LE PÉNITENCIER DE CÀSTELLUCCIO

habitués à travailler aux champs, placés dans un milieu où il s'agit d'opérer des défrichements et de faire de la culture, rendraient autant de services qu'ils en rendent peu dans les établissements français. Voilà une des raisons qui nous ont conduit à inscrire le crédit, et à demander à la Chambre de le maintenir.

L'honorable M. Arène donnait une autre raison dont le Gouvernement a été également touché, et cette partie de sa discussion Ta conduit à parler des épreuves que traverse la Corse. Il ne faut pas en exagérer l'importance, mais il ne faut pas les contester I non plus. M. Emmanuel Arène se plaint de la lenteur ! apportée à l'organisation des services maritimes; il sait que cette question est extrêmement complexe, qu'il a fallu concilier des intérêts un peu divers et que, par une collaboration où les représentants de la Corse ont trouvé la plus grande bienveillance et de la part de la Commission parlementaire et de la part du Gouvernement, on approche d'une solution qui pourra être incessamment proposée à la Chambre.

Il a parlé également des charges fiscales qui pèsent sur la propriété bâtie; mais, ici, la responsabilité du Gouvernement n'est pas engagée, il ne peut faire qu'une chose : user de tous les tempéraments qui seront mis à sa disposition. Il a parlé aussi de fléaux d'ordres très divers qui ont sévi sur la Corse. Ici, l'impuissance du Gouvernement est encore plus radicale : il ne peut dominer les éléments ni tourner les saisons au profit des agriculteurs; mais, toutes les fois que la Chambre a bien voulu mettre à sa disposition des crédits pour venir en aide aux souffrances des agriculteurs, il s'est appliqué à en faire la répartition la plus équitable et la plus large.

Quant à /'assainissement do \a cale otw&Vata \^\^

Corse, c'est un gros problème qui esta l'étude. M.Emmanuel Arène sait à merveille que les ministères de l'Agriculture et des Travaux publics poursuivent simultanément l'examen de l'achèvement des voies ferrées et de l'assainissement de l'île, et il est permis d'espérer que nous arriverons très prochainement à lui donner satisfaction sur ce dernier point.

Mais, pour revenir à la question soumise à vos délibérations, ce qui me frappe le plus — et je tiens à le répéter en terminant — c'est l'utilité qu'il y a à ne pas supprimer un établissement qui existe, et à en tirer profit. Aussi le Gouvernement demande, conformément à ses propositions originaires, de rétablir le crédit. {Très bien ! très bien! à gauche.)

Sénat. Séance du 23 janvier 4902. — M. le sénateur Farinole demandait la nomination d'une Commission d'enquête chargée d'aller examiner la situation de la Corse. Le Sénat> se rangeant à l'avis de M. Waldeck- Rousseau, repoussa l'enquête.

M. Waldeck-Rousseau, Président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes. v— Messieurs, je répondrai assez brièvement à l'honorable M. Farinole, et je tiens à indiquer tout de suite pourquoi mes observations seront courtes.

L'honorable M. Farinole n'a apporté à cette tribune — et je l'en remercie — aucune critique dont le Gouvernement ait pu se sentir froissé; il ne lui a reproché aucun acte ni aucun fait particulier; j'ai môme cru comprendre qu'il voulait bien reconnaître que les représentants de la Corse avaient trouvé auprès des ministres actuels un accueil toujours empressé, et que leurs démarches étaient rarement demeurées stériles.

Il a fait de son département, de la situation de son département, un tableau un peu sombre, et des habitants de son pays une peinture qui m'a semblé parfois un peu sévère. {Sourires.)

La Corse traverse une crise ; elle souffre d'un malaise, et il ne faudrait pas compter, affirme l'interpellateur, comme on pourrait le faire ailleurs, sur l'initiative des habitants. Pour rèveillet VmyV, KYk^tfSvfc^ •serait nécessaire que le Sénat pr\t\e çwVvSw^^

une enquête et qu'une Commission composée de membres du Sénat se rendît dans l'île.

Messieurs, j'ai écouté très attentivement l'honorable sénateur, et je suis arrivé à celte conclusion que la nomination d'une Commission d'enquête ne se justifierait en vérité que par l'attrait tout naturel que peut exercer sur les habitants du continent le charme d'une île dont on ne dira jamais autant de bien que j'en pense. (Sourires.)

Ordonner une enquête, cela suppose un fait inconnu ou contesté, cela suppose un débat sur le fond même des choses; mais ordonner une enquête parce que les services postaux ne sont pas suffisants, parce que les voies de communication sont trop rudimentaires, parce que le commerce ou l'industrie traverse une phase difficile : à ce compte-là, quel est le département français qui n'aurait pas le droit, lui aussi, de demander une enquête?

Je tiens à montrer que toutes les questions que M. Farinole a touchées sont précisément de celles auxquelles une enquête n'apporterait aucune espèce de secours.

11 a parlé d'abord et longuement du vote de l'amendement de notre honorable collègue M. Monestier. Il se plaint qu'il en soit résulté pour certains départements, parmi lesquels se trouve la Corse, une aggravation de l'impôt personnel mobilier.

Je n'ai point à justifier un vote du Sénat. Je rappelle que le Gouvernement n'avait pas manifesté beaucoup d'enthousiasme pour cette combinaison. Le Sénat l'a adoptée. M. Farinole ne prétend pas sans doute que le résultat d'une enquête et d'un voyage en Corse pourra/Y être de modifier quoi que ce soit à une loi d'impôt, qui est une loi générale.

J'ajoute que si cet amendement s'est traduit par une aggravation pour certains départements, il a produit un dégrèvement pour d'autres; au surplus, la répartition de l'impôt n'est pas une question suffisante pour justifier une enquête parlementaire.

H. Farinole a parlé aussi de la crise agricole; il a fait voir que les produits de la Corse se vendaient mal, mais il a montré aussi, et c'est un point sur lequel j'appelle l'attention du Sénat, combien est grande la richesse de cette île. Elle ne produit pas seulement les céréales, l'olivier, la vigne : elle possède des minerais, elle a l'amiante ; elle a même des produits d'un genre pins gracieux, mais qui ne sont pas sans être lucratifs, tels que le géranium, qui est employé dans la fabrique des parfums ; elle a le miel élaboré par ses abeilles; elle a enfin ce pin admirable, le pinus altissima, et cette pierre, dqnt on a souffert des contrefaçons dans le palais qu'habite le Sénat — je le regrette tout le premier — qui s'appelle la serpentine, et cette autre pierre plus rare et plus précieuse encore, qui est le granit orbiculaire. Comment, avec tant de produits, la Corse serait- elle si malheureuse ?

M. Farinole a dit quelque chose qui me parait vrai, et vous allez voir combien le voyage qu'on vous demande de faire serait impuissant à porter remède au mal.

M. Gourju. — Surtout s'il était fait sur un navire comme Y Augustin- Normand. (Rires.)

M. le Président du Conseil. — Il a dit que ce qui manque à la Corse, c'est une population suffisante; elle manque, a-t-il dit, de population virile; elle manque aussi, si j'en crois l'honorable sénateur, d'une certaine initiative et d'un certain esçni ta ^>^V&, V> crois que cela n'est pas tout & fa\t ya&te\\fc ^nv^^yk^

forcé cependant de reconnaître avec lui que si la Corse exerce sur nous autres continentaux une . attraction tirée des beautés de son paysage, le continent exerce sur les Corses une attraction réciproque. Il en résulte que beaucoup de Corses habitent le continent, et je ne suis pas surpris que la population virile, comme le dit l'honorable sénateur, ne soit pas tout à fait assez nombreuse en Corse quand je constate, sans m'en plaindre, que, pour montrer quels sont les vœux de cette population, l'honorable M. Farinole nous cite deux délibérations dont Tune émane d'une société « la Jeune Corse », qui a son siège à Marseille, et l'autre d'une société de 150 membres siégeant à Paris. Un bon conseil à donner à ceux qui ont bien fait de venir chez nous pour y apprendre notre civilisation, pour s'initier aux progrès que nous avons réalisés, serait de les exhorter à faire un peu de propagande pour retenir, dans un pays qui offre, je le répète, des ressources considérables, le plus fort contingent de main-d'œuvre possible. Mais ici je pose une question qui reviendra sans cesse sur mes lèvres : A quoi bon une enquête? Est-ce une enquête qui nous apprendra que la Corse manque de bras? L'honorable sénateur le constatait lui-même tout à rheure; il n'y a pas, ici encore, une inconnue à dégager.

La Corse, a encore dit M. Farinole, ne serait pas suffisamment desservie. Il y a vingt ans qu'on se plaint de l'insuffisance des transports et il estime que, si on ne nomme pas une Commission, la question ne fera pas un pas.

Or, tout à l'heure, lui-même voulait bien reconnaître

que, sur la demande des représentants de la Corse,

une enquête avait été faite auprès des pouvoirs locaux.

Le Gouvernement a cherché a ss i^tk^ev^ww svuc la.

combinaison qui serait la meilleure; il s'est approprié les conclusions de cette enquête et il a fait adopter par la Commission spéciale, qui est chargée à la Chambre de s'occuper de ces questions, un projet de loi, qui n'est pas d'une minime importance puisqu'il élève de 125,000 francs la subvention actuellement accordée aux services des transports entre la France et la Corse. De 350,000 francs, cette subvention sera donc portée à 485,000 francs.

Le Sénat le voit, ici encore, il est inutile de nommer une commission d'enquête chargée d'aller en Corse.

J'ajoute, messieurs, que ce n'est pas un de ces projets en l'air, conçu pour ne pas aboutir. M. le ministre du commerce, qui était ici même au début de la séance, m'a autorisé à déclarer qu'il avait demandé à la Commission de la Chambre, qui avait adopté ses conclusions et celles du ministre des travaux publics, de faire inscrire la discussion de ce projet le plus promptement possible à l'ordre du jour.

Une autre question doit nous préoccuper dans l'état actuel de la Corse. Il y a quelque contradiction dans les paroles prononcées par l'honorable sénateur à ce sujet; mais elle n'est qu'apparente. Il a dit, d'abord, avec raison, que la Corse pouvait être envisagée comme un pays de grand avenir au point de vue des établissements thermaux et des stations climatériques dans ses montagnes où l'air est particulièrement sain. Mais un peu plus loin, entraîné sur la pente d'une autre démonstration, il a fait de la Corse un tableau qui, véritablement, ne serait pas de nature à y attirer, je ne dis pas seulement les malades, mais même les hommes les plus robustes. (Rires.) Il vous Ta montrée comme un marais pestilentiel et d&s><Ak ^\\^^^^^..

Messieurs, il n'en est rien, el ^ V\rô& $«titeoX^fc

à le dire que j'ai une confiance absolue dans l'avenir des établissements thermaux et des stations d'hiver de la Corse. On peut d'ailleurs citer, dès à présent, des exemples extrèmements démonstratifs des services que la Corse peut rendre dans cet ordre d'idées.

Ce qui est vrai encore, c'est qu'il y a une petite partie de la Corse qui est malsaine. Allez-vous charger une Commission d'aller s'assurer, sur le terrain, qu'il y a des marais insalubres? [Rires.) Mais, le fait est constant depuis longtemps !

M. de Casabianca. — Je demande la parole.

M. le Président du Conseil. — M. Farinole et M. de Casabianca savent à merveille que M. le ministre des Travaux publics et M. le ministre de l'Agriculture ont également fait étudier surplace un plan d'assainissement. En leur nom comme au mien, je déclare au Sénat que, très probablement au premier conseil des ministres, ce pian, qui a été arrêté par les deux ministres dont je viens de parler, sera examiné et fera l'objet d'une proposition.

Par conséquent, mon cher collègue, je crois pouvoir dire que, chaque fois que l'attention du Gouvernement a été appelée sur une question précise, sur un de ces problèmes qui peuvent se résoudre par voie législative, il n'a point manqué à son devoir qui était de faire tout le possible pour les résoudre.

On vous a également entretenu, messieurs, du mauvais état des,chemins en Corse.

Effectivement, la vicinalité, en Corse, n'est pas suffisante. Mais est-ce bien la faute du Gouvernement?

Pour 1902, la subvention accordée à la Corse est de

104,600 francs; cette subvention est proportionnelle-

meni )a p\us forte qui ait été accordée à aucun dépar-

tement français. Et le plus s\mç\fe ca\c\j\ «vwiUfc op^

le crédit total étant de 7 millions, si l'on voulait traiter les autres départements sur le môme pied, il faudrait porter ce chiffre à 9 millions.

J'ajoute que cette subvention était, en 4899, de 90,000 francs; en 1900, nous l'avons portée à 98,000 francs; en 1901, à 101,000 francs; pour l'amener enfin, comme je le disais tout à l'heure, à 104,600 francs pour 1902.

Si nous aidons la Corse dans toute la mesure du possible, il me sera bien permis de lui demander de s'aider un peu ; et cela m'amène à la question des incendies.

M. Farinole vous disait que les incendies se multipliaient en Corse, et il ajoutait : « Nous autres, en Corse, nous ne connaissons que ce moyen de culture : on brûle le maquis pour y faire pousser l'herbe ou pour y recueiller des champignons. »

Pensez-vous que la Commission parlementaire qui serait nommée par le Sénat trouverait le moyen de mettre fin à ces méthodes barbares?

Vous ne le croyez pas, mon cher collègue, car vous ajoutez que c'est dans la législation qu'il faut chercher et trouver la solution.

Si vous pensez qu'il y ait, au point de vue législatif, quelque chose à faire, déposez un projet de loi. C'est en examinant s'il y a lieu de réprimer plus sévèrement qu'ils ne le sont certains délits, et si l'on parviendra ainsi à diminuer le nombre de ces sortes d'attentats commis contre une certaine espèce de propriété que Ton pourra faire faire un pas à cette affaire ; mais ce n'est point en nommant une Commission parlementaire.

Laissez-moi vous dire encore <\ufe s^vssft^ ^^ pas de réprimer un crime, un dè\\l NfeïtoaSciVfc.» \ûaàk\*&>

acte qui, vous le montriez tout à l'heure, est en quelque sorte un acte de culture traditionnel, toutes les dispositions pénales imaginables demeureront inefficaces.

C'est un principe que l'incendie par imprudence, que, d'ailleurs, tous les dommages commis par imprudence ne peuvent être frappés de peines corporelles que lorsqu'ils aboutissent à un dommage aux personnes; lorsque l'imprudence se traduit en coups ou blessures involontaires, ou en meurtre involontaire, les peines sont excessivement sévères; lorsqu'il n'y a, au contraire, qu'un dommage matériel, il y a une responsabilité civile, une responsabilité pénale qui est réduite à l'amende. Par conséquent, si vous saisissez le Sénat de cette question, il faudra y regarder de très près avant d'édicter la peine de la prison en cas d'incendie par imprudence. Il y aurait là, messieurs, un précédent qui, à première vue tout au moins, me paraîtrait extrêmement grave.

Mais est-ce qu'il n'y a pas mieux à faire? Est-ce qu'il n'y a pas en Corse des maires, des adjoints, des gardes champêtres?

Est-ce qu'on ne peut pas prescrire, par voie d'arrêtés, certaines mesures de prudence? Est-ce qu'on ne peut pas surveiller ceux qui sont les champignonnistes incendiaires dont on vous parlait tout à l'heure, qui, par conséquent, sont nécessairement assez connus? Si l'administration locale ne fait rien, vous abou- . tirez à une des deux solutions que voici : ou la création de peines trop sévères, qui exciteront la répulsion qui s'attache à toutes les exagérations ; ou bien, au contraire, ces peines n'étant pas édictées ou pas appliquées, c'est l'ancien état de choses qui continuera à exister.

Il faut donc, en celte matière comme en toutes les autres, compter sur l'initiative des intéressés et sur les pouvoirs municipaux.

J'arrive à une autre question qui est moins de mon domaine : la vente des châtaigniers.

L'honorable M. Farinole précise très bien les faits, et vous n'aurez encore pas besoin d'aller en Corse pour les connaître. (Rires.)

Il y a en grande abondance de très beaux châtaigniers dans l'île ; un certain nombre d'habitants vivaient de la vente des châtaignes; mais il est venu des industriels qui se sont dit : Ces arbres ont une valeur industrielle, on peut en tirer ce produit qui s'appelle l'acide gallique. Ils ont donc acheté des châtaigniers, fabriqué cet acide et l'ont livré au commerce.

Voilà les fails; quand nous irions tous en Corse, nous n'en saurions pas beaucoup plus long.

Quel est le remède?]

L'honorable M. Farinole propose d'établir, non pas de ces droits protecteurs qui ont pour but d'empêcher l'introduction d'un produit étranger et de sauvegarder un produit national, mais un droit de sortie. Il faudra frapper l'acide gallique à sa sortie de Corse, afin de décourager par là l'industrie qui le fabrique.

Mon cher collègue, j'ai déclaré que je n'étais pas très compétent; voici, cependant, mon opinion; c'est un aperçu tiré de la nature des choses.

Vous dites que les fabricants achètent le châtaignier trop bon marché. J'ai lu, jadis, dans Bastiat, que le marchand met sa patente dans sa facture; c'est-à-dire qu'il fait payera son client le produit plus cher, pour lui faire supporter la taxe qui s'y applique. Si vous faites payer une taxe à ces fabricant ,» \\^\^ ^to^ du prix qu'ils donnent des chàlîùgxùeT*.

Y a-t-il avantage à conserver des châtaigniers? Estce là une culture bien progressive? Y a-t-il, au contraire, avantage à réaliser en argent la valeur de ces arbres et à acquérir, avec l'aide de cet argent, des terres, et à les féconder? C'est là un problème économique sur lequel chacun peut prendre son parti; mais, une fois encore, ce n'est pas sur ce point qu'une descente du Sénat en Corse me paraît nécessaire. (Rires approhalif's.)

La dernière question qu'a traitée M. Farinole est celle des fraudes électorales.

Il a fait allusion à une jurisprudence qui, suivant lui, serait fournie tout entière par la cour de Bastia. Je me permets de dire avec une insistance toute particulière que si la Corse a, en effet, ses événements électoraux, il ne faut pas croire non plus qu'elle ait le monopole des fraudes électorales. (Nouveaux rires.)

Le Corse est plutôt violent que fraudeur. Je sais très bien ce qui a pu se passer à certaines époques; je sais aussi que cela a considérablement diminué, mon cher collègue. J'étais ministre de l'intérieur -quand, en 4884, pour faire des élections dans une commune, il m'a fallu attendre qu'elles fussent faites dans toutes les autres communes de l'arrondissement, afin d'y concentrer toutes les ressources de gendarmerie. (Hilarité générale.)

En effet, un parti qui craignait d'être en minorité avait déclaré qu'on ne voterait pas, et quelques imprudents, ne s'étant pas inclinés devant ce verdict, avaient, lorsqu'ils étaient apparus sur la place de la mairie, reçu non pas des bulletins de vote, mais des coups de fusil. Ceci remonte à 1884 et, depuis ce temps, les mœurs se sont, je tiens à le dire, considérablement adoucies.

Ce n'est pas la fraude, c'est plutôt, comme je l'indiquais tout à l'heure, les violences qu'il faut redouter en Corse quand les passions politiques sont extrêmement échauffées. Au point de vue de la fraude, je crois que notre législation ne laisse pas grand'chose à désirer. Ce qui est de la fraude proprement dite, de la fraude ouverte, ce qui n'est pas la corruption, est puni par le décret de 1852; tous les actes qui portent atteinte à la sincérité matérielle du scrutin, tous les actes qui ont pour but d'entacher ou de détruire la sincérité du scrutin sont punis d'un emprisonnement d'un à cinq ans et de 500 à 5.000 francs d'amende ; puis, — ceci pourrait être plus intéressant pour la Corse, — les attroupements, les clameurs troublant les opérations du scrutin, sont punis de trois mois à deux ans de prison et d'une amende de 100 à 2.000 fr. ; enfin la violation du scrutin est punie à la peine de la réclusion.

Je crois donc, messieurs, que pour ce qui est des fraudes matérielles, infiniment variées, mais qui peuvent se ramener à un certain nombre de catégories, le décret de 1852 est suffisant.

Lorsque la Commission chargée d'examiner tous les projets touchant à la matière électorale s'est préoccupée d'examiner soit l'amendement de M. Perreau, soit celui de M. Bompard, le Gouvernement a indiqué qu'il s'associerait très énergiquement à toutes les propositions qui pourraient offrir à la sincérité du suffrage universel de nouvelles garanties. (Très bien!)

Mais il n'est pas — et je tiens à le déclarer ici puisqu'on a sollicité mes explications sur ce point — de modifications plus nécessaires, à notre sens, que celles qui touchent, non point à certain wc\.\&ka3> ^ V w*taines fraudes ou à certaines \io\fcucfcS>, m*Y3> V\^ ****•

ruption du suffrage universel. {Très bien! 1res bienl)

Vous savez, en effet, messieurs, que, de par le décret de 1852, la corruption n'est punissable qu'autant que de l'argent a été donné sous la condition de fournir ou de procurer un vote. Il y a là des expressions extrêmement précises et sur le sens desquelles la jurisprudence ne pouvait hésiter.

Or vous savez par maints récits, maints procès, maintes validations d'élections, que le candidat très riche n'a jamais dit à un électeur : « Si tu veux voter pour moi, je vais te donner 20 francs. »

Et puis, s'il l'avait dit, ce sont des contrats pour lesquels on ne se retire pas devant le notaire.

Le fait de donner de l'argent n'est cependant pas en lui-même sans comporter une certaine signification, et" voici comment les choses se passent.

Au moment où une élection approche, certains candidats, largement dotés de tous les avantages de la fortune, se trouvent remplis de sollicitude pour les intérêts départementaux, communaux et privés : c'est une sollicitude et un entraînement presque soudains. (/{ires.)

« Gomment! Pas de lavoir ici! Pas de marché couvert! » Immédiatement l'argent sort de leurs mains où nulle force ne pourrait F y retenir.

Ce ne sont pas seulement les intérêts départementaux et communaux qui attirent leur attention; leur sollicitude se porte aussi sur les intérêts privés. On voit un certain nombre de philanthropes se déployer en éventail, allant frapper de porte en porte, s'intéressant à toutes les catastrophes. {Nouveaux lires.) Ici, c'est la grêle qui est tombée; là, c'est Fépizootie qui a fait des ravages, et tout aussitôt ceux qui ont eu à souffrir du fléau se voient \&T&emfcftV\\Y^m\v\^.

II y a là, messieurs, quelque chose d'excessif et qui mérite l'attention du législateur. Assurément chacun a le droit de faire les frais de sa candidature, mais il y a une plaie qui pourrait devenir plus que dangereuse, criminelle : c'est la corruption du suffrage universel, et c'est à la guérir qu'il faut veiller. (Très bien! très bien!)

Enfin M. Farinole a dit un mot du port d'armes, mais, pour abréger, il s'est arrêté. Je n'en veux dire qu'un mot à mon tour et toujours pour montrer que l'honorable sénateur est véritablement un peu trop pessimiste.

Vous savez quelle est la législation en matière de port d'armes. Tout citoyen qui n'a pas été privé de ses droits par une condamnation peut porter des armes non prohibées.

Après la loi de 4834, on a cru que la Corse se trouverait très mal de l'application de cette législation. La coût de Bastia avait décidé que la loi de 1834 n'empêchait pas de condamner un homme porteur d'un fusil de chasse, si on pouvait inférer de ses intentions qu'il voulait en faire un mauvais usage.

La Cour de cassation n'avait pas admis cette jurisprudence et alors, successivement, étaient intervenues les lois du 10 juin 1853, du 12 mai 1858, du 20 mai 1863, qui avaient excepté la Corse de l'application de la loi de 1834. Puis, en 1868, l'interdiction fut levée;

Eh bien ! messieurs, il résulte des chiffres les plus précis — je les ai empruntés à la Chancellerie — que la proportion des meurtres en Corse n'a pas augmenté à la suite de l'abrogation des dispositions spéciales concernant ce département, c'est-à-dire à partir de 1868, et que, notamment, dans \a fera\&cfc ^\\s&& décennale, on arrive à un chiffre sew^VfeV^m^tsX. \fefcwk

de la criminalité qui résulte ou de l'assassinat ou du meurtre.

La proportion des meurtres était en 1850 de 65 par 100.000 habitants. De 1850 à 1900, elle est tombée à 13.

Gomme je le disais tout à l'heure, l'abrogation des lois d'interdiction qui a eu lieu en 1868 n'a point amené de recrudescence, mais, au contraire, peu à peu, une diminution sensible de ces crimes.

En effet, la dernière période décennale donne la moyenne la plus faible : 53 au lieu de 60 dans la période de 1880 à 1890. Si l'on veut, pour avoir une mesure tout à fait exacte, comparer la proportionnalité du meurtre et de l'assassinat en Corse à celle des mômes crimes commis en France, on trouve qu'en 1895 la proportionnalité était de 4,8 sur 100; en 1897, de 4,3 sur 100 ; en 1899, de 3,9 sur 100; en 1900, de 2,7 sur 100.

Vous voyez, par conséquent, qu'elle n'a pas cessé de s'abaisser. Il faut donc admettre que la civilisation fait son œuvre partout, en Corse plus vite que dans des pays qui avaient devancé ces régions au point de vue des mœurs et des habitudes.

Et véritablement ce n'est pas quand on est en présence d'un spectacle aussi honorable pour la Corse, qu'il faut se préoccuper de lui appliquer des mesures d'exception.

Telles sont, messieurs, les explications rapides que j'avais à vous fournir. Je crois qu'après les avoir entendues, le Sénat n'hésitera pas à repousser la motion de l'honorable M. Farinole qui tend à une enquête parlementaire, laquelle me semble désormais absolujnent inutile. (Très bienl très bien! — Applaudissements sur un grand nombre de bancs .^