SUR LA SUPPRESSION DES ATTACHÉS MILITAIRES

au Gouvernement une entière liberté; que c'est à lui d'être juge, et des circonstances, et je ne dis pas seulement de son devoir, mais de l'intérêt du pays. Par conséquent, c'est en revendiquant la même latitude, dans le même sens et avec les mêmes réserves, que je demande à la Chambre de repousser l'amendement de l'honorable M. Sembat. (Applaudissements.)

Chambre des députés. Séance du 22 février 4900. — Au cours de la discussion du budget du ministère de la guerre, M. Cadenat présenta une proposition de résolution dispensant des treize jours les territoriaux pères de trois enfants. Le président de la Commission de larmée, M. Mézières, la combattit comme pouvant porter atteinte à l'organisme militaire. La motion ne fut pas mise aux voix.

M. Waldeck-Rousseau, Président du Conseil, ministre de V Intérieur et des Cultes. — Les raisons qui ont été brièvement développées par M. Mézières sont assurément suffisantes pour amener la Chambre à rejeter le projet de résolution qui lui est soumis. Mais les inconvénients d'une pareille méthode sont si évidents et si considérables que, comme il Ta fait hier à la Commission du budget, le Gouvernement tient à déclarer à la Chambre qu'il ne considère pas qu'il soit possible de modifier peu à peu, par des résolutions de cette sorte, la loi de 1889 qui est une loi organique (Très bien! très bien!), et de mettre en question sous cette forme ses dispositions les plus essentielles.

Il est une réflexion encore qui justifie, je crois,

l'attitude très nette et très catégorique du Gouverne-

ment. Je comprends que le Parlement vote des réso-

lutions par lesquelles il enjoiul au ço\x\ovt «&cvi\M fo

faire quelque chose qu'il a le droit de faire [Très bien! très bien!)] mais je ne comprends pas que, par voie de résolution, on invite le Gouvernement à quoi? A violer la loi. (Très bien! très bien!)

Car — la Chambre le comprend bien — il ne dépend pas du pouvoir exécutif de supprimer ou de maintenir les périodes d'instruction, dont l'obligation résulte de l'article 64 de la loi de 1889. Par conséquent, voter des résolutions qui invitent le Gouvernement à ne pas faire accomplir telle période d'exercices, inviter le Gouvernement à dispenser des périodes d'instruction telle catégorie de citoyens, c'est inviter le Gouvernement à faire quelque chose que la loi ne lui permet pas. (Très bien! 1res bien!) On pourra — et l'initiative parlementaire est là qui peut intervenir, si le Gouvernement n'agit pas — on pourra demander, sous forme de proposition de loi, des modifications à la loi de 1889 : c'est le droit et le devoir du Parlement, s'il le croit nécessaire; mais le droit, le devoir du Gouvernement, aussi longtemps que la loi n'aura pas été modifiée, est et reste de l'appliquer intégralement dans tout son texte. (Applaudissements.)

Sénat. Séance du /er mars 4900. — Dans sa séance du 22 février, la Chambre avait voté une résolution par laquelle elle invitait le Gouvernement à supprimer, en l'honneur de l'Exposition universelle, les appels des vingt-huit et treize jours pour l'année 1900. M. Delpech, sénateur, demanda à M. Waldeck-Rousseau comment le Gouvernement entendait appliquer cette motion.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — ^fcfcfc\fe\V?C^ VVkSfcfc-

rable M. Deipech a rappelé tout k YïifcxiTfc \fc* \.waftfc

de la résolution qui a été récemment votée par la Chambre des députés, et il demande au Gouvernement de faire connaître quelles mesures cette résolution lui -permet ou lui commande.

Le devoir et le désir du Gouvernement sont de tenir compte des vœux du Parlement dans la mesure de ses attributions et du pouvoir qui lui est imparti. Sa bonne volonté a cependant — et le Sénat le comprend à merveille — une limite, et cette limite c'est la loi elle-même : il ne saurait la franchir.

La résolution qui a été votée est ainsi conçue (le Sénat me permettra de lui en relire les termes pour bien en préciser la portée) :

« La Chambre, en l'honneur de l'Exposition universelle, invite le Gouvernement à supprimer les appels * des vingt-huit et treize jours pour l'année 1900 ».

Il s'agit, par conséquent, de supprimer une des périodes d'instruction qui sont prévues en termes exprès par la loi de 4889 et par la loi de 1892.

Il n'est pas tout à fait exact de dire que le Gouvernement n'a pas fait connaître la suite qu'il pouvait donner à cette résolution. J'ai eu l'honneur, à la tribune de la Chambre, de faire, au nom du Gouvernement, une déclaration dont je vous demande la permission de vous lire quelques courts passages.

Faisant allusion à cette circonstance que la Chambre avait manifesté le désir de voir supprimer une période d'instruction, je me suis exprimé en ces termes :

« Je comprends à merveille que le Parlement vote

des résolutions par lesquelles il enjoint au pouvoir

exécutif de faire quelque chose qu'il a le droit de

faire; mais je ne comprends pas que, par voie de

résolution, on invite le Gouvernement èiquoi? A violer

la loi.

« Car — la Chambre le comprend bien — il ne dépend pas du pouvoir exécutif de supprimer ou de maintenir les périodes d'instruction dont l'obligation résulte de l'article 49 de la loi de 1889. Par conséquent, voter des résolutions qui invitent le Gouvernement à ne pas faire accomplir telle période d'exercices, inviter le Gouvernement à dispenser des périodes d'instruction telle catégorie de citoyens, c'est inviter le Gouvernement à faire quelque chose que la loi ne lui permet pas. On pourra — et l'initiative parlementaire est là qui peut intervenir, si le Gouvernement n'agit pas — on pourra demander, sous forme de proposition de loi, des modifications à la loi de 1889 : c'est le droit et le devoir du Parlement, s'il le croit nécessaire; mais le droit, le devoir du Gouvernement, aussi longtemps que la loi n'aura pas été modifiée, est et reste de l'appliquer intégralement dans tout son texte. »

II suffit, messieurs, de se reporter soit à la loi de 1889, soit à la loi de 1892, pour constater que les périodes d'instruction ne sont pas des mesures facultatives qu'il dépend du Gouvernement de prescrire ou de ne pas prescrire. Ces deux lois fondamentales et véritablement organiques ont prescrit que chaque classe de réservistes ferait deux périodes d'instruction; et, par conséquent, supprimer pour l'année 1900 l'appel des classes 1891 et 1893, c'est supprimer pour deux classes de réservistes une des deux périodes d'instruction que la loi a jugées strictement nécessaires.

Le Gouvernement, ne pouvant passer outre à ces prescriptions impératives, s'est néanmoins y^wsnh^ de donner satisfaction dans la mesuTfe \^ ^»sA«^ aux intentions de la Chambre des àèçutea^^^?^*1

dI6 POLITIQUE FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRE

croyons-nous, dans les dispositions mômes des lois de 1889 et 1892 le moyen de faire tout ce qui est juste, équitable, peut-être môme nécessaire.

Le Sénat sait que l'autorité militaire est en effet autorisée à accorder des sursis. Dans la séance de la Chambre où cette résolution a été votée, M. le ministre de la guerre faisait connaître, en réponse à l'honorable M. Bompard, qu'il se proposait de donner des instructions pour qu'on fît de cette faculté l'usage le plus large qu'il serait possible :

« J'ai déjà pris devant M. Bompard, et j'ai l'honneur de prendre encore devant la Chambre, d'accord avec mes collègues des aulres départements ministériels, rengagement de donner, soit en sursis, soit en dispenses, tout ce que la loi me permet d'accorder. »

La loi permet, messieurs, d'accorder un sursis au dixième des appelés; or, comme le contingent qui serait appelé représente cette année 320.000 hommes, c'est 32.000 sursis qui peuvent être accordés.

Nous croyons que par l'exercice de cette faculté il sera possible de donner une très ample satisfaction au vœu, au désir de la Chambre, tel que nous l'avons compris; mais je répète qu'il ne dépend pas du Gouvernement d'aller au delà. 11 faudrait, pour qu'il en fût autrement, modifier la loi de 1889; et j'ose croire, je suis même persuadé que la Chambre des députés, malgré le vote de la résolution, objet du débat, n'eût pas aisément consenti à remettre en question une loi organique. J'en trouve une preuve dans ce qui s'est passé immédiatement après ce vote.

D'autres projets de résolutions de môme nature étaient soumis à la Chambre; on a fait observer qu'il n 'était pas possible de les îaire casser dans le domaine de la pratique sans remettre en quesl\<m\a\o\ ô& Y^&

ou la. loi de 1892; et aussitôt ils ont été soit retirés, soit écartés.

Le Sénat me permettra de dire très brièvement — car je réponds à une question fort simple — que le Gouvernement éprouverait de graves scrupules à modifier pour Tannée 1900 notre loi organique militaire. Il croit, en effet, qu'il ne serait pas bon de laisser entendre, contrairement à toute vérité, que les obligations très lourdes qu'elle impose à tous les citoyens ne sont pas strictement, rigoureusement nécessaires, je dirais volontiers indispensables. {Très bien!;

Quand il s'est agi de savoir ce qu'on demanderait aux hommes de l'armée active après leur passage dans la réserve, tout le monde a très bien compris la lourde charge que constituerait cette obligation de faire des périodes d'instruction; si Ton s'est résigné à les imposer, c'est qu'on les a jugées indispensables au bon fonctionnement, à la bonne constitution de notre armée. On a été si loin dans cet ordre d'idées extrêmement justes, que la môme obligation a été imposée indistinctement à tout le monde ; elle est imposée môme aux hommes dont la présence dans leurs foyers serait le plus utile pour venir en aide à leurs familles et gagner le pain quotidien. La preuve en est que les communes allouent et sont autorisées à allouer des secours aux familles que le départ des réservistes met dans l'embarras et dans la gêne; tout récemment encore, la Chambre a adopté une disposition qui permettra à l'État de venir en aide aux communes qui n'ont pas les ressources nécessaires pour venir au secours des familles nécessiteuses des réservistes.

Eh bien, messieurs, après avoir représenté m ^v^> cette obligation comme tellement unçfeùfcvv&fc a^vV^^ mieux venir en aide aux familles c^ue &fc Svsçwfc***^*

hommes des périodes d'instruction, je crois qu'il y aurait un grave inconvénient à laisser entendre qu'à raison d'une circonstance, en l'espèce celle de l'Exposition universelle, une telle prescription peut cependant fléchir.

De quoi s'agit-il? de permettre à ceux dont la présence au comptoir, dans l'atelier, dans la ferme paraît être plus nécessaire d'y demeurer pendant l'Exposition? Nullement. La faculté de sursis permet de tenir compte de ces besoins et de ces nécessités. Il s'agit d'une disposition générale. Mais si Ton fait une loi générale, à qui va-t-elle profiter? A tout le monde, au plus riche comme au plus pauvre, au plus oisii comme au plus travailleur.

Eh bien, si l'on dispense aujourd'hui les réservistes à raison de l'Exposition universelle, que répondra-t-on à ceux qui, dans un an ou dans deux ans, viendront dire : « Il y a pour nous un intérêt bien supérieur à celui qu'on peut avoir à prendre part à une grande manifestation comme celle-là : c'est l'obligation de travailler, de vivre et de faire vivre ceux qui nous entourent. »

Un dernier mot, messieurs; la période d'instruction sera de vingt-huit jours pendant l'Exposition ou de treize jours avant l'Exposition, et l'Exposition aura une durée de six mois.

Je crois donc que le Gouvernement, en apportant à la tribune de la Chambre les déclarations que vous savez, n'a fait que se conformer strictement à son devoir.

Par conséquent, tout en donnant l'assurance qu'il

entend user dans le sens le plus libéral de tous les

droits qui lui sont conférés pat la loi, il déclare à

J'àonorable M. Delpech et au Sètvat *\uv\\ t^ ^\A y&&

aller au delà, et qu'il ne dépend pas de lui de supprimer, pour Tannée 1900, les appels de vingt-huit ou treize jours. {Très bien!)

Sénat. Séance du 29 mars 1902. — La Chambre des députés avait adopté uu amendement réduisant le crédit affecté au solde de l'infanterie, avec cette signification que, par suite, la période des treize jours serait ramenée de 13 à 9. M. Waldeck-Rousseau avait fait observer à ce propos qu'il n'appartenait ni au Gouvernement ni au Parlement de supprimer par voie budgétaire un article d'une loi organique. Le Sénat, à son tour, adopta un chiffre transactionnel qui permettait au Gouvernement ■ d'exécuter la loi dans toute sa teneur.

M. le Président du Conseil. — Messieurs, les explications de l'honorable M. Waddington ont été si simples, si claires et si complètes en même temps, que mon intervention, pour expliquer la pensée du Gouvernement, devient presque inutile.

Il a en effet bien voulu rappeler au Sénat, pièces en mains, dans quelles conditions le Gouvernement s'était rallié aux propositions de la Commission du budget de la Chambre des députés. Il n'est pas inutile cependant d'indiquer que, môme à la Chambre, de la part du premier auteur de l'amendement, la question de savoir si une loi organique peut être modifiée par la loi de finances avait été précisée dans le sens où j'estime qu'elle doit être tranchée.

Et comme je l'avais fait dès la première heure, j'ai renouvelé, à la séance d'hier, l'objection tirée de l'existence de la loi organique de 1899, et voici en quels termes l'honorable M. Goux^ m'^ \toçwA^ ** « Personne ne songe à toucher k \a \o\ wçmî\q^-^

s'agit seulement de ne pas convoquer les territoriaux pour faire treize jours cette année. » {Rires.)

Et M. Gouzy ajoutait : « Il y a d'ailleurs un précédent. L'année de l'Exposition, la Chambre a décidé que les territoriaux ne seraient pas convoqués, uniquement pour laisser à ceux qui auraient pu l'être la faculté de visiter l'Exposition. »

Je n'entends, messieurs, ni augmenter ni affaiblir la portée de ces paroles. Je retiens seulement cette constatation que l'honorable M. Gcuzy se défendait de vouloir abroger par voie budgétaire les dispositions d'une loi organique.

Mais il nous disait : Si vous ne pouvez pas dispenser les territoriaux de l'obligation générale de taire leurs treize jours, vous pouvez au moins décider qu'ils ne les feront pas cette année. Ce système, le Gouvernement ne l'a pas admis. [ Très bien! très bien! sur divers bancs).

Mais il a pensé, d'un autre côté, que les propositions de la Commission du budget étaient de nature à être acceptées. Pourquoi? Est-ce parce qu'il considère que l'on puisse réduire de treize à neuf la période d'instruction? La plus simple logique conduit à dire que. si l'on ne peut pas modifier l'article 49 de la loi de 1889, on ne peut le modifier ni pour le tout ni pour partie. {Nouvelles marques d'approbation.)

Alors, le débat se rétrécit en quelque sorte et il s'agit de savoir si un crédit de 410.000 francs environ...

M. lk Rapporteur général. — De 250.000.

M. le Président dl Conseil. — ... permettrait au Gouvernement de faire faire la période d'instruction dans les conditions où l'intérêt de notre défense nationale et de la bonne éducation de nos contingents militaires te commande et la nécessite. (Très bien ! très 6 ïen/)

Eh bien, sur ce point je n'ai été afflrmatif — le Sénat le comprend bien — que parce que le ministre de la guerre, qui est aujourd'hui devant le Sénat, me permettait de l'être, et parce qu'il m'autorisait à affirmer qu'avec le crédit réduit il était possible, non pas sans doute de faire faire mathématiquement, aveuglément et inflexiblement la période de treize jours par tous les réservistes de l'armée appelés à ce moment-là... {Interruptions à droite.)

Attendez, messieurs !

... mais de faire faire cette période daqs la mesure où les nécessités de l'instruction le commandent.

M. Franck Cuàuveau. — Mais alors, pourquoi... {Bruit. — Laissez parler !)

Je demande simplement à M. le président du Conseil une explication. Pourquoi, dans ce cas, avait-on demandé primitivement une somme supérieure à celle qu'on pouvait utilement dépenser?

M. le Président du Conseil. — Le Gouvernement a demandé, en déposant le budget, le môme crédit que précédemment, mais il a été amené à penser qu'il pouvait être diminué en considération de certaines circonstances dont quelques-unes, tout au moins, peuvent être dès à présent appréciées par le Sénat.

Il y a d'abord toute une catégorie d'hommes soumis aux treize jours et qui échappent désormais à cette obligation.

Ce sont les hommes appartenant aux régiments de sapeurs-pompiers.

La Chambre des députés a voté ce matin, et je crois que le Sénat sera disposé à la voter également, une loi qui nous a paru justifiée par un intérêt de justice^ et peut-être dans un autre intérêt eucotfe <ç\fc ^\v&vquerai tout à l'heure; une loi, dis-je, ç\vv\ ^ffi^^vv^

des treize jours les réservistes territoriaux qui ont quatre enfants. C'est une mesure à laquelle se ralliera sans doute la Commission sénatoriale de la dépopula? tion.

C'est un des meilleurs encouragements qu'on puisse certainement donner aux nombreuses familles.

M. Hervé de Sais y. — C'est un acte d'humanité.

M. le Président du Conseil. — Il faut, en outre, tenir compte des ajournements et des sursis qui sont accordés avec la plus grande indulgence. Lorsqu'on vient dire, par conséquent, en présence de toutes ces circonstances, que le crédit est suffisant, sans doute on peut entrer dans une autre voie, tout en étant dirigé par les intentions les meilleures et les plus respectables ; mais on pourrait bien aussi être dirigé par certaines considérations qui confinent de plus près à Topposition.

Nous nous trouvons, nous Gouvernement, en cette affaire, dans une situation bien singulière. Qu'est-il arrivé à la Chambre? J'ai déclaré qu'il ne s'agissait pas de supprimer ou d'abréger la période des treize jours, j'ai dit que nous voulions les maintenir et continuer à les faire faire pour la bonne éducation de l'armée.

Et alors, immédiatement, mais non pas seulement du côté où siègent les socialistes révolutionnaires, mais du côté où siègent les conservateurs, on nous a dit : « Comment! vous ne supprimez pas les treize jours? S'il en est ainsi, nous votons la suppression du crédit. » [Très bien! à gauche.)

Je me suis reporté au scrutin qui expliquait notre

défaite, et j'ai voulu rechercher quels étaient les hono-

rabîes députés qui avaient voté la suppression totale

proposée par AI. Gouzy. JVivupaTmv gyx* VvfcuVfc m^\sv-

LA SUPPRESSION DES 13 JpURS ET DES 28 JOURS 183

bres de la droite et non des moindres: MM. d'Aulan, Ginoux-Defermon, de Kéroùartz, de la Ferronnays, de Largentaye, deMun...

Un sénateur au centre. — Tous militaires! (Hilarité.)

M. le Président du Conseil. — J'en passe, et des plus autorisés.

Quand nous maintenons à la Chambre le principe de la loi, on ne propose pas de voter le crédit adopté par le Sénatvon vote la suppression du crédit proposé par la Commission du budget.

Et quand le Gouvernement vient, devant le Sénat, lui dire : « Il ne s'agit pas de toucher à la loi organique, il s'agit, cette année, de maintenir les treize jours dans des conditions qui permettent de se contenter d'un crédit moindre », on nous répond que nous compromettons la défense nationale.

M. Milliès-Làcroix. — Très bien !

M. le Président du Conseil. — L'opinion du Sénat doit être faite, et c'est avec confiance que je lui demande de se rallier à une solution urgente et nécessaire en votant l'amendement qui vient d'être défendu à cette tribune. (Très bien! très bien!)

Chambre des députés. Séance du 24 février 1902. — La Chambre était saisie de plusieurs motions et propositions de loi ayant pour but de réduire le service militaire à deux ans. M. Waldeck-Rousseau fît connaître l'avis du Gouvernement sur cette question si grave et sur laquelle, d'ailleurs, le Sénat était à la veille de se prononcer. . La Chambre, après une longue discussion, adopla une motion dans laquelle, prenant acte des déclarations du Gouvernement, elle donnait son adhésion au principe du service de deux ans, réalisé par la suppression de toutes les dispenses, sous réserve de venir en aide aux familles nécessiteuses, et par des rengagements à court terme renforçant les cadres et permettant d'assurer le maintien des effectifs nécessaires à la défense nationale, mais repoussant toute mesure qui donnerait à l'armée un caractère prétorien.

M. Waldejk-Rousseau, Président du Conseil, minisire de V Intérieur et des Cultes. — Je voudrais tout d'abord préciser la nature des très courtes observations que je demande à la Chambre la permission de lui soumettre.

Je n'ai pas l'intention de suivre les différents orateurs qui se sont succédé à cette tribune dans les détails ou dans la critique des systèmes que chacun d'eux, en termes qui ont justement intéressé la Chambre, s'est efforcé de préconiser. Mais au moment où il semble que ce débat doive se clore, il me paraît nécessaire de rappeler les déclarations <\yù owV felfe &fe\^{&\to&

par le Gouvernement et de rechercher quelle conclusion peut être donnée à ce débat.

Messieurs, tous les orateurs ont reconnu et déclaré en termes très catégoriques, obéissant d'ailleurs à l'évidence, qu'il n'était possible, à l'heure actuelle, ni de discuter, ni de voter une loi portant réorganisation de nos institutions militaires. (Très bien! très bien!)

Mais, par une pente d'ailleurs bien naturelle à tous les esprits, chacun d'eux a fait valoir le mérite de sa solution et indiqué comment et pour quels motifs elle lui semblait préférable. Tous se sont trouvés d'accord pour souhaiter la réduction de la durée du service militaire, l'égalisation de ses charges, la suppression de toutes ou presque toutes les dispenses; mais, au contraire, ils sont restés divisés quand il s'agissait de déterminer quel serait le maximum de la réduction du temps de service, ou encore quelles seraient les mesures ou préalables ou parallèles destinées à rendre celte réduction possible.

L'honorable M. Gouzy a indiqué à la Chambre qu'à son sens il est possible de réduire le service militaire à une durée de deux ans. Il a demandé, — et sur ce point il est en communauté d'idées avec presque tousles orateurs qui ont pris part à cette discussion, — que les inégalités en fait de dispenses disparussent et qu'on supprimât celles qui ont été établies ou par l'article 21 ou par l'article 23, toutes les dispenses en un mot.

Il ne doute pas d'ailleurs que, par le système des rengagements, on n'arrive à combler le déficit qui doit résulter de ces premières mesures, et qui serait, selon les uns, de 53.000 hommes, selon \es> «ata^v ^ 41.000 hommes. Il en conclut que le tex^%fc^^^~

(ira, par conséquent, à combler les vides qui auraient été créés par la suppression d'une classe.

L'honorable M. Le Hérissé, qui lui a succédé, est partisan, si je l'ai bien compris, de supprimer au moins certaines dispenses.

M. Le Hérissé. — Toutes les dispenses.

M. le Président du Conseil. — Mais il diffère alors de M. Gouzy en ce qu'il est moins porté à croire qu'il suffira d'ouvrir la porte aux rengagements pour combler les vides; en conséquence, il pense qu'il faut réduire le service militaire à deux années en fait plutôt qu'en droit...

M. Le Hérissé. — Monsieur le président du Conseil, permettez-moi de rectifier une erreur qui me paraît se produire dans votre esprit.

L'honorable M. Gouzy demande que le déficit soit comblé par les hommes des services auxiliaires. C'est moi, au contraire, qui, le premier dans Tordre des orateurs incrits, ai demandé à la Chambre d'avoir recours aux rengagements et, si les rengagements ne suffisaient pas, au système que vous allez exposer tout à l'heure.

M. le Président du Conseil. J'ai compris — et je crois qu'ici je traduis fidèlement votre pensée — que dans votre système vous laisseriez à l'État le droit de retenir ou de rappeler après deux ans de service un certain nombre d'hommes de la première classe dans la mesure nécessaire pour combler les vides dont je parlais tout à l'heure.

D'autres orateurs ont été plus loin : ils ont, comme

l'honorable M. Lasies, comme M. Suchetet, proposé la

réduction du service militaire à un an. Ceux-ci, comme

M. de Montebello, ont demandé le vote de lois préala-

bles, notamment d'um loi sur \es caAYev, VowV VYY^w\fc

. M. Raiberti m'a paru peu favorable à la réduction à deux ans du service militaire. Mais il a déclaré à son tour que certaines précautions étaient à prendre.

Enfin, pour conclure, — et c'est sur ce point surtout que je dois une explication à la Chambre, — la plupart des auteurs de motions ont invité le Gouvernement à déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi portant réduction du service militaire.

Après avoir montré combien grande est la diversité des systèmes soutenus à la tribune, je me demande quel est le projet de loi que chacun attend du Gouvernement. Celui sans doute qui se rapproche le plus de sa doctrine et qui serait, par conséquent, à ses yeux, le meilleur...

Il y a là, qu'on me permette de le dire, l'indication d'une confiance à la fois unanime et diverse (On rit), à laquelle il serait bien difficile au Gouvernement de répondre d'une façon complète.

Pour bien marquer l'attitude qu'il a prise et qu'il doit garder, il me suffira de rappeler quel est actuellement l'état de cette question du service militaire devant le Parlement, et d'invoquer certaines règles essentielles qui président aux travaux des deux Chambres.

Le Cabinet a eu l'honneur de soumettre à la Chambre un programme de réformes. On pouvait assurément penser que tel article de son programme aurait pu être remplacé par un autre; mais je crois que personne n'a pensé qu'il fût possible de l'accroître.

Mais le Gouvernement n'a pas seul l'initiative des lois; et nous n'avons pas poussé la rigueur de notre droit ou des principes jusqu'à considérer que nous pussions refuser de collaborer avec Y\m\ta£\s* ^x\r>mentaire là où elle s'était maxûteslèe .

Or, dès 1900, nous nous sommes trouvés en présence d'une Commission nommée par le Sénat en 1898 pour examiner une proposition déjà très étudiée, résultat d'un travail préliminaire considérable et qui émanait de l'honorable M. Rolland et d'un certain nombre de ses collègues. Cette Commission a demandé l'avis du Gouvernement et sa collaboration. Il est entré dans ses vues, et il lui a fait connaître comment il comprenait la réforme poursuivie par cette Commission elle-même.

Il est d'ailleurs arrivé, j'appelle l'attention de la Chambre sur ce point, que la Commission n'a pas tardé à reconnaître que la réduction du service était une opération qui intéressait toutes les autres parties ou essentielles ou importantes ou en apparence secondaires de l'organisation môme de notre armée. De sorte qu'à vrai dire ce problème attirait à lui tous les autres. Et c'est pourquoi la Commission, dans le travail si étudié que la Chambre connaît à coup sûr, est arrivée à une refonte presque complète de l'ensemble de notre législation relative au service militaire; et son rapporteur a déposé sur le bureau du Sénat un projet, en quatre-vingt-trois articles, qui règle : dans un premier titre les appels, recensements, revisions, ajournements , sursis, exemptions, listes de recrutement', dans un second titre le service militaire proprement dit, ses hases, sa durée, le service dans V armée active et dans les réserves; dans un troisième titre, qui n'est pas le moins important, les engagements volontaires, les rengagements et les commissions.

Telle est l'étendue considérable de ce travail.

La Chambre sait également dans quel sens la Com-

mission du Sénat a tranché en principe les deux ques-

tions qui ont fait les frais de presque loxAe \^&\*twç&\tt&

actuelle. La Commission a pensé que le service militaire pouvait être réduit à deux années et que, dès lors, il devait l'être; elle a considéré que cette réforme n'était possible qu'autant qu'on ferait disparaître les dispenses inscrites dans la loi de 1889.

Dans quelle conditions la Commission a-t-elle statué en ce sens? C'est après avoir entendu le Gouvernement, dans la personne d'abord de M. le ministre de la guerre. M. le ministre de la guerre a, en effet, été entendu par la Commission le 20 mars 1901. Il y a fait une déclaration très importante, extrêmement précise, que je demande à la Chambre la permission de lui lire intégralement, parce qu'elle définit dès le début l'attitude constante et invariable que le Gouvernement a prise et qu'il doit maintenir. Je cite le rapport de M. Rolland:

« Le général André, à la date du 20 mars 1901, a déclaré que, d'accord sur ce point avec ses collègues du Cabinet, il était tout disposé à seconder la Commission sénatoriale de l'armée dans une étude approfondie de la proposition de loi relative au service de deux ans. Dans la pensée du Gouvernement, comme dans la sienne, la réduction de la durée du service militaire doit être subordonnée à l'adoption d'un certain nombre de mesures... » (Très bien! très bien! au centre.) « ...qui peuvent être considérées comme la conséquence du principe admis — du principe de la réduction du service à deux ans : « Telles sont : la suppression absolue des dispenses, le service de deux années imposé aux ajournés reconnus par la suite « bons pour le service », l'incorporation du contingent au 5 octobre au lieu du 15 novembre, la limitation des permissions aux cas prévus par la loi, V*xy%\xte\*\.^\^ au nombre des sous-officiers rengagea, \fc x^wç^^kv^0^

d'un certain nombre de caporaux et de soldats. » (Très bien ! très bien !)

Voilà l'ensemble des mesures que M. le ministre de la guerre, d'accord, je le répète, — et cela va de soi sur une question aussi grave, — avec ses collègues du Cabinet, déclare — et j'emploie l'expression juste — déclare être liées intimement et nécessairement à la réduction du service militaire : elles forment par conséquent un tout.

Lorsque M. le ministre de la guerre a eu l'occasion de s'expliquer sur une autre des questions qui ont été portées devant la Chambre, celle du service d'une année, il n'a pas été moins catégorique. Je me borne à placer sous les yeux de la Chambre cette déclaration qui résumait son discours : « Si ce service — celui d'un an — venait en discussion et s'il était adopté, je n'accepterais pas la charge de le mettre en exécution comme ministre de la guerre. »

Ici encore point d'équivoque : une opinion qu'on peut discuter à coup sûr — s'il est une matière où la discussion reste ouverte et toujours ouverte, c'est «celle-ci — mais des appréciations très catégoriques, aucune espèce de faux-fuyant, une idée, que le Gouvernement croit juste, des nécessités inhérentes à la réforme poursuivie et une expression qui ne laisse place à aucune espèce de doute.

J'eus l'honneur moi-même d'être entendu par la même Commission à la date du 22 mai 1901 et voici dans quels termes j'apportai à la Commission l'opinion du Gouvernement :

« M. le président du Conseil se présente à cette date

devant la Commission de l'armée et déclare qu'il est en

mesure de lui fournir des explications sur l'ensemble

de la question relative à la réduction &w awTttfc \xv\\\-

taire après en avoir délibéré en Conseil avec ses collègues. Il apporte donc l'avis du Gouvernement luimême; il ajoute d'ailleurs n'avoir rien à retrancher des déclarations du ministre de la guerre, arrêtées aussi d'un commun accord par le Cabinet. Il est certain que l'élude du service de deux ans est entrée aujourd'hui dans le domaine pratique. On a reculé longtemps devant la pensée de toucher aux dispositions de la loi du 15 juillet 1889; mais, depuis, beaucoup d'appréhensions se sont dissipées, et il est maintenant admis qu'au point de vue technique la réduction de la durée du service est une réforme possible. Le Gouvernement a envisagé la question avec le vif désir d'alléger les charges du pays et avec la volonté arrêtée de ne rien laisser au hasard de ce qui touche notre organisation militaire. Les chiffres que M. le ministre de la guerre a mis sous les yeux de la Commission montrent que l'application du service de deux ans entraînerait dans nos effectifs actuels un déficit supérieui au gain que procurerait la disparition des dispenses. Ce vide devrait être comblé. Mais, en définitive, le maintien ou l'abolition des dispenses constitue, à proprement parler, la clef du problème qui se pose ainsi ? ou conserver le service de trois ans ou supprimer toutes les dispenses. » {Très bien! très bien!)

Ce n'était là, à vrai dire, qu'un résumé plus synthétique des déclarations qui avaient été faites par M. le ministre de la guerre. J'ai eu à insister plus particulièrement sur ce point qu'une suppression partielle des dispenses, celle qui porterait, par exemple, sur les fils aînés de veuves, que la suppression des dispenses acquises à ceux qui réunissent certains titres, ne seraient pas suffisantes pour permette Y^Ax&vsfc. désirable et arriver au service de &e\m *»&\ o^

c'étaient toutes les dispenses qui devraient être supprimées, même les dispenses de soutien de famille.

Cest parce que je suis persuadé qu'il y a là une question fort grave, qui intéresse beaucoup le pays, que j'ai en même temps indiqué au Sénat avec quel soin elle devait être examinée.

Et c'est pour le même motif encore que, dans une très brève observation que j'ai faite de mon banc au moment où cette discussion allait s'ouvrir, j'ai dit qu'il m'était impossible de concevoir qu'on proposât au pays de procéder par deux étapes. Dans la première étape on supprimerait toutes les dispenses, même celle de soutien de famille; et dans la seconde, si on peut l'accomplir, on réduirait le service militaire à deux années. Il y a dans ma pensée et dans la pensée du Gouvernement une solidarité nécessaire entre ces deux dispositions et Ton ne doit point offrir au pays ce cadeau singulier d'une aggravation de ses charges si Ton n'est pas en mesure de lui offrir, dans l'intérêt général, un allégement réciproque du même fardeau militaire. (Très bien! très bien!)

Voilà la position prise par le Gouvernement : il croit que la réduction du service militaire à deux années est possible; il considère cependant qu'elle cesserait de l'être si Ton n'envisageait pas immédiatement la nécessité inéluctable de supprimer toutes les dispenses. (Applaudissements.)

A droite. Et les cadres?

M. le Président du Conseil. — Le Gouvernement, aujourd'hui, ne peut — la Chambre le comprend — que se maintenir sur le terrain qui a été ainsi fixé et limité par M. le ministre de la guerre.

Le principe du service de deux ans étant accepté, Je principe de la suppression des &\sç£ftSA3> X&vasA.

également, il faut encore — le Gouvernement l'a dit à deux reprises — que la réduction de la durée du service militaire soit accompagnée de certaines autres mesures. (Mouvements divers.)

M. Gauthier (de Clagny). — Pourquoi ne les a-t-on pas prises, ces mesures? Voilà un an qu'on nous dit cela.

M. le Président du Conseil. — C'est précisément la question,

Le Gouvernement considère que toutes les dispositions dont Ténumération a été faite devant la Commission de l'armée par M. le ministre de la guerre forment un ensemble inséparable, qu'elles doivent entrer dans une même loi, parce qu'il n'en est pas une, peut-être, si on pénètre dans l'analyse, qui ne soit la résultante ou de l'une ou de l'autre, ou de la totalité des autres dispositions. (Très bien! très bien!)

Voilà pourquoi il n'est pas possible de briser en morceaux ce qui dans mon opinion — et c'est l'opinion du Gouvernement, je l'ai dit — est étroitement uni. Par conséquent, ne parlons pas de fractionner des opérations qui se lient. Je me demande si beaucoup de nos collègues n'ont pas confondu deux choses essentiellement distinctes : le vote d'une loi d'ensemble dans laquelle doivent entrer toutes les dispositions - qui dépendent les unes des autres et la mise en œuvre, la mise à exécution de cette loi.

Je suis persuadé que c'est à cette loi elle-même qu'il appartient de régler l'ordre logique et nécessaire dans lequel chacune de ces dispositions entrera dans la pratique par une série de transitions logiques tirées de la nature des choses, mais qui ne pourront être arrêtées que lorsqu'on sera en présence Axi \>\:^Vtè.\s\fc tout entier. (Mouvements divers.)

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C'est doue — et voilà la conclusion à laquelle j'arrive — c'est dans la discussion même de ce projet déjà si vaste que cette seconde partie du problème, dont l'intérêt ne m'échappe pas, peut être abordée et résolue. C'est au cours seulement de cette discussion que le Gouvernement peut faire prévaloir les idées directrices et suivant lui essentielles qui dominent une réforme de ce genre..

Qu'on me permette maintenant de dire, — c'est un peu pour cela que je suis monté à cette tribune, — que le Gouvernement ne peut pas entrer dans la voie qui lui est tracée par certaines motions.

On l'invite à déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi tendant à réduire à deux ans le service militaire, ou d'autres projets de loi qui se juxtaposent à celui-là. Quel projet le Gouvernement pourrait-il déposer, sinon ce projet même qui a reçu son adhésion dans ses grandes lignes et qu'il se propose de compléter par d'autres dispositions qu'il croit nécessaires? Et alors qu'adviendrait-il? C'est que le Gouvernement serait amené à dessaisir le Sénat d'une loi qui, en définitive, est son œuvre pour une grande partie, afin d'en saisir la Chambre. C'est là une méthode qui, on me permettra de le dire, n'est pas conforme à la bonne règle parlementaire. J'ajoute qu'elle n'est pas conforme non plus, sinon à la lettre, tout au moins à l'esprit de notre Constitution, et que ce n'est pas le moment d'y porter atteinte, alors qu'on arriverait à ce résultat d'enlever la discussion d'un projet de loi à une Assemblée qui est prête à le discuter, pour la porter devant une autre Assemblée qui visiblement ne pourrait pas accomplir la même œuvre. Je ne dis point que cette discussion puisse être /'œuvre ou de quelques jouis o\x mfe\»& ta <^>aV^i*&

semaines. Elle devra être minutieuse et approfondie. Tout le monde s'est trouvé d'accord pour dire que nul ne pouvait être dirigé par le parti pris, même honorable, des préoccupations politiques. Il en résulte que chacun de vous, et le Gouvernement, comme vous, messieurs, entend garder jusqu'au bout de ce grand et national débat une entière liberté quant aux résolutions définitives qu'il sera appelé à prendre.

Le Gouvernement ne peut affirmer qu'une chose, c'est qu'il abordera cette discussion animé d'un double souci : d'abord le souci légitime d'alléger les charges militaires.de ce pays, et ensuite le souci, je pourrais presque dire le parti pris — le seul qui se puisse comprendre — commun aux Chambres et au pays de ne rien laisser faire qui puisse ou compromettre, ou affaiblir, ou même tenir en suspens l'organisation de notre défense nationale. [Vifs applaudissements.)