DISCUSSION DU PROJET DE CONVERSION

EN 3 POUR 100 AMORTISSABLE

30 juillet 1878.

La conversion, que nous avons toujours considérée comme la première opération à réaliser après la conclusion de la paix générale, paraît aujourd’hui acceptée par le gouvernement comme par les chefs de la majorité parlementaire ; elle est soutenue avec ardeur par les journaux même qui nous avaient le plus vivement combattus.

Nous étions dans le vrai, et la vérité finit toujours par triompher.

Mais si le principe de cette grande mesure a enfin prévalu, il n’en est malheureusement pas de même du mode d’application que nous avons proposé.

Une autre pensée que celle de constater la réduction de l’intérêt des capitaux et d’en faire profiter l’État comme l’industrie, domine l’esprit de M. le ministre des finances, pensée regrettable, parce qu’elle est la négation même du crédit public,

la méconnaissance de son utilité et des grandes réformes que son emploi permettrait d’accomplir.

En cela, M. le ministre des finances, dont nous n’entendons nullement contester le mérite, obéit à un préjugé de famille qui, à un certain point de vue, pouvait avoir autrefois sa raison d etre, mais que le temps et l’expérience auraient dû écarter de son esprit.

M. J.-B. Say, l’illustre économiste, grand-père du ministre en fonctions, n’aimait pas le système des emprunts ; il en considérait l’usage comme pernicieux et funeste, en ce sens qu’il donnait aux gouvernements de trop grandes facilités de dépenses, et qu’il leur procurait les moyens de se livrer à toutes les prodigalités, d’entreprendre les guerres, les expéditions les plus folles.

Il en est ainsi de toutes les choses humaines ; le mal se trouve toujours à côté du bien dans les combinaisons les plus justes, ce qui n’est pas une raison pour les proscrire.

C’est au bon sens public à choisir la route la meilleure et à éviter celle qui conduit au précipice.

L’usage qu’on a fait des emprunts pour les œuvres de la paix, pour les grands travaux publics auxquels la France doit sa prospérité, le parti qu’on pourrait en tirer pour la réforme de nos impôts, pour le soulagement des contribuables, par les dégrèvements dont la pensée est aujourd’hui généralement admise, devraient leur faire trouver grâce auprès des hommes d’élite de la génération actuelle.

M. le ministre des finances subit, sans en avoir conscience peut-être, l’influence des idées dont il a été nourri dans sa jeunesse.

Il obéit encore à un autre sentiment, à celui dont la plupart

de ses prédécesseurs ont été animés : au désir de fermer le Grand-Livre et de mettre les dépenses de l'État au niveau des recettes ordinaires.

Fermer le Grand-Livre 1 mais jamais utopie ne fut plus grande ! Gomment, en effet, maintenir les besoins d'un peuple dans un cercle restreint? Gomment limiter la puissance d’expansion de l’activité humaine, les facultés indéfinies, illimitées d’économie et d’accumulation qui en sont la conséquence forcée ?

M. le ministre des finances semble redouter aussi la perpétuité des emprunts, et, ne pouvant fermer le Grand-Livre, il voudrait limiter du moins la durée de la dette, eu 1 éteignant à dates fixes, dans une période déterminée, et en liant le législateur de telle façon qu’il ne pût pas se soustraire, comme cela a eu lieu jusqu’ici dans tous les pays, à cette obligation de remboursement.

C’est pourquoi il essaye d’appliquer aujourd’hui aux emprunts de l’État l’idée du remboursement qui a prévalu dans l’industrie des chemins de fer.

Cette idée n’est point nouvelle; elle est due à MM. Émile et Isaac Pereire. L’amortissement a été mis en pratique, pour la première fois, il y a plus de vingt-six ans, par le chemin de fer du Nord, et il a été adopté depuis lors par toutes les Compagnies de chemins de fer.

Les emprunts de ces Compagnies étaient nécessairement remboursables pendant la durée des concessions qui leur étaient accordées, les produits de leur exploitation devant fournir à la fois au payement des intérêts et du capital des entreprises dont elles n’étaient qu’usufruitières.

Il n’en est pas de même pour l’État, qui, ayant le privilège

de k perpétuité, n’est pas tenu de rembourser ses dettes dans un délai déterminé, et qu’on ne saurait assimiler à un particulier, car l’État n’est pas un être ayant une existence propre en dehors de la société.

L’État, c’est tout le monde ; il est à la fois le contribuable et le rentier, le débiteur et le créancier, et il n’a, par conséquent, aucun intérêt, comme un simple particulier, à liquider ses opérations.

Pour lui, l’importance d’une dette n’a d’autre limite que celle des facultés de la société, et s’il y a eu utilité à la créer, il y a la même utilité à la maintenir.

Le remboursement d’une dette ne fait pas, d’ailleurs, disparaître les capitaux qu’elle représente, car ces capitaux, une fois remboursés, recherchent un nouvel emploi, et le rapport des débiteurs et des créanciers reste toujours le même, avec cette différence toutefois que des particuliers empruntent généralement à des conditions plus onéreuses que l’État.

Ce qui pousse encore certains hommes d’État à nourrir la chimère du remboursement des rentes au moyen de l’amortissement, c’est le mirage des résultats de l’intérêt composé. Il n’y a là pourtant aucune création de richesse ; ce n’est, à vrai dire, qu’une tirelire dans laquelle on ne retrouve que ce qu’on y a déposé, capital et intérêts.

Pourquoi, d’ailleurs, se lier les mains et enchaîner sa liberté d’action ?

Par la création de son 3 pour 1Ü0 amortissable, M. le ministre des finances s’oblige à consacrer 33,500,000 francs par an, pendant soixante-quinze ans, au rachat des nouvelles rentes au pair, et à y employer successivement l’intérêt de cette dépense annuelle de 33,500,000 francs.

L’État obtiendrait le même résultat, et à de bien meilleures conditions, si cet amortissement s’opérait par voie de rachat au cours de la rente, au moyen d’un amortissement volontaire dont il fixerait l’importance et qu’il serait maître d’arrêter, d’augmenter ou de diminuer, quand il le voudrait.

Mais, dans l’un et l’autre cas, l’État ne retirerait jamais que le capital qu’il aurait consacré annuellement à cette opération avec l’addition des intérêts.

Il aurait purement et simplement remboursé en détail ce qu’il aurait emprunté en gros ; il aurait détruit d’une main ce qu’il aurait édifié de l’autre, et l’opération du remploi par les rentiers devrait, comme de plus belle, recommencer le lendemain.

Ce travail est véritablement l’œuvre de la toile de Pénélope.

L’existence d’une dette publique, on n’y songe pas assez, qu’elle ait été appliquée à des travaux publics ou établie comme supplément des impôts, est d’une utilité incontestable au point de vue de l’excitation à l’épargne ; sans elle il n’y aurait assurément pas le même intérêt à économiser.

Jusqu’ici les emprunts d’État n’ont servi qu’à solder les dépenses extraordinaires et à délivrer les contribuables de la crainte de voir à certains moments les impôts augmenter exceptionnellement leurs charges dans de fortes proportions.

On ne les a pas encore considérés comme pouvant servir à des dégrèvements d’impôts, à des réformes dans le genre de celle de Robert Peel, ayant pour objet la diminution des impôts de consommation, de ces impôts qui sont l’une des principales sources du malaise social, du mécontentement légitime des masses et des luttes entre patrons et ouvriers, de ces

grèves, enfin, sur lesquelles on se borne à gémir et à prononcer de stériles paroles de résignation.

Pour passer du précepte au fait, supposons, comme nous l’avons si souvent répété, que l’État, réalisant par la conversion une économie de 1/2 pour 100 ou de 34,500,000 fr. suivant le procédé que nous avons indiqué, fasse servir ces 34,500,000 francs à la création d’un nouvel emprunt destiné à commencer 1 œuvre du dégrèvement des impôts ; il obtiendrait ainsi une somme de 8 ou 900 millions, avec laquelle il pourrait immédiatement entreprendre cette œuvre si désirable, dont le succès serait assuré, et qui en peu d’années aurait pour conséquence inévitable les résultats financiers les plus importants , tout en augmentant d’une manière considérable le bien-être de toutes les classes de la société.

Suivant nous, l’idée d’une conversion et celle d’un dégrèvement d’impôts devraient être inséparables dans l’esprit d’un homme d’État : l’une est la véritable compensation de l’autre, et la perte qu’éprouverait le rentier par la réduction de ses intérêts disparaîtrait bientôt devant l’importance d’un dégrèvement qui, en dehors de ces conditions, ne s’opérera jamais qu’avec une lenteur désespérante et par suite sans valeur appréciable pour les contribuables.

Si l’on doit ajouter foi au projet de conversion attribué à M. le ministre des finances, les moyens qui seraient employés pour l’amortissement de la dette viendraient singulièrement à l’appui de nos critiques, et le mécontentement qu’exciterait leur emploi serait de nature à compromettre non seulement le succès de l’opération, mais à dépopulariser le gouvernement qui l’entreprendrait ; car tout

le monde aurait à en souffrir, et ce seraient les rentiers qui, les premiers, en ressentiraient les funestes effets.

Ainsi, on s’était habitué à l’existence d’un rapport tel entre les cours du 3 pour 100 et du 5 pour 100, que l’échange du dernier fonds contre le premier ne dût produire pour les porteurs de 5 pour 100 qu’une perte d’intérêt de 1/2 pour 100, comme par exemple l’échange du 5 pour 100 au cours de 115 95 contre du 3 pour 100 à 77 25, cours auquel il était parvenu le 9 juillet dernier, ce qui est l’expression mathématique de l’échange du 5 pour 100 au pair contre du 3 pour 100 à 66 07. cest-à-dire à 4 1/2 pour 100. Les cours acquis par les deux fonds étaient ici la confirmation expressive de l’opinion courante.

Mais si, au lieu de 1/2 pour 100, on voulait porter cette différence à 1 pour 100, suivant le projet attribué à M. le ministre des finances, afin de faire acheter par les rentiers eux-mêmes le bénéfice illusoire d’un remboursement au pair; si, par exemple, on donnait du 3 pour 100 à 75 fr., c’est-à-dire à 4 pour 100, contre du 5 pour 100 au pair, on ferait perdre aux porteurs de 5 pour 100 toute la plus-value acquise par ce dernier fonds, c’est-à-dire 16 à 17 francs, ou 11 à 12 cents millions. Mais, comme la conversion s’opérerait en 3 pour 100 amortissable, la plus-value de ce dernier fonds serait de 4 fi aucs par rapport au 3 pour 100 ; si même nous portions cette plusvalue à 5 francs dans l’hypothèse la plus favorable, et que le nouveau 3 pour 100 valût ainsi 80 francs, le 5 pour 100 tomberait forcément à 107 francs, ce qui constituerait pou» les rentiers actuels une perte de plus de 600 millions.

De quelque illusion qu’on les berce par la constitution d un amortissement qui permettrait de rembourser la totalité de

a dette 5 pour 100 convertie dans une période de soixantequinze années, ils seraient bien vite désenchantés et ne supporteraient pas sans murmure l’exagération d’un pareil sacrifice.

Le rentier ne s’inquiète nullement de l’importance de la dette publique.; il constate, en effet, par la hausse graduelle des cours, que cette importance n’a rien d’excessif et qu’elle est parfaitement en rapport avec les facultés de la nation.

Ce qui lui importe avant tout, c’est de trouver toujours un acheteur sur le marché, de telle sorte qu’à chaque instant il puisse obtenir son remboursement, et c’est ce qui a lieu. Le rentier ne donnerait pas un centime pour avoir l’ennui d’être remboursé forcément à une heure inopportune, et d’avoir à songer au remploi des fonds qui lui seraient restitués. Il payerait plutôt pour être délivré de cet embarras, de ce souci.

Nous ne voulous pas envisager l’hypothèse d’une baisse du nouveau fonds amortissable au-dessous de 75 francs, laquelle entraînerait l’avortement complet de l’opération de la conversion et pourrait devenir l’origine ,dhine crise redoutable.