TITRE PREMIER

Dispositions relatives au Tarif.

Art. i.er Aussitôt après qu’une barrière, son bureau , le poteau et sa pancarte auront été établis sur une grande route pour la perception de la taxe d’entretien , il en sera dressé procès-verbal par un commissaire de l’administration municipale du canton , et à Paris , Bordeaux , Marseille et Lyon , par un commissaire du bureau central vingt-quatre heures après ; la taxe sera perçue conformément au tarif annexé à la présente loi.

2. Les voitures de toute espèce , taut chargées que vides, ainsi que les chevaux, mulets , bêtes de somme , acquitteront la taxe d’entretien 6elon le tarif.

3. Attendu que les distances entre les barrières seront inégales , la pancarte de chaque bureau sera divisée en deux colonnes, et con-

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tiendra le tarif de la taxe à payer pour chacune des deux distances entre lesquelles la barrière se trouvera placée.

Si le bureau se trouvait place à l’embranchement d’une ou plusieurs routes , sa pancarte contiendra autant de colonnes qu’il y aura de routes aboutissant à la barrière.

4. Pour faciliter la perception de la comptabilité de la taxe d’entretien , nulle valeur au-dessous d’un centime ne sera admise dans les pancartes. Si le calcul exact , à raison des distances , donne une fraction plus petite que la moitié d’un centime , cette valeur sera négligée; si, au contraire, le calcul produit une fraction égale à la moitié d’un centime , ou plus grande, cette quantité sera comptée pour un centime entier , et portée ainsi sur la pancarte.

5. Les troupes de cavalerie marchant en corps*, les gendarmes , les officiers et soldats de toute arme , voyageant séparément ou à cheval , revêtus de leur uniforme et munis de feuilles de route , sont affranchis de la taxe à payer aux barrières.

6. La taxe sera perçue à la barrière à laquelle se présenteront les voitures ou voyageurs , sans aucune diminution relativement au point où ils auront pris la grande route .

Néanmoins , les cultivateurs dont le domicile ue sera pas éloigné de plus de vingt kilo-

mètres des communes qu’ils approvisionnent habituellement avec le produit de leurs denrées , et qui, pour y arriver, seront obligés par la situation de leur habitation , de prendre la graude route entre les deux bureaux qui prëcéderonliminëdiatemcntlesdiles communes, ne paieront, pour passer la barrière, que le droit réglé pour cinq kilomètres, lis ne paieront que la même taxe pour le retour.

Le directoire exécutif est autorisé à assurer l’exécution du prëseut article , et à prévenir les fraudes qui pourraient en résulter, soit par le placement des barrières, combiné à raison des localités , soit par des réglemens particuliers.

Le directoire exécutif préviendra également par des réglemens particuliers à chaque barrière et propres aux localités , les difficultés qui pourraient uaitre de l’exécution de l'article 75 de la loi du g vendémiaire, dernier , lequel exempte de la taxe d entretien les voitures et bestiaux servant à la culture des terres et à la réparation des routes.

7. Dans le cas ou les préposés aux recettes auraient des motifs de soupçonner que des voitures ou bestiaux , pour lesquels les dispositions de l’article précédent seraient réclamées, ne sont pas compris daus les exceptions établies par la loi elles réglemens particuliers, ils pourront exiger la consignation de la taxe, laquelle ne sera restituée que sur la prëseu-

tation d’un certificat du commissaire du directoire exécutif et de l'administration municipale du canton , portant que le consigna-taire est exempt à raison de son domicile.