LA POLITIQUE DE ROYER-COLLARD

Fort de cette conception générale, Royer-Collard se place, et très fermement, et avec un coup d'œil très sûr et très juste, dans le temps où il vit^ qu'il comprend très bien et pénètre avec une véritable perspicacité d'homme d'Etat; et il remarque que la France en I8I0* est entre deux «■ souverainetés », l'une dans le passé, l'autre dans l'avenir. La souveraineté d'autrefois, c'était la monarchie presque absolue ; la souveraineté à venir, c'est la souveraineté du peuple absolue.

La souveraineté d'autrefois, c'était la monarchie presque absolue. — Elle l'était, quoi que Royer-Collard ait dit de la double continuité de la légitimité et de la chiirte. Il sait bien qu'en ce qui concerne la charte, ce qu'il en a dit était pour la théorie, mais que, dans la réalité des choses, de ces deux droits éternels, l'un était très fort et l'autre au moins très languissant. Il faut bien avouer qu'avant 1789 il y avait une souveraineté. Cependant, elle n'était vraiment que yoré-s^rj/g absolue. Il y avait des droits en France, à côté, au-dessous, si l'on veut, du droit du roi. Il y avait des puissances qui n'étaient pas dérivées du pouvoir royal, il y avait des autorités et des magistratures qui relevaient d'elles-

mêmes, il y avait des fonctions qni étaient des propriétés. La France fut longtemps c hérissée », elle fut toujours pleine € non seulement d'ordres, de seigneuries, de communes, mais d'une foule de corporations avec leurs magistratures domestiques... Le droit est partout... C'étaient là comme des faisceaux puissants de droits privés, vraies républiques dans la monarchie. Ces institutions ne partageaient pas, il est vrai, la souveraineté ; mais elles lui opposaient partout des limites que l'honneur défendait avec opiniâtreté. » — Tout ceci a disparu. La Révolution, qui a cru fonder la liberté, n'a ftiit que déplacer la souveraineté, tout en la faisant, de presque absolue qu'elle devenait, absolue sans aucune restriction. « La Révolution n'a laissé deboutque desindividus. » Actuellement, en 1816, uoussommes centralisés, ce qui veut dire isolés les uns par rapport aux autres^ centralisés par la prise directe et sans intermédiaire de l'Etat sur chacun. « La servitude publique... voilà l'héritage que Louis XVITI a recueilli » de ceux dont il n'était pas l'héritier. Nous ne sommes pas des citoyens, nous le sommes moins qu'avant l'invention de ce mot. « nous sommes des administrés ». La souveraineté nous submerge : nous sommes noyés dans la souveraineté ; « ce sont des délégués de la souveraineté qui nettoient nos rues et allument nos réverbères. »

Dans cet état, nous sommes sur un chemin qui mène de l'anciennesouveraineté presqueabsolue à unenouvelle souveraineté qui sera littéralement écrasante. Nous sommes tout préparés à tomber sous le joug de l'absolue souveraineté populaire. Nous Tavons subie à l'état d'accident ; nous allons la subir demain à l'état régulier et permanent. Encore quelques années et c'est chose

faite,, encore quelques années et « la démocratie coulo à pleins bords. »

Que faire pour empêcher cette souveraineté future et prochaine de s'établir ? D'abord maintenir la légitimité. Certes, il le faut. Dans cette France égalisée et centralisée, des choses de droit et non de force, qui étaient si nombreuses autrefois, c'est la seule qui reste ; et, sans doute, du moment que c'est la seule qui reste, on peut me dire que c'est comme s'il n'en restait pas; un droit, quand il devient unique et n'est plus limité par aucun autre, devenant une simple force oppressive. Mais encore c'est un droit, en ce sens, si vous voulez, que c'en a été un; il garde ce caractère, au moins honorable, vénérable et peut-être de bon exemple ; et à ce titre il vaut mieux qu'une force pure et simple, qui n'aurait pas même ceci d'un droit, de l'avoir été.

De plus, puisque rien ne reste des droits anciens, il en faut créer. Il faut que certaines choses en France soient établies à l'état d'institutions indépendantes et inviolables que ne pourra toucher la souveraineté, ni celle toute relative, puisque la charte existe, qui existe en ce moment, ni celle, absolue à cette fois, que nous aurons probablement demain et qui s'appellera la souveraineté du peuple. — Et, dès lors, remarquez que la légitimité, seulement souvenir d'un droit, quand elle était tenue pour droit unique, redevient un droit véritablement dès qu'il y en a d'autres, et que je la légitime pour ainsi dire en la limitant.

Quels sont ces droits nouveaux qu'il faut consacrer pour remplacer les anciens qu'on a laissé prescrire et qu'on a fini, formellement, par effacer ?

Ces droits devront être des droits généraux, c'està-dire des libertés, au lieu d'être, comme autrefois,

des droits particuliers, c'est-à-dire desi>rivilèges. C'est en cela, c'est en observant cette différence entre le passé et le présent qu'il convient d'être démocrate et qu'il convient d'accepter la Révolution. Un droit de classe, un droit de corporation, un dioit de commune, un droit personnel, c'est une liberté, ne nous y trompons point; car est une liberté, et profit indirect de tous, quoique propriété d'un seul, tout ce qui limite, arrête ou contrebalance le pouvoir absolu ou d'un maître ou de tout le monde ; mais encore c'est une liberté, générale sans doute en son dernier effet, particulière pourtant, privée et comme « domestique d en sa nature et en son essence. Ce que, d'abord, le monde moderne peut comprendre, et, ensuite, ce qui est pratique et possible, c'est, non plus des libertés particulières, qui, étant des exceptions, au point qu'elles paraissent des abus, ne peuvent être instituées que par le temps ; mais des libertés générales, des libertés qui, certes, ne seront point à l'usage de tout le monde, n'}' comptez pas, des libertés qui deviendront parfaitement, comme les anciennes, et forcément,, le privilège de quelques-uns, mais enfin des libertés générales en ce sens que , comme aux « fonctions publiques », tous les Français y seront admissibles, et, sinon aptes, du moins conviés.

En ce sens, elbis auront un caractère un })eu trompeur, soit, mais spécieux et séduisant, de généralité, qui satisfera l'instinct démocratique et égalitaire ; et, auxyeux du penseur sérieux, elles auront le même office et le même effet que les anciennes, ni plus ni moins, et c'estassez : elles empêcherontqu'i/?/ ait une souveraineté.

Ces libertés générales, destinées à remplacer les libertés particulières, quelles seront-elles ?