LA COLONISATION FRANÇAISE
çais? De plus, toutes les écoles des missions anglaises sont actuellement pourvues de maîtres français et on n'y enseigne que le français et d'après les méthodes françaises. »
Sans insister autrement et sans recourir à d'autres preuves, je tire de ce rapide aperçu une conclusion qui doit à mon sens dominer notre conduite à venir : il est nécessaire que nous fassions quelques efforts pour désapprendre à nous défier de nous-mêmes, et pour ne pas attendre toujours des autres plus de justice que nous ne savons nous en attribuer à nous Français. L'examen de tout ce qui, en si peu d'années, a pu être produit par une politique attentive et vigilante répond, je crois, suffisamment à ces hésitations d'autrefois et montre que la France est assez puissante pour s'engager dans les entreprises les plus grandes, qu'il nrest pas d'œuvre au-dessus de ses forces et qu'il n'en est pas de plus belle, de plus digne d'éloges, que celle qu'elle a déjà accomplie.
Je vous demande la permission de boire à nos explorateurs et à nos colons, et, parmi ces derniers, à ceux qui, appartenant au département de la Loire, n'ont pas hésité à quitter le pays natal. Ce pays, monsieur le Président, a pour eux une poésie, et s'ils en sont partis c'était pour aller dans nos colonies d'Asie, d'Afrique, sur tous les points du globe, donner l'exemple de l'initiative et de l'ardeur au travail qui sont les qualités maîtresses d'une race qui, dans la Loire et à Saint-Étienne notamment, prouve chaque jour par les manifestations les plus diverses qu'il n'est pas de travail supérieur à sa bonne volonté. C'est dans ce sentiment d'admiration pour les hommes qui ont rendu tant de services à la France que je vous demande àa \sn&? \ç>Vt^ ^w*. avec moi.
Les événements dont l'Algérie fut le théâtre en ces dernières années, et, plus spécialement, de 1898 à 1901, provoquèrent au Parlement des débats nombreux. En 1901, à la suite de la révolte de Margueritte, une grande interpellation se déroula devant la Chambre. M. Waldeck- Rousseau y intervint pour prononcer un de ses discours les plus importants. Amené à considérer les faces diverses du « problème algérien », il eut le droit de rappeler que, vingt ans auparavant, parlant à la même tribune, en la même qualité de ministre de l'intérieur, il avait déjà exposé une méthode de colonisation qui lui paraissait la meilleure au point de vue des intérêts algériens. Il ne fallait pas que les colons continuassent à être des colons militaires, c'est-à-dire une sorte de conquérants toujours obligés de comprendre leur fusil parmi leurs instruments de travail. Non ! l'Algérie devait cesser d'être une conquête pour devenir vraiment une colonie. Et, dans cette pensée, pour activer l'infiltration française, le Gouvernement devait favoriser l'action individuelle des colons en leur traçant la route, en facilitant, en préparant la colonisation libre par une intervention large et pratique de l'État — ce qu'on a baptisé d'une expression équivoque : la colonisation officielle. En créant des centres de colonisation, les colons se seraient trouvés en contact avec l'élément indigène, ils auraient fait pénétrer, au milieu des Arabes, l'élément français, leur faisant connaître notre civilisation, partager notre instruction, et, en se rapprochant d'eux, ils les auraient . peu à peu élevés jusqu'à nous. M. Waldeck-Rousseau avait le droit de dire que, l'application d'une pareille méthode, ce n'était pas de la barbarie, mais au contraire de l'humanité bien comprise e\. de VVwxm^wUé vraie. La Chambre de 1883 n'écouVa. \^s> \s tcv\\î\^\^.>\ fcfc-
mandait cinquante millions pour les employer à des acquisitions de terre et des travaux de colonisation : elle les lui refusa. Mais il faut ajouter que, si son plan ne fut pas adopté par la Chambre, il fut tout de même exécuté, en partie, dans les années suivantes.
Nous croyons donc utile de donner d'abord le texte du discours prononcé par M. Waldeck-Rousseau à l'époque du ministère Jules Ferry.
Chambre des députés. Séance du 23 décembre 1883. — Le projet de loi en discussion avait pour objet, ainsi que nous venons de le dire, de mettre à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de cinquante millions destinée à des acquisitions de terre et à d'importants travaux de colonisation en Algérie. Il fut défendu très habilement par M.Tirman, Gouverneur général, mais il fut passionnément combattu par plusieurs députés, parmi lesquels M. Lebaudy. La Chambre, malgré l'impression produite par le discours de M. Waldeck-Rousseau, le repoussa par 249 voix contre 211.
Messieurs,
L'honorable M. Lebaudy a donné à ce débat une physionomie qu'il n'avait pas à son origine. Je puis, en effet, dire, sans exagération, qu'il n'a pas apporté à cette tribune seulement la critique du projet de loi particulier dont vous êtes saisis, mais encore et surtout des critiques assez vives contre notre système financier tout entier, et il a enveloppé, dans une môme réprobation, tous les projets dont la Chambre est saisie et toutes les grandes mesures qu'elle a précédemment prises.
Je le suivrai, lorsque ma discussion m'y amènera, sur le terrain financier, en me bornant, bien entendu, aux considérations qui trouvent naturellement leur place dans la discussion du projet c\vvfe wo\3& kVa&\WNS» aujourd'hui. Mais j'ai le devoir de rèçoxi&tfc ^\ya&vs^-
cinctement que possible, non seulement à l'honorable M. Lebaudy, mais encore à tous les orateurs qui sont venus apporter ici l'expression de leurs hésitations, de leurs scrupules, et vous fournir les indications de leur méthode particulière.
Les objections que Ton rencontre dans la bouche des adversaires du projet peuvent être ramenées à trois ordres d'idées. Je ne tiens compte, bien entendu, que des objections fondamentales.
On dit, en premier lieu, que la colonisation officielle doit être abandonnée parce qu'elle n'a pas donné de résultats suffisants ; on propose alors de substituer la colonisation libre à la colonisation officielle.
On ajoute, en second lieu — et c'est sur ce point que l'honorable M. Lebaudy a le plus insisté — que l'opération financière sur laquelle repose le projet de loi est une opération infiniment trop lourde pour notre Trésor, et qu'elle présente de véritables dangers.
Enfin — et c'est le troisième ordre d'idées qu'il me faudra aborder — on insiste sur ce que le projet de loi actuel serait blessant pour les intérêts infiniment respectables des populations indigènes de l'Algérie.
Tel est, je crois, messieurs, le cadre, tracé à grands traits, dans lequel se renferme toute la discussion à laquelle vous avez assisté.
Ces objections ne sont pas nouvelles, et cela par une raison bien simple et qui a été rappelée par plusieurs orateurs, c'est que le projet lui-même n'est pas un projet nouveau. J'espère le défendre avec d'autant plus d'impartialité qu'il n'est pas notre œuvre, qu'il est, ainsi qu'on l'a fortement dit, l'œuvre des cabinets qui se sont succédé depuis plusieurs années, qu'il a été soumis à l'examen de plusieurs commissions, et qu'à des détails d'exècutiou çtfes, <\u\ N^W^Vrav^
sont sans importance, — ils en ont si peu qu'ils n'ont même pas été relevés — tous les ministres et tous les gouverneurs de l'Algérie qui ont été amenés à se saisir de la question n'ont pas varié sur la solution qui pouvait être adoptée.
J'aborde immédiatement la première objection, celle qui pèse le plus sur le débat : c'est l'objection tirée de la colonisation officielle. Cette colonisation a le tort, dit-on, d'être officielle, et, partant, factice. C'est une sorte de conception bureaucratique que l'expérience condamne et dont les résultats ne compensent pas les charges qu'elle entraîne. Elle est, en outre, dit-on, contraire aux vraies notions d'une saine économie politique, qui veut qu'on abandonne le plus possible à l'initiative privée, à l'activité individuelle. Il faut donc rompre avec cette tradition de la colonisation officielle et faire appel, pour peupler cette magnifique colonie de l'Algérie, qui n'est même plus une colonie aujourd'hui puisqu'elle se compose de départements français, — il faut, ajoute-t-on, tout espérer et tout attendre de la bonne volonté, de l'esprit d'initiative et de la hardiesse de nos concitoyens.
Je ne sais si je me trompe, mais il me semble que j'ai d'abord à bien faire saisir ce qu'il y a derrière ces mots de « colonisation officielle » qui répondent mal à la chose qu'ils désignent. Je crois que cet adjectif « officielle » crée je ne sais quel préjugé contre la méthode qui a été suivie depuis 1871, méthode que nous ne proposons pas de bouleverser, je le démontrerai tout à l'heure à l'évidence, mais que nous voulons rendre meilleure, plus logique et plus sûre.
Qu'y a-t-il, en réalité, derrière ces mots?
Messieurs, si vous interrogez les docura&ftt& ojqx^xmettent de se renseigner sur Yfemîp^Xfi^ Iê^ûç?*»^
vous pourrez voir que notre population agricole, qui n'est pas de sa nature portée à s'expatrier, fournit une moyenne d'environ 4,000 émigrants qui se résignent à quitter la mère-patrie, le sol natal. Nous verrons comment ils se répartissent, où ils vont.
Eh bien ! supposez qu'en Algérie le Gouvernement n'ait rien préparé pour recevoir les agriculteurs qui voudraient émigrer, qu'il n'ait pas de terres à leur offrir, qu'il n'ait pas créé le plus petit centre de colonisation, ce qu'il faudrait appeler des centres d'influence et de protection française; et alors, allez proposer à ces malheureux qu'une catastrophe ou qu'un fléau chasse de chez eux, que la misère réduit à aller chercher au loin le pain qu'ils ne trouvent plus là où ils étaient nés, de se rendre en Algérie ! Ils vous diront : « Quelle somme de garanties pourrai-je y trouver? Sur quelle protection puis-je compter? Quelles terres puis-je espérer? Et, si je réussis à acquérir des terres, comment pourrai-je les conserver? » Leur proposerez-vous de continuer la tradition glorieuse, mais singulièrement douloureuse, de ces colons dont on a parlé hier à cette tribune, comptant leurs récoltes par les combats qu'ils eurent à soutenir. et par les incursions qu'ils ont subies?
Et, si vous voulez admettre, messieurs, que nous n'en sommes plus à cette période militante, que l'ère des colons militaires est close, il vous faudra, du moins, proposer à ces hommes qui ont vécu dans un milieu de civilisation, qui sont habitués à la protection qui en est la conséquence et le devoir direct, d'aller se répandre, au hasard des acquisitions qui leur seront proposées, des écueils auxquels ils se heurteront, dans ces parties inexplorées de l'Algérie. Alors, messieurs, ils n'auront pas besova. fo fc^ «ç^\ V W*
imagination pour vous dire quelle somme de déboires, d'infortunes, les attend.
Je ne ferai pas beaucoup de citations; cependant, permettez-moi, messieurs, de mettre sous vos yeux le tableau de cette vie du colon libre, abandonné à ses propres forces, envoyé comme un pionnier dans le désert, quand ce colon est un Français, qui a vécu dans un milieu civilisé, où se sont développés chez lui tous ces goûts, tous ces instincts de justice qui font partie intégrante de notre caractère national. [Très bien! très bien!)
Je veux parler de ce qu'a écrit M. le docteur Warnier, qui a été un colon lij>re, qui a fait l'expérience personnelle de cette méthode de la colonisation par l'initiative individuelle.
Voici ce qu'il en dit, en termes extrêmement simples, mais dans lesquels il est aisé de deviner ce qu'il a recueilli d'expérience pénible, pour ne pas dire douloureuse :
« Avec la dispersion, tout ce qui constitue la vie de l'homme civilisé devient impossible : plus d'école, plus d'église, plus de routes, plus de police rurale, plus de tournée protectrice de la gendarmerie, plus de service postal; éloignement du prêtre, du médecin, du maire, du notaire, du juge. Au lieu de tous les avantages de la colonisation concentrée, on a l'isolement au milieu de la barbarie. Il faut, comme nous, avoir fait de la colonisation, pendant huit ans, au milieu des indigènes, à quatre lieues de tout centre de population européenne, pour savoir quel avenir est réservé aux colons isolés. »
Et remarquez, messieurs, que l'homme qui parle ainsi n'est pas le premier venu-, il ^\x\^\vc\^\\. V ^^x éducation une force morale toute pwV.waXAfc^ ^V ^^
a cru devoir traduire dans les termes que je viens de lire les sentiments qu'il a éprouvés, je demande ce qu'il en sera du cultivateur du Midi, par exemple, obligé d'aller chercher en Algérie une terre qui le reçoive ; quel sera son empressement à courir audevant de ces épreuves, placé dans l'état d'isolement et de dispersion si éloquemment décrit par le docteur Warnier?...
M. Vernues. — C'est de la théorie! Qui dit colon dit vie nouvelle!
M. le ministre. — Messieurs, il me paraît que, pour parler avec autorité de ces épreuves, il n'est pas inutile de les avoir subies...
M. Vernhes. — Je ne le conteste pas.
M. le ministre. — Messieurs, c'est parce que ces considérations, que j'indiquais tout à l'heure à la Chambre, tombent véritablement sous le sens, qu'elles sont de nature à frapper tous les esprits, qu'elles sont, depuis quelques années, devenues la véritable monnaie de l'opinion sur cette question, que tous ceux qui se sont succédé au pouvoir après la période de douloureux essais dont on a retracé le tableau, ont compris que le Gouvernement avait, vis-à-vis de ceux dont on demanderait le concours pour l'œuvre d'une conquête pacifique, quelque chose de plus à faire que de leur dire: « Il y a de l'autre côté de la Méditerranée des terres à cultiver ; comment ferez- vous pour y parvenir? Je l'ignore. Vous pouvez aller vous y installer ; nul ne vous en empêche ». Ils ont cru, et je crois aussi, qu'il fallait avant tout faciliter, préparer la colonisation libre. C'est là, en effet, l'objectif vrai de la colonisation dite officielle, ou mieux de l'intervention de l'État.
Parmi les partisans de la colonisation officielle, il n'en est pas un, en eBet, çout cowsX^c^ ^£%^&&
avoir fondé 175 centres, il ne restera plus rien à faire ; mais ils l'envisagent comme la préface nécessaire et indispensable de la colonisation libre, et ils pensent que, pour préparer le champ à l'initiative privée, il faut que l'initiative gouvernementale se produise tout d'abord.
Cette conception procède de cet aperçu bien simple que, si l'on veut, dans un pays où la propriété est constituée dans des conditions essentiellement différentes de la nôtre, attirer des hommes à qui la propriété est nécessaire, pour lesquels elle est le premier et le rudimentaire instrument du travail, il faut de toute nécessité ne pas les y faire venir dans des circonstances telles qu'ils se trouvent exposés à un échec inévitable, sinon à des épreuves terribles.
C'est ainsi que l'on est arrivé à penser justement que le Gouvernement devait, en quelque sorte, tracer d'abord la route et marquer les étapes de la colonisation française.
Vous pouvez donc vous convaincre qu'en réalité la méthode qui a été suivie depuis 1871 se réduit à ceci : faire œuvre de prévoyance, d'assislance, vis-à-vis de ceux qui se rendent en Algérie, leur faciliter les premiers pas, constituer un noyau de colonisation autour duquel viendront chaque jour s'agglomérer, en le grossissant, les éléments fournis par l'initiative particulière, individuelle, qui auront été rassurés précisément par les expériences faites et par les garanties qu'on sera en mesure de leur offrir.
Je ne crois pas seulement que la colonisation officielle ou, pour mieux dire, que cette intervention de l'État soit un devoir qui s'impose actuellement à la métropole. Je crois de plus, étant ô&\ve&ç& ^&^ circonstances matérielles que je ne tecav cç\* raç^Ae*-*
et que je tâcherai de rendre aussi saisissantes que possible, que la colonisation officielle est pour nous un devoir, mais encore qu'elle s'impose comme une nécessité. Et, si je vous demande la permission d'insister — un peu trop longuement peut-être — sur cette discussion qui arrive à une heure tardive, c'est que le problème, pour moi, se pose dans des termes éminemment simples, mais très graves, et qu'il ne s'agit pas de savoir s'il y aura une colonisation officielle ou une colonisation libre, mais bien de savoir si on aura une bonne méthode de colonisation officielle, ou s'il n'y aura pas de colonisation du tout. [Mouvements divers. — Protestations sur divers bancs.)
C'est du moins la conviction qui m'anime. Je ne désespère pas de vous montrer qu'elle est justifiée par ce qui s'est produit jusqu'au moment où Ton a inauguré des méthodes que vous avez sanctionnées par tous vos budgets et qu'il n'est pas question, je le montrerai tout à l'heure à la Chambre, de faire disparaître ni du budget actuel, ni du budget prochain.
Je pourrais invoquer sur ce point une autorité, celle d'un homme qui a longtemps administré et connu l'Algérie; mais il semble, en vérité, que, pour avoir habité l'Algérie et y être resté assez longtemps pour bien connaître ses besoins, on perde un peu de son autorité pour bien parler de ces questions!
Le général Bugeaud disait : « Si vous attendez la colonisation de l'intérêt individuel, vous l'attendrez longtemps... » Ce n'est qu'un témoignage, mais je veux placer des faits derrière ce témoignage, des faits matériels, si indiscutables qu'ils ne me paraissent pas de nature à soulever la contradiction.
Le premier de ces faits matériels, qui s'opposent à la conception de la colomsaWou \Vh\fc, ^ fc\fe \s\ys> ^
L'ALGÉRIE 33a
lumière dans d'autres discours ; je ne fais que le rappeler en le précisant.
Vous parlez d'appeler en Algérie des cultivateurs, qui viendront y chercher des terres librement, spontanément, en se fiant à leur courage et à leurs ressources ; eh bien! tous ceux qui sont au courant de ces questions vous ont affirmé qu'à la différence de ce qui pourrait se faire dans certains pays, dans d'autres colonies, mômes françaises, les terres en Algérie, dans cette colonie d'une nature particulière, ne peuvent pas, être achetées par des colons, je ne dis pas seulement du jour au lendemain, mais même avec les plus grands efforts, et cela parce qu'elles sont soumises à un régime d'indivision et de possession collective, qui n'est môme pas notre système d'indivision, considéré cependant dans notre code comme si funeste. On peut, en effet, sortir de notre système d'indivision sans trop de peine ; il en est autrement de la propriété algérienne. Le colon «qui viendrait sur le marché territorial d'Alger, demandant qu'on lui vende des terres, attendrait indéfiniment une offre et se heurterait à d'insurmontables obstacles.
Ce n'est pas tout, et j'aborde, en passant, un des côtés de la discussion^qui ont peut-ôtre échappé à certains orateurs : il n'est pas indifférent de porter le colon sur un point ou sur un autre. Cela est, au contraire, d'une suprême importance, et, si nous ne le dirigeons pas vers les points de l'Algérie où nous avons déjà des terrains, si nous ne proposons pas d'appliquer à la création des centres les 80.000 hectares dont on a parlé, c'est que ce n'est pas là qu'il importe de faire pénétrer notre influence, parce qu'elle y existe déjà. C'est là où nous n'avons pas etvcfttfc ^s&fevx^ gu'il faut diriger la colonisation. Ot, \*. ^Q'çr^Vk **>
Algérie est soumise, je viens de le dire, à un régime d'indivision tel que vous ne pouvez pas, sans imprudence, escompter l'empressement des propriétaires à s'en défaire à un prix môme élevé. Et ce n'est pas là une appréciation vague. M. le Gouverneur général vous a exposé de quels travaux et de quelles études a été précédé le projet actuel. Il n'est pas un des centrés pour lesquels nous vous demandons de voter le projet actuel, dont la conception n'ait été précédée d'un relevé, dans lequel vous trouverez la population indigène, le nombre des terres qu'elle possède, et surtout le régime auquel ces terres sont soumises.
Or, vous pouvez constater en consultant ces documents comme nous les avons consultés, que, là où il y a un intérêt majeur pour la colonie à fonder des centres, l'acquisition par vente volontaire est impossible.
Il y a donc un intérêt ou plutôt une nécessité à ce que l'État employant des procédés absolument légaux, s'il reconnaît qu'il est d'utilité publique de créer des centres, recoure à l'expropriation, c'est-à-dire au seul mode d'acquisition possible, sauf à rétrocéder les terres, dans les conditions que la Chambre fixera, aux personnes qui demanderont des concessions.
Le second fait matériel que j'invoque — il ne s'agit plus de témoignages et d'appréciations, — je l'emprunte à la comparaison, ou, pour mieux dire, à l'opposition qui existe entre les deux périodes dont on vous a si longuement parlé, celle qui va de 1851 à 1871 et celle qui commence à 1871 pour finir à 1881.
C'est à partir de 1871 qu'avec un commencement de méthode, je ne dis pas avec une méthode sûre et persistante, on a définitivement inauguré le régime des centres de colonisation.
On a procédé, alors, avec les hésitations et les incertitudes qui résultent de l'absence d'un plan d'ensemble, à la création d'un certain nombre de centres importants. Je fais, bien entendu, la différence de temps. Il est manifeste que, plus on se rapproche de l'époque primitive de la conquête, moins l'accroissement de population doit être considérable. Je ne prétends pas invoquer les chiffres dans toute leur rigueur; mais enfin vous voyez que, de 1851 à 1871, pendant cette période de tâtonnement, d'expériences diverses ou contraires, la population a augmenté de 113.000 âmes en vingt ans, et qu'à partir de 1871 jusqu'à 1881, c'est-à-dire en dix années, la population s'est accrue de 130.000 âmes.
Est-ce que c'est là le résultat exclusif de la colonisation officielle? Est-ce que les centres de colonisation ont fait tout cela par eux-mêmes? Non assurément, mais nous avons par là fourni à l'initiative particulière des points d'attache, créé des centres autour desquels sont venues progressivement se grouper les populations. Si tels ont été les résultats, les progrès accomplis par une méthode imparfaite encore et qui demande à être perfectionnée, comment n'en pas conclure qu'il faut l'améliorer, au lieu de rompre avec elle?...
Encore un mot. On a bientôt fait d'affirmer que l'élément libre se transportera spontanément en Algérie, qu'il y a des milliers de cultivateurs, — car ce sont d'eux qu'il faut parler, — qui traverseront la Méditerranée et se rendront dans notre possession africaine. Mais sur quoi se fonde-t-on pour l'affirmer? Ce n'est pas sur l'expérience assurément!
J'analysais, tout à l'heure, un docum^iA o^v \ate*\\& l'attention. C'est un rapport fait sut Y fem\%TO&w& Vrasv-
çaise, dans lequel on trouve, en dehors des chiffres qui concernent notre nation, des chiffres qui peuvent permettre d'établir des comparaisons avec les nations voisines.
Vous y verrez que, dans une période de quatre années, de 1878 jusqu'à 1881 inclusivement, l'émigration — si on peut appeler cela une émigration, le mot est un peu impropre — qui s'est portée en Algérie, ne représente que le septième de notre émigration française totale; c'est-à-dire qu'alors qne 15.000 Français ont quitté la France, dans ces quatre années, pour aller dans des pays divers, il n'y en a que 2,102 qui sont allés en Algérie. Ils s'en sont allés pour la plupart dans l'Amérique du Nord, ils sont allés dans les Antilles, au Brésil, à la Plata; mais 2,102 seulement sont allés en Algérie, c'est-à-dire en pays français, dans une région qui est pour ainsi dire à nos portes, de préférence à ces pays éloignés dont je parlais tout à Theure.
Eh bien! qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que l'Algérie, jusqu'à présent, — c'est un fait que je constate, je dirai tout à l'heure que je le trouve à l'honneur de la mère-patrie, — que l'Algérie ne recevra, n'absorbera dans cet élément agricole qui émigré, que ceux des cultivateurs français auxquels on pourra dire : « Si vous venez en Algérie, nous vous tenons des terres toutes prêtes; nous vous garantissons des concessions dans lesquelles vous jouirez de la protection qu'assure la civilisation; vous ne serez pas exposés à la vie errante, qui peut attirer certaines natures, mais qui n'est pas assurément dans nos instincts. »
Cela ne veut pas dire seulement que les Français ômigront moins que les autres peuples^ le lait sur lequel j'appelle votre attention esA. V\sw ^\w$> ^^. ^
ne prends que l'émigration française, et je constate que, sur 15 individus qui quittent la mère-patrie, il n'y en a que deux qui l'abandonnent pour aller dans cette annexe naturelle de la France, dans ce département ultra-maritime qu'on appelle l'Algérie.
Et c'est devant ces chiffres que l'on dit : Il n'est pas besoin de colonisation officielle, ni de préparation à. la colonisation libre ; il suffit de faire appel à l'initiative individuelle, et à la bonne volonté de chacun! (Très bien! très bien!)
Messieurs, puisque je parle de l'émigration, permettez-moi de dire encore un mot sur ce point. J'ai entendu des orateurs, adversaires du projet de loi* dire à cette tribune : Vous voyez que l'élément étranger, sans être supérieur à l'élément français, a singulièrement grandi en Algérie.
C'est qu'en effet, si vous comparez le chiffre de l'émigration. française à celui de l'émigration d'autres peuples voisins, vous constaterez, à l'avantage ou au désavantage de la France, suivant le point de vue auquel on se place, une différence" énorme. Nous ne sommes pas un peuple émigrant et cela tient, du moins je le crois, à ce que nous sommes peut-être un peuple moins malheureux que les autres. (Oui! oui! — Très bien!)
Si nous émigrons peu, il n'en est pas moins vrai qu'une partie de la vieille Europe a, tout à la fois, un trop plein d'hommes et un déficit de richesses, et chaque année — vous pouvez vous en convaincre par les statistiques — elle rejette vers des continents plus jeunes, vers des pays inexploités, le trop plein, l'excédent de sa production d'hommes.
Quelles sont les conséquences qui se d^a^wV \s> <^ Ait, ou, tout au moins, quelle est VaççTWfcfcwatoTvo^^
en peut ressentir? Quand vous faites appel à l'initiative particulière, quand vous attendez tout de la résolution individuelle, je ne dis pas du goût d'aventures, mais de cette prédisposition des esprits qui fait qu'un homme peut quitter son pays natal pour aller chercher fortune au loin, prenez garde que ce soient les pays dont je parle qui vous répondent et qui fournissent l'élément prépondérant de la colonisation libre! (Marques d'assentiment.)
Donc, en résumé, si on veut bien ne pas raisonner en pure théorie, si on veut se placer en face de faits indiscutables, on arrive à reconnaître que la colonisation officielle est indispensable, non pas comme étant le dernier mot de la colonisation, cela n'a jamais été la pensée de personne, mais comme instrument et comme préparation de la colonisation libre.
Mais on fait une autre objection ; on dit : Le système qu'on vous propose est infiniment trop onéreux. M. Lebaudy a apporté à la tribune cette critique : Comment! c'est lorsque le budget des dépenses grossit sans cesse, que vous allez demander qu'on inscrive encore au passif de notre dette une nouvelle somme de 50 millions! 50 millions pour l'Algérie, pour la colonisation officielle! C'est là, — il na pas prononcé le mot, mais il semble que ce fut dans sa pensée, — une véritable prodigalité.
Messieurs, il faut juger les mesures par ce qu'elles sont. Si vous croyez qu'il est d'un grand intérêt pour notre possession africaine d'aider à la colonisation, de la stimuler, de faire en sorte qu'elle ne se heurte pas à des périls, à des dangers, à des déceptions sans nombre, j'affirmerais bien que, devant la perspective d'assurer Ja grandeur dune colonie, ce n'est pas l'étendue des sacrifices qui voua xetieu^t^vX»
Mais, Messieurs, il n'en est rien; et peut-être me trouvé-je ici sur un terrain plus aisé à parcourir, puisque la question que je traite se resserre en quelque sorte, se pose en termes extrêmement simples et pressants en même temps.
S'agit-il de décréter que nous allons inaugurer la colonisation officielle? Mais tous ne faites pas autre chose depuis 1871! C'est votre méthode, celle qu'ont suivie et sanctionnée toutes les Chambres qui se sont succédé depuis 1871. Vous n'avez pas fait autre chose pour 1884, car la méthode de colonisation officielle, vous l'avez consacrée encore par un vote récent. Annuellement, périodiquement, on inscrit à notre budget, dans un but toujours le même, un crédit pour la colonisation officielle.
Quelle est la pratique qui a été suivie et quels reproches peut-on lui adresser? Quelles sont les améliorations qu'elle comporte? Voilà la seule question qui reste entière, et qui n'ait pas encore été résolue.
Jusqu'ici on pratiquait la colonisation officielle comme on le pouvait. Chaque année, au budget de l'Algérie, on inscrivait un crédit à peu près invariable, et qui, pour 1884, est en chiffres ronds de 3.500.000 fr. Cette somme est destinée à acheter des terres, à créer des centres, à ouvrir les voies de communication nécessaires pour que ces centres ne restent pas isolés et comme perdus. Mais, chaque année, bien entendu, on ne peut faire qu'un petit nombre de centres. J'ajoute que ces créations, décidées ainsi à de plus ou moins longs intervalles, étaient faites, jusqu'à présent, sur des points variables, suivant l'inspiration du moment et suivant ce qui semblait préférable aux administrateurs qui se trouvaient alors chargés dfc \fc^ ^fe\«tmîner.
Voilà comment on a procédé jusqu'en 1884. Comment procédera-t-on dans l'avenir, si la loi dont tous êtes saisis actuellement n'est pas adoptée? On procédera exactement de la même manière. Je ne pense pas, en effet, que Ton pousse jamais l'économie, le zèle louable, d'ailleurs, de l'économie, jusqu'à prétendre que les 3.500.000 fr. accordés comme subvention à la colonisation sont en disproportion avec les ressources que nous tirons de ce grand pays qui s'appelle l'Algérie.
On continuera donc«au jour le jour, année par année, de créer un centre ici et un centre là : seulement, messieurs, au fur et à mesure que le temps s'écoulera, ces créations deviendront plus difficiles, jusqu'au moment, relativement prochain, où elles deviendront tellement onéreuses qu'il faudrait y renoncer. On vous a fait connaître le mouvement ascensionnel des valeurs des terres. Ce qui, aujourd'hui, peut être acquis pour un prix modique, ne pourra l'être dans dix ans que pour un prix très supérieur.
Je résume ce qui s'est fait jusqu'à présent, ce qui se fera si la loi n'est pas votée, en disant que cela consiste à acheter, d'année en année, d'étape en étape, à des prix sans cesse croissants, sans méthode fixe, sans programme arrêté, tout ce qui est nécessaire pour créer des centres de colonisation.
On porte chaque année, au budget, un crédit de 3.500.000 fr., il serait plus exact de dire 2.800.000 fr. ; mais pour ne pas soulever de querelles de chiffres, mettons qu'il reste chaque année une somme variable, d'une importance minime, qui est appliquée aux besoins de la colonisation. On dépense cette somme en capital, c'est-à-dire que, chaque année, elle constitue la somme employée à ces aehaYs. Çh\ w^ ^wm\\, ^&r
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conséquent, dans l'avenir, que continuer d'acheter des terres et de créer des centres dans la proportion de cette ressource restreinte.
Après de très longues études, après des réflexions minutieuses et un examen approfondi, et qui, cette année, a été particulièrement scrupuleux de la part de la commission du budget, voici la combinaison à laquelle on s'est arrêté, et qui, je le montrerai dans une minute, ressemble, trait pour trait, à des combinaisons semblables qui, en nombre infini, sont soumises à l'approbation de la Chambre et qu'elle sanctionne de ses votes.
Ces 2.800.000 francs qui sont inscrits au budget, au lieu d'être employés en capital, serviront à l'amortissement d'un emprunt de 50 millions contracté à la Caisse des dépôts et consignations.
La Caisse des dépôts et consignations versera cette somme de 50 million» en dix années; ce qui, tout compte fait, constitue une charge annuelle de trésorerie de 3 millions, pas davantage. Et pour rembourser ce capital ainsi avancé en dix ans, on aura le gage résultant de l'annuité de 2.800.000 fr., inscrite dans les budgets successifs.
Mais c'est ici qu'on s'alarme. Comment! voilà le budget de l'État obligé d'ouvrir ses colonnes, chaque année, à l'inscription d'un crédit de 2.800.000 francs? Quel est ce procédé financier? Est-ce qu'il n'est pas sans précédent?
Messieurs, toutes les fois qu'un département ou une commune demande à emprunter, ce département ou cette commune ne peut le faire qu'avec votre sanction, ou, au moins, avec l'agrément de l'autorité supérieure.
On examine quelles sont les totess» ô& \srox \*vA^
et, s'il se trouve que le département ou la commune a des ressources annuelles suffisantes, l'autorisation de contracter l'emprunt est accordée. Cela entraîne, pour un certain nombre d'années, une charge, une dépense pour le service des intérêts et de l'amortissement; mais il n'en résulte aucun trouble pour les finances de la commune ou du département, parce que la charge est proportionnée à la ressource.
Nous vous demandons de suivre la même méthode, de consacrer cette somme de 2.800.000 francs, sans ajouter un centime au budget, non plus à des dépenses d'acquisition, mais à des dépenses de remboursement d'un emprunt de 50 millions. Voilà toute l'économie de la conception financière sur laquelle repose le projet.
M. Lebaudy a fait une autre critique; il m'a interpellé en termes très flatteurs pour moi : « Je serais curieux, a-t-il dit, de savoir comment les ressources de votre imagination vous permettront de justifier l'opération suivante : il y avait une somme de 558.000 fr. inscrite comme subvention aux chemins vicinaux de l'Algérie; vous prélevez sur ce chapitre 263.719 fr.; donc, vous allez faire moins de chemins vicinaux, en 1884, que vous n'en auriez fait sans votre opération ».
M. Lebaudy a fait le même raisonnement pour les dépenses d'administration, qui figuraient au budget pour un chiffre de 45.000 fr. ; il nous a dit : « Vous faites sur ce chapitre un prélèvement de 15.000 fr. ; or, les dépenses d'administration, au lieu de diminuer, devraient augmenter, puisque vous augmentez le nombre des centres ».
L'honorable M. Lebaudy a oublié une chose : c'est
que les dépenses qui seront faites pour les chemins
vicinaux, au cours de Y exercice \%%k, s& cvycK^&?<mt
d'abord des 294.000 fr. qui restent intacts au chapitre 15 du budget de l'Algérie, et, en outre, de toute la somme en capital que le service de l'Algérie va toucher sur l'emprunt de 50 millions et qu'il pourra consacrer, dès à présent, à l'exécution de ces chemins.
Devant la Commission du budget, c'est l'honorable M. Tirman qui avait indiqué que, alors même qu'on prélèverait la totalité du chapitre 15 (subventions aux chemins vicinaux), il serait fait plus de chemins vicinaux dans ce système qu'en laissant la totalité du crédit inscrit au chapitre 15. Pourquoi? Parce que, au lieu de 558.000 francs, on en ferait dans une proportion infiniment plus considérable; c'est ce qui résulte des plans et devis des centres de colonisation dont le capital comprend non seulement les acquisitions de terres, mais les constructions de maisons, de chemins vicinaux, de puits, en un mot de tout ce qui constitue un centre habitable et civilisé.
J'arrive à un dernier ordre d'idées, je ne veux pas m'y arrêter longtemps, mais j'ai le devoir absolu de dissiper certaines obscurités, certaines préventions, que les polémiques antérieures à cette discussion ont pu suggérer à un très grand nombre de nos collègues : je veux parler de ce qui a été dit de l'intérêt des Arabes.
Vous voulez, dit-on, refouler l'élément indigène; on a pu accuser la méthode que vous nous proposez de poursuivre et développer, d'être une méthode de spoliation. La France a un autre rôle à remplir lorsqu'elle pénètre dans un pays et s'empare d'une aussi riche contrée que l'Algérie : ce n'est pas pour spolier, mais pacifier et civiliser...
Messieurs, nous sommes d'accord sut te ^kSsnkn^ Mais je demande où l'on a vu qufc V feXtanwoX ^^^ ^
34i POLITIQUE FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRE
eu à souffrir de ce qui a été fait depuis 1871 jusqu'à la période à laquelle nous sommes parvenus. Nous ayons tous un peu trop l'habitude de faire parler les gens, môme les Arabes. Lorsqu'on vient dire : « Les Arabes sont molestés, persécutés, et là où des centres de colonisation ont été créés, les intérêts des Arabes ont souffert », j'affirme qu'on apporte là une appréciation, qui peut être marquée au coin de la plus entière bonne foi, mais qui ne repose sur aucun document et sur aucun témoignage sérieux.
Sur ce point, je pourrais me borner à invoquer une autorité très digne de toute la confiance de la Chambre.
Je suis convaincu qu'en entendant, hier, l'honorable M. Tirman exposer comment il comprenait la colonisation algérienne, la Chambre a été trop frappée par l'accent de profonde honnêteté de son langage, pour n'être pas convaincue que, s'il avait reçu des plaintes des Arabes, ces victimes d'oppressions, de dommages, il l'aurait déclaré avec la même franchise. [Mouvements divers.)
Il affirme le contraire, et remarquez qu'il est bien fort pour produire cette affirmation, en présence d'adversaires qui apportent des appréciations qui ne reposent sur aucune espèce de témoignage certain.
Mais je veux être très net dans ma réponse à cette objection tirée de l'intérêt des Arabes.
Cette objection prouve surtout que ses auteurs ne se sont pas mis en présence de la réalité des choses, qu'ils n'ont pas suffisamment consulté ce plan d'ensemble de la colonisation, que nous vous demandons d'arrêter dans ses lignes les plus précises et les plus fermes.
On a dit que l'Arabe avait particulièrement besoin de détenir des terres. Je \e crois. \\ iv& SA&frmX. ^ à
l'Arabe de recevoir, en échange des terres qu'il possédait, un argent dont il ne saurait que faire, ou plutôt qu'il ne saurait que dépenser.
Mais est-ce qu'il est question, dans la création des centres, d'éliminer l'élément indigène, d'expulser, je ne dis pas une tribu, mais un individu de cette tribu?
Ce qui fait obstacle à la colonisation libre, c'est l'impossibilité d'acheter. Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que la propriété est collective. La propriété est possédée indivisément par la grande famille arabe et non pas par des individus : d'où suit qu'après comme avant la création du centre l'Arabe sera propriétaire.
Voici comment a été fait le travail de préparation des centres. On a dit à chaque administrateur de commune mixte, sauf à faire contrôler ses propositions par une Commission supérieure : vous allez, douar par douar, indiquer quelle est la population, quelle est la quantité de terres possédées; et, toutes les fois qu'il a été permis de constater, par un calcul très simple, que le prélèvement du nombre d'hectares nécessaires au centre de colonisation entraînerait l'expropriation, je ne dis pas dune tribu, mais d'une partie de la tribu, le centre a été abandonné.
Le système qui vous est proposé revient donc purement et simplement à ceci : là où il y a des espaces de terre généralement incultes, y opérer un prélèvement nécessairement restreint par rapport à l'ensemble, y installer l'élément européen non seulement sans qu'aucun Arabe en souffre, mais en faisant cette opération, qui me semble des plus humaines, des plus fructueuses pour l'indigène : en dehors de la terre, dans laquelle il conservera sa ç&H A'^çX\^w^ ^ ^s^priètè collective, on lui mettra en nmxvà w^ ç^v»».
capital qui ne sera pas sans importance, surtout le jour où ayant à côté de lui l'exemple des Européens, l'Arabe arrivera, lui aussi, à rendre sa culture plus féconde et sa propriété plus fertile. Ainsi, pas de spoliation, mais une acquisition de terre, qui laisse tous les Arabes et chacun d'eux propriétaires, et qui, en dehors de leur position de propriétaires, leur fournira un capital. {Humeurs. — Interruptions sur plusieurs bancs.)
Je dis ce .que j'ai vu dans les documents que je cite, et si ceux qui m'interrompent ont eu la patience de lire les tableaux des centres de colonisation projetés, s'ils les ont mieux compris que moi, ils le prouveront, et je confesserai mon erreur. J'indique la méthode qui a été suivie et je parle d'études qui ne le cèdent en rien aux études qui ont précédé les plus grands travaux qui ont été exécutés en France.
Messieurs, d'autres objections encore ont été faites par les adversaires de la loi au point de vue de l'intérêt des indigènes. On nous a fait un reproche auquel je serais plus particulièrement sensible, s'il était justifié. On a dit : Vous avez une façon de comprendre la civilisation qui est peut-être profitable aux éléments européens, mais qui ne l'est pas suffisamment pour l'élément indigène; ce qu'il faut, c'est civiliser les Arabes, en leur donnant, non pas des centres de colonisation, mais la civilisation elle-même.
J'avoue que je ne comprends pas très bien l'argument et que je ne saisis pas bien le reproche.
Si Ton entend par là qu'il faut civiliser les Arabes
sans amener les Européens au milieu d'eux, cela
revient à dire qu'il faut attendre que les Arabes se
civilisent eux-mêmes. (Très bien! très bien!) Si, au
contraire, on admet qu'i\ îavjA, c\vv^ \e& ¥*\rc«^wis
viennent au milieu des Arabes, qu'on ne peut prétendre les civiliser sans les mettre en contact avec l'élément européen, je réponds que c'est là un sophisme, un cercle vicieux, puisqu'on ne peut arriver à civiliser les Arabes qu'en permettant aux colons, par des mesures efficaces, de se trouver en contact avec la population indigène, c'est-à-dire en créant des centres de colonisation.
-J'ai lu qu'à une certaine époque — j'ignore si cela est vrai — on avait songé à porter en Algérie une sorte de civilisation barbare, cruelle, à refouler l'élément indigène, en l'éliminant successivement de manière à faire ainsi le vide au profit des Européens, comme on l'a fait dans d'autres pays, en Amérique, par exemple, où l'on a refoulé l'élément indien pour favoriser l'élément nouveau, l'élément conquérant. Eh bien, messieurs, je tiens à le déclarer, nous pouvons nous tromper sur les détails de la méthode; mais, quant à l'esprit qui a dicté le projet de loi, il ne peut y avoir de doute dans cette Chambre, il ne peut être question de rompre avec les procédés dont nous nous sommes toujours glorifiés de faire usage dans tous les pays que nous avons conquis. Faire pénétrer, au milieu des indigènes, l'élément français; leur faire connaître notre civilisation, partager notre instruction ; les élever peu à peu jusqu'à nous en nous rapprochant d'eux : ce n'est pas de la barbarie, c'est, au contraire, de l'humanité bien comprise et de la civilisation vraie. (Très bien! très bien!) S'il en était autrement, il faudrait dire que, pour chercher à s'étendre et à se propager, la civilisation méconnaît les droits de la barbarie !
Si donc la Chambre veut bien envisager le projet qui lui est soumis en le dégageant de toutes» Ws> ^t^s«^tions qu'on a multipliées contre \vù, fcWi \fcwtts»£>ta»>
qu'il n'aboutit pas à une dépense inutile ou à des charges trop lourdes pour le Trésor;" qu'il consiste simplement à perfectionner une méthode qui est encore en usage, en pratique, à laquelle personne n'a proposé de substituer un autre système bien défini; elle se ralliera à des propositions qui ont, au moins, le mérite d'avoir subi l'épreuve d'une longue attente et d'un multiple examen. (Applaudissements sur divers bancs au centre et à gauche.)
Cuambre des dépdtés. Séances des 34 mai et 1 4 juin 4904. — Une retentissante interpellation, déposée par les députés antisémites de l'Algérie, fut discutée en ces deux séances. Mais, l'année précédente, en 1900, et à l'occasion du budget, M. Waldeck-Rousseau avait eu l'occasion de montrer, soit devant la Chambre, soit devant le Sénat, qu'il suivait de très près les affaires d'Algérie.
A la Chambre, dans la séance du 1er février, il se déclarait très disposé à examiner toutes les réformes capables de rendre Je fonctionnement de la justice en Algérie plus rapide et plus économique; il acceptait un amendement de MM. Thompson et Etienne favorable à l'expansion des Sociétés de tir algériennes. Au Sénat, dans la séance du 3 avril, répondant à M. Paul Gérente, sénateur d'Alger, qui lui demandait de déposer d'urgence un projet de loi pour le chemin de fer Berrouaghia- Boghari-Laghouat, il établissait, en une brève réplique, qu'il était au courant de tous les travaux concernant l'Algérie, — et voici comment il s'exprimait :
M. le Président du Conseil. — Messieurs, si l'intérêt général de l'Algérie se concentrait tout entier sur l'exécution de la ligne de Laghouat. je n'éprouverais aucune hésitation à partager le sentiment de notre iionorable collègue*, je ço\*mte\\ù. &v^ ^\^ V*
Gouvernement souhaite de lui donner la satisfaction la plus prompte.
Mais le Sénat n'est pas sans savoir que les intérêts généraux algériens sont un peu plus complexes : il y a, à l'heure qu'il est, jusqu'à trois grandes lignes dont l'exécution intéresse au plus haut degré la prospérité de notre colonie et le maintien de notre influence : il y a la ligne de l'Ouest, -qui se poursuit avec activité, 'peut-être avec des ressources un peu restreintes, c'est celle de Djénien Bou Rezg, qui est aujourd'hui prolongée jusqu'à Duveyrier et qui, de Duveyrier, doit encore descendre plus au sud ; il y a en outre la ligne de Biskra à Ouargla, qui est, elle aussi, d'un intérêt considérable; il y a enfin la ligne de Laghouat, dont on vous a parlé tout à l'heure.
En ce moment, l'attention du Gouvernement est tout particulièrement appelée sur la nécessité d'établir un plan d'exécution des chemins de fer algériens dans lequel l'établissement d'une seule ligne ne vienne pas porter préjudice à la création des autres.
J'ajoute — le Sénat sait quelles ont été les déclarations du Gouvernement au point de vue du budget de l'Algérie — que nous devons nous efforcer actuellement de mettre les projets de chemins de fer, ou, pour mieux dire, leur exécution, enharmonie avec le régime financier futur de l'Algérie; et comme M. le Gouverneur général est actuellement à Paris, j'indique à nos collègues que nous profitons de sa présence pour étudier avec lui quels sont les intérêts vrais, immédiats, de notre grande colonie, et que nous ne négligerons absolument rien pour y donner la plus prompte satisfaction. (7Vès bien! très bien!)
3jO politique française et étrangère
C'est le 31 mai que commença la discussion de l'interpellation de M. Marchai sur « l'insécurité générale en Algérie ». Elle s'appuyait surtout sur un drame éclaté à Margueritte, où des indigènes fanatiques avaient commis plusieurs meurtres. M. Drumont avait déposé une autre demande d'interpellation sur « la situation à Alger ».
M. Waldeck-Rousseau déclara tout d'abord qu'il ne voyait aucun inconvénient à ce que les deux interpellations fussent jointes ou disjointes, tout en ajoutant qu'il lui paraissait difficile de s'expliquer sur la sécurité en Algérie sans s'expliquer en même temps sur les événements d'Alger. Mais les interpellateurs, de leur côté, semblaient, quoique animés des mêmes sentiments politiques, se diviser sur ce point, qui laissait le ministre indifférent, lorsque des injures proférées par M. Drumont à l'égard de M. Lutaud, préfet d'Alger, décidèrent M. Waldeck-Rousseau à se prononcer énergiquement :
M. le Président du Conseil, minisire de i Intérieur et des Cultes. — Messieurs, les termes dans lesquels M. Drumont a présenté sa demande de jonction ou de disjonction — je ne sais plus bien au juste [On rit) — ne me permettent pas de garder la même neutralité que j'observais tout à l'heure. {Très bien! très bien!) En présence d'injures et d'outrages systématiques dirigés contre le préfet d'Alger [Applaudissements à gauche. — Interruptions à droite), j'ai tout d'abord le devoir — et je l'accomplis avec grand plaisir — de déclarer que ce fonctionnaire a toute la confiance du Gouvernement. (Nouveaux applaudissements' a gauche. — Bruit à droite.) M. Lasies. — Nous reconnaissons qu'il la mérite 1 M. Cuinéo d'Orxano. — Replacez-le à Toulouse I M. Charles Bernard. — Quand on a avec soi Monisr on peut bien avoir Lutaud ! [Rumeurs à gauche.) M. le Président. — Je vous rappelle à l'ordre avec inscription au procès-verba\.
M. le Président du Conseil. — La Chambre comprendra que j'aie le désir, dans le plus bref délai possible, de la rendre juge de la question de savoir si derrière cette interpellation il y a des accusations sérieuses ou s'il n'y a que des outrages. (Applaudissements à gauche.)
La discussion des deux interpellations commença aussitôt. Elle se poursuivit durant trois séances, les 31 mai, 7 et 14 juin. Un grand nombre de députés y prirent part, notamment MM. Albin Rozet, Marchai, Thompson, Eugène Etienne.
Ce dernier défendit éloquemment les colons algériens et présenta un tableau des réformes à faire. M. Drumont, par la violence de son langage, se fit expulser manu militari.
La discussion fut close, après un discours de M. Waldeck-Rousseau, par le vote d'un ordre du jour de MM. Etienne, Périllier, Bienvenu Martin et Thompson, adopté à une grande majorité. Il était ainsi conçu : « La Chambre, réprouvant tous les fanatismes, toutes les querelles de races et de religions, approuve les déclarations du Gouvernement et compte sur son action énergique pour assurer en Algérie la sécurité indispensable au développement de l'œuvre de la colouisation poursuivie dans l'intérêt des travailleurs français et indigènes. »
M. Waldeck-Hoisseau, président du Conseil, ministre de r Intérieur et des Cultes. — Messieurs, les tristes événements qui se sont déroulés à Margueritte ont été la raison d'être et le point de départ de cette interpellation.
Mais le débat n'a pas tardé à s'élargir et la Chambre a vu se produire les opinions très diverses et les thèses si contradictoires qui ne manquent jamais de s'affirmer lorsqu'on touche au problème algérien, Ea^xw Y\xvterpellation de M. Drumont a r&mewk Y^VtewWwv wa
mm
les événements d'Alger. La réponse du Gouvernement doit donc porter tout d'abord sur le fait particulier qui est l'origine môme de ce débat, en second lieu sur les théories qui ont été débattues à cette tribune, enfin^ur les événements particuliers.
Ce sont la autant d'ordres d'idées et de faits parfaitement distincts si on les envisage en eux-mêmes et que j'ai l'intention, par conséquent, d'examiner sans les rendre solidaires les uns des autres. [Très bienl très bien!)
Je crois qu'en suivant cette méthode je ne me montrerai pas seulement un bon gardien des intérêts si considérables de l'Algérie ; je répondrai du même coup au sentiment de la Chambre. (Très bien! très bien!)
Ce n'est pas à dire d'ailleurs que certains de ces événements soient sans aucune relation les uns avec les autres, mais les doctrines comme les faits doivent être envisagés séparément. (Très bien! très bien!)
Un mot d'abord sur les événements tragiques qui se sont déroulés à Margueritte. On en a présenté ici le triste récit dans tous ses détails. Je n'ai pas l'intention de reprendre une narration qui a été faite avec une grande exactitude; je veux retenir seulement de ce déplorable incident certaines circonstances qui mettront, je crois, le Parlement à même de le mieux apprécier. Et si je commence par m'efforcer de bien fixer la physionomie de ce qui s'est produit, ce n'est pas, je le répète, pour me soustraire à un débat sur la politique générale; c'est au contraire pour l'aborder avec une complète indépendance, avec sang-froid, sans le soumettre à aucune contigence.
La commune d'Hammam-Rhiraest. on vous l'a dit,
une commune mixte; c'est une des communes les plus
étendues de ce genre. Elle a comm^ o\^\ùsa\\wv fo
police trois cavaliers et un garde champêtre. Une faut point partir de là pour lui faire le procès; car" je suis persuadé qu'on visiterait les autres communes mixtes sans y découvrir une meilleure organisation.
M. Marcual. — Dans ce département.
M. le Président du Conseil, ministre de l'Intérieur. — Dans ce département, en effet.
M. Marcual. — Les autres départements ont davantage.
M. le Président du Conseil. — Et je n'hésite pas à dire qu'il y a là une première circonstance tout à fait digne de retenir l'attention, en même temps qu'une organisation que Ton peut très certainement proclamer insuffisante : sur le territoire de cette commune se trouvent une tribu- arabe considérable, celle des Rhiras, et le douar Adelia, qui a fourni les principaux personnages du drame de Margueritte; on y rencontre également un centre de colonisation très important, celui de Margueritte, qui a été conquis tout à la fois par l'expropriation à l'origine, puis par des ventes volontaires, et par des licitations.
Au point de vue de la dépossession des indigènes, on a produit des chiffres très différents. Il résulte de ceux qui m'ont été fournis par l'administration que voici exactement la physionomie des choses : Environ 42.000 hectares ont été expropriés en 1868; ils étaient d'ailleurs, on l'a fait remarquer, livrés non pas à la culture, mais au pacage- En 1877, en 1878 et en 1879 il y a eu trois nouvelles expropriations partielles, qui ont porté sur 1.835 hectares; puis, comme je l'indiquais tout à l'heure à la Chambre, les indigènes ont consenti volontairement un certain nombre de ventes; et le mécanisme de la licitation, du partage des terres indivises, a amené d'autres aliénation*
En résumé, on constate que, dans cette commune, 7.500 hectares sont restés la propriété des indigènes; et, dans une certaine doctrine que j'examinerai, on part de là pour conclure qu'une telle étendue de territoire est amplement suffisante à qui veut la cultiver. Mais lorsque j'arriverai à cette partie de ma discussion qui malheureusementsera un peu longue, j'aurai Toccasiou de faire remarquera la Chambre que ce n'est peut-être pas ainsi que se pose la question.
Quoi qu'il en soit, deux causes principales ont été alléguées comme de nature à expliquer les événements qui se sont produits à Marguerite. La première cause est empruntée à la dureté des colons, à la colère des indigènes qui aurait été suscitée par une série de spoliations; la seconde cause est rattachée à un plan plus général d'insurrection, dont les faits àe Margueritte n'auraient été qu'une explosion partielle et en quelque sorte la manifestation anticipée. Je crois qu'il faut re- . pousser ces deux explications.
Sans méconnaître que la marchefde la colonisation en Algérie ait peut-être été quelque peu dépourvue de méthode et que nos colons se soient parfois établis un peu au hasard, et là précisément où leur expansion pouvait le moins se concilier avec la conservation des intérêts indigènes, je tiens à dire, dès le début, que rien ne serait plus injuste qu'une généralisation de ces accusations; qu'en particulier, en ce qui concerne Margueritte, rien, absolument rien ne permet de rattacher les faits qui se sont produits à une cause tirée de la colonisation elle-même.
M. Etienne. — Très bien!
M. le Président du Conseil. — Il y a, en effet, un grand intérêt, je crois, à rechercher quelle a été la marche des événements.
D'abord, y a-t-il eu préméditation? Car si l'on a voulu faire justice des colons, se porter sur leur personnes et sur leurs biens à des violences, nous trouverons bien quelques traces de ces projets et de ces desseins dans les préparatifs de l'affaire. Il a été procédé à une instruction et également à deux enquêtes en quelque sorte parallèles, l'une dirigée par le préfet, l'autre par l'honorable M. Luciani, que les représentants de l'Algérie connaissent bien et dont ils savent la compétence; et voici les premiers faits qui sont de nature, à mon sens, à- exercer notre critique et qui se dégagent de ces investigations.
A l'occasion d'une fête religieuse il y a eu, à la date du 22 et du 23, deux réunions clandestines des indigènes.
Dans l'une de ces réunions on voit le nommé Yacoub tenir des discours inspirés et se faire remarquer parmi les convulsionnaires. Qu'est-il sorti de ces deux réunions, de ces deux délibérations clandestines?
D'après les documents auxquels je me reporte et qui présentent toutes les garanties, on a délibéré d'acheter deux chevaux et de les conduire à Bou-Amama, l'agitateur que la Chambre connaît bien. Et si je fais état de ses dépositions avec certitude, c'est qu'elles sont corroborées par le fait lui-même et par une circonstance qui n'a pas encore été communiquée à la Chambre.
En effet, le 25, deux chevaux furent achetés par les compagnons de Yacoub, et comme ils ont trouvé que ce don n'était peut-être pas suffisant, deux des indigènes qui étaient sous la direction ou sous l'inspiration de Yacoub prirent le parti d'en voler un troisième; et, détail remarquable, ils le volèrent à un indigène, c'est-à-dire à un de leurs coreligionnaires.
Celui-ci porte plainte*, dfc&\fc m^\\\v>\^^t«^fc ^s^
caïd. Le caïd se met en mesure de se transporter sur le point où on lui a signalé la présence du cheval volé, et on peut dire qu'à partir de ce moment tout est livré à une improvisation malheureusement tragique et sanguinaire.
Le caïd, en effet, se transporte du côté de la tribu, envoie un messager à l'administrateur d'Hammam-Rirrha pour le prévenir du vol qui a été commis et, avec deux Arabes se dirigeant du côté du douar, il se rend à la demeure des deux indigènes qu'on lui avait dénoncés et qui étaient à 4 kilomètres df Margueritte. Là, il rencontre un groupe de sept Arabes qui se montrent bientôt menaçants. Le caïd se voit enveloppé et il n'a que le temps, par un mouvement hardi, de se dégager. Il se dirige alors du côté de la maison forestière ; le long de cette route il est prévenu par des indigènes qu'il est poursuivi; et il se renferme dans la maison forestière avec ses deux cavaliers, le garde champêtre qu'il avait rencontré dans les environs, et deux femmes qui habitent ordinairement la maison.
Par conséquent les premières voies de fait — j'entends les voies de fait par menace — sont dirigées, de même que la voie de fait exercée contre les biens tout à l'heure, contre un coreligionnaire des Arabes : c'est le caïd qui, à vrai dire, est la première victime. Il soutient, pendant une heure, un véritable siège; la maison est assiégée par trente indigènes. Voici en effet comment le groupe de sept indigènes dont j'ai parlé il y a une minute avait grossi : au moment où il se dirigeait à la poursuite du caïd vers la maison forestièrer il avait rencontré un certain nombre de compatriotes venant d'un marché voisin et dont toutes les pièces du costume n'étaient pas strictement conformes à lorthodoxie malmane; il les avait cotvVra'vuV^ dç ^ dépouiller
de tout ce qui ne répondait pas au costume des fidèles du Coran; il les enrôla, et c'est ce qui fît que ce petit groupe de sept personnes se trouva ensuite grossi.
Le caïd parlemente, et il reçoit l'engagement formel qu'on le laissera aller avec ses compagnons. Le garde champêtre, confiant dans ces paroles, ouvre la porte et est tué de deux coups de feu ; le caïd est fait prisonnier.
C'est le premier des meurtres qui ouvrent cette lamentable série; c'est à ce moment d'ailleurs que la marche sur Margueritte est décidée, et voici quels sont les propos tenus par Yacoub, tels qu'ils ont été rapportés par l'enquête : « Allons à Margueritte, vous épargnerez les femmes et les enfants; quant aux hommes, ceux qui accepteront la loi du prophète, vous les épargnerez; vous tuerez les autres. »
Et ici encore les propos relatés par des témoins sont confirmés par les événements qui se sont succédé. La Chambre se rappelle, en effet, ce qui s'est produit et comment, sans distinction de personnes, petits ou grands, les uns ont été épargnés, les autres ont été frappés, suivant qu'ils ont consenti ou non à prononcer la formule de l'Islam et à endosser l'un des insignes du costume musulman.
Voilà — car la Chambre sait le reste, — quelquesuns des faits qu'il m'a paru intéressant de recueillir et de signaler à son attention parce qu'ils donnent bien l'origine de l'événement qui va se produire, qu'ils permettent d'apprécier quelles en ont été les causes, ce qu'il y a eu de prémédité, ce qu'il y a eu plus tard d'improvisé.
Mais si je n'entends pas revenir sur le détail des faits lamentables qui se sont produits, la Chambre comprendra que le Gouvernement désire &mcta? w&&&^
à ceux qui ont été justement prodigués et à l'institutrice, pleine à la fois de mâle courage et de présence desprit, et au brigadier de gendarmerie qui a fait son devoir. Dans la mesure où il nous était permis de le faire, nous avons cherché à reconnaître de tels services. {Applaudissements.)
Cela dit, je ne crains pas d'affirmer que la thèse qui consiste à attribuer à un sentiment de vengeance à l'égard des colons les troubles de Margeritte ne se trouve pas fondée. En effet, tout à l'heure, j'ai montré à la Chambre comment la première victime dans ses biens avait été un indigène, comment la première personne menacée et presque frappée avait été un caïd; et si nous pensons maintenant à la triste nomenclature des victimes tragiques de ces événements, nous voyons que le plus important des colons, M. Jenoudet, celui dont on a parlé quelquefois à l'occasion des expropriations ou plutôt des licitations qui Font rendu acquéreur de certains biens, qui est d'ailleurs un arabisant qu'on vit intervenir bien des fois en faveur des indigènes afin d'obtenir pour eux des mesures de clémence, nous voyons, dis-je, que, reveuu de la première violence exercée sur sa personne, dès qu'il reprend ses sens, qu'il peut entendre et comprendre, il prononce la formulent immédiatement il est épargné. Il en est de même d'un adjoint, l'honorable M. Monteil, européen, colon lui-même, qui, ayant déféré aux mêmes menaces, subi les mêmes exigences, — et je ne sais pas comment on eût pu faire autrement que de les subir, — voit cet acte de condescendance reconnu par les indigènes et échappe à toute espèce de mauvais traitement. Tandis qu'au contraire un malheureux du nom de Collin, cuisinier, qui ne comprend pas l'arabe, auquel on adresse^ TtY&rcvfc ycv^w^^ ç\ opi ^
peut pas en saisir la portée, ayant paru ne pas vouloir se prêter au cérémonial qu'on avait imposé aux autres, est immédiatement mis à mort.
Donc, cette vue qui consisterait à considérer les événements de Margueritte comme des actes de vengeance en réponse aux spoliations des colons n'est pas exacte : les colons de Margueritte ne méritent pas ce reproche; et, certainement, les troubles qui se sont produits n'ont pas leur raison d'être dans une circonstance de cette nature.
J'en ai d'ailleurs une autre preuve, car je ne veux rien laisser debout d'une accusation qui pourrait atteindre le crédit de notre colonie et de notre colonisation. On a entendu un homme qui, paraît-il, est considérable, le cadi de Médéah, qui s'appelle Zkandari, et voici — la citation est un peu longue, mais elle est s intéressante — en quels termes il s'est exprimé : ii « J'ignore absolument comment a commencé et comment s'est terminée la rébellion de Margueritte; mais s I j'affirme que les Righas ne se sont pas soulevés contre h le gouvernement français. » Il s'explique ici sur une des deux causes qui ont été attribuées aux événements ; pour ne pas revenir sur sa déposition, je la lis dans son ensemble :
« Je puise cette affirmation dans les raisons ci-après : comment, à l'époque où nous vivons, c'est-à-dire en un temps de paix, les Righas auraient-ils pu penser à se soulever alors que, en 1871, lors de l'insurrection, ils ont défendu le village d'Hammam-Righa menacé par les Béni Menad? Originaire de Milianah, j'ai vécu pendant plus de quarante ans au milieu des Righas et depuis l'installation parmi eux de colons français, de fermes isolées, il n'a jamais été constaté te te^è.- Aations d'aucune sorte. Les proprvfeta\tfc& fcXAfcfc^^6^
vivaient en frères, ceux-ci apportant à ceux-là leurs produits (œufs, poules, beurre, lait, etc.) et leurs bras pour leurs travaux agricoles. Que l'on consulte sur ce point les colons eux-mêmes et les gardes forestiers, on verra que je dis la vérité. »
Et, employant ici une image tout à fait orientale ou empruntée aux livres orientaux :
« Il n'y a jamais eu, en matière de dissentiment, l'épaisseur d'un cheveu entre les colons et les Righas. Il ne s'agit pas d'une insurrection étendue, mais d'une simple échauffourée, d'une nefra comme il s'en produit souvent... »
Et retenez, messieurs, ces paroles, où il y a certainement une pointe de malice «... comme il s'en produit souvent à Alger même entre Européens, ou ailleurs. » (Sourii^es.)
Je crois que ces quelques renseignements réduisent à leur juste valeur les accusations qui ont été dirigées contre la colonisation de Margueritte en particulier, et J* montrent qu'il faut écarter la première des deux explications qui ont été proposées.
Il en reste une seconde : l'explosion d'un mouvement insurrectionnel plus considérable. Les gens ' de Margueritte auraient marché trop tôt, et avant : s< que l'œuvre qu'ils accomplissaient sur un point du J*. territoire algérien pût être secondée sur un autre point.
Ici encore je me borne à faire remarquer à la Chambre comment commence l'affaire à son début. Yacoub est entouré de sept indigènes; son acte, la détermination qu'il prend à cette heure, à ce moment même, a été une surprise pour toutes les tribus, et les chefs des Righas ont puissamment conlnhué à l'arrestation de la plupart des coupables. J'ajoute c\v^ c&\hl-ç\ ç>\\\ ^\k
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trouvés armés, quelques-uns en très petit nombre, de mauvais fusils, les autres de malraques.
Tout à l'heure je faisais allusion aux enquêtes auxquelles il a été procédé. Au lieu d'en mettre les conclusions un peu étendues sous les yeux de la Chambra, elle me permettra, je pense, de les trouver résumées dans l'opinion que m'adressait M. Jonnart, dès le début de cette affaire, à la date du 13 mai.
Voici ce que m'écrivait à cette date l'honorable Gouverneur général :
« Dès à présent, il est avéré que cette révolte n'a pas été longuement prémid tAe ni préparée, et qu'elle est due à une explosion de fanatisme dont l'histoire de l'Algérie offre de nombre x exemples. Les révoltés auraient tenté de se procurer des armes autremenJ redoutables que celles trouvées en leur possession, s'ils s'étaient concertés quelque temps à l'avance; ils auraient attaqué le village de Marguerilte suivant un plan mieux ordonné et à une heure de la journée où les secours n'auraient pu venir aussi promptement de la garnison voisine. Quelques indigènes étaient armés de fusils d'un vieux modèle et beaucoup ne portaient que des couteaux et des matraques. Ainsi que le faisait remarquer M. Lutaud dans le rapport précité, leur préoccupation était d'imposer aux colons une abjuration religieuse et de les enrégimenter dans leur troupe moins comme otages que comme compagnons. Parmi eux, assurément, se trouvaient quelques pillards, désireux de profiter de l'occasion pour dépouiller quelquesunes des maisons les plus riches du village; mais Tévénement a gardé, malgré tout, le caractère d'une manifestation religieuse. On ne peut s'expliquer, du reste, une attaque conduite de la sorte, qui d&vaiv. fe\x*. nécessairement et promptement rèçnuvfefc, iç\* to \*
part d'individus grisés par la parole du marabout et obéissant tout à coup à Ton ne sait quel mouvement de folie. »
Depuis ce moment, d'ailleurs, des renseignements sont venus de tous les points de l'Algérie; car, dans chaque département» il a été procédé à une enquête sur l'état d'esprit des indigène?, non pas seulement par les préfets, leurs administrateurs naturels, mais par des commissaires du Gouvernement empruntés au Conseil supérieur, et beaucoup des faits qui avaient été présentés comme ayant une corrélation étroite avec l'événement de Margueritte ont été ramenés à leur vérilable valeur.
Voici le télégramme que m'envoyait l'honorable M. Jonnart, à la daie du 28 mai :
« On a dit que l'événement du 26 était le résultat d'un concert insurrectionnel, l'explosion hâlive. prématurée, d'un complot général ourdi dans toute la colonie ou, tout au moins, dans un grand nombre de tribus. Toutes les circonstances de l'affaire prouvent le contraire. Non seulement les tribus voisines étaient étrangères à ce mouvement, non seulement leurs notables ont protesté contre l'acte de ieurs voisins, mais ils les ont traqués avec vigueur, et leur concours a permis aux agents locaux de s'emparer, en peu de jours, de tous les coupables.
« 11 est avéré qu'il s'agit d'un mouvement purement local, déterminé par une poussée violente ei subite du fanatisme musulman, et qui a de? précédents dans l'hisloire de l'Algérie.
« Le chef des révoltés, Yacoub, était inconnu la veille;
il n'était pas marabout et rien, jusqu'au jour du drame,
no le désignait à la surveillance spéciale de l'autorité
locale; il n'avait personne\\emfc\iV^vvOTù m<tà&ta?ç^?&-
sailles contre les colons. En quelques jours, par des pratiques de sorcellerie dont les rapports spéciaux font mention, il acquiert sur quelques-uns une influence suffisante pour leur faire perdre la raison et il les entraîne, les uns de gré, les autres de force, dans une aventure sans issue. »
Je crois que des événements comme ceux de Margueritte justifient cette réflexion : ce sont surtout les choses graves qu'il convient de ne pas exagérer, et c'est par un abus un peu regrettable que fout incident nouveau se produisant en Algérie est immédiatement grossi. Nous avons dû procéder, au fur et à mesure que l'un d'eux survenait, à des investigations et à des recherches. J'ai sous la mtoin le dossier des renseignements qui ont été adressés au Gouvernement. Je ne peux pas entrer dans le détail de tous ces incidents et de tous ces faits; mais je voudrais donner un exemple à la Chambre pour lui montrer combien la bonne foi la plus parfaite peut être surprise, et quels renseignements inexacts, que l'on tient d'abord d'un témoin indirect, peuvent être présentés ensuite avec tous les caractères de la certitude.
On a raconté qu'il y a trois ans des diaconesses avaient distribué à Hammam des armes et des munitions; je reviendrai tout à l'heure sur ce fait quand j'arriverai au système général du Gouvernement de l'Algérie, à sa politique. J'examinerai alors ce que peut être certaine action religieuse; je ne parle maintenant que du fait particulier. On ajoute que personne n'ignorait ces distributions d'armes et de munitions, que tout le inonde en parlait. Eh bienl deux administrateurs se sont succédé dans la commune; le premier, M. de Bonnafous, a quitté Hammam en 1898^ ^vc <t&\vsèqueat h une époque postérieure à ceWfc <\vù^&v&*v^
roquée; il est aujourd'hui à Mascara. II a été interrogé, et voici la dépêche par laquelle il a répondu :
« En réponse aux renseignements que vous avez bien voulu demander au préfet d'Oran, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il est absolument inexact qu'un agent ait amené devant moi un indigène conduisant un mulet chargé de poudre et de munitions anglaises. Il est impossible qu'un fait aussi grave se soit produit sans que j'en garde au moins le souvenir; or, ma mémoire ne me rappelle rien de semblable. J'ai quitté Hammam-Righa en juin 1898. »
M. Girou. — Voulez-vous me permettre un mot?
M. le Phksidknt dï' Conskil. — Volontiers.
M. Gihou. — Je tiens d'un témoin oculaire que, dans le fait auquel vous faites allusion, il y a une petite erreur. Le chargement de poudre avait été pris par un de ces Arabes qui renseignent l'administration et qui avait tué le conducteur. Le chaouch, cavalier de l'administration, qui avait conduit l'Arabe à l'administeur et réclamé également sa part de prfse. car la poudre n'avait pas été jetée, comme on Ta dit, dans la rivière, essuya un refus formel; en effet, pour éviter une affaire, l'administrateur fit rendre la poudre aux dames diaconesses de Mikla.
M. lk Président nu Conskil. — Vous dites tenir le fait d'un témoin oculaire; je me garde de contredire l'affirmation en tant qu'elle émane de vous, mais on a cherché à vérifier le fait, on s'est renseigné aup rès de l'administrateur, et il déclare qu'il l'ignore.
M. Albin Rozkt. — M. de Bonnafous n'était pas encore administrateur à Hammam-Righa en 1894.
M. i.e Phksidknt nu Conseil. — Cela m'est tout à
/ait indifférent et, si vous voulez bien me laisser conti-
nuer, vous allez voir pouvc\wo\. ^e> ^\^ ^^v^&rcv^
qu'on pouvait élever une contestation sur la date. Eh bien! on a consulté de môme l'administrateur qui avait précédé celui dont je viens de vous parler, M. Harel. Interrogé par le préfet, il répond que non seulement rien de pareil n'est à sa connaissance, mais qu'il a eu beau rechercher, il n'a pu trouver personne qui ait eu connaissance de ces faits. Il y a là d'ailleurs une discussion dont il ne faut pas exagérer l'importance. La moralité que j'en veux tirer, c'est que toute assertion de ce genre qui tend à se produire mérite d'être exactement contrôlée. Ce qu'il importe de faire connaître à la Chambre, parce que ceci est plus grave, parce que ceci touche au fond môme des choses, à la sécurité de notre établissement, ce sont les renseignements qui ont été recueillis partout, — je dis dans tous les départements, — par les enquêteurs dont j'ai parlé, et qui se trouvent résumés de môme dans la dépêche de M. Jonnart.
J'ai lu le nrpport; je crois plus expédient, plu.s expéditif surtout, de montrer l'appréciation que le gouvernement général en dégage :
« Je constate, me télégraphiait-il le 27 mai, série de nouvelles données par agences n'ayant aucun fondement et qui ont pour objet d'émouvoir l'opinion; les moindres faits sont dénaturés ou grossis. 11 n'est plus possible que quelques indigènes se réunissent sur un point quelconque du département de Constantine, notamment pour des raisons qui n'intéressent en rien l'ordre public, sans que, immédiatement, des dépêches alarmantes soient adressées aux journaux. J'ai pu faire vérifier ainsi l'inexactitude de nombreuses informations. J'ignore quel profit un parti quelconque peut retirer d'une pareille campagne; mais vous aoDréciece'L comme moi i'étendue du mal qvi'eWe \^vA.çaxv3&fc VC ^*
gérie, en la représentant comme un pays livré à l'anarchie et menacé d'une prochaine insurrection.
« Depuis les événements de Margueritte, rien, absolument rien ne laisse supposer qu'il ne s'agit pas là d'un mouvement purement local dû à des circonstances particulières. Quelques faits exacts signalés ailleurs ne témoignent pas d'une situation anormale; en temps ordinaire, ils auraient passé inaperçus. »
Messieurs, mettons les choses au point et apprécionsles dans leur véritable signification. Je n'ai pas le moins du monde la prétention de dire que récemment encore, en Algérie, il ne se soit pas passé des faits profondément regrettables, que des attentats contre les propriétés ou contre les personnes n'aient pas été commis; cela est indéniable, cela est constant. Ce que je veux dire à la Chambre, — et elle comprend à quel sentiment j'obéis, — c'est que ces attentats contre les propriétés ou contre les personnes ont été commis dans des circonstances qui ne permettent pas de conclure qu'on soit en présence d'un état insurrectionnel, ou présent ou prochain, de l'Algérie, et que ces affirmations témoignent d'un pessimisme que rien, absolument rien, ne justifie.
Cola dit sur les faits eux-mêmes, il s'en dégage, il me semble, une première conclusion : c'est qu'il existe incontestablement dans certaines tribus, aujourd'hui comme autrefois, un fanatisme qui se traduit par des explosions soudaines; et c'est bien à cette cause que se rattachent les faits de Margueritte. Des événements de cette sorte contiennent des avertissements qu'il n'est pas possible de négliger, dont on doit tenir compte; et s'il importe de remonter jusqu'aux causes, c'est précisément pour chercher le remède avec plus de certitude et plus deVuvuv^Y^.
LALGÉRiE 361
On a dit, messieurs, —dans Tordre des solutions qui pouvaient être considérées comme de nature à empêcher le retour d'événements de ce genre, — on a dit que le châtiment n'avait pas été assez sévère et assez prompt, qu'en pareil cas c'est la loi martiale en mains qu'il faut agir; et l'on a ajouté que les indigènes ne connaissent que la force et n'admettent que l'emploi de la force. Je dis très hautement que si les mesures expêditives qu'on nous accuse de n'avoir pas employées eussent peut-être été justifiées aux yeux des indigènes, elles n'auraient pas été ju^IrTiées à nos propres yeux. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)
J'ajoute que, lorsqu'on vient dire : Mais il y a telle puissance plus hardie, plus prompte, qui aurait usé de procédés différents, il ne m'appartient pas déjuger les procédés de telle autre puissance; que chaque nation a son genre de grandeur et que, suivant moi, notre grandeur, à nous, doit consister à ne mettre la f)rce qu'au service d'une justice éclairée. (Nouveaux app/audisen.ents.)
Et la Chambre comprend que c'est pour moi un devoir de tenir ce langage, alors que je viens précisément de montrer qu'il y a eu dans les Iroubles de Mar^ueritle des meurtres, des assassinats, qui doivent être châtiés avec la dernière sévérité, mais qui visiblement n'auraient pu justifier l'application d'une répression sommaire.
On a dit également : Ce qui peut impressionner l'indigène, c'est tout au moins le déploiement de nos forces. Or, nos effectiis algériens sont aujourd'hui réduits et, part int, insuffisants. Sur ce point, j'ai demandé à M. le ministre de la guerre des renseignements.
Je communique à la Chambre ceux cm.e \aÀ t*^^ parce qu'ils sont de nature, je cyoys»., k\^^*s&>ax^ *XV
ta satisfaire. Pour l'infanterie, l'effectif au 1er janvier 1895 était de 45.369 hommes; en 1900, il était de 46.400; il est actuellement de 47.056; par conséquent, il est supérieur aux effectifs précédents. Pour la cavalerie il en est de même : 8.905 cavaliers en 1895, 9.050 en 1900, 9.060 en 1901; pour l'artillerie, 3.336 hommes en 1895, 4.550 en 1900, 4.642 en 1901. Non seulement, par conséquent, notre colonie n'est pas dégarnie, mais j'ajoute, et cette afûrmation n'étonnera personne, que l'honorable commandant de corps consulté sur le point de savoir si véritablement il avait toutes les forces nécessaires, a répondu, sans une hésitation, qu'il y avait en Algérie infiniment plus qu'il ne fallait de ressources pour écraser la première insurrection si elle venait à se produire. Donc, de ce côté, pas d'alarme possible.
On a parlé de la propagande méthodiste et on a signalé à la tribune deux faits graves : la distribution non seulement de bibles mais d'emblèmes d'une signification injurieuse pour la France. Ces deux faits — je suis d'accord avec ceux qui les ont relatés — se placent aux dates de 1894 et de 1895. Je pense que nos prédécesseurs n'ont pas manqué d'aviser, car nuls faits de ce genre n'ont été signalés depuis et je n'ai pas besoin de dire à la Chambre que nous ne les trouverions pas plus tolérablesque nos prédécesseurs. Que le zèle pieux s'exerce par la distribution d'ouvrages, de livres ou de bibles, soit; mais nous ne pourrons jamais permeitre que du prosélytisme religieux on passe au prosélytisme antifrançais... [Très bien! très bien!)
M. Lucien Millevoyk. — Nous prenons acte de cette déclaration.
M. le Président du Go^eyl. — ... e\ *v q£*aV^&&
incidents de ce genre venaient frapper notre attention, la Chambre comprend que le Gouvernement n'hésiterait pas à faire entendre que ce sont là des actes évidemment contraires aux bonnes relations qui existent entre les puissances. [Très bien! très bien!) De ce côté encore, je crois qu'il n'y a pas lieu de tomber dans des exagérations et de concevoir des alarmes excessives.
On a encore parlé de l'armement des colons et on a dit : « Il faut distribuer tout de suite des armes aux colons; il faut mettre des fusils entre leurs mains; puis, il faut encore prendre une autre mesure qui consistera à créer dans les communes ou dans certains centres des dépôts d'armes. »
Je m'expliquerai sur ce point avec la môme netteté et la môme sincérité. Il a paru aux autorités civiles et militaires, qui se sont concertées, que, sur certains points, à titre de mesure individuelle, il pouvait être bon d'armer des colons ; mais nous considérons qu'une pareille mesure ne peut en aucun cas être généralisée.
Quant aux dépôts d'armes, la question est plus délicate encore et chacun de vous, en ce moment, se pose la question que je me suis posée à moi-môme au moment des événements de Margueritte : que serait-il advenu si un dépôt d'armes se trouvant à Margueritte n'eut pas été mieux défendu que les maisons mêmes des colons ? Si vous entrez dans cette voie, ce n'est pas seulement des dépôts d'armes qu'il faudrait constituer, ce serait le cas de rappeler le mot : Quis custodiet custodes? Qui gardera les gardiens? Il faudrait évidemment entourer le dépôt d'armes d'une force, et vous voyez que nous entrerions par là dans la voie d'une organisation de la force publique à la fois excessive et inutile.
Je dis d'ailleurs, et ceci va mfc swnw ^\ton£&s^
toute naturelle pour arriver à un ordre d'idées plus général, que toutes les mesures qu'on cherchera à improviser seront absolument impuissantes et inopérantes par elles-mêmes, aussi longtemps qu'on ne les aura pas rattachées par un lien prudent et logique à l'organisation môme de l'Algérie. Parler de la sécurité algérienne, c'est, j'en suis profondément convaincu, parler de son organisation nécessaire. Certes, on peut porter son attention sur des points de détail; car il n'y a jamais de petits détails dans une grande affaire. Mais ce que je veux dire, c'est que des mesures locales, des mesures qui auraient le caractère de mesures de circonstance, ne pourraient être que de ces palliatifs qu'on offre à l'opinion publique pour la désarmer ; elles ne constitueraient évidemment pas une solution. ( Très bien! très bien!)
La question est donc plus générale; c'est, je viens de le dire, la question de notre administration coloniale ; elle présente immédiatement deux aspects, suivant qu'on considère les devoirs de notre politique envers nos colons et les devoirs de cette même politique envers les indigènes. Ce sont deux aspects qu'if ne faut pas complètement isoler, car je crois que c'est par une entente vraie de ce qu'exige l'intérêt des uns et des autres qu'on peut arriver à déterminer la politique juste.
Parlons d'abord de nos devoirs envers notre colonisation, et par là j'entends les intérêts et les destinées de nos colons européens et français. Je suis très à l'aise pour me dispenser d'avoir à faire une profession de foi sur ce point; je l'ai faite à celte tribune il y a bientôt vingt ans. J'ai dit, et je crois plus que junais, qu'il ne suffit pas qu<> l'Algérie constitue une conquête, qu'il faut qu'elle devienne una toWft\ç>\ o^ \\^ww^
serait plus stérile, plus injustifiable, que de considérer comme un but suffisant de tenir parla force des armes sous notre domination les populations mômes que nous avons conquises.
Il faut donc pénétrer l'Algérie, la peupler avec prudence, avec mesure, je dirai volontiers dans la mesure de sa réceptivité ; avec méthode, parce qu'il ne faut pas marcher au hasard. Quant aux indigènes, nous devons, sans nous leurrer de l'espoir de les amener à une assimilation impossible, nous appliquer à les faire entrer dans la voie du progrès, dans la direction, dans la logique de leur caractère, de leurs mœurs, de leurs traditions (Très bien! très bien!), et les porter — c'est la définition la plus saisissante que je puisse trouver — à évoluer eux-mêmes non pas dans notre civilisation, mais dans la leur. (Très bien ! très bien!)
Je crois, en effet, qu'une des erreurs qu'on a pu commetlre autrefois a été de considérer que ce peuple était semblable à beaucoup d'autres que nous avons conquis. Si la civilisation de l'Arabe est, à coup sûr, inférieure à la nôtre, elle existe cependant; elle a des siècles, on le répétait tout à l'heure. Et je crois que s'adresser à des hommes qui n'ont ni notre tradition, ni notre passé, ni la religion des peuples européens, et leur dire : « Pour vous amener au progrès, nous allons commencer par vous incorporer à notre civilisation », c'est commettre une erreur fondamentale.
M. Marchal. — Us se croient très supérieurs à nous, d'ailleurs.
M. le Président du Conseil. — J'avais été très frappé de ce qu'avait présenté d'incertain, d'un peu incohérent, on me permettra de le dire, la marche en avant de notre colonisation en Algérie ; et, dès 1883^ j'ai eu l'honneur de défendre a efcll&U\W\Y^\^\^\^
-EflflHftMMMSE
dont je rappelle l'économie, non pas par amour-propre d'auteur, car j'ai été battu, mais parce qu'il me semble de nature à bien fixer les idées sur le plan que nous devons exécuter dans cette colonie.
Je montrais alors qu'on n'avait pas pu et qu'en tout cas on n'avait pas, à l'origine, réussi à arrèterd'avance un plan stratégique de colonisation. Il y a cependant une stratégie de la paix, de la culture, du défrichement, comme il y a une stratégie de la guerre.
Les centres de colonisation s'étaient élevés et formés là où avait pénétré le colon le plus hardi. D'autres l'avaient suivi. Un groupe s'était formé. Il s'était trouvé à l'étroit; il avait alors fallu exproprier et, autant l'expropriation dans des limites prudentes et sages est légitime, juste et utile, autant elle avait pu se trouver dangereuse lorsque, tandis que nous protestions contre toute politique ou de destruction ou de refoulement, nous avions cependant enlevé aux indigènes les terres immédiatement nécessaires à développer non pas notre culture mais la leur, c'est-à-dire leur culture essentiellement pastorale.
J'en concluais qu'il fallait étudier les points de l'Algérie où l'on favoriserait la création de cen'res. Une enquête considérable avait été faite. Dans cette enquête, on s'était préoccupé de deux choses : l'avenir du colon qui viendrait s'implanter dans une légion déterminée, et les intérêts de l'indigène qui avait été entendu dans l'enquête.
J'ai eu, messieurs, je le rappelle, le malheur de succomber; et voici pourtant à quoi se ramenait dans son essence le plan que je défendais :
« Le système, disais-je alors, qui vous est proposé
revient à ceci. Là où il y a des espaces de terre géné-
ralement incultes, y opérer vm \rtfe\fcNfcravfc\i\. \«§>VtfevoLt
par rapport à l'ensemble, y installer l'élément européen, non seulement sans qu'aucun indigène en souffre, mais en faisant cette opération qui me semble des plus humaines, des plus fructueuses pour l'indigène : en dehors de la terre dans laquelle il conservera sa part d'action, de propriété collective, on lui mettra en mains un certain capital qui ne sera pas sans importance, surtout le jour où il aura à côté de lui l'exemple des Européens. L'Arabe arrivera, lui aussi, à rendre sa culture plus féconde et sa propriété plus fertile. Ainsi, pas de spoliation, mais une acquisition de terres qui laisse tous les Arabes et chacun d'eux propriétaires et qui en dehors de leur position de propriétaires leur fournira un capital. »
Ce plan ne fut pas adopté par la Chambre. Et cependant, après avoir été rejeté, on Ta en partie exécuté; car, en fait, la colonisation officielle s'est poursuivie avec l'intervention gouvernementale, avec les mesures les plus propres à créer pour les colons non pas seulement un centre de culture, mais un centre fructueux d'opérations.
En dépit de quelques tâtonnements qu'on eût peutêtre évités, il est inconteslab'e que notre colonisation a pris un développement qu'on ne saurait trop se lasser de vanter, et dont il ne sera jamais inutile de mettre sous les yeux des Chambres et du public les résultats. {Très bini! très bien!)
A une précédente séance on nous a dit qu'il y avait 137.000 hectares cultivés en vigne aujourd'hui. 11 faut ajouter à ce prodige de défrichement la culture en blé, de 1.257.604 hectares; en orge — car l'honorable M. Etienne est resté au-dessous de la vérité — de 1.244.196 hectares; en exploitations dvvfc\s&^ && U5.000 hectare*.
Bfii
Si nous jetons les yeux sur les tableaux d'importation et d'exportation, nous voyons qu'en 18^8 les importations d'Algérie en France se sont élevées à 22-i millions — je néglige les fractions — et qu'elles ont atteint, eu 1899, 271 millions.
Nos exportations n'ont pas un moindre intérêt, car le propre d'une colonie n'est pas seulement d'approvisionner la métropole; c'est encore, je dirai — même — c'est surtoul de lui offrir un débouché. Or, les exportations de France en Algérie ont atteint, en 1898, 227.535.000 fr. et, en 1899, 260.422.000 fr.
Quand on considérera quelles sont les difficultés à travers lesquelles cette œuvre s'est accomplie, difficultés venant du sol, du climat, venant même, je l'ai confessé, d'une mauvaise méthode, on reconnaîtra que l'œuvre de nos colons a été admirable, féconde, et que rien ne devrait être ménagé pour les soutenir et les seconder. (App/au'lisspinents.)
Déjà bien des choses ont été faites, quoiqu'il reste beaucoup à faire, et la Chambre remarque qu'en ce moment même je me tiens exclusivement sur le terrain de nos intérêts coloniaux vis-à-vis des Français et des Européens.
Tout d'abord, à mesure que l'Algérie a pris une grande extension, à mesure qu'elle a présenté avec plus d'évidence non plus seulement une surface à conquérir, mais une surface conquise et que ses intérêts sont par là même devenus plus complexes, on a jugé nécessaire — et l'on a bien fait — de donner aux Gouverneurs généraux de l'Algérie, par les décrels qui tout à l'heure ont élé rappelés, des pouvoirs plus directs et plus considérables.
Xous avons pensé qu'il restait à accomplir une seconde étape, et cette èlaçe, smcAfc w&ç&w.\s> ta* Ç&&ol-
bres, nous avons été assez heureux pour la franchir. On a établi une distinction entre les intérêts métropolitains elles intérêts coloniaux, et le budget spécial qui va être voté par l'Algérie lui permettra de donner à son activité — les Algériens me permettront bien de le dire — parfois un peu fiévreuse, un objet utile, de proposer des entreprises qui grandiront et rendront leur pays prospère; il leur permettra de les engager par là même dans ces travaux, dans ces opérations si fécondes, par lesquelles tous les pays européens ont assuré leur développement.
Ce n'e4 peut-être pas encore tout à fait assez.
Je crois que, le budget spécial de l'Algérie une fois voté et la distinction des intérêts se trouvant ainsi faite, on doit encore faire un pas de plus dans ce que j'appellerai la voie de décentralisation coloniale; que Ton doit, que Ton peut tout au moins étudier avec grande attention s'il n'est pas possible et s'il n'est pas nécessaire de renforcer le pouvoir du Gouverneur général. L'élude dans cette voie sera commandée par les mêmes considérations qui ont servi de critérium au budget spécial, en ce sens que tous les chefs d'administration intéressant la métropole ne peuvent être investis que par le pouvoir central. Mais ici encore j'observe qu'il me paraîtra tout à fait nécessaire qu'ils n'échappent pas au contre e du Gouverneur général, et que les mesures importantes qu'ils auront parfois à proposer soient accompagnées de son avis. Quant à ce que j'appellerai la petite administration, sans avoir le moins du monde l'intention de réduire son importance, quant aux fonctionnaires qui la représentent dans tous les ordres, je consû aue la plupart d'entre eux doivent être nommés par ie Gouverneur général ^'^^ gui] naurn sur eux une auVor'Wè v&ùVa\î\^ ^VCv^as-^^
qu'autant qu'on comprendra très bien Jà-bas que c'est du Gouverneur que dépendent ces cadres et qu'ils demeurent parfaitement soumis à son autorité. (Très bien! très bienl)
Cela dit au point de vue que j'ai voulu d'abord traiter, je me trouve en face de la partie peut-être la plus difficile de ma tâche; car, je le répète avec satisfaction, au point de vue colonisation, nous sommes en bonne voie et il y a plutôt à seconder des bonnes volontés et des efforts qu'à trouver des systèmes nouveaux et à tracer des voies nouvelles.
Mais je me tourne maintenant du côté des indigènes.
L'aspect du problème à ce point de vue n'a pas moins préoccupé le Gouvernement. Le problème se pose en ces termes — et il y a ici des chiffres qui ont leur éloquence : — il y a actuellement en Algérie plus de 5 millions d'indigènes ; sur ces 5 millions, 575.000 environ sont encore soumis à l'administration des bureaux militaires; tous les autres ont été incorporés successivement soit dans les communes de plein exercice, soit dans les communes mixtes. Eh bien! par quelle méthode a-t-on essayé de résoudre le problème que j'exposais tout à l'heure, d'amener l'indigène à évoluer dans son propre système moral et politique? Quelles sont les méthodes employées et quelles sont celles qu'il convient de retenir?
L'honorable M. Marchai qui s'est fait ici le champion — et il me permettra bien de le lui dire : ce n'est pas une critique qui puisse le blesser — le champion un peu trop exclusif des mérites, que j'ai hautement proclamés d'ailleurs, des colons, l'honorable M. Marchai a recommandé — c'est du moins ce qui m'a paru se dégager de son discours — la méthode de la juxtaposition. Voilà des indigènes \ Yïayyw^cl «m\^ i il
leur donne son exemple; il leur montre comment on rend féconde une terre qui, jusqu'alors, avait été stérile ; peu à peu cette contagion gagnera l'indigène. Et M. Marchai ajoute que les indigènes sont en vérité bien peu à plaindre, si Ton considère tous les profits qu'ils ont retirés de notre conquête. Il dit en effet que les terres qui appartenaient aux Arabes étaient improductives, que si aujourd'hui l'indigène n'a plus les mêmes espaces à parcourir, il peut tout au moins lucrativement louer ses bras; et, parlant des salaires qui sont donnés dans les vignobles algériens, il dit : 70 millions de salaires sont donnés aux indigènes; en quoi sont-ils donc à plaindre?
Et cependant, après avoir tenu ce raisonnement, qui conclut à un optimisme absolu, il est bien obligé de reconnaître que tout n'est pas pour le mieux en Algérie au point de vue des indigènes, et que les indigènes eux-mêmes sont loin de se conformer à toutes ces appréciations. Voici, messieurs, je crois, la critique qu'on peut adresser au système de M. Marchai.
M. Marcual. — Monsieur le Président du Conseil, voulez-vous me permettre une observation?
M. le Président du Conseil. — Je le veux bien, mais vous allongerez mon discours, et je suis assez pressé de le finir, de même que la Chambre sans doute a hâte de me le voir terminer.
M. Marcual. — C'est pour éviter des erreurs d'appréciation.
Je n'ai jamais demandé que l'administration indigène fût confiée aux colons; je n'ai fait que constater un fait incontestable.
M. le Président du Conseil. — Je n'ai jamais rien dit de pareil, monsieur Marchai.
M . Mahcbal. ;— Vous parlez àfc mfefaota fc» \m^-
position. Il ne s'agit pas de méthode, mais d'un fait ( indépendant de la volonté du Gouvernement.
M. lr Président du Conseil. — J'ai dit que vous avez fait valoir les bienfaits de ce que j'ai appelé la juxtaposition, ou que j'appellerai si vous aimez mieux, le voisinage.
Tout ceci serait très exact dans d'autres conditions de peuple et de lieu, et, par exemple, pour invoquer des souvenirs qui ne sont pas encore bien lointains, dans un pays de l'Ouest que j'ai des raisons particulières de bien connaître, où presque toute la culture était pastorale, où le paysan avait devant lui d'immenses espaces indivis à travers lesquels il conduisait ses troupeaux et dont il retirait les broussailles et les bois avec lesquels il allumait son foyer et chauffait sa maison, il est advenu que quelques-uns, plus hardis, ont défriché la terre, employé des méthodes plus perfectionnées. Ces paysans, très prudents, très circonspects, ont regardé, ont vu, ont entendu, ont observé; et quand ils ont constaté le résultat obtenu, ils ont suivi l'exemple. Mais nous ne sommes pas, pour l'instant, en France ni en Bretagne; nous sommes en Algérie et nous avons devant nous l'Arabe. L'Arabe — tout le monde le proclame à l'envi — a une mentalité séculaire essentiellement différente de la notre. Il y a chez lui quelque chose de fixe et, pour ainsi dire, d'irréductible; et cela tient à une circonstance qui n'a peut-être pas été assez mise .en lumière et qui est unique et particulière en tout cas aux peuples de l'Islam. Cette circonstance, c'est l'adaptation étroite du culte, de la religion, à l'individu, si étroite chez l'indigène arabe, qu'on peut se demander si l'islamisme
a été fuit pour l'Arabe ou l'Arabe pour l'islamisme.
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méthode d'évolution que la nôtre. Ne perdez pas de vue que Islamisme pour lui n'est pas seulement une croyance religieuse, mais aussi une loi politique; et ce n'est pas seulement une loi politique, c'est encore, dans les plus petits détails du gouvernement de la vie, une sorte de minuel pratique. Tenons donc pour certain qu'il ne faut pas compter avec lui sur cette communication naturelle qui s'établit entre les hommes ayant un même pissé, appartenant à une môme race, et que, par conséquent, la méthode pure et simple de juxtaposition serait visiblement insuffisante.
" Lorsqu'on dit à ces hommes : « Vous avez moins de terre qu'autrefois, c'est vrai ; mais en la cultivant vous pouvez la rendre fertile », ils vous répondent... ou plutôt ils ne vous répondent pas. mais ils pensent dans leur for intérieur qu'ils avaient d'autres habitudes, qu'ils aimaient mieux la liberté que leur offraient les immenses espaces indivis qu'une petite culture à laquelle ils se sentent peu propres.
Vous vantez les bienfaits des salaires; mais il y a 5 millions d'Arabes et 70 millions, mettons 100 millions de salaires. Pour que le raisonnement soit juste, il faut admettre que ces salaires ne vont qu'à quelquesuns et non à tous; sans quoi la somme perçue par chacun serait dérisoire. La vérité est qu'ils ne sont pas encore en état de se prêter à ce mode d'utilisation de leurs forces; et, s'il m'en fallait une preuve, c'est dans ce qui a été dit à cette tribune par l honorable M. Marchai que je la trouverais.
M. Marchai a dit combien l'Arabe est un ouvrier irrégulier, combien il se détache vite, que, lorsqu'il a travaillé quelques heures et gagné un maigre salaire, cela lui suffit. Autant de raisons de considérée <^'vV ne Faut pas compter uniquement su? w^Vcfc ^^wv^fc^
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faut un effort plus direct, Et c'est ici que je précise ce qui, à mon sens et au sens de M. le Gouverneur général de l'Algérie, M. Jonnart, constitue le vice de notre administration au point de vue indigène. J'emploie-là peut-être des expressions inexactes; ce qu'il faudrait dire, c'est que nous n'avons pas de police des indigènes, d'administration des indigènes...
M. Marcual. — 11 en est ainsi depuis que nous avons appliqué le droit commun!
M. LK Président du Conseil. — ... Et que nous nous efforçons en vain de les amener à entrer dans le cadre tout fait d'une civilisation purement européenne, dans lequel ils ne trouvent pas de place. On arrive, en effet, à cette constatation pénible que, plus l'indigène arabe se trouvera rapproché d'un centre de civilisation, plus il sera annexé à une commune gouvernée par les lois de progrés que nous avons adoptées en France, moins il trouvera sa place dans cette organisation.
Vous savez qu'il y a encore en Algérie l'administration des territoires militaires faite par les bureaux militaires, et, en outre, deux sortes de communes presque européennes : la commune de plein exercice et la commune mixte. Toute l'administration militaire est tournée du côté des indigènes pour les surveiller, les contenir, et, le jour où ils échappent à l'administration militaire pour arriver à l'administration civile, que trouvent-ils?
Voici ce que m'écrivait l'honorable M. Jonnart dès qu'on a annoncé cette interpellation :
« L'honorable député... » — il parlait de M. Marchai — « ... s'élèvera surtout contre certains articles de journaux qui représentent les colons d'Algérie comme les auteurs responsables du mécontentement de nos sujets musulmans qu'Us sem^Ut^ *\vOC\\i^ <^-
pouiller ou à maltraiter. U n'appartient pas évidemment au Gouvernement de dicter aux journaux qui se livrent à des appréciations téméraires des jugements plus mesurés. Mais il peut être opportun de faire remarquer que la presse, s'appuyant sur quelques cas isolés, a souvent le plus grand tort de généraliser et de faire porter à l'ensemble d^s colons la peine des fautes de quelques-uns. Ce n'est pas le moment, en effet, de décourager le mouvement d'émigration beaucoup trop lent déjà, à notre gré.
« Sans doute, des erreurs et des abus ont été commis en Algérie, dont la population indigène a particulièrement souffert. Mais il faut accuser les institutions et non pas les colons.
« C'est ce que j'exposais à la Chambre dans mon discours du 21 février 1893. Une expérience nouvelle n'a pu que me confirmer dans celte conviction que l'Algérie a son originalité propre, que s«n état politique et social diffère sensiblement du nôtre, et qu'en voulant appliquer sans ménagements, sans transition, la plupart de nos lois, nos règlements, notre procédure, aux populations indigènes, nous avons commis une faute dont les conséquences pèsent lourdement sur la situation actuelle et que nous devons désormais nous appliquer à réparer. » [Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs.)
Je vais montrer dans un instant ce qui a déjà été fait dans cette voie, et c'est considérabl e ; je me place maintenant à quelques années en arrière. Quelle est la situation de l'indigène dans la commune mixte? Quelles sont les ressources qui vont à lui? Quels sont en un mot les services dont il est doté?
J'emprunte un passage un peu lou£ — \m*S& \* croîs que la Chambre me paràontvfcî& ç,fc\te WN»k^
— au rapport de M. Luciani dont j'ai parlé tout à l'heure :
« L'autorité locale qui a été mise en échec dans ces deux affaires — il parlait des événements de Marguerite — et qui en a suhi un autre bien plus grave dans la rébellion du 26 avril, est d'ailleurs presque entièrement condamnée à l'impuissance dans l'état actuel de l'organisation de la commune mixte.
« L'administrateur et ses deux adjoints n'ont à leur disposition, en fait de personnel de police, que trois cavaliers; il n'y a pas de gardes champêtres dans les douars; les caïds ou adjoints indigènes correspondent difficilement avec le chef-lieu de la commune mixte et sont eux-mêmes dépourvus de tout moyen d'action. On s'explique ainsi, lorsque le caïd est étranger et depuis peu de temps en fonctions, comme c'est le cas pour celui du douar d'Adélia, que les événements les plus graves puisent y survenir sans qu'il ait pu les empêcher ni même les prévoir et les signaler en temps utile.
« Cette situation fâcheuse est due principalement à ce que la majeure partie des revenus de la commune est affectée aux dépenses des villages européens, ne laissant qu'une trop faible part aux dépendes de police dans les tribus. »
Il y a, en etfet, des communes où l'impôt indigène est une des ressources les plus considérables alors que le produit en est absorbé par les besoins de la commune européenne, si je puis ainsi parler.
Il ne faut pas en èlre surpris.
Encore moins faut-il leur en faire un grief, car ces
communes ont tout à créer, tout à faire, et il n'est pas
douteux qu'absorbées par une œuvre aussi considérable,
elles nont pas été organisées \>o\tt ^ \a\vc\\fc\ <\w <&\k
de l'indigène et pour lui dire : « Voici ce que tu as payé! Quels sont tes besoins? » et, après avoir pesé ses ressources, pour rechercher quelles sont les choses auxquelles il a le droit légitime de prétendre.
Eh bienl je dis qu'il n'est pas juste d'abord, qu'il n'est pas prudent ensuite, qu'il en soit ainsi (Très bien! très bien!); qu'il faut de ce côté encore porter son attenlion, chercher une solution aussi prompte que possible. Nous verrons tout à l'heure ce qui a pu être fait dans cet ordre d'idées.
Si nous avons été mal avisés en considérant que la loi municipale de 1884 allait être un instrument de conquête morale vis-à-vis des Arabes, nous avons été non moins, mal avisés quand nous avons voulu leur imposer noire Code civil, notre Code forestier et notre Code de procédure. [Très bien! très bien!)
Je tiens à dire à la Chambre — elle le sait d'ailleurs — que, dans le domaine législatif, elle a porté remède aux inconvénients du pacage, qu'une loi a été votée par elle le 18 décembre 1900, qui modiûe le régime forestier, et que la loi du 4 décembre 1900 a pour but d'organiser en Algérie le crédit agricole. Dans l'ordre législatif, notre activité s'est donc très utilement exercée et il y a, par conséquent, de ce côté encore, une constatation qui est tout à fait à l'honneur de ce qui se passe en Algérie.
J'ai dit ce qu'était le mal il y a quelques années; j'ai ajouté qu'on a fait quelque chose pour y porter remède. Je tiens à l'indiquer à la Chambre, et j'appelle en particulier son attention sur cette partie de mes observations, car ce qui a été fait en Algérie, c'est la première exécution du programme arrêté de concert avec M. le Gouverneur général Jonnart : lui-même tout à Vheure en indiquera, avec a& i\fc\.te\& fcV ^A«kî-
meté de style, les proportions et les grandes lignes.
D'abord M. le Gouverneur général a complètement modifié et refondu les bureaux du Gouvernement général, afin de transférer aux préfets toutes les attributions qu'ils pouvaient naturellement exercer et qu'ils exerceront plus vite d tus les affaires qui trouveront, cela va de soi, une solution plus prompte, si l'on n'est pas obligé de les faire monter, d'étage en étage, jusqu'à l'étage supérieur.
En second lieu, un contrôle administratif et financier a été substitué à des rouages beaucoup plus compliqués et moins actifs.
Et enfin, — c'a été une réforme à laquelle l'honorable M. Jonnart tenait beaucoup, et qui donnera, je crois, les plus heureux résultats, — considérant que l'administration proprement dite en Algérie ne ressemble pas encore à ce qu'elle est en France, que la population y est encore beaucoup moins dense, beaucoup p'us éparpillée, que toute l'administration peut, par consé juent, être amenée directement aux préfectures, il a, suivant une expression familière que j'ai trouvée dans un de ses rapports intimes et amicaux, mis tous ses sous-préfets à cheval : il a supprimé les bureaux de sous-préfectures et il a fait des souspréfets des inspecteurs permanents qui doivent chaque semaine, incessamment, visiter non pas seulement les communes de plein exercice ou les communes mixtes, mais encore les douars. (Très bien! très birn /)
M. Marcual. — Ce projet est encore, on peut le dire, sur le papier.
M. lu Président du Conseil. — Quant aux affaires
indigènes, elles ont été enlevées à certaines filières
un peu trop compliquées, et maintenant elles relèvent
d'un service distinct çW& sous» \& \bay& dvi Gouver-
L'ÀLGEIUE SS3
neur général. Ce sont là deux premières réformes.
II y en a une troisième, au point de vue des indigènes, que l'honorable Gouverneur et moi-même considérons comme non moins importante.
II faut, en effet, résorver aux communes de plein exercice et aux communes mixtes toutes les ressources d'un budget autonome en équilibre; mais il faut parvenir à ce résultat en réservant, à ce que j'ai appelé l'administration des indigènes, une partie équitable de l'impôt qu'ils supportent. Il faut que, payant un impôt, ils participent à ses bénéfices, et qu'ils soient pourvus d'une administration qui leur sera mieux appropriée que celle qu'ils trouveraient dans notre organisation municipale.
M. Jonnart, en effet, indiquait qu'il considérait comme nécessaire de rattacher tous les douars au service central, par une administration dont il serait le véritable chef, parce que, dit-il, — et je cruis que l'expression est juste, — le Gouverneur général est en même temps le tuteur naturel des indigènes.
M. Jonnart a en outre soumis au Gouvernement un projet de décret élargissant les attributions des magistrats musulmans, et un projet de loi destiné à simplifier l'instruction et à généraliser le système des commissions disciplinaires. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)
Tout ceci, d'ailleurs, se trouve résumé en quelques pages que je vous demande la permission de vous lire et qui constituent le programme d'hier et, aux yeux du Gouvernement, le programme de demain :
« La meilleure administration pour eux (pour les indigènes) e.-t la plus simple et la plus prompte, comme la meilleure justice est la çlus «i^fe&£\\fe. *
A gauche. — Pour nous aussi \
JH
M. le Président du -Conseil. — « Il est évident que Terreur commise, lors de l'extension du territoire civil, a été de vouloir appliquer aux tribus soustraites à l'administration des bureaux arabes la plupart de nos règlements, nos codes et notre procédure. A la justice rapide des commissions disciplinaires on a substitué la justice plus moderne mais singulièrement plus lente de nos tribunaux. L'instruction des crimes et des délits, dans les douars, conduite d'après les règles de nos codes, se heurte à des difficultés et à des contradictions qui faussent l'idée de justice et trop souvent assurent l'impunité aux coupables; et si la répression vient, elle vient trop tard. »
M. Pourquery de Boisserin. — C'est cela!
M. le Président du Conseil. — « J'ai soumis à M. le ministre de la Justice, au point de vue* civil, un projet de décret qui élargit les attributions trop réduites des magistrats musulmans, et, au point de vue pénal, outre les propositions relatives au jury criminel, dont le Sénat est saisi, j'ai établi- un projet destiné à alléger l'instruction des crimes et des délits, à la rendre plus rapide et plus efficace, et à généraliser le système des commissions disciplinaires qui, en territoire militaire, continuent à fonctionner à la satisfaction des administrateurs et des administrés.
« Mais je persiste à penser qu'il vaut encore mieux prévenir que réprimer. 11 serait dangereux de fermer plus longtemps les yeux à la vérité : la sécurité a diminué en Algérie, surtout depuis qu'on y a importé en bloc des institutions qui peuvent convenir à notre civilisation avancée, mais dont s'accommode mal la société arabe. C'est ainsi que des milliers d'indigènes oui élè annexés aux communes de plein exercice, auxquelles s'applique \e Yè^uwç fo\^VÀ taYSfcÀ.
« La conséquence, c'est que, dans beaucoup de ces communes, ils ne sont ni administrés, ni surveillés. N'avons-nous pas constaté que dans la commune dHammam-Rhira, dont le centre de Margueritte fait partie, les revenus que la population indigène assure au budget suffisent à peine aux besoins des villages européens et que, faute de ressources, aucune police locale dans les douars n'a pu être organisée? Cette situation n'est pas particulière à la commune d'ilammam-Rhira : je l'ai dénoncée à plusieurs reprises, et, dès mon arrivée à Alger, je me suis préoccupé des réformes profondes qu'elle commande et qu'il faudra réaliser au plus tôt, sans porter atteinte aux franchises dont les colons sont à juste titre jaloux, ni à l'équilibré des budgets communaux. Aux maires qui n'ont ni le temps, ni les capacités pour administrer les indigènes, je propose de substituer des administrateurs connaissant leur langue et leurs mœurs et relevant du Gouverneur, véritable tuteur de nos sujets musulmans.
« Déjà, la réorganisation administrative à laquelle j'ai procédé a préparé la voie où il faut, à mon avis, s'engager hardiment. »
Ici, M. Jonnart répète ce que j'ai dit tout à l'heure de son œuvre. Je ne veux pas pousser la lecture plus loin; c'est là le programme conçu avec cette haute expérience des choses algériennes, avec cette pénétration desprit, cette unité de direction qui résumaient en lui des qualités trop précieuses pour que le Gouvernement ne partage pas, au moment de son départ, les regrets si justifiés qui ont été exprimés par les représentants de l'Algérie. (Applaudissements.)
A vrai dire, le concours de M. Jonnart ne fera que changer de nature, et s'il ne demeure pas Gouverneur général, la Chambre sait avec qa&\\* *o\Y\ÇA\»kfc *^