Les barrières ne seront établies dans un

canton que sur la demaudc des commissaires- »

voyers du canton , appuyée par le conseil-géyéral , et en vertu d’une loi spéciale.

15. ° Chaque canton touchera , pour subvenir aux dépenses des routes et des ponts du canton , indépendamment des dix centimes accordés sur toutes les contributions directes, la partie des produis des droits de passe prélcvéé pour la traversée dudit canton.

16.0 Si la somme des recettes dépasse le montant des travaux deconstruction et d’eutre tien des . • routes , le surplus sera employé par les commissaires à acquitter les emprunts faits pour leur reslauratiou, ou h construire de nouvelles routes et ponts.

Si les dépenses des travaux excèdent les produits annuels , le déficit sera comblé par un emprunt fait à des capitalistes du canton ou du département, hypothéqué pendant neuf ans , au plus, sur la recette des dix centimes et des droits de barrière.

17.0 La perception à chaque barrière se fera en raison de la distance parcourue ou à parcou-

rir. On comptera par kilomètre et par cheval. Les droits à percevoir sur chaque voiture seront calculés d’après le nombre des chevaux.

i8.° Le tarif daus tout le royaume sera uniforme et réglé ainsi qu’il suit :

Pour la restauration et l’entretien des routes

ouvertes.

Par cheval ou mulet en lesse i cent.

Par cheval monté 1 l/%

Par voiture à 4 a r*

Attelée d’un cheval , d’un mulet ou de deux boeufs

De deux chevaux, ou de deux mulets

De trois chevaux

, De quatre chevaux

De cinq chevaux

De six chevaux

De sept chevaux

11 ne sera pas permis d’atteler huit chevaux, hors les cas extraordinaires dont les commissaires-voyers seront juges.

Le tarif sera doublé ou triplé sur les routes neuves, pour rembourser le capital ou l’intérêt des dépenses , et la concession sera limitée, ou à perpétuité selon l’importance des ouvrages et le montant des revenus.