P 0 L I T I Q U E S E T M 0 II A L 1 S T E S

Ce seront liberté de la presse, liberté des cultes, inamovibilité de la magistrature, gouvernement parlementaire.

La liberté de la presse n'est pas, comme ou la dit, la garantie, la sauvegarde des autres libertés. Elle n'en est pas le gardien jaloux ; car elle n'en a souci, n^ijant cure que de soi-même. Ce que veut la presse^ c'est exister et persister et se développer, être paissante, et rien de plus. Elle ne se sent nullement solidaire des autres libertés, et elle a raison ; car elle ne 1 est pas. Au contraire, elle se sent plus considérable, et elle l'est, quand le parlement est paralysé et la magistrature asservie ; car alors l'opinion, dont elle vit, est toute avec elle. Elle a donc un caractère tout égoïste, peu généreux, et volontiers assez malfaisant, qui ne vaut pas qu'on ait pour elle une vénération singulière. Mais remarquez qu'elle est, de sa nature, un peu plus que les autres libertés, une liberté populaire. Ces petites libertés populaires et droits (( domestiques r d'autrefois, qui n'exisîent plus, c'est elle qui les remplase, à peu près. Il sera toujours facile, relativement, à n importe qui, de faire connaître sa plainte et de produire sa réclamation par l'imprimé. De ce fait la souveraineté est bornée ; car la vraie souveraineté est faite surtout du silence des gouvernés. — Ce qu'on reproche à la presse, et ce dont elle se vante, c'est d'être un C( troisième » ou un « quatrième pouvoir ». C'est pour cela qu'il faut qu'elle soit. Ce sont des pouvoirs qu'il faut élever, ou dont il faut permettre la formation autour du Pouvoir proprement dit. Ce qu'il faut, c'est qu'il ne soit pas seul, c est qu'il n'absorbe pas la somme totale des forces sociales. La presse est un des pouvoirs limitateurs ; et celui-ci a pour lui qu'il est, sinon aux mains,

du moins, un peu. à la disposition des petits. C'est leur arme ; mettons que ce soit leur consolation. Il est d'hyçriène sociale qu'ils en aient, ou qu'ils croient en avoir une.

— Et cette liberté deviendra un privilège ! — Sans aucun doute. Tonte chose qui est liberté en théorie devient privilège en pratique. La presse, à le bien prendre, sera un pouvoir aux mains de certaines gens, dont ne profitera guère et dont pâtira plutôt le particulier (sur quoi il faudra mCMue prendre certaines précautionsj. Mais encore c'est une liberté en ce sens que c'est un pouvoir limiiatour de la souveraineté. — Pourquoi s'intéresser à celui-là plutôt qu'à un autre ? Parce que nous n'avons plus beaucoup de choix. Ces pouvoirs limitateurs que Montesquieu appelait c< pouvoirs intei-médiaires », et qui étaient si nombreux dans l'ancienne France, encore que, sur la fin, languissants, ils sont très peu nombreux aujourd'hui. Le nivellement s'est fait ; le rouleau a passé. Je cherche les barrières à opposera 1 absolutisme. Je trouve celle-ci. Elle n'est pas sans inconvénient. Elle a des avantages. Tout compte fait, je la garde.

La liberté des cultes est un pouvoir limitateur, et elle seule a ce caractère do ne pouvoir aucunement devenir un privilège. Elle est exceptionnelle à cet égard. C'est un pouvoir limitaleur qui n'a de force qu'en Unt que limite, et, pour en parler mieux, c'est une limite qui n'est pas un pouvoir. Cela vient de ce qu'elle se détruit comme puissance en s'établissant comme lil)orté. Une Éu^li^e est une puissance, gli.se privilégiée est un joug, et une Eglise confondue avec ri']tat est un despotisme, le plus complet des despotismes. Des Églises libres sont des libertés,

rien que des libertés, et des enseignements perpétuels de liberté. Elles apprennent au citoyen, continuellement, qu'il n'appartient pas tout entier à l'Etat, qu'il a une partie de lui-même, intime et sacrée, où lEtat n'a rien à voir, et dont l'homme dispose pleinement à son gré, pouvant l'associer spontanément ou à telle communion ou à telle autre. Ce sont, en cela, des pouvoirs liniitateurs, mais ce sont des limites toutes morales. Ce sont des âmes affranchies ; ce sont des consciences, qui se saisissent d'elles-mêmes et s'aperçoivent qu'elles sont des consciences, et, du moment qu'elles s'en aperçoivent, le deviennent, au lieu de n'être que des soumissions. La liberté de conscience est création de consciences. Il n'y a pas ferment d'individualisme plus puissant au monde.

C'est précisémentau temps où monarchie presque absolue, démocratie égalitaire, empire, tous renchérissant l'un sur l'autre, ont nivelé, centralisé, et socialisé la nation au point que voilà l'Etat, c'est-à-dire en pratique le gouvernement, qui est tout, qu'il convient plus que jamais qu'il y ait au moins une chose individuelle qui soit la conscience, et des associations libres de consciences qui soient les Eglises. « De petites républiques dans la monarchie », nous avons vu qu'autrefois il y en avait ; de petites républiques aujourd'hui dans la monarchie, demain, dans la démocratie autoritaire, il n'y en aura pas, si ce n'est les P]orlises. Une Eo-lise d'Etat est un danger formidable pour la liberté aujourd'hui plus que jamais ; car dans l'ancienne monarchie, l'Eglise officielle n'était pas Eglise d'P^tat : elle était un corps de l'Etat, c'està-direpouvoirlimitateurde la souveraineté; désormais, agrégée à l'Etat, soudée à lui, vivant de lui, elle lui serait non plus une limite, mais un surcroît d'autorité

et de force ; elle serait l'Etat religieux renforçant l'Etat civil, une aggravation de centralisation, de compression et de despotisme. Le despotisme absolu, c'est l'Etat-Eglise. L'école de la liberté, c'est l'Église libre.

L'inamovibilité de la magistrature, c'est un pouvoir limitateur plus matériel et plus palpable, aussi nécessaire. C'est l'État reconnaissant, non plus qu'il peut y avoir une conscience en dehors de lui, mais qu'il peut y avoir une justice contre lui, c'est l'Etat i-econnaissant que dans un démêlé avec un citoyen, il peut être condamné, et qu'il est d'utilité sociale qu'il puisse l'être ; c'est l'État reconnaissant qu^il ne peut pas être juge, parce qu'il lui peut arriver d'être juge et partie. La liberté civile et la sécurité du citoyen honnête, et partant la sécurité sociale tout entière, reposent sur ce sacrifice nécessaire.

Que dit l'État au juge en l'installant? n'importe quel Etat ; car on est toujours juste en principe, et ce n'est que les occasions qui vous sollicitent plus tard à l'être moins. « Il lui dit: Soyez impassible. N'ayez ni crainte ni espérance. Si mes propres erreurs, si les influences qui m'assiègent m'arrachent des commandements injustes^ désobéissez-moi. — Le juge répond : Je ne suis qu'un homme... Vous êtes trop fort et je suis trop faible. Je succomberai... Je ne puis m'élever toujours au-dessus de moi-même, si vous ne me protégez à la fois et contre moi et contre vous. Recourez ma faiblesse. Affranchissez-moi de la crainte et de l'espérance. »

YoiUi ce que seul peut fîiire, non pas même l'Etat, mais le principe de l'inamovibilité. La justice ne peut être juste que si la fonction de juger est la propriété du juge. Elle l'était autrefois. Cette vénalité des charges, née de la plus basse origine, du besoin d'argent d'un

roi, n'en a pas moins fondé la justice en Fi'ance. Elle a fait dssjuges qui ne craignaient pas d'être destitués, une magistrature qui ne redoutait pas une épuration périodique. — Un temps viendra peut-être (ce n'est plus Royer-Collard qui parle) où le besoin d'argent rétablira la vénalité des charges, et ce sera un scandale dans l'opinion publique, et ce sera un progrès social, malgré le sentiment populaire, et malgré la bassesse de l'expédient d'où elle renaîtra ; car ce n'est pas la vénalité des charges qui est un malheur, c'est la vénalité du Juge. — Un autre temps viendra peut-être, dans une république de Salente, où la magistrature, qui ne sera composée ni d'acheteurs, ni d'héritiers, ni de fonctionnaires, sera un oorj s de l'Etat se recrutant lui-même parmi les juristes, aura sa pleine autonomie et sera aussi indépendante du pouvoir exécutif qu'elle l'est maintenant de la ])uissanco législative, et pour les mêmes raisons... En attendant, l'inamovibilité, qui n'empêche point l'ambition, mais qui rassure la timidité, est un minimum de garantie qui peut suffire, à la condition qu'il soit tenu pour un principe constitutionnel inattaquable... et qu'on ne le viole que tous les trente ans. — Et voilà encore un privilège qui naît. — Sorezen sûrs, et que les abstractions en politique ne peuvent point ne pas devenir des réalités. De raê;neque l'État, en théorie, c'est tout le monde, ce tout le monde qui ne peut pas être oppresseur, comme nous l'enseigne Rousseau, mais en pratique c'est toujours le gouvernement, lequel trouve le moyen d'être oppresseur non seulement de la minorité, mais assez souvent de la majorité ellemême ; tout aussi bien la liberté en théorie c'est la liberté, mot sous lequel chacun entend toutes les choses qu'il estime les plus belles ; mais en pratique la liberté

c'est toujours «/leliberté, c'est-à-dire undroitqui appartient à quelqu'un et qui limite le droit de l'Etat ; c'està-dire (sous peine do n'être qu'un droit théorique, à savoir un mot) une quantité de pouvoir donné à quelqu'un ; c'est-à-dire un privilège.

Oui, la magistrature inamovible, c'est un privilège, c'est le privilège, singulier au premier abord, d'être salarié de l'Etat sans être un fonctionnaire du gouvernement, et d'être payé sans être tenu d'être obéissant. C'est un privilège ; mais entendez bien que la liberté générale ne sera constituée que par l'établissement d'un certain nombre de privilèges raisonnables. — Privilèges établis par le tenips et constituant une certaine somme de libertés, c'était l'ancien régime ; privilèges, au défyut des anciens, établis par la raison, c'est le régime nouveau. « L'esprit moderne » doit trouver sa satisfaction à ceci qu'au moins ce ne sont pas les mêmes.

Enfin, le gouvernement parlementaire est la plus grande garantie de liberté et le plus puissant pouvoir limitateur, et aussi le plus considérable « privilège » des temps nouveaux. A la rigueur, comme garantie de liberté, il suffirait. Un peuple libre est un peuple qui ne paie que l'impôt qu'il vote. Un peuple libre est un peuple qui a un conseil d'administration des finances nommé par lui. — Cela constitue, à la vérité, une manière de liberté un peu grossière, pour ainsi parler, et brutale et violente, le peuple n'ayant qutm moyen, et qu'un moyen formidable de « limiter » et de réduire son gouvernement, pour répondre aux mille petits moyens d'oppression continuelle dont le gouvernement dis()Ose. Quand il n'a que cette liberté-là, il ne peut, s'il est mal administré, que refuser rim{iôt ; s'il est mal

27t POLITIQUES ET MORALISTES.

jugé, que refuser l'impôt ; s'il est engagé dans une mauvaise voie diplomatique, que refuser l'impôt; si ses réverbères sont mal allumés par « les délégués de la souveraineté », que refuser l'impôt. C'est pour cela que cette garantie de liberté a quelque chose d'élémentaire, de grossier et de violent. Ce n'est guère qu'une organisation pacifique de l'insurrection. Mais enfin c'est une puissante et même énorme garantie qui constitue la liberté politique à elle seule, et si elle est colossale, aussi est-elle essentielle. Personne, du reste, ne songe à en attaquer le principe. Ce qu'il faut, c'est en comprendre la nature, en bien voir les limites et en conjurer les dangers.

Le gouvernement parlementaire est une liberté, c'est un pouvoir limitateur, et par conséquent c'est un privilège. Seulement, celui-ci, c'est un si grand pouvoir limitateur qu'il risiiue d'absorber ce qu'il limite, et c'est un si grand privilège-' qu'il risque de devenir une omnipotence. Ce qui est inventé pour fonder ou maintenir la liberté, cette fois peut la détruire. Le parlement a une tendance invincible à faire ce pour quoi il est le moins fait, à gouverner ; d'abord parce que c'est un penchant naturel aux hommes de vouloir être ce à quoi leur nature ne les destine point, ensuite parce que gouverner est toujours ce que tout homme ou toute corporation désire le plus.

Le parlement ne peut pas gouverner, et il ne le doit pas.

Il ne le peut pas, parce qu'il est un corps. L'action demande toujours un chef unique. Un parlement ne gouverne, quand il gouverne^ que par un homme qu'il a investi de sa confiance ; ce qui revient à dire que tant s'en faut qu'il puisse gouverner, qu'il ne gouverne que quand il abdique.

ROYER-COLI.ARD. 275

Le parlement ne doit pas gouverner, parce qu'il gouvernerait sans rapidité, sans secret et sans suite. Tout au plus une aristocratie très forte, très vigoureuse et très rigoureuse, concentrée en un conseil héréditaire et peu nombreux, a-t-elle pu, quelquefois dans Thistoire^ mener un peuple. Un parlement moderne, c'est-à-dire plus ou moins démocratique, et tellement responsable devant le peuple, qu'il est toujours mené par lui, loin qu'il le mène, ne gouvernera jamais. Il s'accommodera, il imaginera non une politique, mais une série d'expédients; il subira, peut-être adroitement, l'histoire ; il ne lafera pas. — Le parlement ne doit pas gouverner. Pourtant il voudra prendre le pouvoir, et il pourra le prendre. Dès qu'il y a eu un parlement en France, la première chose qu'il ait faite a été de prendre le gouvernement ; lu seconde, de subir celui de la foule. Vouloir gouverner, se résigner à être gouverné, c'est Ihistoire du gouvernement parlementaire. Comment, en conjurant le premier de ces malheurs, empêcher les deux ?

D'abord il faut tâcher d'ôter ses prétendus titres au gouvernement parlementaire. Les députés croient toujours qu'ils sont les représentants du peuple souverain, et pur conséquent souverains eux-mêmes. Ils disent couramment, ce qui est significatif : « Gouvernement parlementaire, gouvernement représentatif. » Ce sont des mots impropres, et c'est une idée fausse. Les députés 716 sont jms les mandataires de la nation ; ils sont les représentants des intérêts de la nation, ce qui est très différent. S'ils étaient les mandataires de la nation, d'abord nous serions en république; ensuite ils représenteraient quoi ? des hommes , des hommes tout entiers, avec leurs passions, leurs désirs, leurs pen-

chants, c'est-à-dire qu^ils représenteraient des forces. Mais la force ne se délègue pas. Elle est où elle est. Dès qu'il est établi que le député représente des citoyens, des hommes, un total d'hommes, il devient un contre • sens. Il ne devrait pas exister. Les hommes, au lieu de se faire représenter par lui, devraient se compter, et dire : «Nous sommes trois millions à avoir telle passion, vous êtes deux millions à avoir la passion contraire. C'est la nôtre qui va être loi. » Le crouvernement représentatif, suivant sa propre logique, doit se transformer en gouvernezraent direct, c'est-à-dire ne plus être.

Mais cette logique et cette doctrine n'est pas la nôtre. Dans la doctrine de la charte, il n'y a pas de représentant des droits du peuple. Les droits du peuple sont reconnus, ils sont proclamés, ils sont respectés, ils ne sont pas représentés. Les députés ne sont pas représentants du peuple, ils sont dépositaires des intérêts du peuple ; ils ne sont pas mandataires du peuple, ils sont mandataires de la Charte. C'est la Charte qui les crée, qui les fait, comme elle maintient le roi, comme elle fait les pairs, comme elle fait les magistrats, comme elle fait les électeurs, et, pour la même raison^ — parce qu'elle en a besoin.

Elle a besoin que les divers, et très divers, intérêts de la nation soient gardés et défendus. La nation a intérêt à une certaine continuité et unité traditionnelle dans son existence : pour cet intérêt, la charte maintient le roi. Les hautes classes, pensantes, intellectuelles, à grandes entreprises, à longs desseins, ont des intérêts particuliers qu'il est d'utilité générale qui soient protégés : pour elle la charte crée les pairs. Le peuple a ses intérêts, ses besoins et ses souffrances : pour lui la charte fait les députés. Elle no les

EOYER-COLLARD. 277

fait pas directement, il est vrai ; elle nomme des électeurs pour les faire. Mais les électeurs ne sont pas autre chose que des fonctionnaires de la Charte. — (''est bien évident. Si les députés étaient représentants du peuple, c'est le peuple qui devrait les nommer. Le sufïrao;e universel serait rationnellement inévitable, La charte ne l'admet pas. Elle dit : a Les citoyens dans telles conditions de cens nommeront les députés. » C'est dire : « Je nomme électeurs les citoyens tels et tels. Je leur suppose une aptitude, et je leur donne un office. » L'électorat est une fonction.

Et la députation en est une autre, comme la pairie, comme la royauté. Un gouvernement composé de trois fonctions gouvernementales est organisé par la Charte pour garder, protéger et défendre les différents intérêts de la nation, La chambre des députés est une de ces trois fonctions, et rien de plus. Quand elle prétend prendre le gouvernement, elle renverse la constitution tout entière, d'abord ; de plus, des trois grands intérêts du pays elle en ruine deux.

Donc, avant tout, tâchons d'établir fermement ce principe que le gouvernement du pays par les députés est inconstitutionnel, est irrationnel^ et est funeste. — Ensuite opposons aux empiétements du « gouvernement parlementaire ') des barrières autres que des raisoimements.

C'est une « souveraineté » qui nous menace. Traitons-la comme nous faisons toute « souveraineté », Disons d'abord qu'il n'y a pas de souveraineté ; — ensuite brisons celle-ci, comme nous faisons les autres, en la divisant. Rien que pour cette raison, sans plus nous occuper de la diversité des intérêts, il faudrait deux chambres. La dualité parlementaire est l'idée à lacjuelle

les libéraux tiennent le plus,etàlaquelle, pour ainsi dire, on les reconnaît, parce que c'est la dualité parlementaire seule, absolument seule, qui empêche que le parlement ne soit une souveraineté absolue. Ils y tiennent encore plus en république qu'en royauté sans Joute-, parce qu'en république, à cette souveraineté parlementaire il y aune limite de moins ; mais ils y tiennent toujours essentiellement, parce qu'il faut diviser toute souveraineté pour l'atténuer, et que, de toutes les souverainetés possibles, sans qu'il y paraisse au premier regard, la souveraineté parlementaire est la plus oppressive.

Elle est plus oppressive qu'un peuple, elle est plus oppressive qu'un roi ; plus oppressive que le gouvernement démocratique direct, plus oppressive que le gouvernement personnel absolu. Le gouvernement direct serait absurde en ce qu'il ne gouvernerait pas du tout;niai^, à supposer qu'il pût fonctionner, il ne serait pas minutieusement et subtilement oppresseur. Il ne tiendrait qu'à deux ou trois grandes mesures radicales, par exemple à ce qu'il n'y eût plus d'impôt, ni [dus d'armée ; mais il n'aurait nullement le tempérament tyrannique, il laisserait très bien vivre cbacun à sa guise ; et, pour en parler un instant sérieusement, il se transformerait très vite en une fédération vague de cent mille petites républiques agricoles ou industrielles. Ce n'est pas la liberté qui y périrait. — Il est vrai que ce -erait la nation.

La souveraineté parlementaire est plus oppressive qu'un roi absolu, parce que l'isolement est une responsabilité (ju'il est rare qu'un roi ne sente pas. Un roi est très en vu^, étant tout seul l'autorité. A chaque mesure injuste, ou seulement rude, il sait vers qui les yeux se

EOYER-COLLARD. 279

tournent, les plaintes montent, les bras, suppliants ou menaçants, se tendent. Ce qui est beaucoup plus rare qu'on ne pense, c'est qu'un roi gouverne contre l'opinion, du moins d'une façon continue. — Il est vrai qu'il fait de temps en temps, et le plus souvent d'accord avec l'opinion, une bévue énorme, qu'en ses lentes délibérations un parlement, surtout divisé, n'aurait pas faite, et qui ruine un grand peu{)le eu une minute.

Le parlement, lui, est oppresseur d'une manière continue, de sa nature même. Il est oppresseur parce qu il se sent relativement irresponsable, relativement irresponsable parce qu'il est anonyme, anonyme parce qu'il est collectif. Les mesures qu'il prend ne sont signées de fjersonne, sauf des ministres, qu'il rend irresponsables en les faisant dépendants de lui, et (ju'il couvre en les absorbant. Il gouverne sans i^u'on sache qui gouverne, et à qui précisément il faut s'en prendre. Ce gouvernement, si manifeste et en plein jour quant à ses opérations, est occulte quant à sa responsabilité.

De plus, il est comme mieux situé qu'un autre pour empiéter sur des pouvoirs qui ne sont pas les siens. Faisant la loi, il peut et il veut toujours la diriger et la tourner au bénéfice de son autorité. 11 fait des lois qui lui assurent plus ou moins complètement le pouvoir exécutif ; il fait des lois qui diminuent, comme pouvoir d'Etat, le pouvoir judiciaire ; il fait des lois qui diminuent ou suppriment le ce pouvoir » de la presse ; il fait des lois qui diminuent ou sujipriment tous les droits qu'il tient pour des pouvoirs, en ce qu'ils lui sont des limites ; et rien n'est plus difficile, et c'est où s'épuise toute l'imagination ingénieuse des libéraux, que de soustraire à la prise du pouvoir législatif