Exemption de péages aux barrières

Sont affranchis au passage des barrières de

tous péages et droits établis parla présente loi :

ï.° Les chevaux et les voilures qui conduisent ou accompagnent Sa Majesté et la Famille toj'ale , et qui rcvicunent attelés ou nou attelés.

2.0 Les voitures et chevaux des ecclésiastiques, des Préfets, Sous-Préfets, Commissaircsvoyers, des Ingénieurs en fonction dans leur déparlement . arrondissement et canton.

3.“ Les voitures et chevaux des personnes allant aux ollices les jours fériés.

4-° Les chevaux et voitures employés à transporter des officiers, des soldats blessés, des prisonniers , des armes.

5. ° Les chevaux et voitures des électeurs qui vont nommer un député ou remplir les fouc-? tions de jurés.