A LA FRANCE ET A L’ANGLETERRE

EFFETS DE LA RÉDUCTION DU TAUX DE L’iNTÉRÊT CONSTATEE PAR LA CONVERSION

14 février 1878.

L’erreur des avocats systématiques de l’amortissement provient de ce qu’ils considèrent le gouvernement comme un débiteur ordinaire, comme un emprunteur à l’état de simple particulier, au lieu de le considérer comme étant à la fois le représentant des préteurs ou capitalistes, et des emprunteurs qui ne sont autres que les contribuables eux-mêmes.

En remboursant aux premiers les sommes qu’il a empruntées dans l’intérêt des seconds, il ne fait que détruire sans utilité une opération qui a été profitable à tous.

Il prend à la main gauche pour remettre à la main droite ce que celle-ci s’empresse de reporter à l’autre, car les capitaux remboursés ne sont pas destinés à la consommation individuelle; ils cherchent, au contraire, à se replacer immédiatement, et ils n’en trouveraient pas facilement la possibilité si

l'amortissement devait porter sur des sommes trop considérables.

Ainsi, supposons que toute notre dette fût remboursable en soixante-quinze ans : on aurait, dans les derniers temps, 7 à 800 millions à rembourser annuellement, sous la forme d’amortissement.Qu’on juge de la perturbation qu amènerait, d’une part, la nécessité de replacer immédiatement de pareilles sommes, et, d’autre part, la souffrance que le maintien d’un amortissement aussi exagéré perpétuerait parmi les contribuables !

Que serait-ce si, à l’amortissement de notre dette actuelle, venait s’ajouter celui de la dette des Compagnies de chemins de fer, ainsi que des emprunts projetés en ce moment pour nos travaux publics, jusqu’à concurrence de cinq milliards!

Les Anglais, gens très pratiques, ont supprimé depuis fort longtemps la dotation régulière de l’amortissement; ils ne consacrent à cet usage que l’excédent des recettes du budget sur les dépenses ; encore ont-ils soin de réduire cet excédent aux plus faibles limites par des diminutions constantes des taxes de consommation Ou même par des annulations de ces taxes, comme cela a lieu aujourd’hui pour le sucre.

L’histoire de l’amortissement en France constitue la page la plus déplorable de nos annales financières ; les quelques chiffres suivants, que nous avons déjà eu l’occasion de citer, nous dispenserons de tout commentaire :

Du 28 avril 1816 au 31 décembre 1847, la caisse d’amortissement a consacré un capital de 1,612,279,758 francs à l'achat de 76,697,971 francs de rentes au cours moyen de 101 fr. 15, et pendant la même période, l’État avait émis de nouveaux

emprunts pour un capital de 2 milliards 197,726,482 francs, au cours moyen de 82 fr. 27 seulement.

Le chiffre des rentes émises a donc dépassé de la somme de 685,446,724 francs celui des rentes rachetées, et la perte résultant de la différence des cours a été, pour l’État, de 300,884,030 francs.

Et avant que les Anglais, dont nous venons de parler, eussent pris le parti de ne consacrer à la dotation de l’amortissement que l’excédent des recettes du budget, on avait de 1793 à 1817, c’est-à-dire en vingt-quatre ans, dépensé sans aucun profit pour le Trésor une somme de 525 millions.

La j République française prétend que la constatation officielle de l’abaissement des taux de l’intérêt, au moyen de la conversion, est absolument sans influence sur les affaires commerciales, comme sur les salaires, sur le bien-être en un mot de la population, et elle trouve suffisante la constatation qui résulte du taux de 2 pour 100 adopté en ce moment par la Banque de France.

Ce taux, comme celui auquel les banquiers ou les capitalistes placent aujourd’hui leur argent sur valeurs commerciales, résulte en effet du l’abondance des capitaux; mais il est essentiellement variable, et sa fixation a été trop souvent précaire et arbitraire, pour qu’on puisse la considérer comme uu régulateur absolument vrai.

Ne voyait-on pas autrefois la Banque de France faire dépendre le taux de ses escomptes de l’abondance ou de la rareté du numéraire dont elle disposait, le faire varier dans les plus fortes proportions, à de courts intervalles, et le porter par exemple de 3 jusqu’à 10 pour 100, au grand détriment du commerce?

C’était ce qu’elle appelait défendre son encaisse , et son exemple était suivi par les capitalistes de tous rangs, au haut ou au bas de l’échelle.

L’usure était ainsi encouragée et justifiée.

Nous croyons n’avoir pas peu contribué à l’heureuse • réforme qui s’est opérée sous ce rapport depuis 186o; mais nous savons aussi ce qu’il nous en a coûté; nous savons, par expérience, le poids des rancunes que cette courageuse entreprise a accumulées sur nos tètes.

Rien ne saurait donner une idée de la campagne qui fut organisée contre nous à cette occasion, des efforts qui furent faits pour amener notre ruine et celle des institutions que nous ayions fondées (1).

On ne saurait comparer l’indication fournie par le taux de la Banque de France à la constatation publique, officielle de l’abaissement de l’intérêt au moyen des conversions publiques, et particulièrement des conversions opérées en un fonds élastique, comme le 3 pour 100, par exemple, dont l’essor n’est pas contrarié par la crainte d’un remboursement prochain.

La déclaration d’un pareil abaissement du taux de l’intérêt a toujours été suivie d’un grand développement du travail et de la richesse publique; elle a été constamment le point de

(1) Lorsque MM. Pereire se retirèrent du Crédit Mobilier et de la C ,e Immobilière sous la pression de la Banque de France et comme condition d'un service temporaire réclamé d’elle contre les meilleures garanties, l’un des personnages désignés pour leur succéder déclarait hautement et sans détour ‘qu’il avait pour mission spèciale de faire disparaître ces Messieurs de la scène des affaires. On voulait ainsi leur arracher la direction de toutes les grandes entreprises qu’ils avaient fondées, et il ne fallut rien moins, de leur part, qu’une énergie peu commune pour en conserver un certain nombre qui ont été portées par eux au plus haut degré de prospérité, tandis que toutes les autres ont succombé sous l’administration et sous les efforts combinés de leurs adversaires.

départ d’une nouvelle capitalisation de toutes les valeurs mobilières ou immobilières, d’une élévation du prix des propriétés urbaines ou rurales comme de tous les effets publics, en un mot d’une réduction universelle du taux de l’intérêt, c’està-dire de la rente que le travail paye au capital.

L’intérêt des capitaux joue, dans nos sociétés, un rôle beaucoup plus considérable qu’on ne se l’imagine généralement.

Un simple exemple le fera comprendre : c’est celui des chemins de fer.

Le plus grand obstacle à la modération des tarifs sur les chemins de fer n’est-il pas l’intérêt élevé des capitaux employés à leur construction?

Ces capitaux étant remboursés, et, par conséquent, l’intérêt qu’exige leur service venant à disparaître, il deviendrait possible d’opérer sur ces voies le transport des marchandises et des voyageurs à des prix fabuleusement abaissés, moyennant le simple remboursement des frais d’exploitation, de telle sorte qu’on pourrait aller de Paris à Bordeaux pour 1 franc.

Sans aspirer pour le moment à de tels résultats, le gouvernement, en s’efforçant d’améliorer les conditions d’emprunt des Compagnies, ferait disparaître leur hésitation à se charger de nouvelles entreprises.

Plus la part réservée au capital est faible, et plus large est celle du travail ; plus grandes dès lors deviennent pour le travailleur les facilités de l’existence, et plus aisément est amassé par l’épargne le pécule qui doit servir au repos des vieux jours.

La réduction du taux de l’intérêt a toujours été favorable aux affaires commerciales, à l'élévation des salaires et au bienêtre des populations.