DEUXIEME SECTION

l'osilion toute particulière de l'ingc-

( 147) La position d'un ingénieur chargé de diriger un travail de compagnie , sous 1 empire des conditions dont on vient de présenter le tableau , est tout autre que la position ordinaire des ingénieurs lorsqu'on les considère exclusivement comme agens d'une administration publique.

Dans les travaux de compagnie , il ne peut plus être question ni de règlemens administratifs, ni du pouvoir, en quelque sorte discrétionnaire, dont les ingénieurs sont investis à l'égard des entrepreneurs pour les ouvrages et entretiens dépendant soit de l'administration des Ponts et Chaussées, soit de l'administration départementale.

Jurisprudence administrative des travaux publics en France.

Cette remarque n'a nullement pour objet de blâmer les conditions qui font loi , en France ; pour tous les travaux adjugés par ces deux administrations. Les conditions générales qu'impose alors, dans les devis, la partie publique sont des contrats qu'acceptent les adjudicataires; et ces entrepreneurs ne peuvent se plaindre d'une position qui est le résultat même de leur soumission.

D'une autre part la multiplicité même de ces adjudications impose à l'administration supérieure la nécessité de réduire à l'instruction la plus simple et la plus rassurante pour elle toutes les difficultés contentieuses qui peuvent en dériver ; c'est une marche commandée par la sagesse et la prudence.

On sait enfin que généralement les entrepreneurs , lors du décompte

CONDUITE DES TRAVAUX. ,95 de leurs travaux, élèvent des prétentions exagérées , soit pour réaliser de plus grands bénéfices , soit pour diminuer les pertes dont ils sont menacés. Surtout lorsqu'ils sont préoccupés de cette dernière crainte , ils cherchent à torturer les termes de leur contrat; ils se refusent à examiner si l'administration est étrangère à leurs pertes , si ces dommages ne sont pas au contraire le résultat de leur propre négligence; ils ne veulent point admettre que les chances fâcheuses ou favorables étaient égales; et que si , par une circonstance contraire , il leur fut advenu un bénéfice inespéré, ils se seraient refusé et avec raison à modifier le texte de leur marché. Or combien le rôle des administrations publiques est différent! Uniquement tutrices d'intérêts généraux, elles n'agissent même que par l'intermédiaire de fonctionnaires personnellement désintéressés, et ne veulent avoir que l'équité pour règle de leurs déterminations. Tout fait donc présumer que l'administration n'abusera pas de la supériorité de position que lui assurent et la marche qu'elle prescrit pour finstruction de ces affaires, et la juridiction administrative qui , d'après les devis et à l'exclusion des tribunaux ordinaires , est seule appelée à en connaître (*).

Mais il n'est pas moins constant que les administrations ne traitent point d'égal à égal avec les entrepreneurs soumissionnaires de travaux publics, et que la discussion comme le jugement, bien que du consentement de ces entrepreneurs, se trouvent réglés en dehors dudroit commun.

Ajoutons que, dans cette même hypothèse, il n'est jamais alloué d'intérêts et à plus forte raison de dommages pour la suspension de la liquidation des comptes en litige, et que dès lors, comme toute réserve à une acceptation pure et simple de la part de l'adjudicataire , retarde à son préjudice le payement de retenues (pour garantie) souvent considérables, cet ajournement de solde forme encore une nouvelle perte pour l'entrepreneur en réclamation.

(*)Ces affaires s'instruisent ?ur un mémoire présenté par l'entrepreneur ,* la réclamation passe à l'examen successif et de l'ingénieur ordinaire et de l'ingénieur en chef.

Le tribunal chai-gé en première instance de régler ou de rejeter ces demandes d'indemnité est le Conseil de préfecture présidé de droit par le préfet du département. Les décisions de ce conseil sont renvoyées à fin d'avis au Conseil général des Ponts et Chaussées ; elles sont enfin, si le cas l'exige , soumises par l'administrateur compétent à la révision du Conseil d'état pour y être statué en dernier ressort.

ig6 ^ PONT D'IVRY.

Procès à craindre ( i48)Dans iHî travail de compagnie il en est autrement. Toute diffipour une compa- ç^jj.^ devlcnt un proccs , soit arbitral lorsqu'on en a fait une clause expresse du marché ( et telles avaient ctc les conventions pour le Pont d'ivry ) , soit devant les Iribunau.v ordinaires. Pour diminuer en grande uiiliié de cousii- partie les inconvéniens attachés à cette nécessité de position, on pour-

fuer à 1 avance un . . ^ ^ , . ,

iribunal arbiirni. Tait, on devrait mèmc nommer à 1 avance un tiihunal arbitral; nul doute qu'alors chacun ne tombât d'accord pour désigner des hommes sages et d'un bon esprit; au contraire, quand la difficulté survenue a commencé par aigiir les parties, le choix des arbitres se ressent toujours de cet état d'irritation.

Grand inirrct .i Daus tous Ics CQS l'en t rcprcncur , pour débattre ses intérêts , est ici de

rvitercesdiscussions. pj,ip ^vcc l'ingcnieur ; la possibilité d'un procès lui inspii-e même moins de crainte qu'à la compagnie ; il sait que tout dommage , tout ajournement dans la liquidation sera couvert par des allocations d'intérêts, peutêtre même en outre par une indemnité. Il sait (et l'expérience l'apprend) que les arbitres seront disposc's à le pro((''gci ; une condamnation semble plus ou moins pesante lorsqu'elle frappe un individu isolé, ou lorsqu'elle , se divise sur un grand nombre d'intéressés ; on perd d'ailleurs de vue que jusqu'à présent les associations pour enti eprises ont été , pour la plupart malheureuses ; et on veut s'obstiner à ne voir dans des actionnaires que des spéculateurs faisant des gains qui leur rendent légers les plus glands sacrifices.

L intérêt de la Compagnie veut donc impérieusement que , dans de telles circonstances plus que dans aucune autre , chaque élément des comptes soit arrêté par l'ingénieur et reconnu par l'entrepreneur à mesure de ravancement du travail , avec un soin minutieux et de la manière la plus régulière. On indiquera plus tard la marche qu'on s'était imposée au Pont d'ivry.

Danger pnur 1 in- (Mq) ^lais uuc responsabilité plus grave encore attend l'ingénieur : Le derdevis primmf^.'^ dcvis dcs travaux et leur estimation préalable foi ment constamment la base de tous les calculs et de tous les engagemens de la Compagnie. C'est sur cet élément capital des dépenses que se trouve établi le fonds social ; et on sait combien il est malheureux et difficile d'avoir recours à des appels de fonds en dehors des premières stipulations. C'est quelquefois, comme au Pont d'ivry, sur l'exécution littérale des devis primitifs que se trouve assise la soumission de la Compagnie à l'égard du

gouvernement. C'est souvent le chiffre même du détail estimatif qui par suite d'un marché en bloc , ou avec des variations limitées , devient également le chiffre du contrat passé entre la compagnie et les entrepreneurs.

Par toutes ces considérations, l'ingénieur d'une compagnie est d'une manière impérieuse astreint à se conformer littéralement au devis qui fait la loi des parties. S'il y déroge, il peut s'ensuivie , 1°. que des difficultés s'élèvent de la part du gouvernement à la réception des travaux ; 2°. que l'adjudicataire fasse de ces changemens un sujet de réclamation plus ou moins fondé ; 3°. que , dans le décompte définitif des ouvrages , les dépenses excédent les prévisions et exposent l'ingénieur à de sérieux débats avec la compagnie exécutante.

Ainsi il serait dangereux de se permettre , même avec les meilleurs mo- Conditions pië.i-

11',- • 1 • • !• i • labiés à remplir.

tus , des dérogations au premier devis , sans avoir rempli ces trois con- * ditions : sanction du commissaire du Roi ou de l'administration des Ponts et Chaussées; approbation de la compagnie exécutante , et autorisation des dépenses; consentement de l'entrepreneur,

( i5o) Il résulte enfin une dernière et notable modification pour l'ac- Marche à suivre

1 ,,. ' • I n , 1- • . lorsque l'enlreprc-

tion de 1 ingénieur, de 1 engagement que souscrit assez ordinairement „eur s'est astreint le soumissionnaire , de terminer ses ouvrages à une époque fixe , ou dans '^j''" des délais déterminés , avec prime ou dédit.

De telles stipulations imposent à l'ingénieur l'attention la plus soutenue de ne donner aucun ordre qui puisse affranchir en tout ou en partie l'entrepreneur de l'obligation de terminer le travail à ses risques et périls , dans le laps de temps convenu.

Sans doute que les tracés , la surveillance pour la bonne exécution des Aiiribuiions de

. t . ^ 1 !• 1 • i • » • l'iniTcnieur : limites

travaux restent toujours sous la dn^ection exclusive des ingénieurs; de son mandai, mais (à moins de cas tout extraordinaires) l'organisation des ateliers, la fixation des heures de travail, la détermination des jours de repos ne leur appartiennent plus, l'entrepreneur en est le seul dispensateur.

Cependant, alors même que l'ingénieur n'a aucun ordre à donner, Conseiisàdonner. il peut, il doit même adresser à l'adjudicataire toutes les observations qu'il juge convenables , quand les travaux languissent.

Ces avertissemens, toujours utiles, deviennent même des ordres etpren- Ordres nécessainent le caractère d'une notification emportant tous les effets d'une mise •., "oiificaiions

l régulières a sig;nilier.

en demeure, lorsque les travaux sont accompagnés d'épuisemens en régie aux frais de la société; ce cas échéant, l'ingénieur doit préciser le

degré d'activité des ateliers; et, si ses instructions sont méconnues, mettre au compte de l'entrepreneur la portion des dépenses que le peu d'activité du travail aurait seule nécessitée.

De même encore , quand des travaux en arrière - saison font craindre ou que les grandes eaux ne couvrent des pieux d'échafaud en rivière, et qu'il n'en résulte autant d'écueils pour la navigation, ou que des levages trop ralentis ne laissent des ponts de service exposés à la merci des grandes eaux et des glaces, l'ingénieur, qui doit prévoir ces événemens , doit aussi on les signalant a l'entrepreneur lui prescrii-e les moyens de les détourner, sous peine par ce dernier d'en être exclusivement responsable.

Ainsi , oidres pour l'entière et parfaite exécution des travaux, conseils pour la bonne direction des ateliers en général, et injonction avec réserves dans l'intérêt de la société lors de certaines circonstances exceptionnelles ; telle est alors la tâche de l'ingénieur. Application au Telle a été aussi notie règle de conduite au Pont d'Jvry. Des dessins et insti'uctions signés de l'ingénieur ont donné à l'entrepreneur, dans le plus grand détail , la description de chacune des parties du travail. Une correspondance régulière a embrassé successivement toutes les observations utiles au bien du service pour accélérer, autant que faire se pouvait, la construction du pont. Des ordres précis ont déterminé le nombre de jours des épuisemcns au compte de la société ; et les injonctions les plus pressantes ont accéléré la façon , la pose, le démontage et l'enlèvement, en temps opportun, des pieux d échafaudage et des ponts de service.

TROISÏ£Il£ SSCTION.

DEVIS ET DÉTAIL ESTIMATIF

uiiliië de mettre (i5i ) Nous ne joiguons pas à notre travail le texte volumineux des J%'sprit HK-ihodique' dcvis ct détail estimatif du Pout d'Jvry.

devTs'''^d''im°°daai'î dcvis répéterait inutilement les détails de construction que nous

esiimaiif. avous sigualés ct motivés dans le chapitre premier.

Le détail estimatif présenterait encore moins d'intérêt j quand un ou-

VI âge est terminé, ce sont non pas les chiffres des prévisions, mais bien les chiffres de dépenses réelles qu'on désire approfondir.

Mais, en nous abstenant de la publication à la fois sèche et prolixe de ces deux pièces , nous en raisonnerons et disséquerons cependant les subdivisions principales pour faire ressortir l'ordre et l'esprit analytique qui doivent présider à la rédaction de ces bases premières de tout grand projet.

Autrefois, on confondait dans un seul travail le devis et le détail esti- Distinclions capimatif: de là cette fausse acception que donnent encore beaucoup de per- *'''f^/,"'!7 ^^^i?

' ^ ^ . . et le détail eslimatif.

sonnes au mot devis , en comprenant sous cette dénomination l'estimation même des ouvrages.

Le devis et le détail estimatif forment aujourd'hui deux écritures tout-à-fait distinctes.

Le devis est uniquement destiné à donner la description des 'ouvrages , à préciser la qualité et l'emploi des matériaux , à faire connaître toutes les conditions de cautionnement , de garantie , de rigueur , etc. , imposées à l'entrepreneur.

Le détail estimatif, ainsi que le mot l'emporte, ne se compose que des calculs nécessaires pour apprécier les dépenses ; il embrasse donc le métrage des diverses quantités d'ouvrages , les élémens de chaque prix, l'application des prix aux différentes masses de travaux.