LES CONDITIONS DES CONSERVATEURS

Or, je ne suis pas d'hier dans la politique et l'histoire administrative de cette province m'est assez familière. Je savais notamment les conditions imposées par les gouvernements conservateurs dans des circonstances semblables. Si j'eusse été désireux de faire cette affaire pour en toucher un pot-de-vin de $60,000, à moins d'être un imbécile, est-ce que je ne me serais pas contenté de reproduire les conditions faites par nos adversaires eux-mêmes, étant sûr qu'ils n'auraient pu m'adresser aucun reproche. Or, quelles sont ces conditions? J'ai ici, à la main, la copie des arrêtés en conseil par lesquels tous les gouvernements, depuis la confédération et même avant, ont fait des concessions de terrains dans la province.

Ces documents, personne n'en peut contester l'authenticité et ils seront mis devant les Chambres dès l'ouveture de la session.

Par un arrêté en conseil du 18 décembre 1869, le gouvernement conservateur faisait une concession de 10,000 acres de terre dans Rolette et Panet. A quel prix ? Trente cents de l'acre.

Par un arrêté en conseil du 25 mai 1870, le gouvernement cconservateur du temps faisait une concession de 11,000 acres de terre dans Charlevoix. A quel prix ? Vingt cents de l'acre.

Par un arrêté en conseil du 7 septembre 1871, le gouvernement conservateur du temps faisait une concession de 8,000 acres de terre dans Pohenegamook. A quel prix ? Vingt cents.

Par un arrêté en conseil du 13 décembre 1871, le gouvernement conservateur du temps faisait à la Compagnie Franco-Canadienne une concession de terrains de 320,000 acres. Comme les conditions d'établissement ne furent pas remplies dans le délai prescrit, ce privilège fut étendu par des arrêtés en conseil en 1872, en 1873, en

1874 et jusqu'à janvier 1877. Quel était le prix de vente ? Vingt cents.

Par un arrêté en conseil du 7 juin 1872, le gouvernement "Conservateur du temps faisait une concession de 6,000 acres de terre dans Chavigny et Montauban. A quel prix ? Trente cents.

Par un arrêté en conseil du 22 avril 1876, le gouvernement conservateur du temps faisait une concession de terre dans le comté de Témiscouata à raison de trente cents de l'acre.

" Par un arrêté en conseil du 30 juin 1884, le gouvernement conservateur du temps faisait une concession de 23,000 acres de terre dans le comté de Chicoutimi. A quel prix ? Vingt cents.

Sous le gouvernement de M. Mercier, le 11 novembre 1890, une concession de 22,000 acres fut également laite à raison de 20 cents de l'acre.

Plus récemment, sous le gouvernement " des honnêtes gens ", le 16 novembre 1896, une concession de terrain dans le Lac Saint- Jean fut faite à raison de vingt cents l'acre.

Il y a même eu des arrêtés en conseil, (4 mars 1864, 13 mars 1868), autorisant des concessions à dix cents de l'acre. Un territoire fut vendu à l'hon. M. Masson, à dix cents de l'acre quand le prix régulier dans ce canton était de trente cents l'acre. Toutes ces concessions ont été faites aux conditions ordinaires d'établissement, mais je démontrerai en temps opportun qu'à une époque beaucoup plus récente, sous les gouvernements conservateurs, «de 1892 à 1897, on a vendu des terrains à des favoris politiques, sans leur imposer les conditions de défrichement, et à un prix inférieur à celui fixé par la loi et par les règlements.

LE PRIX DES TERRES DANS l'aBITTIBI

Mais dans le cas qui nous occupe, il y a quelque chose de plus. Non seulement j'avais pour me guider et me protéger les prix fixés par tous les gouvernements depuis 1867, mais j'ai ici la copie d'un arrêté en conseil qui fixe le prix des terres dans les différentes régions de la province. Or, quel est le prix fixé pour la région de l'Abittibi ? Trente cents de l'acre pour des terres arpentées ! J'ai ici un état signé de M. Taché, le sous-ministre du département des Terres, établissant que le coût des arpentages revient à treize cents •de l'acre. Donc, au moment même où les précédents et la loi m'autorisaient à vendre au Syndicat belge des terres arpentées à raison de trente cents l'acre, moi, l'homme de la C. E., désireux, anxieux de toucher un pot-de-vin de $60,000, je les forçais à payer

non pas trente, non pas quarante, non pas cinquante, non pas soixante, mais soixante-dix plus treize cents pour l'arpentage, soit quatre-vingt-trois cents. Il y* a plus encore. La loi statue qu'une fois les conditions d'établissement remplies et le prix de vente payé, le concessionnaire devient propriétaire incommutable, qu'il ne doit plus aucune redevance à la Couronne et, cônséquemment, qu'il peut vendre, céder ou exploiter le bois de commerce sur sa propriété sans acquitter aucun droit de coupe. C'est bien la loi, n'est-ce pas? Or, moi, l'homme de la C. E., le criminel dénoncé par L'Evénement, je suis tellement désireux de faire cette concession au syndicat belge, que je les force d'abord de payer quatre-vingt-trois cents l'acre au lieu de trente et que je leur impose l'obligation,, quand leurs conditions d'établissement auront été remplies, que le prix de vente aura été payé et qu'ils seront devenus propriétaires à toutes fins que de droit, je leur impose encore l'obligation excessivement onéreuse d'acquitter les droits de coupe sur le bois de commerce. Il faut véritablement que les inventeurs de cette histoire, les organisateurs de ce scandale, aient pris les électeurs pour des imbéciles. Les hommes de bonne foi qui ont été un moment ébranlés, les craintifs, les timides, les soupçonneux, car il y en a dans toutes les classes et dans tous les partis toujours prêts à accepter sans contrôle les pires accusations portées contre leurs chefs, se demanderont dans quelques semaines d'ici, quand le calme sera revenu dans les esprits, et que la réflexion aura fait son œuvre, s'ils n'ont pas été victimes d'une hallucination et par quelle aberration mentale ils ont pu un instant être inquiets au sujet d'une affaire aussi honorablement conduite par nous et qui est, pour ainsi dire, toute imprégnée de notre souci de protéger les meilleurs intérêts publics.