CANAL DE LOING

ÉDIT DU BOI , donné à Saint-Germain-en-Laye au mois de mars 1679, portant permission de faire construire un canal de navigation, à commencer depuis la rivière de Loire , près d Orléans, jusqu’en celle de Loing tombant dans la Seine, avec attribution de droits , et la propriété incommutable à perpétuité. Vérifié eu parlement, chambre des comptes et cour des aides.

LOUIS, etc., etc. Entre les soins que prenons pour le bien de notre Etat, celui de soutenir et

( aoS )

augmenter le commerce nous a toujours paru un des plus surs moyens de procurer de î avantage à nos peuples . C est pour cette raison que , considérant quela navigation, par la jonction des rivières, communiquer facilement à toutes les povinces , ce que la nature a donne à chacune en particulier; nous avons toujours approuvé et récompensé de nos grâces les entreprises qui nous ont été proposées pour parvenir à ces jonctions; principalement quand elles ont pu porter le commerce et l’abondance à notre bonne ville de Paris, qui en est comme le centre.

Nous avons par ces présentes , signées de notre main, permis et accordé, permettons et accordons à notre dit frère, ou à ses ayans cause, la faculté de faire construire à SC6 frais et dépens un canal de navigation, depuis la riviere de Loire jusqu’en celle Loing sous Montargis, et à cet effet de se mettre en possession du ,canal commencé par Robert Mathieu , en le remboursant préalablement de gré à gré ou^uivant 1 estimation qui en sera faite par les commissaires qui seront nommés à cct.eilet, de ses avances, frais et loyaux coûts.

Art. I.«r Permettons, à cet effet, à notre dit frère , ou à ses ayans cause , de prendre pour la longueur et largeur dudit canal, etdeses écluses, levées, moulius et magasins, étangs, réservoirs, et retenues d’eau dont il voudra se servir dès à présent ou à l’avenir , les espaces qui seront né-

cessaires dans les ferres vaines et vagues, et dan» les fonds de nos forêts, de quelque nature qu'ils puissent être; ensemble de lever et percevoir sur les denrées et marchandises les mêmes droits de passage de Loire en Loing, dont jouissent les propriétaires du canal de Briare, suivant le tarif enregistré en notre Cour de parlement à Paris , le vingtième juillet i65i.

Déchargeons ledit canal , et dépendances d’icelui , de tous droits de mutations , taxes de francs liefs, franc aleu , supplément et huitième denier des biens ecclésiastiques et laïques, commune et communaux, et autres taxes et droits tels qu’ils puissent être. Voulons et nous plaît que la dépense de cette entreprise tienne lieu de suffisante finance, et prix d’aliénation incommutablc, nonobstant tous édits , déclarations et usages à ce contraires, auxquels nous avons, par exprès, dérogé en faveur de l’utilité publique , et en considération des avantages que nous produira ledit canal , et au domaine du duché d’Or-

léans. à l’exception de la mouvance seulement que nous réservous, pour être perpétuellement attachée au duché d'Orléans.

II. Et d’autant que pour l’alignement et conduite desdits canaux, il sera nécessaire de passer dans les héritages appartenans à plusieurs particuliers et communautés , nous avons permis et permettons à notre dit frère, ou à ses ayaus-cause, de prendre les portions des héritages dont ils au-

( ao5 )

ront besoin pour l’alignement et conduite desdits canaux, après toutefois avoir payé la valeur de ce qui sera pris, de gré h gré ou suivant l’estimation qui en sera faite sur les titres des propriétaires, qu’ils seront tenus de représenter par devant notre nnié féal conseiller en nos conseils , maître des requêtes ordinaire de notre hôtel, commissaire départi en la généralité d’Orléans , lesieurde Menars, que nous avons commis à cet effet. Voulons qu’avant que ledit canal puisse être conduit dans les terres , il soit fait un arpentage exact des héritages que les entrepreneurs voudront prendre, et que le prix du remboursement en soit réglé et fixé, et tju'il soit payé et consigné ès-mains du receveur des consignations d’Orléans ou d’uu notable bourgeois, qui donnera caution et certification dont les parties intéressées conviendront, ou à leur défaut Sera nommé d’office ledit sieur de Menars, pour être lesdits deniers consignés , payés aux propriétaires desdites terres , ou à leurs créanciers , eu la manière accoutumée, dont notre dit frère, ou. ses ayans cause , demeureront bien et valablement déchargés, en rapportant l’acte de leur consignation.

Vil. Pourront notre dit frère ou scs ayanscause, à perpétuité tirer, à l’exclusion de tous autres, dans toute l’étendue delà forêt d’Orléans, où ils découvriront des carrières , la pierre dont ils auront besoin pour ledit canal, écluses, mou-

lins, magasins et chaussées, en dédommageant les particuliers ainsi qu’il est dit ci-dessus.

VIII. Et en considération de l'importance dudit canal, et des grandes dépenses qu’il couvient faire pour le mettre en état, il ne pourra être à présent, ni à l’avenir, imposé par nous, ni nos successeurs Rois, aucuns péages ni droits quelconques sur les marchandises qui seront voilurées sur ledit canal , soit i» l'entrée ou à la sortie d’icelui ; ni accordé permission de construire aucun autre canal de communication de Loire en Loing , ou Seine, pourvu que ledit canal soit entièrement achevé dans six ans, et qu’il soit continuellement navigable.

X. Aura, notre dit frère , et ses ayans cause, toute hante justice, moyenne et basse, sur toute l'étendue dudit canal et dépendances , etc.

XL Nul ne pourra tenir de bateau sur ledit canal de Loire en Loing , sans la permission de notre Jrère ou ses ayans cause , etc.

LETTRES PATENTES DU ROI en forme d’édit, du mois de novembre 1719, qui accordent à Monseigueur le duc d’Orléans, et à ses ayans cause, la faculté de faire construire à leurs frais un canal sur la rivière de Loing, depuis les canaux de Briare et d'Orléans , jusque dans la Seine, avec attribution de droits, et la propriété iucommutable , à perpétuité.

LOUIS , etc. , etc.

Les Rois nos prédécesseurs ont eu de grandes intentions, jusqu’à notre avènement à la couronne, pour faciliter le commerce dans notre royaume, soit en rendant les rivières navigables, soit par la construction de différens canaux; ce qui a procuré des avantagessi considérables à nos sujets , même pour leur subsistance , que nous voulons aussi nous appliquer à augmenter la facilité et l’utilité de ce commerce. C’est ce qui nous a engagé à écouter les remontrances qui nous ont été faites au sujet des difficultés et des risques qui se trouvent dans la navigation sur la rivière de Loing, depuis Montargis jusque duns la rivière de Seine, pour la conduite des bateaux et des marchandises qui viennent par la rivière de Loire en notre bonne ville de Paris , par les canaux d’Orléans et de Briare.

Et notre intention étant de favoriser le com-

( so8 )

merce , ainsi que le bien et l’avantage de nos sujets, et de procurer l’abondance dans notre lionne ville de Paris , nous avons écouté la proposition qui nous a été faite par notre très cher et très amé oucle le duc d’Orléans , petit-fils de

France, régent de notre royaume, défaire construire ledit canal à ses frais, le long de ladite rivière de Loing , dans le terrain le plus convenable, et le conduire jusque dans la rivière de Seine.

I . Nous avons , à notre dit oncle et à ses ayans cause, à l’exclusion de tous autres, permis et accordé, permettons et accordons, la faculté de faire construire , à scs frais et dépens , un canal de navigation , depuis les canaux de Briare et d’Orléans, jusque dans la rivière de Seine, au dessus de Morct, et de prendre pour la longueur "et largeur dudit canal et de ses écluses , l’eau nécessaire dans ladite rivière de Loing; même de se servir du courant de ladite rivière aux endroits oii il le faudra, ainsi que les levées, moulins, magasins, étangs, réservoirs, et retenues d’eau dont il voudra se servir dès à présent ou à l’avenir.

II. Et de lever et percevoir sur les bateaux , les marchandises et denrées , les mêmes droits dont il jouit au canal d Orléans suivant le lai if du canal de Briare , enregistré en notre parlement à Paris , le ao Juillet mil sept-cent ciuquante-et-uu.

III. Notre dît oncle , ou ses ayans causes, jouira et usera dudit canal , fonds, très-fonds et droits d’icelui , en pleine propriété incommutable , dont à cet effet nous lui avons fait et faisons don perpétuel et irrévocable , avec faculté de transporter son droit , à qui et sous telles conditions que bon lui semblera , sans que les propriétaires puissent être troublés et éviucés , sous quelque prétexte que ce puisse être , dérogeant , en tant que de besoin serait , à tontes clauses de reversion ou de réunion , de telle nature qu’elles soieut.

IV. Déchargeons ledit canal , et les dépendances d’icelui , de tous droits de mutations , taxes de francs fiefs , franc aleu , supplément, huitième denier de biens ecclésiastiques et laïcs commune et communaux , et autres taxes et droits généralement quelconques.

V. Voulons et nous plaît que la dépense de la construction et entretien dudit -canal, tienne lien de suflisante finance , et prix d’aliénation incommutable , nonobstant tous édits , déclarations , et usages contraires auxquels nous • avons dérogé par ces présentes en faveur de futilité publique , et en considération des avantages que produira ledit canal.

VI. Et d’autant que pour l'alignement et conduite dudit canal , il sera nécessaire de passer dans les héritages appartenans à quelques particuliers et communautés , nous avons permis

et permettons à notre dit oncle , ou à ses ayans cause , de prendre les héritages dont ils auront besoin pour l’alignement et conduite du canal , en payant toutefois la valeur de ce qui sera pris , de gré à gré ou suivant l’estimation qui en sera faite sur les titres des propriétaires, qu’ils seront tenus de représenter pardevant les commissaires départis dans les généralités de Paris et d’Orléans f que nous avons commis et députés à cet effet , chacun en ce qui concerne les héritages situés dans leur. département- Voulons qu’il soit fait un arpentage exact de ceux qui seront pris pour ledit canal , et que le remboursement en soit réglé et fixé , ainsi qu’il sera ordonné par lesdits sieurs commissaires , pour en être ensuite le prix payé aux propriétaires , ou consigner s’il y échcait , auquel cas notre dit oncle et ses ayans cause , demeureront bien et valablement déchargés , en rapportant l’acte de consignation.

Pourra notre dit oncle , s’il y échéait , prendre les moulins , situés dedans qu le long de la .rivière de Loing , qui seront nécessaires pour ledit canal , en remboursait le prix d’iceux suivant lçs litres, ou sur l'estimation qui en sera faite devant lesdits commissaires.

XII. Jouira notre dit oncle ou ses ayans cause , en pleine propriété, et à toujours , du droit de pèche dans ledit canal , sans que pour raisou de ce , ils puissent être obligés à aucun

dédommagement, dont nous les avons déchargés, en considérations des susdits avantages et dépenses.

XIII. Pourra aussi notre dit oncle et ses ayans cause à perpétuité tirer , à l’exclusion de tous autres, dans toute l’étendue dudit canal et aux environs, où il y aura des carrières, la pierre dont ils auront besoin , en dédommageant , ( ainsi qu’il est dit ci-dessus ) ceux qui pour-

, raient en souffrir du préjudice.

XIV. Voulons que nul ne puisse avoir ni tenir bateaux sur ledit canal, sans ia permission de notre dit oncle et de ses ayans cause.

XV. Eu considération de l'importance de l’ouvrage dudit canal , et des grandes dépenses qu’il convient de faire pour le mettre en état, il ne pourra être à présent ni à l’avenir , imposé par nous, ni nos successeurs Rois , aucuns péages ni droits quelconques , sur les bateaux et marchandises, qui seront voiturées par ledit canal , soit à l’entrée , soit à la sortie, ni dans tout le cours d’icelui ; et ne paieront ailleurs autres péages ou droits , que ceux qui se lèvent sur les marchandises de même nature. 11 ne sera aussi accordé la permission de construire aucun autre canal de communication des rivières de Loire et de Seine , pourvu que ledit canal soit continuellement navigable , et qu’il soit fait et parfait au plus tard daus trois ans.