TARIF DES PÉAGES A PERCEVOIR

A chaque barrière.

Une voiture , berline , laudeau, calèche, etc., attelé de 6 chevaux, juniens, hongres ou mulets , etc. et

plus , paiera

Idem, avec 4 chevaux, etc....

Idem, avec 3 chevaux, etc....

Idem, avec 2 chevaux, etc.,..

Un cabriolet , calèche ou chaise

attelé d’un cheval , etc

Tout charriot, caisson, charrette, ou autre voiture attelée de G chevaux , etc. , et plus, ou boeufs

et autres animaux de labour

Idem , avec 5 chevaux , etc

Idem , avec 4 chevaux ou boeufs.

Idem , avec 3 chevaux oubocufs.

Tout autre cheval , fument, hongre ou mulet, chargé ou non chargé,

et n’étant pas attelé •

Un âne chargé ou non chargé. . ..

Chaque vingtaine de boeufs ou

«cl», pence».

T«rif <?e»

p*agc» fi**»

par cet acte.

Le» char- TÎula chargé»

do plomb ne paieront qo’i une «i ule barrière dans le comté.

Ancienne* exemption»

suppn urées.

Exemption*

accordées.

sch.

pence».

d’autres bestiaux, et à proportion ,

soit en plus ou en moins. »

Chaque vingtaine de veaux, cochons , moutons, agneaux ou chèvres , et à proportion , soit en plus

ou eu moins »

V. Il est arrêté que les charriots ou au très voitures chargésdc plomb, allant de Headhill à Edimbourg, ne paieront qu’une fois par jour et à raison , pour une charrette, cliarriot attelé d’un seul cheval , de . . .. »

Et avec a chevaux , de »

Et à proportion pour un plus grand nombre de chevaux.

Dans le cas où l’on établirait de nouvelles barrières , les voitures chargées de plomb ne devraient pas pajer deux fois sur cette route, lors même qu’elles ne reviendraient pas dans la même journée.

YI. Il est arrêté que toutes les exemptions quelconques accordées par les précédens actes, pour toute espèce de voitures ou de marchandises, cesseront à dater du i5 août 178g,

et qu’il ne sera donné d’exemptions de droit que pour les cas suivans:

VII. Il est arrêté qu’on 11e percevra aucun péage sur les voitures portant des pierres ou autres matériaux pour la réparation des grandes routes, des ponts, chaussées, ou

chargées de fumier , eDgrais , boues ; que semblable exemption est accordée aux cliarrues , herses ou autres instruments de labourage, et aux charriots de foin , blé, ou toute céréale ou fourrage allant des champs dans les magasins ou entrepôts des propriétaires ou habitans du comté ; à moins que ces articles ne soient conduits à un marché , auquel cas ils devront payer les droits fixés par le tarif; que les mêmes exemptions sont accordées aux charriots chargés de lin , de toile non blanchie, de lin filé, de laine filée, de draps , de laine ; mais que les droits seront perçus sur les charriots portant de la toile blanche.

11 est de même arrêté qu’on ne prélèvera aucun péage, les dimanches, au passage des barrières , soit en allant aux Eglises , Chapelles ou à tout lieu public et religieux , soit au retour ; que la même exemption est accordée tous les jours aux voitures faisant partie de convois mortuaires.

Sont aussi exempts de tous droits les chevaux et bestiaux quelconques allant aux pâturages , à l'abreuvoir, ou à leur retour, les chevaux et voitures destinés au service des malles-nostes ; les chevaux et voitures des militaires marchant en corps; les chevaux, voitures, carosses transportant des pauvres, munis de passeports réguliers.

Tarif a»» VIII. H est arrêté que toute Torture chargée les voiture* de pierres de construction né paiera à chaque epiertr*" barrière établie ou à établir que trois pences, lorsqu’elle sera attelée de deux chevaux , ou deux pences avec un cheval ; toutefois lesdiles voitures seront exemptes de tous droits, si les jantes des roues ont, dans le premier cas , sept pouces de largeur, et dans le second cas cinq pouces , et si la surface de ces jantes est parfaitement unie.

Lwpéane» IX. 11 est arrêté que tout cheval, hongre,

nr* seront . 1 a

>qu’ane jument, mulet, âne, etc., chargé de charbon,

loi* pat jour. r . . , , , .

loin, avoine, orge, ble, ou de toute antre céréale en graine ou en farine , ne sera assujéti au paiement des péages qu’à une seule barrière du comté, pendant le même jour, quelque distance qu’il parcoure et quelque soit le nombre des barrières traversées ; une contre-marque délivrée à la barrière où sera perçu le péage, exemptera de tout droit au passage des autres barrières dans la même

WoHTflte Î , , , 1

perception journée. IMeanmoms on devra percevoir une nouveau seconde fois le péage , si on effectue un nouveau

chargement. chargement

Le* rom. 11 est arrêté qne les commissaires nommés

xnivsmres . , , .

•ont chargé» et a nommer seront charges de régler tout ce oo'ndeVpéa- qui est relatif à la perception des péages , d’en *"*■ recevoir les produits, qui seront affectés par

eux aux dépenses déterminées par cet acte;

Saîvie et de poursuivre ou faire poursuivre , par telle

personne qu’ils délégueront , les recouvremens rente en ta» par contrainte ; et dans le cas où quelques pa^menu** personnes en refuseraient le paiement , de faire vendre les chevaux ou marchandises assujétis aux droits qui n’auraient pas été acquittés ; ou de faire saisir toute autre marchandise appartenant aux mêmes personnes.

Ils sont aussi autorisés à garder les marchandises et effets jusqu’à ce que les taxes aient été perçues , ainsi quêtons les frais ré- t sultant de la contrainte ; à faire vendre publiquement à la barrière, ou à la maison du percepteur lesdits obj’ets , quatre jours après la saisie.

Dans les cas ou les péages et frais n’auraient pas été acquittés , ils seront prélevés sur le montant de la vente , et le reste sera remis aux propriétaires.

X. 11 est arrêté que les commissaires , au 1** romnombre de sept ou plus , réuuis en assembl ee »pmblé»Hoi-

, , , 1 . il, i- vent prendre

generale, ou de cinq et plus, dans les arrondis- rBUtioD de scmens respectifs, sont chargés et requis de déIé~ demander et d’exiger toute garantie et caution qu’ils jugeront nécessaires, des trésoriers, receveurs , percepteurs , secrétaires des trustées et des entrepreneurs des travaux qu’ils auront choisis pour exécuter le présent acte et remplir les devoirs de leurs charges.