QUEL EST LE MOYEN LE PLUS SUR ET LE PLUS AVANTAGEUX DE LA RÉALISER
17 février 1878.
On a vu que la République, française déclarait la conversion irréalisable, à cause de la difficulté, suivant elle insurmontable, de répondre aux demandes de remboursement qui pourraient se produire.
Cette objection était permise en 1824, alors que M. de Villèle. présentait son projet de conversion dont l’idée était nouvelle en France.
A cette époque les ressources générales étaient peu abondantes ; mais tout a bien changé de face depuis que la fortune publique a pris un si rapide accroissement en France, depuis que d’immenses capitaux se sont accumulés en Europe et concentrés dans de nombreux établissements de crédit; depuis surtout que la rente s’est infiltrée dans toutes les classes de la société, et que le système des souscriptions
publiques a montré la puissance de l’épargne et la possibilité de réaliser les plus grandes opérations de crédit sans l’intervention des banquiers.
L’opération tentée par M. de Villèle était colossale pour l’époque ; elle portait sur un chiffre de rentes 5 pour 100 de 197 millions, réduit à 150 millions en défalquant les rentes qui appartenaient à l’État ou à des établissements dotés par l’État et qu’on voulait placer en dehors de la mesure proposée.
Ces 150 millions représentaient un capital de 2 milliards 800 millions.
Cette rente devait être convertie en 3 pour 100 à 75 francs ou remboursée au pair à la volonté dos porteurs.
La conversion était donc obligatoire et la réduction imposée aux rentiers était de 10 pour 100. L’État devait en retirer ime économie de 30 millions pouvant servir de base à un emprunt destiné à indemniser les émigrés des pertes que leur avait fait subir la Révolution.
M. de Villèle ne doutait pas du succès; cependant pour écarter toute objection de la part des sceptiques, ce ministre eut recours à l’intervention d’un groupe de banquiers accourus de tous les points de l’Europe pour garantir une opération qui leur inspirait une entière confiance.
Mais on avait compté sans la Chambre des pairs qui, animée alors, comme aujourd’hui les rédacteurs de la République française, d’un sentiment de tendresse pour les rentiers, rejeta la mesure déjà adoptée par la Chambre des députés.
Le projet fut représenté l’année suivante ; mais, désespérant de vaincre l’obstination de la Chambre des pairs, le* Ministre dut se résoudre à ôter à la conversion son caractère obligatoire.
Elle demeura facultative. Elle devait s’opérer en 4 1/2 pour 100 au pair et en 3 pour 100 à 75 francs.
Les Rentes 5 pour 100, volontairement converties en
3 pour 100, s’élevèrent à. 30,574,116 francs.
et celles converties en 4 1/2 pour 100 à 1,149,840 francs seulement (1).
L’économie réalisée par l’État fut de 6,230,157 francs dont le produit vint réduire d’autant le montant,de l’impôt foncier.
Cette question de la conversion fut souvent agitée pendant toute la durée du règne de Louis-Philippe.
Trois fois elle fut votée par la Chambre des députés : en 1838, 1840 et 1845. Mais le gouvernement refusa constamment de la sanctionner, par un esprit de ménagement envers les bourgeois censitaires, alors tout-puissants dans les collèges électoraux.
Le même esprit anime aujourd’hui le chef de l’opportunisme ; il subordonne les convenances du pays à l’intérêt de sa politique.
Du moins, sous Louis-Philippe, le Journal des Débats cherchait à concilier l’intérêt des rentiers avec le désir de favoriser l’abaissement du loyer des capitaux. Il préconisait dans ce but le système de l’irremboursabilité du 5 pour 100, afin que, dégagé de toute entrave, ce fonds pût s’élever librement et marquer, comme le 3 pour 100, le taux exact de l’intérêt ; aussi le 5 pour 100 était-il monté à 126 fr. 30.
La République française n’a pas le même souci ; elle s’en remet au temps et aux circonstances et reste opportuniste.
(1) La supériorité du chiffre des rentes converties en 3 pour 100 sur celui des demandes de 4 1/2 pour 100 démontre suffisamment la préférence du public pour le premier de ces fonds.
N’a-t-elle pas, au fond, les mêmes préoccupations? N’e&elle pas dominée par la crainte que la réduction des rentes n’impressionne défavorablement les masses électorales et compromette la fortune républicaine?
Hélas! nous sommes bien loin de ce jour heureux où les masses seraient plus intéressées au maintien de leurs revenus qu’à l’augmentation des produits de leur travail.
Les pertes que pourraient subir les petits rentiers, par la diminution de leurs revenus, s’élèveraient peut-être à 5, 10 ou 1 5 francs par famille.
Supposez le chiffre moyen des inscriptions de rente 5 pour 100 à 150 ou 200 francs; la perte qui résulterait de la réduction de 1/2 pour 100 ou d’un dixième ne serait que de 15 à 20 francs, en admettant qu'elle fût sans compensation ; elle serait par conséquent bien inférieure à 5 francs par an pour la masse des petits rentiers.
Qu’est-ce donc qu’une perte hypothétique de 5 francs par an, pour des familles laborieuses, en présence des augmentations de salaires qui seraient la conséquence inévitable d’un grand développement du travail? C’est ce qu’avait compris l’Empire qui, cependant, tenait à ménager le suffrage universel, et c’est dans le but de donner une grande impulsion aux affaires que M. Bineau entreprit, dès le mois de mars 1852, la conversion des rentes 5 pour 100 en 4 1/2.
Cette conversion portait sur 175 millions de rentes formant un capital de 3 milliards 500 millions. Elle était obligatoire, ceux des rentiers qui n’auraient pas voulu l’accepter devant recevoir leur remboursement effectif au pair.
La mesure était cependant mal conçue, elle fut plus’mal exécutée encore.
Aucune compensation n’était offerte aux rentiers pour la réduction de 1/2 pour 100, qu’ils étaient tenus d’accepter au cours où était la rente, sous peine de perdre 6 fr. 50 sur leur capital, par suite du remboursement au pair, et aucune disposition, n’avait été prise pour parer aux éventualités des demandes de remboursement.
Les rentiers, qui refusaient la conversion, affluèrent sur le marché pour y faire vendre leurs titres, et la mesure eût avorté, si, comme nous l’avons expliqué dans le chapitre II de Y Histoire des chemins de fer, il ne se fût formé spontanément un groupe de banquiers ou capitalistes, qui réunit une somme de 20 millions, au moyen de laquelle on put acheter des rentes pour une valeur de 100 millions, en empruntant à la Banque 80 millions sur dépôt de ces titres.
Ce fut à l’aide de ces ressources, relativement faibles, qu’on put assurer la réussite de l’opération.
Les demandes de remboursement au pair ne s’élevèrent qu’à 78 millions.
Le bénéfice de l’opération fut de 17 millions 500,000 francs.
L’impossibilité de replacer immédiatement une trop grande masse de capitaux fut le principal élément du succès de la mesure, car, comme nous l’avons dit, aucune compensation n’avait été offerte aux porteurs de 5 pour 100, et le 4 1/2 qu’on leur donnait en échange de leur 5 pour 100 était un fonds frappé d’avance d'immobilité.
C’est le 3 pour 100 qui profita le plus de la mesure; il monta successivement, dans la même année, jusqu’au cours de 86 francs, èt le report, qui s’éleva parallèlement à 12, 15 et même 18 pour 100, n’indique nullement, comme le croit la République française, le taux de l’intérêt sur la rente,
mais uniquement l’ardeur de la spéculation et les sacrifices qu’elle était disposée à s’imposer par suite de la croyance universelle à la hausse des fonds publics.
Cette hausse du report a toujours lieu en pareilles circonstances.
Les rentiers convertis avaient été garantis pendant dix ans contre toute nouvelle réduction, et, à l’expiration de ce délai, M. Fculd s’empressa de procéder à une nouvelle mesure de conversion.
Le mode qu’il imagina n’était qu’un emprunt déguisé au moyen d’une soulte que devaient payer les porteurs de 4 1/2 et de 4 pour 100, pour recevoir l’équivalent en 3 pour 100, c’est-à-dire en un fonds préféré par les rentiers.
L’opération était facultative ; elle était basée sur l’attrait que devait présenter un fonds aussi élastique que le 3 pour 100, par rapport au 4 et 4 1/2 pour 100.
Le succès fut aussi complet que possible : sur 173 millions de rentes 4 1/2 (ou, en capital, 3 milliards 800 millions), 133 millions 600 mille francs (ou, en capital, 2 milliards 970 millions) furent convertis en une somme égale de rente 3 pour 100.
Il y eut, en outre, 12 millions de 3 pour 100 donnés contre 600,000 obligations trentenaires.
L’opération procura à l’État un capital de 157 millions provenant de la soulte payée par les rentiers, désireux d’obtenir du 3 pour 100 au même taux d’intérêt que leur 4 1/2.
L’opération qu’il s’agit de réaliser aujourd'hui porte, il est vrai, sur un capital beaucoup plus élevé (près de 7 milliards); aussi ne serait-il pas prudent de la tenter si l’on n’était en
mesure d’offrir aux rentiers une large compensation à la réduction d’intérêt qu’ils auraient à subir.
Le taux de l’intérêt résultant du cours actuel du 3 pour 100 étant de 4 pour 100, la compensation naturelle à offrir aux rentiers devrait consister dans un partage de la différence entre ce taux de 4 pour 100 et celui de 5 pour 100 attribué aux rentes créées depuis la guerre.
C’est pourquoi, au lieu d’appliquer rigoureusement à tous les rentiers la règle, inscrite dans nos lois, du droit de remboursement de la rente au pair, nous avions proposé d’accepter le 5 pour 100 à raison de 108, 110 ou même 112 francs, en échange du 3 pour 100 à 73, 74 ou 75 francs, suivant les cours respectifs qu’auraient atteints les deux fonds.
Mais la même idée pourrait se réaliser sous une autre forme : au lieu de prendre la rente 5 pour 100 à l'un des prix ci-dessus indiqués, ce qui constituerait pour les rentiers une prime variant de 6 à 12 francs par 5 francs de rente, ou 100 francs de capital, on pourrait leur offrir les mêmes avantages en échangeant la rente 5 pour 100 au pair contre du 3 pour 100 sur le pied de 4 1/2, ou à 66 fr. 67, c’est-à-dire de 7 fr. 33 ou de 8 fr. 33 au-dessous du cours du 3 pour 100, suivant que celui-ci serait, au moment de la conversion, à 74 ou à 75 francs.
Le résultat est absolument le même dans les deux cas ; la forme seule se trouve changée, et elle nous paraît, dans la seconde combinaison, plus simple, plus nette, plus satisfaisante.
Ceux des rentiers qui ne voudraient pas consentir à cet échange devraient être remboursés au pair, nous l’avons déjà dit, et par conséquent, sous ce rapport, la conversion serait obligatoire.
Évidemment, dans ces conditions, personne n’opterait pour le remboursement au pair, qui infligerait à ceux qui le réclameraient une perte de 6 à 12 pour 100 sur leur capital.
On trouverait immédiatement un public nombreux pour se mettre aux lieu et place des rentiers qui se refuseraient, à effectuer eux-mèmes la conversion proposée.
La parité du 3 pour 100 à 66 fr. 67 étant de 111 fr. 11 pour le 5 pour 100, on voit qu’il y aurait, même aux cours actuels, une grande marge de bénéfice pour les acheteurs de 5 pour Î00.
Toutefois le gouvernement ne devrait pas affronter une pareille opération sans s’ètre assuré d’avance des moyens de
faire face aux demandes de remboursement qui, contre toute
attente, viendraient à se produire.
Il n’aurait pour cela qu’à offrir au seul établissement capable de lui prêter un concours efficace en semblable circonstance, à la Banque de France, qui possède un trésor disponible de 2 milliards environ, de partager avec elle, dans une proportion à déterminer, le bénéfice pouvant résulter de la revente des rentes remboursées.
Mais on aurait tort de compter sur un bénéfice quelconque à provenir de cette opération, car le chiffre de rentes à rembourser serait, nous le croyons, absolument nul.
Le bénéfice de notre mode de conversion serait pour l’État de 1/2 pour 100 sur 346 millions ou 34,600,000 francs par an, qui, capitalisés en 3 pour 100 à 66 fr. 67, soit à 4 1/2 pour 100, produiraient 769 millions.
Celui que réaliseraient les rentiers serait de 7 fr. 33 par 3 francs de rente, la rente étant à 74 francs, soit, sur l’ensemble, un capital de 761 millions, et de 8 fr. 33, la rente étant à
75 francs, soit, sur l’ensemble, un capital de 865 millions.
Il serait bien plus considérable encore, il serait immense, si le 3 pour 100 dépassait le cours de 75 francs et atteignait celui de 86'francs, comme en 1852, ce qui n’a rien d’improbable.
En ce cas, le gouvernement pourrait à bon droit élever le prix du 3 pour 100 à donner en échange du 5 pour 100 au pair, et réaliser une économie annuelle beaucoup plus considérable.
A ce bénéfice, il faudrait ajouter encore pour les rentiers celui qui résulterait de l’emprunt de 769 millions à contracter au moyen de l’économie annuelle de 34,600,000 francs qu’obtiendrait l’État. Ce surcroît de bénéfice ne serait pas moindre de 80 à 100 millions.
En résumé, ce mode de conversion permettrait aux porteurs de 5 pour 100 de retrouver, par l’augmentation de leur capital, l’équivalent de la réduction de revenu de 1 /2 pour 100, l’espérance même d’un gros bénéfice.
Quant à ceux qui voudraient replacer leurs. fonds dans l’industrie, à 4 1/2 pour 100, ils pourraient reconstituer intégralement leur revenu primitif de 5 pour 100, puisque 111 fr. 11 cent, de capital, parité du 3 pour 100 à 74 fr., leur procureraient, à 4 1/2 pour 100, 5 francs de-revenu.
D’après ce qui précède, on voit, d’une part, que la nouvelle forme que nous avons donnée à notre projet de conversion correspond exactement à l’ancienne, et, d’autre part, que notre idée n’a rien de commun avec celle de M. Fould, attendu que nous procurons un bénéfice aux rentiers là où il leur demandait le payement d’une soulte.
Ce projet offre, en outre, de bien plus grands avantages à l’État, puisque, au lieu de réaliser un bénéfice en capital de
157 millions, comme l’avait fait M. Fould, il en trouverait un de 769 millions au moins, sur un chiffre de rentes double seulement de celui sur lequel M. Fould avait à opérer.
Aucun doute ne saurait donc s’élever sur le succès incontestable de la mesure de la conversion dans les conditions que nous avons proposées.
Elle n’a d’autre tort que de pouvoir se passer du concours d’un certain nombre de banquiers affriandés par les bénéfices qui furent réalisés autrefois, sous la présidence de M. Tbiers, dans l'émission des emprunts qu’il s’agit de convertir aujourd’hui.
Cette conversion réussira sans le concours des banquiers, par la seule force qui lui sera propre, par le seul mérite de la combinaison qui lui sert de base.
