LE DRAME DU • SOUDAN 42S

En effet, que sera cette Commission d'enquête? Sur quels faits va-t-elle porter son examen? Contre quels administrateurs est-elle dirigée?

On se lire d'embarras en disant : C'est une enquête qui sera ouverte sur notre administration coloniale en général, sur les actes accomplis ou par nos résidents ou par nos gouverneurs, sur leur attitude personnelle.

Ne vous y trompez pas. C'est mettre sur la -sellette, devant le pays et devant le monde, toute notre administration et tous nos foncfionnaires, et s'il fallait à ce prix conserver pendant une minute le pouvoir, "ce serait là une défaillance qui coûterait trop cher à la France. ( Vifs applaudissements à gauche, au centre et sur divers bancs à droite.)

Chambre des députés. Séance du 1tr juillet 1901. — Le Gouvernement demandait un crédit de 80 millions pour couvrir les d- penses de l'expédition de Chine. Des critiques très vives lurent portées à la tribune contre notre corps expéditionnaire et oonlre les missionnaires. M. Marcel Sembat réclamait une enquête. M; Vivian» propo>ait un amendement réduisant le crédit de i. 000 francs pour indiquer que le protectorat de la France ne devaii pas continuer à s'éten<lre sur les missionnaires. Après une intervention des ministres des affaires étrangères ^t de la marine, M. Waldeck-ttousseau, à son to «r, repoussa et Tenquète et la diminution de crédit: elles furent, l'une et l'autre, reje ées par la Chambre.

M. Waloeck-Rous-eai , Président du Conseil, ministre d« l Intérieur et des Cultes — Messieurs, la déclaration que j'apporte à la Chambre ne sera pas nouvelle pour ceux qui voudront bien se souvenir des paroles que j'ai prononcées ici même en réponse à un des amendements déposés au cours de la discussion de la loi sur les associations. Cet amendement tendait à ce que les missionnaires pussent jouir d'un régime exceptionnel, au point de vue de l'autorisation. Je l'ai combat.u. la Chambre Ta rejeté; mais si la Chambre veut bien se reporter au langage que j'ai alors tenu, elle constatera que je n'ai qu'à le rappeler pour répondre à l'honorable M. Viviani. J'ai déclaré que jamais le Gouvernement actuel, que jamais le Cabinet actuel ne laisserait s'affaiblir dans ses mains — je cite presque textuellement, quoique de mémoire —

Tinfluence légitime de la France à l'étranger, la prééminence qu'elle a su conquérir et qu'elle doit savoir maintenir. (Vifs applaudissements à gauche et sur divers autres bancs,)

M. Walther. — La majorité se déplace!

M. lk Pkésident du Conseil. — J'ai dit encore, en traitant le même sujet en réponse cette fois à un orateur du Sénat, que je considérais que l'intérêt comme le droit du Gouvernement était d'exercer sur ceux qui, au dehors, non seulement dans nos pays de domination, mais en pays étranger, se réclament de lui, un contrôle légitime et nécessaire.

Pour répondre à une question qui a été posée d'une façon pressante et sous un aspect juridique, j'ajoute encore que nos doctrines, en fait de législation sur les associations, se concilient parfaitement avec notre politique extérieure.

Je définirai d'un mot notre devoir à ce double point de vue. Nous avons le devoir de faire respecter strictement en France nos lois; nos nationaux à l'étranger ont le devoir de respecter les lois des pays où ils sont établis, et, tant qu'ils se conformeront à cette règle, on peut être assuré que notre protectorat s'étendra Sans distinction à tous nos nationaux. (Vifs applaudissements au centre et à droite.)

M. Marckl Sembat. — Je demande la parole.

M. le Pkésidknt du Conseil. — Et puisque me voilà à la tribune avec le désir de n'y pas remonter, j'en profite pour dire à la Chambre que ce n'est pas seulement M. le ministre de la marine qui repousse l'enquête qui a été demandée; c'est le Gouvernement tout entier et voici la raison pour laquelle le Gouvernement la repousse. L'honorable M. Millevoye a parlé des difficultés pratiques qu'elle présente-; il me per-

mettra de dire que nous sommes dominés par une préoccupation d'un ordre peut-être plus élevé.

M. le ministre de la marine a du, en réponse aux questions pressantes qui lui étaient adressées, dire qu'au cours de notre expédition en Chine, comme au cours de toute autre expédition, il y a eu des défaillances individuelles; quelques hommes se sont laissé entraîner à des excès, à des brutalités. Il a ajouté qu'ils avaient été punis. Je n'examine pas si la même réponse faite ailleurs qu'à la tribune, et dans une forme moins bruyante, n'aurait pas mieux servi tous les intérêts. (Applaudissements.)

Il était nécessaire que cette déclaration fût faite, et laissez-moi vous dire que, ni en France, ni à l'extérieur, cette déclaration ne peut ni affaiblir notre pays ni déconsidérer notre armée. Mais de là à porter des accusations générales, à mettre tout un corps expéditionnaire sous le coup de la suspicion, il y a un abîme que nous ne franchirons pas. [Vifs applaudissements répétés à gauche, au centre et à droite.)

On trouverait dans une histoire lointaine, mais présente à tons les esprits, un exemple de la tradition qu'on veut établir et de ses effets. Oui! il y a eu une puissance qui, pendant que ses soldats allaient se battre et que ses généraux se portaient à l'ennemi, les suivait d'un œil soupçonneux et se préparait à les juger; elle s'appelait Carthage : il n'en reste plus de trace sur les sables de l'Afrique. (Applaudissements prolongés sur les mêmes bancs.)

Quant au Gouvernement actuel, il ne commettra pas une suprême imprudence qui serait en même temps une suprême injustice. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Chambre des députés. Séance du 49 novembre 4901. — Un débat des plus importants fut provoqué par la discussion du projet de loi ayant pour objet une émission de rentes 3 p. 100 perpétuelles et la régularisation des dépenses de l'expédition de Chine. La Commission du budget avait modifié le projet du Gouvernement : elle ne lui accordait qu'un emprunt de 210 millions de francs, au lieu des 265 qu'il demandait. Par là, elle entendait qu'aucune indemnité ne serait accordée sur cet emprunt aux missionnaires.

* MM. d'Estournelles, Hubbard, firent entendre de vives critiques, tandis que MM. Rouvier, Ribot, Berthelot, ap-

I prouvèrent la politique extérieure du Gouvernement. M. Caillaux, ministre des finances, défendit le projet , d'emprunt au point de vue financier. Enfin M. Marcel Sembat, affirmant que des excès de toute nature avaient

* î été commis en Chine par nos troupes, réclama la publi- S cation d'un rapport adressé au ministre par le général ! commandant en chef Voyron. M. Waldeck-Rousseau prit

alors la parole, et il prononça un discours qui obtint un grand succès à la Chambre et dans le pays.

M. Waldeck-Rousseau, Président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes. — L'honorable M. Sembat se plaignait tout à l'heure que le débat qui s vient de s'engager devant la Chambre, porté tour à B tour sur le terrain financier ou sur le terrain politique, rappelât ce qu'il appelait le jeu des propos interrompus. Et, suivant lui, si la discussion a dévié et ne e s'est pas maintenue dans la sphère des considérations C financières, la faute en est au Gouvernement.

11 me permettra d'opposer à cette assertion une contradiction raisonnée. Personne n'a pu lire le rap- 4 port de l'honorable M. Hubbard, ses motifs, les dévei îoppoments qu'il lui a donnés et la conclusion à laquelle il a abouti, personne n'a pu entendre les* observations qu'il est venu formuler k\fc\V\\>wv\fc ^^

éloquence sans avoir immédiatement compris que toute une partie de notre politique extérieure se trouvait mise en question. Et si les motifs eussent permis quelque doute, la solution à laquelle l'honorable rapporteur aboutit, celle qu'il propose à la Chambre et qui est la raison d'être de mon intervention, ne le permet pas. Elle consiste à faire entre certains intérêts l français un départ, à dire que certaines collectivités ou, pour prononcer les mots vrais, certaines congrégations seront admises à faire valoir leurs droits devant la commission instituée par l'article 3, que certaines autres, au contraire, seront exclues, forcloses par une fin de non recevoir et — pour employer le langage de la procédure — renvoyées à se pourvoir devant le gouvernement chinois.

La Chambre ne s'étonnera pas que le Gouvernement ne puisse laisser plus longtemps sans réponse des paroles qui pourraient faire peser quelque incertitude sur la politique qu'il a suivie et sur celle qu'il continuera de suivre si la Chambre veut bien lui maintenir son appui.

J'ai deux questions à examiner et l'examen que je me propose d'en faire me permettra, je crois, au cours même de mes observations, de répondre à d'autres questions, à d'autres incidents. J'ai à examiner quelle doit être notre politique en Extrême- Orient...

M. Camille Pelletan. — Je demande la parole.

M. le Président du Conseil. — ... et c'est par là que ma discussion se justifie — quel sera le retentissement sur cette politique, — de la solution qui vous est proposée. Je précise immédiatement cette solution.

L'économie de l'indemnité chinoise, du traité aux

termes duquel la Chine s'est obligée à verser certaines sommes aux puissances intéressées, me paraît extrêmement simple. Par l'effet d'une action commune, que nous avons largement contribué à établir et que nous avons toujours fermement maintenue, nous avons décidé la Chine à prendre un engagement défini : elle doit payer une somme déterminée, 1 milliard 635 millions, si je ne me trompe ; c'est une indemnité globale; cette somme, les gouvernements devront se la répartir et ce sera à eux de régler avec leurs nationaux, dans la mesure des créances dont ils auront justifié.

Sur l'économie des dispositions du traité, sur le mécanisme, pour ainsi dire, il n'y a pas de contradiction entre la Commission du budget et moi-même. Certaines distinctions ont été proposées : il peut être avantageux d'escompter, avec le crédit de la France et au taux de ce crédit, des annuités qui déterminent, de la part de la Chine, le payement d'un intérêt plus élevé. On a donc discuté le point de savoir quel serait le chiffre de l'emprunt à contracter, s'il fallait le limiter aux créances de l'Etat, s'il fallait y ajouter les créances de certains particuliers ou, au contraire, englober dans cet emprunt la totalité de ceux qui pouvaient être des indemnitaires.

Sur ces divers points M. le ministre des finances s'est expliqué avec une clarté et une autorité que je ne pourrais pas égaler. Ce n'est pas pour revenir sur cette catégorie de distinctions proposées par M. le rapporteur que je suis à la tribune. Mais il en formule une autre encore : celle-là» messieurs, porte non plus sur le mode de payement de l'indemnité qui peut être due aux uns ou aux autres, mais sur le droit au payement lui-même, qu'il refuse à certaines collectivités.

Suivant lui, si une congrégation religieuse reconnue par le gouvernement chinois à la demande du gouverment français ne jouit pas en France de la personnalité civile, elle sera exclue de tout accès au tribunal chargé de vérifier les créances et les titres, parce qu'il lui manque, pour faire valoir ses droits, la personnalité civile.

C'est bien la thèse de l'honorable rapporteur et voici comment il la justifie : « Ces établissements », dit l'honorable rapporteur, parlant des congrégations reconnues en Chine mais non reconnues en France « relèvent d'une église catholique établie en Chine; ils forment des collectivités simplement chinoises; c'est à eux à débattre leurs intérêts avec les autorités chinoises dont ils dépendent. »

Voilà la thèse, ce Que M. le rapporteur appelle la thèse juridique. Je l'examinerai avec attention sans toutefois, la Chambre le comprend bien, la mettre au premier plan. (Sourires.)

Mais je voudrais d'abord soumettre à la Chambre, et à l'honorable M. Hubbard lui-même, une observation et môme un léger reproche.

Vous dites que ces congrégations auront à se pourvoir devant le gouvernement chinois et à réclamer de lui le payement de ce qui peut leur être dû. Vous avez le tort de ne pas faire apparaître la conséquence certaine et immédiate de la résolution que vous nous proposez. Je dis que les congrégations qui iront faire valoir auprès du gouvernement chinois leurs droits à une indemnité recevront inévitablement cette réponse : « Pardon, votre Gouvernement, comme les autres puissances, nous a réclamé une indemnité, une somme globale et à forfait : je ne peux pas payer deux fois. »

Et si cette congrégation, suivant le conseil de l'honorable M. Hubbard, vient dire : « Mais je suis une collectivité chinoise, je ne suis pas une communauté française, c'est à ce titre que je viens faire valoir mes droits », le gouvernement chinois lui répondra qu'elle oublie un léger détail i à savoir qu'elle à été reconnue en vertu de l'un des traités qui commencent à 1844 pour aller jusqu'en 1899, que c'est sur la demande et sur l'intervention — à tort ou à raison, nous verrons cela tout à l'heure — du gouvernement français qu'elle a pu s'établir en Chine; et, s'il veut devenir plus pressant, il dira à cette congrégation : « Est-ce que vous payez l'impôt? Non. En vertu de quel texte ôtes-vous dispensée de payer l'impôt? En vertu d'un traité qui porte la date de 1865. Eh bien! si être dispensé en pays étranger de payer l'impôt dû par les nationaux, en vertu d'une convention intervenue avec une autre puissance, ne constitue pas au premier chef le titre de protégé, nous Chinois, nous déclarons en vérité n'y plus rien comprendre. » (Rires et applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Laissez-moi vous le dire, si vous arrivez, messieurs, à cette conviction que certainement en pareil cas et dans pareille hypothèse la Chine ne paiera pas, n'apercevez-vous pas les conséquences auxquelles on vous conduit ? Quels sont donc les chefs de réclamation formulés par des ordres monastiques, qu'ils soient ou non autorisés en France? Quelle en est la raison d'être? On l'a dit tout à l'heure; il peut s'agir, sans doute, du pillage de quelques chapelles ou de quelques églises; mais nous savons un par un le nombre des hôpitaux qui ont été dévastés, le nombre des écoles qui ont été saccagées, le nombre des sépultures profanées et détruites ! A quel spectacle

allons-nous assister? Tous les hôpitaux orthodoxes ou anglicans, toutes les écoles anglicanes ou orthodoxes vont se relever et s'ouvrir, et près d'eux, dans leur ombre, des hôpitaux français, des écoles françaises, il ne restera que des ruines, et on pourra dire : Là fut le protectorat français ! (Applaudissements prolongés au centre et à gauche.)

Eh bien! je le déclare, le Gouvernement que j'ai Thonneur de représenter ne se résigne pas à l'humiliation d'une pareille attitude. (Nouveaux applaudissement s.)

Faut-il maintenant serrer de plus près la question juridique? Mais, la situation qui se produit maintenant, j'ai été appelé à l'envisager il y a peu de mois. Au cours de la loi sur les associations, j'ai subi, je .ne m'en plains pas, un véritable examen. On m'a demandé au Sénat quelle serait l'attitude du Gouvernement au regard des congrégations qui se sont établies en Chine avec son assentiment, mais qui n'ont pas obtenu en France l'autorisation de la loi et l'autorisation légale.

M. Déjante. — On les subventionnera!

M. le Président du Conseil. — J'ai répondu que le devoir de nos nationaux en France était de se soumettre à la loi française et que le devoir de nos nationaux à l'étranger était de se soumettre aux lois des pays qu'ils habitent.

Et je suis arrivé à une conclusion qui est un peu différente de celle de l'honorable M. Hubbard, mais qu'il me permettra de trouver plus logique, à savoir que vainement un établissement aurait été reconnu en France, s'il s'établit en pays étranger, sans nous, malgré nous, nous n'avons aucune espèce de raison, je vais plus loin, nous il autows aucune espèce de droit d'intervenir en sa faveur*, -«m* ^v\\ £fe\ato\\\. fcaa& *fc