Le fermier des droits de passe ne pourra

jamais être entrepreneur des travaux, ni prendre en son nom plus d’une barrière. , ■

11. ° Les barrières seront placées à plus de mille mètres et à moins de six mille mètres du centre de chaque ville ou chef-lieu de cauton.

Entre deux villes ou chefs-lieux de canton , quelle que soit la distance, on ne devra jamais établir plus de deux barrières, et dans la plupart des localités on n’en posera qu’une seule.

12. ° Les conseils municipaux des villes et chefs-lieux de cauton, chacun dans l’étendue qui leur est couliée, serontchargés de l’administration des routes, delà surveillance des barrières, de passer les marchés des travaux à faire , et les baux des barrières, et de rendre compte chaque année , au Préfet, de la comptabilité de ce service.

L’Ingénieur de l’arrondissement prendra connaissance quatre fois par an de l’Etat des travaux; des approvisionnemens , et des sommes dépensées; il dressera un rapport.annuel sur la situation des routes de chaque canton.

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i5.° Chaque Préfet, en conseil-général de département, arrêtera les comptes et prendra des décisions sur les questions , et les difficultés à résoudre, et sur la distribution du fonds commun de cinq centimes sur les contributions directes.