Les voitures à ressort pour transport de

marchandises ne paieront que moitié des prix ci-dessus. *■

- 3o.° Deux bœufs, deux dues, compteront pour un cheval.

3t.° Les voitures vides ne paieront que pour les chevaux attelés et à raison de 0,0 1 c. par kilomètre et par cheval , quelqu'eu soit le nombre.

Les mêmes chevaux ne devront être taxés qu’une fois dans une même journée à une barrière; en conséquence il sera délivré parle percepteur un permis qui sera valable pour le retour , mais seulement jusqu’à minuit de la même journée.

2a.° Les recettes des barrières seront déposées, chaque semaine , à la caisse municipale ou canonnale, et exclusivement consacrées au paiement des travaux des routes.

a3.# Les percepteurs auront deux registres , l’un pour la recette prélevée sur le territoire de la ville ou du chef-lieu de canton, et l’autre pour la distance parcourue sur les routes entre les extrémités du territoire des villes et les limites des cantons. Les recettes seront contrôlées et arrêtées par les commissaires- voyers.

Les sommes perçues seront mises à la disposition des commissaires-voyers respectifs qui délivreront des mandats sur les caissiers pour le paiement des travaux des routes.

24*° L’adjudicataire d’une route sera tenu de la maintenir constamment en bon état , d’entre-

tenir de même les ponts, pontceaux , aqueducs, cassis , trottoirs compris dans son lot, d’établir les dépôts de pierres et de sable hors des accotemeiis, de ne transporter 1rs approvisionnemens qu’en été , alin de prévenir les dégradations des chaussées et de ne faire l’emploi des matériaux qu’en hiver, tems où les routes sont plus dégradées , et où les ouvriers sont moins occupés.

L’adjudicataire sera rendu responsable , par une clause du bail, de tous lesaccidens et dommages causés aux voyageurs par la dégradation d’une portion de route ou d’un ouvrage d’art, ou parles dépôts laissés sur les chemins.

o5.° Dans le cas où une voiture serait rouversee par suite du mauvais et.it d une chaussée ou par des dépôts d’approvisionnemens , le voiturier ou les voyageurs qui auraient éprouvé une perte , porteront plainte au Maire ou à l’adjoint du chef - lieu de canton. Le Maire convoquera immédiatement les commissairesvoyers, ceux-ci, réunis en assemblée de sept membres au moins , décideront si la réclamation est fondée, et quelle indemnité doit être accordée; ils délivreront , s’il y a lieu , sur le receveur de la ville , un bon égal au montant de cette indemnité , et cette dépense sera portée au * compte de l’adjudicataire de la route.

26. 0 Pendant les; trois premières années, les commissaires - voyers feront faire provisoirement par des percepteurs de leur choix, et pour

le compte du pays, la recette (les droits de barrière pour en connaître les produits. Après ce délai , ils affermeront pour trois ans , à l’enchère, la perception de chaque barrière , en exigeant les cautionnemens nécessaires.

17. 0 Lorsqu’une ville , 'un chef-lieu de canton ou un arrondissement cantonnai aura sur son territoire et à sa charge plusieurs grands ponts à construire ou à réparer , le Directeur-général des ponts et chaussées , sur la demande du conseil municipal ou des commissaires-voyers , pourra concéder l’établissement d’un péage particulier.

Lorsque les commissaires-voyers reconnaîtront la possibilité de subvenir aux dépenses de réparation et d’entretien des ponts reconstruits et payés , sans les produits de droits de passe , les barrières seront immédiatement supprimées.

28. 0 Quatre fois par an, l’Ingénieur de l’ar- • rondissement visitera chaque route à barrière , avec les commissaires-voyers , examinera les chaussées , les ponts , indiquera les améliorations à faire, et dressera dans le quatrième trimestre un rapport dont il donnera une copie au président des commissaires; la seconde copie sera adressée à l’Ingénieur en chef et envoyée par lui au Préfet avec sou avis.

39. 0 Sur le compte qui lui en sera rendu , le Préfet prendra les mesures nécessaires pour l’exécution des marchés , et le maintien des

routes dans un parfait état de viabilité et d’en- Iretien. 11 rendra les chefs-lieux de canton et les cantons responsables des décisions qu’il prendra ; il ordonnera la suppression des barrières sur les routes déclarées mauvaises par les Ingénieurs , jusqu’à ce qu’elles aient été remises eu parfait état d’entretien. Les pertes seront supportées par les chefs-lieux de cautons ou les cantons.

30. ° Les projets des ponts à construire , des routes neuves à ouvrir et autres ouvrages demandés par des villes , seront dressés par un Ingénieur des ponts et chaussées choisi parles commissaires , et seront envoyés à l’examen de riugënieuren chef du département et à la decision du Préfet. Lorsque l’ouverture de l'arche ou des arches d’un pont à construire , aura plus de ao mètres , les projets seront soumis à l'approbation du Directeur- général des ponts et chaussées.

31. ° Des propriétaires et des capitalistes réunis en association seront autorisés à exécuter , à leurs frais , des routes neuves traversant plusieurs arrondissemens ou dëpartemens , et à construire de grands ponts en remplacement de bacs. Ils seront tenus préalablement d’ouvrir une souscription où chaque propriétaire du département, dans un délai déterminé, et chez un notaire désigné , pourra souscrire tel nombre d’actions qu’il voudra. Si le montant des

Souscriptions dépasse le montant de la somme supposée nécessaire, il sera fait une réduction Sur les souscriptions les plus fortes ; dans le cas contraire , l’association sera autorisée à ouvrir un emprunt pour le complément de cette somme.

52.® Les commissaires désignés par l'association feront dresser par un Ingénieur des ponts et chaussées de leur choix , les projets qui seront soumis à l’examen de l’Ingénieur en chef du département , et à l’enquête des commissairesvoyers des villes rapprochées des travaux ; le tout sera renvoyé au Préfet du département ou aux Préfets des départemeos traversés , et par eux au Directeur -général des ponts et chaussées, qui approuvera ou fera approuver l’entreprise par le gouvernement , selon le degré de son importance.

33.° A dater du i.er janvier i853 , chaque route sera entretenue sur une largeur au moins de io mètres pour les chaussées eu cailloutis , et de 5 mètres pour les chaussées pavées ; à côté des pavés , les accotemeus seront recouverts de cailloutis ou sable sur 2.w de chaque côté de la chaussée pavée.

34. 0 Sur l’un des côtés de la route , et partout où l’accotement sera bas et humide , on établira pour les piétons un trottoir d’un mètre et demi au moins de largeur sur o.,n 5o de hauteur, aree des buses en terre cuite; eu bois

( aa6 )

*»u en fonte , de 5o en 5o mètres , pour l'écoulement des eaux.

35. ° Les riverains des grandes routes seront tenus de nétoyer , de curer les fossés et de procurer l'écoulement des eaux sur toute l’étendue de leurs propriétés.

36. ° Dans les parties où les accotemens des routes auront été reconnus trop larges ,1a bande extérieure jugée inutile 'sera vendue avec condition imposée aux acquéreurs d'y creuser des fossés et d’assurer l’écoulement des eaux. La préférence , pour l’acquisition , sera donnée aux riverains.

37. 0 A dater du i.*r janvier i854 le maximum du chargement sera réglé ainsi qu’il suit :

Un chariot ou voiture à quatre roues avec jantes de =4 centimètres de largeur, ne pourra peser , étant chargé , le poids

de la voiture compris, au delà de

Le même avec jantes de 18e et moins

de 34

1 e même avec jantes de i3 à 18e

Le meme avec jantes de 10 à 1 5e .... . Une charrette ou voiture à deux roues, avec jantes de ?4 centimètres de largeur, ne pourra peser, étant chargée, le poids de la voilure compris, au-delà de. .....