LA CONVERSION ET L’AMORTISSEMENT

528 août 1878.

Il est temps de jeter quelque lumière dans le chaos des idées qui ont été émises à propos de la conversion et de la création du nouveau fonds amortissable ; il est temps de chercher à faire cesser la confusion au milieu de laquelle se débattent les meilleurs esprits et de résumer les vrais principes de la matière.

La création du 3 pour 100 amortissable est le résultat de deux pensées distinctes, poursuivies, l’une par le ministère des travaux publics, l’autre par le ministère des finances, pensées obscures à l’origine et non encore exactement définies.

Il est incontestable que les jeunes financiers de la République ont eu d’abord l’idée d’enlever les chemins de fer aux Compagnies pour s’en emparer au profit de l’État.

Cette idée a été nettement formulée à la tribune par le regrettable M. Lecesne.

Dans le système exposé par lui, il n’était question que du rachat des actions ; l’État devait, en effet, se substituer aux Compagnies pour le service des obligations, dont la période moyenne d’amortissement est de soixante-quinze ans.

L’État devant continuer la construction des chemins qui restent à exécuter pour l’achèvement de notre réseau, on avait songé à l’émission de titres semblables à ceux adoptés par les Compagnies ; de là l’idée de la création d’obligations 3 pour 100 amortissables en soixante-quinze ans, afin que toutes les obligations des chemins de fer, qu’ils eussent été construits par les Compagnies ou par l’État, se trouvassent remboursées à la même époque.

On se privait ainsi de tous les avantages acquis ; on se réduisait volontairement, dans un esprit d’imitation servile, au système restreint, au crédit forcément limité des Compagnies, alors qu’on était en pleine possession de la 'perpétuité.

Voilà pour ce qui concerne le ministère des travaux publics.

Quant au ministère des finances, l’homme qui se trouve à sa tête, fort distingué, d’ailleurs, mais élevé dans la haine des 'emprunts, par suite des préjugés de l’enfance du crédit, n’a cessé de mêler à tous ses projets de conversion l’idée du remboursement obligatoire de notre dette publique. Dans sa pensée, ce remboursement devrait être d’une nature automatique , suivant l’expression du Journal des Débats , et il se trouverait ainsi soustrait à l’appréciation de nos futurs législateurs.

Ce système, faux en principe, en opposition avec tous les faits, avec l’expérience de tous les gouvernements, devait né-

cessairement avorter et ne pouvait que compromettre la mesure delà conversion elle-même, de cette mesure utile, nécessaire, commandée par la force des choses et adoptée par les gouvernements les plus avancés, par ceux des nations les plus industrieuses et les plus riches.

C’est ce qui est arrivé et c’est ce qui encourage certains journaux, comme la Fi'ance , par exemple, à critiquer la conversion elle-même et à la mettre en question.

Il est indéniable que M. le ministre des finances a eu, comme nous l’avons indiqué les premiers, la pensée d’opérer la conversion du 5 pour 100 au pair en 3 pour 100 amortissable au cours de 75 francs, c’est-à-dire en 4 pour 100; la perte de 1 pour 100 infligée aux rentiers se serait divisée en deux parties : l'une représentant le bénéfice de l’État, soit environ 1/2 pour 100 ou 30 à 34 millions de francs, l’autre devant s’appliquer au remboursement de notre dette dans une période de soixante-quinze ans.

Ce système n’était réellement pas viable.

Le ministre perdait de vue la grande pensée de toute conversion, savoir : la constatation officielle de la réduction générale de l’intérêt résultant de l’abondance des capitaux et la diminution des charges de l’industrie.

Sa préoccupation principale était celle d’un remboursement fâcheux, inutile et illusoire.

C’est avec regret que nous avons vu M. Paul Leroy-Beaulieu entreprendre, dans le Journal des Débats, la justification de cette idée.

Il n’est pas vrai, en effet, que la prudence exige, comme il le dit, le remboursement des dettes publiques en raison de l’incertitude de l’avenir ; il n’est pas vrai davantage que l’An-

gleterre ait à se repentir de n’avoir pas effectué le remboursement de sa dette.

Contrairement à l’opinion émise par le rédacteur des Débats, nous affirmons que l’Angleterre ne serait pas plus riche aujourd’hui si elle avait accompli cette opération, attendu que les fonds qui représentent cette dette se trouvant presque en totalité entre les mains des capitalistes anglais, le gouvernement n’aurait fait, en se libérant, que mettre ceux-ci dans l’obligation de chercher d’autres débiteurs.

Les capitaux qui représentent la dette publique n’auraient pas disparu, en effet, par le fait du remboursement qu’en aurait opéré le gouvernement, et la nation se remboursant elle-même, il n’y aurait eu au fond rien de changé ; les choses seraient restées en l’état, sans autre modification que celle du débiteur.

La nation anglaise ne serait donc aujourd’hui ni plus riche ni plus pauvre, si elle avait remboursé sa dette ; elle serait même plus pauvre, parce que les emprunteurs qui se seraient substitués à l’État n’auraient pu obtenir à d’aussi bonnes conditions que l’État lui-même les capitaux remboursés.

La part du capitaliste, dans les nouvelles opérations de prêt, aurait été plus forte, et plus faibles auraient été les profits de l’industrie.

S’il n’avait perdu de vue l’expérience des cinquante dernières années, M. Paul Leroy-Beaulieu se serait bien gardé d’épieUre les doutes qu’il a cherché à faire concevoir sur l’avenir, d’exprimer les craintes qu’il a manifestées sur les perturbations que pourrait éprouver la richesse publique dans les soixante-quinze années qui vont suivre.

Non, ce n’est pas faire preuve d’un grand optimisme quo de prévoir une augmentation continue de cette richesse pendant cette période; c’est tout simplement déduire d’une manière positive l’avenir de l’observation du passé.

Sans remonter à soixante-quinze années en arrière, que voyons-nous, en effet, dans un passé presque récent, dont un grand nombre d’hommes de la génération actuelle ont pu être les témoins?

Que se passait-il, avant 1830, sous la Restauration?

La viabilité de la France était à créer. Réduit aux grandes routes, dont la plupart avaient été tracées sous le règne de Louis XIY, notre pays, dépourvu de chemins vicinaux, était dans un état de misère voisin de la barbarie.

Les disettes, même dans les années où la Providence nous comblait de ses dons les plus abondants, y étaient fréquentes, par le seul effet des difficultés qu’éprouvait la circulation des grains, comme au temps de Turgot ; il y avait pléthore sur de nombreux points, pénurie sur d’autres, et le desideratum des économistes de ce temps était cette création même des chemins vicinaux que la monarchie de Juillet a dû réaliser.

Mais ce n’était pas assez de ces chemins vicinaux, et le monstre de la disette renaissait encore sans cesse de ses cendres. On a pu, notamment en 1847, et maintes fois depuis, avant l’établissement des chemins de fer, constater l’insuffisance des moyens de transport pour régulariser la distribution des grains sur les divers points du territoire.

L’état de misère relatif de la France, il y a cinquante ans, ne devait pas seulement être attribué à l’absence des chemins vicinaux, il résultait surtout de l’insuffisance des moyens mécaniques, des rares applications de la vapeur, dont

l’invention naissante avait été méconnue par le premier Empire.

Mais quelle heureuse transformation s’est opérée dans la Société depuis que l’industrie s’est approprié l’emploi de cette force merveilleuse !

C’est un monde entièrement nouveau qui s’est substitué à l’ancien. Le sort de toutes les classes, particulièrement de celles dont les forces physiques étaient épuisées par un labeur écrasant, s’est amélioré dans d’immenses proportions.

Et ces grands progrès, dont la France est justement si fière, remontent à peine à vingt-cinq ans !

Ce mouvement ne peut plus s’arrêter, et l’onne saurait calculer les progrès incessants de la richesse publique. L’abondance des capitaux amènera forcément une diminution correspondante du taux de l’intérêt.

Cette diminution, c’est la richesse de l’industrie, la prospérité du travail, et, par contre, c’est la diminution de l’importance des classes oisives, qui vivent des revenus d’un capital héréditairement acquis, et dont la situation va sans cesse s’amoindrissant comme les revenus.

Or, dans le système du remboursement de la Dette publique en soixante-quinze années au moyen de l’amortissement automatique que le Journal des Débats a entrepris de justifier, on est obligé de maintenir, sans réduction possible, le même intérêt pendant soixante-quinze ans, et l’on se prive ainsi bénévolement, au détriment des contribuables, des réductions d’intérêt qui doivent résulter inévitablement de la multiplication progressive des capitaux.

Ce système des réductions d’intérêt a cependant une force bien autrement puissante que celui de l’amortissement, ainsi

qu’il sera facile de s'en convaincre, si l’on considère que, depuis l’émission du dernier emprunt, en six années, on se trouve en mesure de réaliser tout naturellement une économie d’intérêt de 34,500,000 francs, correspondant à un capital de 690 millions, tandis que par le procédé de l’amortissement — automatique ou autre — on n’aurait obtenu, dans les idées du ministre, qu’une réduction de 240 millions sur le capital de la dette.

Supposons, maintenant, que dans une vingtaine d’années on soit en mesure de réaliser une nouvelle réduction de 1/2 pour 100, ce qui est parfaitement admissible : on obtiendrait ainsi une nouvelle économie de 52,000,000, correspondant à un capital de 1,730,000,000, tandis que, dans le même délai de vingt ans, on n’anrait amorti qu’une somme de 852,000,000.

M. Léon Say, nous avons eu raison de le dire, a complètement négligé le grand côté de la question de la conversion, poyr le mirage trompeur de l’utopie du remboursement de la dette publique, remboursement que personne ne lui demandait et qu’il met cependant à la charge des rentiers, en leur infligeant une perte de 1 pour 100 de leur revenu, au lieu de celle de 1/2 pour 100 qu’ils auraient acceptée d’autant plus volontiers qu’ils y trouvaient une compensation dans l’augmentation de leur capital.

M. le ministre des finances aura certes bien mérité des générations futures; mais en attendant l’effet de cette reconnaissance dont il ne jouira pas, il sera loin de recueillir des sentiments analogues de la part de la génération présente et de celles qui suivront jusqu’en 1953.

Songeons un peu plus au présent, monsieur le ministre;

nous le pouvons d’autant plus librement que nos arrièreneveux seront plus riches que nous, grâce à l’héritage des travaux productifs que nous leur aurons laissé.

En procédant comme ils le font, MM. Léon Say et Paul Leroy-Beaulieu sont, à leur insu, infidèles à des traditions de famille.

Le premier ignore sans doute que sous la monarchie de Juillet, le Journal des Débats, propriété de la famille Bertin, désespérant de la conversion, avait adopté un système absolument opposé à celui du ministre actuel des finances, dans le but d’obtenir indirectement la réduction générale de l’intérêt.

Ce système était celui du non-remboursement des Rentes, et c’est précisément l’un des rédacteurs des Débats , dont M. Paul Leroy-Beaulieu ne récusera pas l’autorité, M. Michel Chevalier, son beau-père, qui avait été particulièrement chargé de défendre cette thèse.

Sous l’inspiration de l’auteur de l’idée, qui n’était autre que le signataire de cette brochure, M. Michel Chevalier démontrait que la baisse du taux de l’intérêt était tellement désirable au point de vue du développement du travail et de l’amélioration du sort des travailleurs, qu’à défaut de la conversion, rendue impossible par l’opposition du roi Louis- Philippe, il fallait proclamer solennellement Y irremboursabïlité des Rentes, de telle façon que leur cours, s’élevant sans obstacle, marquât lui-même le véritable taux de l’intérêt.

Nous ne saurions trop engager MM. Léon Say et Paul Leroy-Beaulieu à consulter les documents que nous leur signalons, pour y renouer le fil des traditions de famille. Ils auront ainsi moins de peine à abjurer leurs erreurs.

Si, comme on le dit vulgairement, il y a danger à courir deux lièvres à la fois, ce danger est d’autant plus grand dans la circonstance présente que, en voulautpoursuivre à la fois par la conversion la réduction de l’intérêt et le remboursement de la Dette, on s’expose à ne réaliser ni l’un ni l'autre.

Déjà M. de Girardin, saisissant habilement le défaut de la cuirasse, a commencé une campagne contre le principe même de la conversion, dans l’intérêt des rentiers, envers lesquels il nous accuse d’ingratitude, parce qu’on leur procurerait en 3 pour 100 une valeur équivalente à 115 francs au moins des rentes qu’ils ont obtenues, il y a six ans à peine, au prix de 82 francs, soit un bénéfice minimum de 33 francs, ou des deux cinquièmes de leur capital primitif.

Dans ces termes, les rentiers qui voudraient vendre leurs rentes n’auraient à subir aucun dommage, attendu que, avec le produit qu’ils en retireraient au cours de 115, minimum, ils trouveraient dans l’industrie un revenu égal, sinon supérieur à celui qu’ils ont aujourd’hui.

Nous ne nous arrêterons pas davantage à l’anachronisme dontM. de Girardin se fait l’éditeur. Laissons-le se constituer le continuateur de Louis-Philippe, et rechercher ainsi une fâcheuse popularité en flattant aujourd’hui, au moment des élections sénatoriales, des rentiers que demain on sacrifiera sans pitié.

Bornons-nous à dire que la thèse de la conversion, très compromise lorsqu’elle se présente avec du 3 pour 100 amortissable, avec une réduction de 1 pour 100 pour les rentiers, prendrait une force invincible si elle devait s’opérer en 3 pour 100 ordinaire avec une simple réduction de 1/2 pour 100, largement compensée par une augmentation

de capital. Cette mesure, ainsi pratiquée, légitime en ellemême, féconde dans ses conséquences, serait acceptée par tous les rentiers sans la moindre contestation.

Elle s’effectuerait tout naturellement, simplement, sans le concours d’aucun banquier, sans l’intervention d’aucun intermédiaire, par la force seule des choses, car il n’est pas de rentier qui n’acceptât le remboursement de sa rente au pair, lorsqu’il pourrait en retirer 115 fr. au moins, c’est-à-dire un bénéfice de 33 fr. sur le prix du capital versé par lui en souscrivant.