CONVERSION EN 3 POUR 100 AMORTISSABLE

40 août 1878.

Depuis que les projets de conversion de M. le ministre des finances ont été révélés par la presse, nos fonds publics ont subi une baisse lente, mais continue.

Celte baisse avait commencé avant même que le public eût pénétré la nature de ces projets.

De puissantes Compagnies et un certain nombre de maisons de banque ou d’établissements de crédit, paraissant obéir à une inspiration commune, s’étaient livrés, ce qui est de notoriété publique, à des opérations d’arbitrage consistant dans des ventes de 5 pour 100 contre des achats de 3 pour 100, et le cours de 107 francs pour le b pour 100 avait été annoncé d’avance comme devant être l’objectif de cet arbitrage, comme la conséquence mathématique de la conversion.

On sait, en effet, que le projet attribué au ministre des finances n’est autre qu’une conversion du 5 pour 100 en

3 pour 100 amortissable à 75 francs, et, dans l’hypothèse où ce dernier fonds pourrait se négocier à 80 francs, ce mode de conversion produirait sur le 5 pour 100 une prime de 7 francs au plus.

Or, les résultats de ce calcul ont déjà commencé à se manifester, mais la baisse qui s’est déclarée sur le 5 pour 100 n’a pas encore atteint son terme : le 3 pour 100 amortissable ne dépassant 80 francs que d’une légère fraction, le premier de ces fonds serait encore au-dessus de son prix d’après les combinaisons ministérielles.

Il est vrai que le 3 pour 100 amortissable a fait son apparition sur le marché à des cours fort élevés, grâce à une émission très minime de ce fonds; peut-être en procédant ainsi s était-on flatté de l’espoir de maintenir ces prix, et d’appeler 1 attention, de diriger le choix des capitalistes sur un fonds qu’on voulait s’efforcer d’acclimater en France.

On assure, toutefois, que les intentions de M. le ministre des finances ont été dépassées par ceux de MM. les agents de change à qui le soin de cette émission avait été confié; ils auraient un peu oublié la recommandation si connue de Talleyrand : « Pas trop de zèle! »

Aussi, les conséquences de cette émission surchauffée n’ontelles pas tardé à se faire sentir, et le 3 pour 100 amortissable qui, le premier jour, avait atteint le cours de 87 francs, est tombé aujourd’hui à 80 fr. 75. Il est malheureusement à craindre que cette baisse n ait pas encore dit son dernier mot, l’émission annoncée du solde de cet emprunt pour le 12 de ce mois devant nécessairement amener une nouvelle dépréciation.

L’ancien 3 pour 100 lui-même, malgré les achats nombreux

dont il a été l’objet, n’a pu se préserver, quoique dans de moindres proportions, de la faiblesse générale.

Ainsi le voulait la logique, mais c’est surtout sur le 5 pour 100 qu’un déclassement considérable a commencé à s’opérer.

Des titres de rente en grande quantité ont été livrés, et la spéculation, qui les avait recueillis, n’a pu maintenir ses positions qu’à l’aide de fonds prêtés à la Bourse par de grands établissements de crédit.

On ne saurait prévoir ce qui serait advenu si l’on n’avait obtenu le secours de ces fonds, secours néanmoins précaire et onéreux.

La situation est donc, comme ou le voit, extrêmement tendue, et, pour peu que les reports s’élèvent encore ou que les crédits se resserrent, la spéculation pourrait être forcée à se liquider dans les conditions les plus défavorables.

A qui reviendra la victoire dans la lutte regrettable qui vient de s’ouvrir et qui menace de compromettre le principe même de la conversion?

Le ministre des finances n’a pas, à la vérité, officiellement parlé; on a cru deviner ses projets, on s’est flatté de les connaître, on les a dévoilés et ils n’ont pas été démentis.

Le mal qui s’en est suivi pourrait encore être réparé si le ministre, instruit par le regrettable effet du système qu’on lui prête, avait la force d’abjurer des opinions que nous croyons erronées et funestes.

Mais un tel revirement est-il dans la nature humaine? Lorsqu’on s’est engagé par conviction dans une voie, qu’elle soit bonne ou mauvaise, on va généralement jusqu’au bout.

La pente naturelle de l’esprit, la force de la logique le veulent ainsi.

Le gouvernement actuel ne devrait cependant pas oublier qu’il est issu du suffrage universel, qu’il relève de tous et qu’il ne lui est pas loisible de garder le silence sur des projets qui intéressent si vivement des millions de familles.

Il leur doit la vérité, et c’est au grand jour que ces projets doivent être discutés.

C’est ainsi, comme nous l’avons déjà dit, qu’on a procédé sous l’un des gouvernements réputé le plus absolu, sous celui de la Restauration.

Les projets de M. de Villèle ont été loyalement annoncés longtemps d’avance, et la presse a pu les discuter à son aise.

Pourrait-il en être autrement sous le régime actuel?

Les idées que l’on attribue à M. le ministre des finances sur l’amortissement de nos dettes ne nous paraissent pas pouvoir résistera l’épreuve d’un libre examen, car elles sont contraires aux principe^ les plus élémentaires de la science économique.

L’utilité de l’existence d’une dette publique ne peut plus être sérieusement mise en question.

Il faut pouvoir offrir un placement certain aux capitaux qui se forment incessamment avec une abondance toujours croissante.

Il est bon, il est indispensable 'au progrès des sociétés que, par le moyen de ces capitaux, volontairement recueillis à l’aide de l’emprunt, on puisse soulager les contribuables du faix d’impôts, et entreprendre des travaux qui assurent la prospérité générale.

Le crédit public ne s’est pas constitué en un jour. Depuis l’époque de sa fondation en France, en 1815, il s’est formé par degrés, et l’état auquel il est parvenu aujourd’hui est le terme le plus avancé de la confiance publique.

On ne saurait l’ébranler sans perdre un terrain péniblement conquis, sans exposer le pays au plus grand péril.

Partout l’amortissement n'a été considéré que comme un moyen d’habituer l’opinion à l’idée de la perpétuité des dettes publiques, et partout 1 édifice du crédit a pu être dégagé sans inconvénients d’un élai qui n’était nécessaire que pendant la période de sa construction.

Voici à cet égard l’opinion duu homme dont l’autorité ne saurait être contestée.

M. Jacques Laffitte fut, sous la Restauralion, le véritable auteur du système de l'amortissement; il avait alors en vue d’éteindre les dettes créées pour la libération du territoire et la liquidation de l’arriéré que nous avaient légué les guerres du premier Empire. Eh bien! quinze ans plus tard, en 1833, le meme Jacques Laffitte proclamait que l’amortissement netait plus nécessaire et que l’État pouvait se débarrasser des lisières propres seulement à l’enfance du système.

Voici comment il s’exprimait à cette occasion :

« La phase définitive du crédit, c’est le dernier terme de la » série des faits relatifs à son développement.

» Mais ce n est point sans de nombreux sacrifices, ce n’est » point sans de nombreuses précautions qu’on peut y arriver.

» Entre 1 emprunt par annuités et Y emprunt perpétuel, il y a » une transition nécessaire dont nul État ne peut s’affranchir,

» c’est l’emprunt perpétuel avec constitution d’un fonds » d’amortissement.

» C’est la dernière transition vers le système définitif, vers » la perpétuité de la dette, signe infaillible, non point de la » banqueroute, mais de la plénitude du crédit. »

Pourrait-on, aujourd’hui, méconnaissant les leçons d’une

expérience irrécusable, condamner le système de la perpétuité de la dette pour en revenir systématiquement à celui des annuités , condamné, avec tant de précision, par M. Jacques Laffitte?

Le principe de la perpétuité ne pourrait devenir en certains cas dangereux que par l’abus que l’on ferait du crédit ; mais on serait immédiatement averti du danger par l’élévation du taux de l’intérêt, et il serait alors facile d’y remédier, soit en renonçant pendant un temps plus ou moins long aux emprunts, soit même en rétablissant momentanément l’amortissement jusqu’à ce que le taux de l’intérêt se fût abaissé de nouveau; car nous ne condamnons pas ce moyen d’une manière absolue ; il peut redevenir utile dans certains cas.

Ce que nous repoussons, c’est l’établissement d’un amortissement contractuel, agissant sans interruption pendant soixante-quinze ans, et obligeant ainsi les contribuables à payer pendant cette période la totalité des intérêts de la dette, sans espoir d’une réduction quelconque, quelle que pût être l’abondance des capitaux, et cela avec l’addition d’une dotation d’autant plus élevée que la durée du remboursement serait plus courte.

Voilà ce que nous repoussons avec d’autant plus d’énergie que, si l’on juge des progrès de la richesse qu’on peut espérer pendant la période des soixante-quinze ans, d’après ceux qui ont été accomplis depuis un demi-siècle par l’effet des applications merveilleuses, mais encore limitées, des forces mécaniques, on ne saurait se faire une juste idée de l’abondance croissante qui pourrait se manifester dans la production des capitaux. Cette abondance sera telle peut-être, que 1a diminution graduelle des charges du système des emprunts s’ac-

complira naturellement par la voie des réductions successives d’intérêt.

Ce sont là des avantages certains, dont M. le ministre des finances priverait le pays par la mise en pratique de ses idées.

Nous croyons avoir démontré jusqu’à l’évidence et avoir élevé à l’état d’axiome cette idée que, en remboursant sa dette, l’État ne change nullement les rapports des rentiers et des contribuables, des prêteurs et des emprunteurs (1).

Les rentiers remboursés cherchent aussitôt à replacer les capitaux qu’ils reçoivent, et ils le font avec répugnance, car les rentiers n’aiment rien tant que leur tranquillité ; le soin qu’on leur impose est pour eux un embarras, un souci ; il peut encore en résulter, dans beaucoup de cas, des aggravations de charges pour les emprunteurs ainsi privés de l’intervention de l’État, dont le crédit est supérieur à celui des particuliers, parce qu’il représente la nation tout entière.

L’imagination serait effrayée si, aux remboursements que les Compagnies de chemins de fer sont dans la nécessité d’effectuer, on ajoutait encore ceux que ferait l’État dans le système de la rente amortissable. Ce serait par plusieurs centaines de millions que se chiffreraient les sommes ainsi rendues aux titulaires des rentes ou des obligations de chemins de fer, et, pour les absorber, on serait amené forcément à créer de nouveaux emprunts, réédifiant ainsi d’une main ce que, de l’autre, on aurait détruit à grands frais.

Mais, dans l’intervalle, on aurait fourni aux banquiers et aux spéculateurs de tous ordres une ample pâture pour l’émission des emprunts étrangers les plus hasardeux.

(1) Voir Questions financières, pages 89-90, par I. Pereire (Dentu, éditeur, 1876).

Ainsi, au lieu de faire servir les épargnes du pays à l’amélioration de notre système financier, à l’adoucissement des charges qui pèsent si lourdement sur le peuple et qui deviennent à la longue la véritable origine de toutes nos crises sociales, on les laisserait à la disposition de la spéculation pour l’entretien de tous les gouvernements étrangers. Nous ferions de la sorte les frais du soulagement des budgets de tous les États, à l’exception du nôtre.

Le spectacle des ruines amoncelées chez nous par les emprunts du Pérou, de la Turquie et de l’Égypte n’est-il pas assez instructif pour nous arrêter dans cette voie?

Après ces considérations générales, dont l’importance n’échappera à aucun de nos lecteurs, il n’y a plus qu’à se résumer.

Constatons que l’idée de la conversion du 5 pour 100 en 3 pour 100 à 4 1/2, c'est-à-dire avec une simple réduction de 1/2 pour 100 d’intérêt, avait été pleinement acceptée par nos rentiers comme une nécessité à laquelle ils ne pouvaient légitimement se soustraire; ils l’avaient acceptée d’autant plus volontiers qu’ils devaient retrouver, par la hausse du 3 pour 100, un ample dédommagement du sacrifice qui leur était imposé par la force même des choses.

Nos deux fonds montaient à l’envi, et ce système de conversion, qui devait procurer à l’État une économie annuelle de 35 millions, pouvait devenir l’origine des dégrèvements d’impôts les plus sérieux, au moyen de la capitalisation de cette économie.

Cette capitalisation devait produire, en effet, comme nous l avons déjà dit, 8 à 900 millions, avec lesquels toutes les réformes que nous avons si souvent et si vainement réclamées couvaient être facilement réalisées.

L’impôt des sucres et celui des boissons auraient pu être sensiblement abaissés, et l’on aurait pu effectuer immédiatement dans notre système de douanes des réformes assez importantes pour enlever à la funeste école des protectionnistes tout prétexte de récrimination et de plainte.

Tout allait donc pour le mieux, lorsque l’idée malencontreuse de la conversion du 5 pour 100 en rente amortissable à 4 pour 100, c’est-à-dire avec 1 pour 100 de réduction, est venue tout changer.

A l’entrain qui existait naguère, à cette plénitude d’une confiance sans bornes ont succédé le découragement et la défiance.

Les rentiers, effrayés, n’osant interroger l’avenir, se préparent aujourd’hui à la retraite ou à la résistance, et tous les efforts pourraient venir se briser devant de pareilles dispositions.

Ce tableau, qui n’a rien de chargé, n’est-il pas de nature à frapper l’esprit élevé de M. le ministre des finances et à le décider à renoncer à ses projets?

Qu’il nous soit permis de l’espérer ! Mais, eu attendant, nous le • supplions d’exposer son système, d’expliquer sa pensée.

Le public a droit à des communications précises, officielles, sur un sujet qui touche à de si nombreux et de si graves intérêts l