MISE EN PÉRIL PAR LE PROJET DE CRÉATION D’UN 3 POUR 100 AMORTISSABLE

3 février 1878.

Si le plan financier actuellement en projet vient à être •adopté par les Chambres, ce que nous n’osons croire, les adversaires de la conversion pourront espérer, momentanément du moins, un triomphe complet. Ce plan, les hommes d’affaires le connaissaient déjà; quelques-uns ont même pu en faire la base d’opérations fructueuses; mais le public n’en a entendu parler que par ouï-dire, et il importe de le renseigner aussi complètement que possible sur ce point.

Les Chambres, paraît-il, seraient prochainement saisies d’un projet de loi destiné à pourvoir au rachat par l’État des 2,615 kilomètres de chemin de fer composant les lignes des Charentes, de la Yendée et autres. La dépense est évaluée, comme nous l’avons déjà dit, à 500 millions : 334 millions représentent la valeur actuelle de ces lignes ; les 166 millions de surplus sont destinés à leur achèvement et à l’acquisition du matériel nécessaire à leur exploitation.

Nous nous expliquons difficilement tout d’abord que l’on se préoccupe dès à présent ■— et avant même que les Cham-

i)res aient approuvé le rachat des lignes dont s’agit — des moyens financiers propres à en acquitter le prix. Il n’y a eu réalité que 260 millions à payer cette année, et cependant, sous ce titre : Le nouveau 5 pour 100, plusieurs journaux financiers exposent que M. le ministre des finances demanderait prochainement à la Chambre l’autorisation d’émettre la quantité de rente 3 pour 100 amortissable nécessaire pour assurer le rachat des lignes visées dans le projet. Il proposerait de renoncer aux émissions d’obligations trentenaires autorisées par la loi de décembre 1876, et de convertir, on ne dit pas à quelles conditions, les obligations de cette nature, négociées assez récemment, en titres 3 pour 100 de la nouvelle création. Cette nouvelle Rente serait cotée comme l’ancienne, à tant pour 100, mais elle serait divisée en coupures uniques de 500 fr. de capital et 15 francs de rente.

Malgré l’art avec lequel on essaye d’insinuer qu’il ne s’agit point de la création de nouveaux titres d’obligations, il est évident qu’on ne saurait confondre avec notre Rente 3 pour 100, qui est perpétuelle, un titre 3 pour 100 qui serait amortissable par l’effet d’un privilège spécial ; car tel serait le caractère particulier de l’emprunt projeté.

Si le projet dont nous venons d’exposer les traits principaux venait à être accepté par la majorité, la conversion qui doit être, à notre avis, la base fondamentale du système qu’il conviendrait d’adopter pour arriver à l’abaissement du taux de l’intérêt, à la prompte liquidation de notre arriéré, à la réforme des impôts, au développement de l’industrie ; cette conversion, disons-nous, deviendrait presque impossible, ou bien elle ne pourrait s’opérer que dans des conditions déplorables, sans bénéfice pour l’État et pour le public, mais non sans doute

pour quelques spéculateurs initiés au mode de réalisation qui serait adopté.

Nous avons développé assez souvent la théorie de la conversion telle que nous la comprenons, et nous osons dire telle qu’on doit la comprendre, pour nous dispenser d’entrer dans de longs détails sur celte grande opération. Nous nous contenterons de dire que lorsque le 5 pour 100 se trouve coté aux environs de 108 et de 110 fr., et le 3 pour 100 à 75 fr., chiffres prévus dans les plans que nous avons présentés, la conversion du 5 pour 100 en 3 pour 100 doit s’opérer, les circonstances politiques aidant, dans des conditions favorables pour tout- le monde, pour le Trésor et pour les particuliers.

Ces chiffres de 108 fr. pour le 5 pour 100 et de 75 fr. pour le 3 pour 100 étant atteints, rien aujourd’hui ne s’oppose plus à l’exécution de cette mesure, et pour la réaliser, il n’y aurait nul besoin de la tenir secrète, ni de s’assurer l’appui ou la garantie d’un groupe quelconque de banquiers ou d’établissements de crédit ; dans les conditions d’échange ci-dessus indiquées entre le 5 pour 100 et le 3 pour 100, la conversion s’opérerait d’elle-mème, naturellement, simplement, par la seule force de la combinaison, les porteurs de 5 pour 100 devant s’estimer trop heureux d’être remboursés sur le pied de 108 à 110 fr., en rentes 3 pour 100 au cours actuel.

Mais si l'équilibre venait à être rompu par suite de l’affirmation de quelques journaux officieux, tels que la République française ou le Journal des Débats , que le gouvernement aurait renoncé, quant à présent du moins, à la conversion, les choses changeraient aussitôt de face : le 3 pour 100 se trouverait frappé d’immobilité, ou bien ne progresserait que faiblement, et la spéculation se porterait sur le 5 pour 100, qui pourrait atteindre

en peu de temps des cours aussi élevés peut-être que ceux qu’il avait atteints sous le règne de Louis-Philippe, c*est-à-dire 121 fr. ; — les arbitrages opérés depuis quelques jours sur une grande échelle par de grandes Compagnies ou de riches capitalistes sembleraient indiquer que telle est la direction qu’on voudrait donner à la spéculation sur nos rentes.— Or, la conversion n’est possible utilement que lorsqu’il existe un écart suffisant entre le prix du 5 pour 100 et celui du 3 pour 100.

On sait ce que produirait la conversion dans les circonstances présentes et dans l’hypothèse d’un échange du 5 pour 100 à 108 fr. en 3 pour 100 à 75 fr. ; elle donnerait annuellement une économie de 52 millions 592,000 fr.

Eh bien! nous le déclarons hautement, le gouvernement n’a pas le droit de négliger une économie de cette importance ; car, comme nous l’avons dit, avec ces 52 millions, sans avoir à se préoccuper d’obligations amortissables, on'pourrait réaliser tout d’abord un emprunt de plus d’un milliard qui exigerait environ 30 millions d’annuités, et avec le surplus, c’est-à-dire avec 22 millions, assurer l’amortissement de tous nos fonds d’Etat en quatre-vingt-dix-neuf ans, ce qui ne serait point une innovation, puisque tel est le système èmployé par nos grandes Compagnies pour le remboursement de leurs obligations.

A côté de ce plan si simple et si bien compris du public, nous voyons surgir un système étroit, insuffisant, en complet

désaccord avec le principe de l’unité de la dette publique,

l’une des premières conditions du crédit de l’État,--etquipourrait aggraver les difficultés de la conversion, en élevant fatalement les cours du 5 pour 100 au détriment de ceux du 3 pour 100.

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