RÉBELLION D'UNE COMMUNE A LA LOI

Sénat. Séance dû 49 juin 4900. — La commune de Condat (Dordogne) s'abstenail, depuis deux ans, de participer aux votes, soit pour le Conseil municipal, soit pour le Conseil général, sous prétexte que son bureau de poste avait été déplacé par l'Administration. M. Denoix, sénateur, demanda au président du Conseil quelles mesures il comptait prendre à l'égard de cette commune.

M. le Président du Conseil. — Messieurs, ainsi que le disait tout à l'heure l'honorable M. Denoix, le bureau de poste qui desservait la commune de Condatsur-Vézère a été déplacé en 1898, non pas pour être éloigné d'une manière appréciable de son ancien emplacement, mais pour être reporté à une très petite distance, sur le territoire de la commune de Beauregard. On peut dire — et l'honorable M. Denoix le reconnaissait tout à l'heure — que, dans le mécontentement éprouvé par la commune de Condat-sur- Vézère, il y a très certainement eu plus d'amour-propre blessé que d'intérêts compromis.

Immédiatement après cette mesure à laquelle, je dois le reconnaître, l'administration du ministère de l'intérieur, sur les indications du préfet, avait opposé quelques objections, le Conseil municipal n'a rien trouvé de plus expédient que de donner sa démission collective. Aussitôt après cette démission, les électeurs ont été convoqués. Ils se sont abstenus en masse. Il a fallu nommer alors, dans les letui^ ta \^ Vsv de 1884, une délégation spéciale.

Toutefois, l'administration supérieure ne s'est pas désintéressée de cette situation, et une nouvelle convocation a été adressée aux électeurs à la date du 21 mai 1899.

Ils ont gardé la même attitude et, persévérant dans leur résolution, ils ne se sont pas présentés au scrutin. Étant donnée l'approche des élections générales pour le renouvellement des Conseils municipaux, sur lesquelles on pouvait compter pour voir sortir les électeurs de Condat-sur-Vézère d'un parti pris véritablement inexplicable, on a attendu. Aux dates des 6 et 13 mai de cette année ont eu lieu ces élections générales et, cette fois encore, les électeurs de Condat-sur- ' Vézère ne se sont pas présentés au vote.

Voilà, messieurs, la situation certainement très anormale de la commune de Condat-sur-Vézère.

M. Denoix demande au Gouvernement comment cette situation peut prendre fin. Elle peut prendre fin de deux manières : d'abord, par la résolution que peuvent prendre, il me semble, les électeurs d'une commune comme celle de Condat-sur-Vézère, dont M. Denoix vantait justement tout à l'heure l'attachement aux institutions républicaines, et dont le premier devoir est de donner l'exemple du respect de la loi. Et justement parce que cette commune croit avoir des droits à faire valoir, il faut qu'elle soit représentée, qu'il y ait un Conseil municipal avec lequel l'administration puisse traiter.

Mais si ces électeurs persistaient dans leur attitude, il n'y aurait plus alors qu'un moyen de faire cesser l'état de choses actuel, et je ne veux l'indiquer qu'en exprimant l'espoir que le Gouvernement ne sera pas obïigè d'y recourir.

Lorsqu'une commune renonce a \a V\fe uhkmâ-