LA RÉFORME ADMINISTRATIVE

Sénat. Séance du 12 avril 1900. — La Chambre des députés avait voté une réduction de 1.000 francs sur le crédit affecté aux traitements. et indemnités des fonctionnaires a Iministratifs des départements. Elle entendait par là indiquer sa volonté de procéder à une réforme administrative, réforme dont l'étude avait été renvoyée à la Commission de décentralisation.

M. le Président du Conseil. — Messieurs, il ine paraît nécessaire de fournir au Sénat de très courtes observations à l'appui de la demande que je lui présente, afin qu'il adopte le chiffre qui a été voté par la Chambre elle-même.

Lorsque ce chapitre est venu en discussion, le Gouvernement a fait remarquer qu'à son avis aucune réforme de l'administration départementale n'était possible si on ne la liait pas à l'examen des questions de décentralisation. (Très bien! à gauche.)

Le Gouvernement s'est montré, d'ailleurs, absolument favorable à une réforme administrative dans le sens de la décentralisation. Je crois qu'en exprimant ce sentiment, il a exprimé en même temps une vue qui sera certainement partagéepar la grande majorité de la haute Assemblée devant laquelle j'ai l'honneur de parler. [Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.)

La Chambre des députés n'a pas coi\s\d&ck <\v\*. cette déclaration fût tout à fait suffisante, eV,^o\tt ^

prendre acte en quelque sorte, elle a fait subir au chapitre en question une diminution de 1.000 francs- C'est cette diminution qui est combattue par l'honorable rapporteur général.

Je l'entendais dire tout à l'heure que le Sénat ne doit pas adopter une modification de chiffre, lorsqu'elle est de nature à engager une question de principe.

Je êerais volontiers de son avis s'il s'agissait, eneffet, pour le Sénat, de prendre un parti justifié par la résolution de trancher seulement une question deprincipe.

Il y a deux sortes de crédits à titre d'indication. K» premier lieu, on peut faire voter par ce moyen une dépense supérieure à celle qui est proposée, et je ne méconnais pas que l'argument qui était présenté tout à Phêuré a une certaine force, puisqu'il consiste à dire qu'il est bien difficile de voter un crédit dont la nécessité ne correspond pas à un besoin du service. Dan& l'espèce, il ne s'agit de rien de semblable et je n'ai pus besoin, en vérité, d'insister davantage, pour faire comprendre au Sénat que si une indication de crédit se traduisait par une diminution qui fût de nature à nuire au fonctionnement d'un service, il faudrait y voir, non seulement une indication de volonté, mais encore une altération du fonctionnement régulier des services, C'est assez dire que le Gouvernement ne pourrait accepter à titre d'indication le- vote d'un crédit qui aurait pour résultat, non pas de faire apparaître un désir et une volonté, mais encore de le mettre dans l'impossibilité de faire face à un service public.

Nous avons donc eu, messieurs, à nous demander, . abstraction faite de toute induction ta ™W\fe *tv (