CONCLUSION ET PROPOSITIONS

i° Les frais de construction et d’entretien des canaux et des routes seront payés par ceux qui en profitent.

2° L’entretien des grandes routes sera confiée à une administration cantonale sous la direction et la surveillance des préfets et des ingénieurs.

3* Trente-six habitants choisis parmi les cent plus imposés de chaque canton , seront chargés de percevoir sans frais 20 centimes sur les contributions directes du canton , et d’employer ces fonds à la construction et à l’entretien des grandes routes qui traversent le canton. Ces 20 centimes seront pris en déduction des contributions directes.

4° Ces commissaires seront autorisés à établir des barrières sur les routes reconnues en parfait état par les ingénieurs , à dépenser les sommes perçues en travaux d’amélioration , et à dégrever des 20 centime^ si les droits de barrière sont suffisants.

5° Les travaux neufs, tels que ponts, routes en fer, en pavés , en cailloutis, canaux à ouvrir , rivières à perfectionner, seront concédés à perpétuité aux associations de propriétaires et de capitalistes qui auront rempli les formalités prescrites.

6° Le gouvernement accordera aux principaux actionnaires de toute association concessionnaire d’un canal ou d’une rivière canalisée des distinctions honorifiques, et la moitié du capital , à titre de prêt avec intérêt de 3 pour cent, le rembourse-

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ment devant se faire par dixième à partir de l’époque de l’ achèvement des ouvrages.

7" La concession des canaux et des routes sera don née sans concurrence aux associations, et celle des rivières par adjudication publique.

8° L’État mettra en vente la totalité des canaux achevés ou entrepris, et imposera aux adjudicataires les clauses suivantes (i) :

i" Us seront tenus à exécuter les ouvrages dans un délai déterminé , et de les conserver toujours en parfait état.

y" lisseront responsables des pertes causées par les retards ou par l’interruption des communications.

3° Les matériaux pour l’entretien des routes seront affranchis. des droits de passe. Les bateaux et voitures chargés de ces matériaux, ne paieront que les droits imposés sur les bateaux et voitures vides.

9° Les préfets etlesingénieursserontchargésdans chaque département de l’exécution des contrats.

io“Le 17* paragraphe de l’article i,rdu titre l"de la loi de finance sera ainsi rédigé :

Continuera d’ être faite la perception des droits de péage qui seraient établis pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses, ou ouvrages d’art, à la charge de l'État , des départements et des communes et pour ouvrir ou terminer des canaux ou des chemins neufs.

{ 1) Nous nous proposons de publier un projet (le cahier de charges pour la concession à [icrpctuité des canaux entrepris , des rivières il canaliser , et des chemins neufs.