S0 POLITIQUES ET MORALISTES

en les plaçant dans une forteresse qu'on appelle constitution, les droits auxquels on veut que le pouvoir législatif ne touche pas, et que de tracer la limite assez nette et que de creuser le fossé assez profond entre la loi proprement dite que le pouvoir législatif doit faire, et la loi constitutionnelle qu'il doit respecter.

Pour ces raisons, c'est autour de lui qu'il faut tracer des limites, autant qu'on le pourra, mais c'est surtout par lui-même qu'il le faut limiter. Il faut deux chamljres de droits égaux, chacune impuissante, puissantes à elles deux seulement quand elles sont d'accord. Ainsi partagé, le parlement ne gouvernera pas. Comme il ne peut gouverner qu'en se concentrant, qu'en se sublimant, qu'en ramassant sa force active dans un comité, qui lui-même condense la sienne en un chef, ce comité et ce chef, dans le cas de deux chambres, appartiendront toujours à l'une d'elles, et l'autre, se trouvant écartée du gouvernement, deviendra immédiatement opposition, résistance, limite, frein. La seule conviction, la sensation continue, pour mieux dire, dans chacune des deux assemblées, que les choses iront ainsi dès qu'une des assemblées voudra gouverner, empêchera perpétuellement qu'aucune y tâche. Elles se résoudront toutes deux, d'une part à faire la loi, ce qui est leur office, et d'autre part à avoir contrôle sur le gouvernement, et, par le contrôle, influence indirecte, ce qui est légitime et salutaire. Nous avons, ici encore, où c'était plus difficile qu'ailleurs, empêché qu'il y eût une souveraineté.

Ce n'est pas tout. De souveraineté permanente, dans le système que nous venons d'exposer^ il n'y en a nulle jKirt. De souveraineté intermittente, pour ainsi dire^ et éruptive, si l'on nous passe le mot^ il serait bon qu'il

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n'v en eût pas davantage. En langue technique, cela signifie qu'il ne faut pas de plébiscite. Le plébiscite c'est la souveraineté du peuple intervenant do temps en temps, brusquement. C'est le gonvernemeyit direct accidentel, c'est-à-dire quolnuo chose de beaucoup plus mauvais que le gouvernement direct ; car le gouvernement direct, s'il était possible de l'organiser dans une grande nation, aurait encore^ peut-être, à s'exercer constamment, une certaine suite. Mais le plébiscite, c'est le gouvernement direct appelé un jour^ subitement et par hasard, à s'exercer. C'est la plus aventureuse des aventures. Il ne peut être, par définition, que l'expression d'un caprice. — Il ressemble à un homme qui pointerait au hasard une date dans son calendrier et se dirait : « L'humeur dont je serai ce jour-ià en me levant, j'en ferai mon principe de conduite, ma loi, ma morale, ma religion pour toute ma vie, ou pour dix ans. « Et, si cet homme était d'une merveilleuse égalité d'humeur il ne ferait pas là une folie, étant sûr à l'avance que son humeur de tel jour à venir serait son humeur habituelle ; mais il est rare qu'on soit si constant, et encore mieux vaut-il composer sa loi d'une série de consultations sur soi-même finissant par donner une moyenne qui a des chances d'être raisonnable.

Il ne faut donc pas de plébiscite, d'abord, pour remonter à nos principes, parce qu'un j)lébiscite suppose la souveraineté du peuple, et qu'il n'y a pas plus de souveraineté populaire que d'autre souveraineté. Le peuple n'est par la souveraineté, il est la force. Se gouverner autrement que par le pur emjjloi et exercice de la force, il est probable que c'est le désir, l'eflort et l'invention de la civilisation tout entière. Substituer la raison à la force,

c'est le travail de riininanité se dégagrant de la barbarie. Le peuple n'a pas plus la souveraineté que ne l'a le parlement ou le loi. Il est fonction dans l'État, simplement, comme le roi, le parlement ou la magistrature.

C'est pour cela qu'il ne vote pas quand il veut, toutes les fois qu'il veut, selon son caprice, comme fait une insurreetion, qui, elle, est la force pure et simple. Il vote quand la constitution lui dit de voter ; en d'autres termes, il y a des moments où la constitution lui donne une fonction, le fait fonctionnaire pour un temps,, l'institue fonctionnaire-électeur pour le service de l'État.

C'est pour cela qu'il ne vote pas tout entier, nulle part, les enfants, les adolescents et les femmes étant partout exclus du vote ; ce qui veut dire que c'est bien la constitution qui choisit, qui nomme dans le peuple un certain nombre d'hommes pour être électeurs, en raison, non de leur existence, car d'autres existent, non d'un droit, «;ar pourquoi l'auraient-ils à l'exclusion des autres ? mais en raison d'une aptitude qu'elle leur suppose. — Même en pays de prétendu « suffrage universel », la souveraineté du peuple n'est donc pas reconnue par l'État, et n'existe, en pratique et réellement, que lesjours d'insun-ection. — Sous le régime de la charte de 1815 la chose est, non })as plus nette, mais plus stricte, puisque la constitution, ne reconnaissant pour électeurs qu'un nombre limité de citoyens, fait bien formellement de l'électorat une fonction, loin qu'elle le reconnaisse comme un droit de l'homme, ou qu'elle le subisse comme une force.

Donc, nier la souveraineté du peuj)le et maintenir soigneusement cette négation dans la charte, voilà le

premier point ; mais, admît-on la souveraineté du peuple, ne pas permettre qu'elle s'exerce par plébiscite, c'est-à-dire capricieusement^ aventureusement et par une sorte d'explosion inattendue, comme si l'on faisait du tremblement de terre de Lisbonne un article constitutionnel, voilà le second.

C'est pour cela qu'il ne faut pas de renouvellement intégral de la chambre éligible. Le renouvellement intégral, de quelque euphémisme qu'il vou- ]ilaise de le désiorner, c'est le plébiscite. Dans un pays oîi une seule chambre gouverne, le renouvellement intégral de cette chambre, c'est: hier tout, aujourd'hui rien, ce soir tout, de nouveau. Voilà de bien rudes secousses. Dans un pays où le parlement ne gouverne pas et oii il y a deux chamijres, c'est encore trop d'instabilité, d'incoiinu, trop d'anxiété pendant toute l'année qui précède les élections et toute celle qui les suit.

A la vérité, on sait quand les élections doivent avoir lieu. La belle assurance ! On sait quand aura lieu l'éruption. On sait quand se déclarera la crise. Mais à prévoir l'état violent on y est déjà. « Le renouvellement intégral, c'est la périodicité de la tempête. »

Et c'est surtout le plébiscite reconnu par la constitution. La constitution ne doit pas reconnaître le plébiscite même indirect; en d'autres termes l'Etat ne doit pas admettre qu'il soit lui-même mis en que.-tiun. Il l'est quand on dit au peuple, ou seulement quand on semble lui dire : c Ceux qui font la loi n'existent plus. Désignez-en d'autres. j& Le peuple traduit par : « Il n'y a plus rien ; et tout est à faire ; et c'est moi qui fais tout. » — Vous donnez ainsi à la souveraineté je ne ais quelle consécration formidable; à l'exercice de la souveraineté, je ne sais quelle forme solennelle et quel

appareil terrifiant. Vous exaltez la souveraineté. Et elle n'existe pas ; et elle existerait, qu'il ne faudrait pas trop la reconnaître. Les députés sortis de ces grandes assises du peuple croient toujours être au commencement du monde et avoir tout à organiser. — Et en vérité leur illusion est naturelle. C'est le « contrat social » qui vient de se renouveler. Chaque renouvellement intégral, c'est la prétendue origine des temps qui se produit, c'est l'état de société abolie pour permettre à l'état de société de renaître de l'état dénature. — Ce sont jeux dangereux, tout au moins, et qui interrompent et brisent toute tradition. Épargnez à la chambre élective cette période d'audacieuse inexpérience, cette adolescence factice où elle retombe tous les cinq ans. Ne lui donnez pas périodiquement, en face des autres pouvoirs de l'Etat, cette illusion qu'elle est tout, et qu'elle vient de ramasser en elle tout droit et toute légitimité. — Un parlement partagé en deux chambres, dont chacune sera lentement et progressivement renouvelée, n'aura ni la souveraineté, ni l'illusion, déjà dangereuse, qu'il est souverain. Il fera honnêtement et patiemment son métier de législateur^ le seul où il soit propre.

Voilà l'ensemble des idées de Rover-Collard, tel qu'on peut le tirer des nombreux discours, sur diverses questions, qu'il a prononcés de 1815 à 1840. La c souveraineté )> nulle part; le gouvernement partagé en divers pouvoirs, qui se limitent à la fois et se contrebalancent et s'aident l'un l'autre contre la « souveraineté » toujours menaçante, qu'elle vienne de la monarchie réparée ou de l'omniarchie victorieuse ; au lieu des privilèges particuliers d'autrefois, des privilèges généraux, qui s'appelleront, en langue courante,

des libertés publiques ; tout cela présenté, non comme théorie d'un penseur isolé, mais comme défini, édicté et proclamé par la constitution de 1815 et formant la phUosiiphie de la char.'e : voilà le système politique de Royer-Collard.