SUR LA RÉFORME DES CODES DE JUSTICE MILITAIRE

Chambre des députés. Séance du 27 février 4902. — La Chambre se trouvait en présence de plusieurs propositions de loi tendant à la suppression ou à la réforme des conseils de guerre. Elle décida d'en renvoyer la discussion, M. Waldeck-Rousseau ayant fait observer qu'il était peu pratique de l'aborder alors que le budget n'était pas voté. Mais, et c'est ce qui caractérise ses paroles, il déclarait que le Gouvernement n'était pas opposé à la réforme de la justice militaire.

M. Waldeck-Rousseau, Président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes. — Messieurs, je voudrais faire remarquer à la Chambre qu'elle se trouve en présence de trois propositions de loi : la première émane de l'honorable M. Bompard et a pour but de modifier le code de justice militaire en, ce qui touche le mode de délibération, la procédure et le mode de recours; la seconde, qui émane de M. Charles-Gras, propose de modifier également le code de justice militaire et de supprimer les conseils de revision; la troisième émane de l'honorable M. Vaillant, et propose la suppression des conseils de guerre.

Le seul énoncé de ces propositions suffit à indiquer

à la Chambre quelle en est la nature et l'importance.

Il s'agit, en effet, de remanier, de modifier d'une

façon profonde l'organisation qui préside à l'adminis-

tration de la justice militaire.