ROYALES ET DÉPARTEMENTALES

i.® A dater du i.or janvier iSSa , la construction, la réparation el l’entretien des routes royales, départementales et vicinales, et des ponts dans la traversée des villes et des chefslieux de canton , seront à la charge du ces villes et communes.

a.° A dater de là môme époque , chaque canton sera chargé de la construction , de la réparation et de l’entretien des routes royales , départementales et vicinales qui traversent ce canton , et des dépenses à faire pour exécuter , réparer et entretenir les ponts établis ou à établir sur les routes du canton.

3.° 11 sera prélevé sur les contributions directes de chaque canton , quinze centimes qui seront exclusivement employés à la confection de ces routes et des ponts dans ce canton.

4-° Le conseil municipal de chaque ville ou clief-lieu de canton, sera chargé de l'administration des routes et ponts dans la traversée de Jadite ville ou dudit chef-lieu de canton.

5. ° 1/adminislration des routes et ponts Lors du territoire des villes et chefs-lieux de canton, sera confiée à trente-six coinmissaires-voyers , choisis parmi les cent propriétaires du canton, leurs fils ou leurs gendres, ei désignés parles conseils municipaux dans une proportion réglée par la population de chaque commune.

La commune qui aura le douzième de la population nommera trois commissaires , celle dont la population s'élèvera au dix-huitième en nommera deux, et ainsi des autres. Les petites communes qui n’auront pas le trente-sixième de la population du canton , se réuniront pour nommer ensemble un comiuissaire-voyer.

6. ° Les conseils municipaux des villes et chefslieux de canton , et les commissaires- voyers des cantons, seronttcuus, dansun déluidcquatre années , de faire achever et réparer les routes et les ponts ; et sont en conséquence autorisés à passer des baux à longs termes pour la eoufection et l’entretien des routes royales, départementales et vicinales, et des ponts établis ou à établir sur ces routes.

7.0 Loisquclc chef-lieu d’un canton ne sera pas traversé par des routes royales et départementales, le conseil municipal du chef-lieu et les commissaires-voyers du canton devront, dans un délai de tpiatre années, faire, chacun dans l’étendue territoriale qui leur est confiée, ouvrir des routes au nombre au moins de quatre,

ou compléter ce nombre s’il en existe déjà une ou plusieurs dans le canton , et les dirigeront jusqu’aux extrémités du canton, savoir : la première au chef-lieu du département, la deuxième au chef-lieu de l’arrondissement, et les deux autres vers les villes ou marchés les plus considérables de la contrée, après s’être concertés avec les commissaires-voyers des cantons voisins. Les contestations qui s’élèveraient sur Je tracé des routes , seront réglées , après avoir pris l’avis de l’ingcnieur en chef du département, par le Préfet.

8. ° Dix desquinze centimes prélevés sur toutes les contributions directes , seront employés a^i paiement des dépenses des routes cantonales, et pourront être engagés , pendant un délai de neuf ans au plus , pour le paiement des marchés passés eu adjudication publique.

Les cinq centimes restant , seront répartis, par le conseil-général du département, aux communes qui auront moins de ressources et des routes dans un plus mauvais état. Ces fonds particulièrement destinés à la restauration des routes royales et départementales, ne seront accordés qu’aux communes et cantons qui voteront des sommes pareilles pour la confection des ouvrages.

9. * Lorsqu’une route aura été mise dans un parfait état de viabilité, les commissaires-voyers, après que la jéception des ouvrages aura été

faite par l’Ingénieur de l’arrondissement, pourront obtenir du gouvernement l’autorisation i.° d’établir une barrière, 2.® de faire pendant deux années, par des agens de leur choix , la perception des droits , et 3.° d’en affermer ensuite les produits par bail de trois années au fermier qui, eu adjudication publique, donnera une plus forte redevance.