PENDANT

l'été.

l'hiver.

Idem avec jantes de 18 à 24 ‘

Idem avec jantes de i3 k 18'

Idem avec jantes de K) à i3e. . . . , . .

Pour l’exécution de ce réglement , il est convenu qu’on compte l’été à dater du 1 .0r mai inclus , et jusqu'au 3 1 octobre ; et l’hiver , du 1 .et novembre au 3o avril : ces deux derniers jours inclus.

38.° Les chariots à quatre roues , montés sur des ressorts , destinés au transport des marchandises , pourront peser , le poids de la voiture compris , 4 tonneaux 3/4 en hiver , et 5 tonneaux i/4 en été , avec jantes de 18 cent.

3g.0 11 sera perçu , à chaque barrière , en sus des droits fixés , article 13 , les sommes suivantes comme taxe additionnelle pour les surcharges constatées aux ponts à bascule.

Pour chaque kilomètre parcouru ou à parcourir.

Pour surcharge de 5o à 100 kilogrammes, par chaque 5o kilog. et par kilomètre. . . . of ,60. *

Par chaque 5o kilog. au-dessus des deu* premiers 5o kilog. , la surcharge n’excédant pas a5o kilog t , 5o.

Par chaque 5o kilog. au-dessus des

a5o kilog. , la surcharge totale n'excédant pas 5oo kilog 2,5o.

Et pour 5oo kilog. excédant les 5oo premiers kilog 5f. »

Les sommes dues pour surcharge seront perçues aux ponts à bascule par le percepteur des droits de barrière et ajoutées , fa moitié à la recette pour l’entretien des routes , le quart au préposé au pont-à-bascuie et l’autre quart au percepteur de la barrière.

4o. 0 Sont exceptées des dispositions précédentes , relatives aux poids des voitures , les chariots , charrettes , conduisant des engrais , du foin , de la paille, des céréales, fourrages et récoltes quelconques, pourvu que le blé , la paille et le foin ne soient pas conduits au marché.

Sont aussi exempts des droits de surtaxe les chariots chargés d’un arbre , d’un tronc d’arbre , d’un bloc de pierre ou de cables.

4>. 0 Après le i.er janvier i834, les chariots dont les roues non cylindriques auront une inclinaison pour les jantes de 16 centimètres et au-dessus, de plus de o.m 04.° , et pour jantes de moins de 16 centimètres deo, 02. c, et où plusieurs clous d’une jante seront en saillie de plus d’un centimètre , seront , dans l’un ou dans l’autre cas , taxés à chaque barrière à une amende de 100 francs pour le voiturier propriétaire, ou de 5o francs, si le voiturier n’est pas propriétaire.

4s.0 11 est défendu, à dater du i.*r janvier i854 * de faire usage sur les routes à péage , de voitures ou chariots non suspendus avec jantes de moins de o.m io de largeur. En cas de contravention , le voiturier propriétaire sera condamné à une amende de francs au plus, et le voiturier non propriétaire à une amende de 5o francs au plus.

43. ° 11 sera perçu sur les voitures non suspendues de toute dénomination avec jantes de 10 à 1 3 centimètres, attelées de plus de deux chevaux , moitié en sus des taxes iixées , et sur les voitures avec jantes de plus de 4 5 centimètres de largeur et moins de 16 centimètres , attelées de plus de trois chevaux, i/4 en sus des taxes.

Lesdites voilures ne pourront passer qu’après avoir acquitté ces droits.

44. ° Lorsque des chariots auront des roues parfaitement cylindriques , c’est-à-dire , verticales et parallèles , tournant dans des axes horizontaux et appuyant régulièrement sur un plan , et lorsque les clous de jantes n’auront pas de saillie , dans ce cas les voitures et les chevaux ne devront payer que la taxe fixée article 18, si les jantes ont dje to à 16 centimètres de largeur , et seulement les a/3 de ces droits > si les jantes ont plus de 16 centimètres de largeur.

Les dispositions, relatives à la largeur des

jantes et à la surtaxe sur les jantes de io & 16 centimètres , ne s'appliquent point aux carrosses , diligences, landeaux, berlines , calèches de ville ou de village , ni aux chariots ou charettes destinés à l’agriculture, et à toutes voitures employées au transport des voyageurs, ou aux voitures à ressort destinées au transport des marchandises.

45. ° Les discussions relatives à la largeur des jantes , à la forme des roues , seront réglées par les commissaires-voyers réunis aux chefs-lieux de canton , en assemblée au tuoius de sept membres.

46.0 Chaque voiture , avant d’entreprendre un voyage , pourra demander au bureau des commissaires de la première ville , la vérification de sa voiture , de la largeur des jantes , et du poids de la voiture vide; le rapport de l’expert nommé par eux sera signé par les commissaires et servira de garantie au voiturier sur toute sa route. 11 sera alloué pour tous les frais h l’expert et au secrétaire une indemnité d’un franc pour frais de vérification et de certificat.

47. 0 Lorsqu’au passage d’une voiture à uue barrière, le conducteur empêchera la vérification du poids ou de la largeur des jantes, il paiera, pour chaque contravention, une amenda dont le maximum esi fixé à 100 francs.

48.° Les voituriers qui déchargeront des marchandises avaut d’arriver à la barrière, ou en

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chargeront après l’avoir passée , ceux qui empêcheront de peser les voitures en ne s'arrêtant pas près d’un pont à bascule, seront condamnés par le juge de paix, sur l’attestation de deux témoins, pour chaque délit, à une amende de ioo francs si le voiturier est propriétaire de la voiture, et de 5o francs s’il n’est que conducteur.

49. 0 Les commissaires-Vôyers de chaque ville seront autorisés , après en avoir délibéré en assemblée générale, à établir à chaque barrière des ponts à bascule avec maisons de préposés pour peser les voitures chargées. Tout conducteur de voiture chargée qui en approchera avec sa voilure à cent mètres , sera tenu de passer sur le pont.

50. ° Les préposés aux ponts à bascule et percepteurs des barrières seront tenus défaire passer sur les ponts à bascule toutes les voitures ayant plus de deux chevaux. En cas de contravention de leur part , ils seront chacun condamnes pour chaque fois à une amende de 100 francs.

51 . ° Le voiturier qui refusera de passer sur le pout, et opposera de la résistance aux employés, sera de même condamné à une amende de 100 francs.

52. ° Tout commissaire-voyer qui supposera qu’un préposé, ou percepteur, a laissé passer une voiture surchargée , sans lui faire payer d'amende, est autorisé à faire revenir et peser la la voiture , si elle n’est pas à plus de a5o mètres

«Je la barrière. 11 remettra au voiturier a (Vqncl comme indemnité, l’obligera de ramener sa voiture et la fera peser en sa présence ; s’il n’esr pas en contravention, les a francs appartiendront au voiturier; si le poids est plus fort que celui prescrit, le voiturier rendra les a francs et paiera l’amende; le préposé sera en outre condamné à uue amende de 100 francs.

55." Pour assurer cette disposition , les commissaires feront établira moins de 25o mètres de chaque côté du pont à bascule , une place assez spacieuse et commode pour faire tourner les voitures. Ils sont autorisés à se faire aider des personnes présentes pour ramener la voiture sur le pont si le voiturier refusait d’exécuter l’ordre.