans sa racine. Le fisc, par ses exigences, étouffait dans son germe le développement du commerce et de l’industrie, la production se ralentissait, la consommation diminuait tous les jours.

C’est alors que ce ministre, dont le nom restera éternellement populaire en Angleterre, posa ce grand axiome économique que la diminution des impôts devait correspondre à une augmentation de la consommation et de la production.

L’avenir a vu tous les effets de cette grande réforme. On a essayé de déclamer contre la libre introduction des grains en Angleterre, et il s’est trouvé que cette introduction a fait la fortune des Trois Royaumes. L’Angleterre s’est livrée à l’élevage des bestiaux, tirant ses blés des pays lointains de production, et établissant les admirables prairies que l’on connaît.

Dans une période de vingt années, les recettes ont augmenté de 273 millions de francs, et l’on peut dire aujourd’hui que l’Angleterre est de tous les pays de l’Europe celui où le fisc grève le moins l’industrie, et où le commerce libre du monde entier concourt à l’amélioration des conditions d’existence de la population.

Voilà ce qu’il importait de dire aux contribuables français, au moment où le Sénat se prépare à discuter la création d’uD nouveau fonds en 3 pour Î00 amortissable.

Sans l’amortissement, tout devient possible ; avec l’amortissement, nous n’entrevoyons que de nouveaux impôts et la gène la plus dure imposée au peuple dans le présent pour venir en aide à ces bienheureuses générations futures.

Pourquoi donc tournerions-nous le dos à ces grandes réformes? Pourquoi donc créerait-on un 3 pour 100 amortissable qui engloutira nos épargnes, sans profit pour les classes

les plus nombreuses? Pourquoi, encore une fois, s’acharner à rembourser des prêteurs trop heureux de laisser leurs capitaux entre les mains de l’État?

Plus on empruntera, plus on rendra possible le dégrèvement des impôts. En Angleterre, plus une commune a de dettes, plus elle est riche.

En admettant que les considérations qui précèdent soient impuissantes à dissuader le Sénat de donner sa sanction à la création de la nouvelle rente 3 pour 100 amortissable, il nous reste un dernier et puissant argument :

A quel taux l’État pourra-t-il négocier les nouveaux titres de 3 pour 100 amortissable? Il y a deux jours, la République française estimait que ces titres pourraient être émis au cours de 75 fr. Alors l’opération serait désastreuse.

Le 3 pour 100 perpétuel étant actuellement coté à 75,50, le Trésor, en émettant au même cours le nouveau 3 pour 100, perdrait la totalité de la prime d’amortissement.

C’est à 80,23 et non à 75 fr. que devraient être émises les nouvelles obligations — soit 401,15 par coupure de 15 fr. — si l’on veut faire une opération régulière.

' Cet écart entre les deux fonds sera difficilement maintenu; le nouveau titre ne trouvera pas aisément des preneurs à un cours supérieur de 4,73 au cours du 3 pour 100 perpétuel; le public se prête peu aux innovations ; la prime d’amortissement n’a plus qu’un appât contestable.

Tels sont les inconvénients, les dangers de l’amortissement. On n’en a pas conscience peut-être ; mais quand ces dangers apparaîtront aux yeux de tous, il sera trop tard pour les conjurer.

Lui 3 POUR 100 A 76 FRANCS

2 juin 1878.

Le 3 pour 1U0 a atteint hier le cours de 76 francs, qui sera peut-être dépassé demain. Ce cours de 76 francs constitue la critique la plus acérée que l’on puisse faire de l’amortissement en général et en particulier du projet de loi sur la création d'un nouveau fonds en 3 pour 100 amortissable que le Sénat discutera lundi en seconde lecture.

Nous avons dit, et c’est une vérité qui n’est plus à démontrer, que le système d’amortissement avait été établi pour fonder le crédic public des États; pour rassurer les créanciers et leur fournir la certitude qu’ils finiraient, tôt ou tard, par être remboursés de leur capital au moyen de ressources inscrites au budget, etc., etc.

On avait jadis besoin d’arguments et de mesures de ce genre pour attirer les rentiers, gens timides d’ordinaire, et pour leur bien prouver que leur capital était aussi bien garanti que le service des intérêts dont il est productif, Mais dès que le crc Ut

des États s est établi sur des bases solides , cette question de l’amortissement est devenue absolument secondaire.

La question du replacement des fonds joue un rôle important dans les préoccupations des rentiers. Il est évident, par exemple, que ceux qui ont placé leur argent en 1871 ou en 1872, quand le 5 pour 1*00 était à 85 ou 86 francs, seraient fort embarrassés aujourd’hui de trouver un placement présentant les mêmes avantages.

Les rentiers ne demandent point à être remboursés, bien au contraire. La promesse de fermer le Grand-Livre de la dette publique n’a plus aucune influence sur eux. Jadis, ces mêmes rentiers étaient pris de terreur à l’idée que l’État pourrait émettre un nouvel emprunt destiné à nuire aux précédents. Aujourd’hui, toutes ces craintes, tous ces préjugés surannés ont disparu. Les lois du crédit commencent à être connues des masses. Les rentiers se demandent ce qu’ils feraient de leur argent, de leurs épargnes, si l’État, ayant fermé le Grand-Livre de la dette publique, ne leur offrait point un placement des plus sûrs et suffisamment rémunérateur. Ils comprennent à merveille que l’État n’emprunte point ou tout au moins ne doit point emprunter comme un prodigue, mais que son rôle doit consister à développer la richesse nationale au moyen de travaux utiles, de voies de communication nouvelles, de dégrèvements d’impôts, etc.

C’est en vertu de ce principe que les emprunts que nous avons qualifiés de productifs obtiennent et gardent toujours la faveur du public. Ils se placent aisément à un taux avantageux , nul n’en demande le remboursement, pas plus que le propriétaire d’un immeuble ne demande à recevoir le prix de cet immeuble au lieu d’en conserver la propriété.

Quant aux emprunts destinés à faire la guerre et que nous avons qualifiés d’emprunts improductifs, on les souscrit quelquefois par patriotisme, et la plupart du temps à cause de leurs intérêts élevés.

L’amortissement des emprunts a surtout pour inconvénient d’absorber toutes les ressources qui pourraient être employées à la réforme de nos impôts, c’est-à-dire au dégrèvement des taxes de consommation, qu’il faudra bien élever de nouveau, si l’on persiste à maintenir et à étendre ce fatal système de l’amortissement.

La paix, qui est proche et qui provoque une hausse considérable sur nos fonds d’État, vient encore démontrer une fois de plus l’absurdité d’un pareil système.

Dire que la conversion se fera avant peu :1e mois, aussitôt après l’Exposition, cela ne surprendrait personne. Il n’est plus un journal, même parmi ceux qui ont si vivement combattu les plans de la Liberté, qui ose dire le contraire. Et pourquoi donc, puisque cette convers ion est proche, puisque le ministre des finances, par des moyens de trésorerie que nous avons déjà indiqués, est en état de faire face à tous ses engagements et même au payement jusqu’à l’automne d'une notable partie des chemins récemment rachetés; pourquoi donc, disons-nous, persisterait-on dans la création d’un nouveau fonds, dans l’émission d’un 3 pour 100 amortissable?

La conversion produira, au bas mot, 34 millions et demi au Trésor, à l’aide desquels il pourrait contracter un emprunt de 760 millions au moins. C’est cette conversion du 5 pour 100 en 3 pour 100 qui doit induire le gouvernement à abandonner tous les autres projets pour adopter le seul qui s’accorde avec les intérêts du Trésor et des particuliers.

L’opération de la conversion, d’après notre système, -n’a rien d’aléatoire. Le Trésor et les rentiers doivent y trouver leur compte. Ainsi, au lieu de rembourser brutalement les rentiers à 100 francs, pour le cas oü ils refuseraient de consentir à une diminution d’un 1/2 pour 100 dans leurs revenus, nous avons proposé de leur donner du 3 pour 100 à 60 francs 67 centimes, c’est-à-dire à 4 et demi pour 100, valeur nominale.

Les rentiers, par ce système, subiront bien la perte d un 1/2 pour 100 de leurs revenus, mais ils gagneront en revanche l’écart qui existe entre les cours du 3 pour 100 et ceux du S pour 100, et, à ce propos, il n’est point inutile de mettre sous les yeux de nos lecteurs les chiffres suivants, qui feront ressortir l’importance de ce que gagneront en capital les rentiers convertis en échange de la diminution d intérêt d un 1/2 pour 100.

Ainsi, échanger le 5 pour 100 au pair contre du 3 pour 100 G6 francs 67 centimes, c’est donner au 5 pour 100 une valeur réelle de 114 francs.

Si le 3 p. 100 atteint le cours de 77 fr., le 5 p. 100 vaudra 115 50

De cette façon donc, point d’aléa, point de demande de remboursement. Les rentiers gagnent en capital ce qu’ils perdent en intérêt. La conversion met l’État en mesure de réaliser immédiatement un emprunt déplus de 760 millions pour faire face

aux besoins du moment et tenter la grande opération du dégrèvement de nos impôts.

Le système de l’amortissement, au contraire, le met dans la nécessité inévitable d’élever les impôts, qui sont déjà pour le pays une charge trop lourde.

Entre ces deux systèmes, pourrait-on hésiter un instant?