EXPOSÉ DES MOTIFS
Le canal de la Sambre à l’Oise fera communiquer la Seine à la Meuse et au Rhin; la Méditerranée et l’Océan à la Mer du Nord ; il servira à transporter à Paris les fers, les bois , les marbres et les charbons de la Sambre , et à exporter en Belgique les vins, les eaux-de-vie et les autres produits de l’Est et du midi de la France.
Deux embranchemens , l’un sur Avesnes et l’autre sur Guise , feront participer ces villes aux avantages de la navigation , et seront employés à conduire dans le canal les eaux des Helpes et de l’Oise.
Un troisième embranchement traversant la montagne d'Ors par un souterrain, alimentera le canal navigable projeté dans la vallée de la Selle , et portera des eaux dans les quartiers les plus élevés de la ville du Catteau , à plusieurs villages , et dans les campagnes de la rive gauche de la Selle,
La communicatiou navigable établie entre les places de Lafère , de Laudrecies , d’Avesnes, de Maubeuge, facilitei a leurs approvisionnemens et augmentera les moyens de défense de la frontière.
Les personnes désignées ci-après :
( Noms de tous les Souscripteurs. )
ont demandé l’autorisation , i.° de former une association sous le titre de compagnie du canal de jonction de la Sambre à l'Oise ;
a.0 D’ouvrir un caual navigable pour des bateaux de i5o tonneaux, d’Avesnes à Landrecies , et de Landrecies à Lafère où arrive l’une des branches du canal de Saint-Quentin ;
3.° De creuser un canal souterrain en partant d’Ors et allant dans la vallée de la Selle , pour alimenter le canal qui suivra cette vallée, et donner des eaux aux villages et campagnes sur la rive gauche de Ja Selle ;
4-° D’employer au service de la navigation et aux irrigations les eaux des deux Helpes et de la Sambre , et des divers aflluens et sources de ces rivières ;
5. ° D’établir les écluses , acqueducs , pompes à feu et autres ouvrages utiles pour augmenter le volume des eaux ou régler leur usage ;
6. ° De pouvoir acheter les terrains nécessaires pour exécuter le canal et les travaux ac-
cessoircs que la compagnie jugera convenable de construire; de passer, ladite compagnie, ses ouvriers, ses agens, etc. , dans , sur , dessous et à travers, les ruisseaux, les cour a us, les eaux, les grands chemins, les passages, les rues , et toutes les terres ou places appartenant au Roi , aux communes, aux propriétaires;
7.0 De construire sur les terrains contigu9 du canal, les ponts, tuyaux , écluses, plans inclinés, chemins de fer, sas, et enliu tous les ouvrages qui pourront assurer le succès de cette entreprise ;
8." De faire les améliorations jugées avantageuses h cette entreprise , soit dans la direction, soit dans la largeur du canal ;
9.0 De déposer et confectionner sur les terres contiguës au canal , les matériaux dont la compagnie aura besoin, de former des chemins de hallage , d’élever les rives, et d’établir des ponts pour remorquer et tirer les bateaux;
10. 0 De faciliter le croisement des bateaux par le nombre de gares , bassins , que la compagnie jugera nécessaires;
ii.° De prendre les matériaux dans les terres riveraines pour faire les canal , aqueducs, réservoirs, pompes à feu et tous les autres ouvrages ; le tout à charge par elle d’indemniser, d'après les règles qui seront indiquées , les fermiers et les propriétaires dont les intérêts seraient froissés par l'entreprise du canal.
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«lu canal.
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Prise (Peau du Noiiieu.
La présente demande èst accordée aux conditions suivantes :
Art. l.er La compagnie se conformera scrupuleusement aux plans d'ensemble et de détail indiquant les points oii le canal doit passer; et là surface des terrains à acquérir, lesdits plans resteront déposés à la préfecture du département.
Art. 11. Si la compagnie doit, pour l’exécution des travaux, couper une route , ou la dégrader de manière à la rendre impraticable, elle devra, avant même de la couper et de la détériorer, en ouvrir, à ses frais, une nouvelle aussi bonne que l’ancienne , très-près d’elle, et l’entretenir constamment eu bon état et à ses frais.
Art. 111. La compagnie du canal de Saint- Quentin étant chargée par la loi de concession d’ouvrir nue rigole souterraine pour conduire au biez supérieur du canal de Saint- Quentin les eaux du Pïoirieu destinées à augmenter le volume d’eau de ce canal; et la rivière du Noirieu devant également servir à alimenter le canal de la Sambre à l’Oise ; il est statué que deux ingénieurs nommés , l’un par la compagnie du canal de Saint-Quentin , et l’autre par la compagnie du canal Dauphin , régleront les difficultés à résoudre ou nommeront uu troisième iugéuieur comme tiers expert.
Art. IV. 11 est défendu à la compagnie /le .MnwJt prendre et de dégrader , sans le consentement ^h"'™ <lr! des propriétaires, les maisons et bâtimens ,lve,ï‘°*construits avant la publication de la présente loi , ou les terres qui, à cette époque, étaient formées en jardins , parcs , enclos , etc. ; si lesdits bâtimens et jardins lie sont pas compris dans les plans et tableaux d’indemnités qui ont été dressés et fournis.
Art. Y. 11 est permis â la compagnie d’ou* Oumtor*»
• i j *ii* r de roule* neu*
vrir et <1 entretenir des chemins neufs pourYC«. conduire des villes, ou villages voisins, à un port du canal , après s’être concerté avec les autorités locales et obtenu leur agrément.
Art. VI. Les commissaires de la compagnie , <î,‘
1 D plan et du
qui ont fait dresser par l’ingénieur de la cotn- rappoK. pagnie les plans et projets du canal pour en constater la possibilité , les avantages et les dépenses, devront fournir trois copies du plan et du rapport. Une copie sera déposée à la sous - préfecture d’Avesnes , l’autre à la souspréfecture de Saint - Quentin et la troisième chez le secrétaire de la compagnie.
Toute personne , sans aucune distinction , pourra eii exiger la communication , et demander des extraits et des copies du rapport , en payant au secrétaire 5o ceut. par chaque cent mots.
Ces copies , aiusi certifiées , seront eonsi-
cîerées comme authentiques devant tous les tribunaux et autorités du Royaume.
Le secrétaire de la compagnie sera obligé , . dans les huit jours qui suivront l’invitation, de présenter le plan et le rapport aux commissaires désignés dans celte loi , au tribunal devant lequel les intérêts relatifs à la compagnie se discuteront.
Le trace ne Art. VU. La compagnie ne pourra pas s’ëcar- Cl * ter de la direction fixée par le plan et le rapport , sans obtenir l’autorisation, par écrit, des propriétaires des terrains à prendre ; à l’exception des cas prévus par l’article suivant. - Art. VIII. Si, en ouvrant le canal, et les fon-
