L'IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE

Chambbe des députés. Séance du 20 décembre 4899. — A la suite des poursuites engagées devant la Haute Cour pour complot contre la Sûreté de l'État, M. Habert, député de Rambouillet, avait été arrêté le 19 décembre. Le lendemain, plusieurs députés déposèrent un projet de résolution tendant à « la suspension de la détention » de leur collègue. La Chambre le repoussa par 329 voix contre 195 ».

M. Waldeck-Rousseau, Président du Conseil, ministre de V Intérieur et des Cuites. — La Chambre est saisie par nos honorables collègues MM. Lasies et Charles Bernard d'un projet de résolution. Ce projet se fonde sur le paragraphe 2 de l'article 14 de la loi du 16 août 1875, et il tend à obtenir que la Chambrer exerçant le droit qui lui est conféré par ce texte, ordonne la discontinuation des poursuites qui ont été commencées. ( Vives dénégations sur plusieurs bancs à droite.)

M. Lasies. — Pas du tout ! Nous n'avons pas spécifié.

M. Camille Fouquet. — Ne jouons pas sur les motst

1. La déchéance de MM. Habert et Déroulède fut prononcée par la Chambre, à une grande majorité, dan* la séance du 4 mars 1901. Quelques jours auparavant, M. Déroulède, recevant d s amis à Saint-Sébastien, leur avait afGrmé que, sans la dénonciation d'un agent royaliste, il aura't réussi le coup de force qu'il avait préparé pour le jour des obsèques de M. Fè)ix Faure, car, disait-il, toutes ses dispositions avaient été prises...