TITRE II

Police des b Arriéres.

g. Tout propriétaire de voitures de roulage Sera tenu de faire peindre sur une plaque de métal , en caractères apparens , son nom et 6on domicile ; cette plaque sera clouée en avant de la roue et au côté gauche de la voiture, et ce , à peine de a5 francs d’amende; l’amende sera double si la plaque portait soit un nom, soit un domicile faux ou supposés.

io. Il est défendu à tonte personne que la présente loi assujettit à la taxe d’entretien , de passer les bureaux sans payer , à peine de 5u francs d’amende.

1 1. 11 est défendu à toute personne d’insulter ou maltraiter les préposés à la perception de la taxe d’entretien, ni de s’opposer par violence ou

menace, à l’exercice de leurs fonctions, ni de briser on endommager les bureaux des barrières , à peine de ioo francs d’amende , de tous dom-

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mages et intérêts , et de peines plus graves , le cas échéant.

ia. Les préposés aux barrières ne pourront recevoir d’autres droits que ceux portés par la pancarte de leur bureau , à peine de destitution et d’être poursuivis comme concussionnaires.

i5. 11 est défendu aux mêmes préposés de faire aucuue remise de la taxe, ni de traiter ou transiger avec les contrevenans , sous peine de destitution , et d’une amende qui ne pourra être moindre de 5o francs.

titre 111.

Régie provisoire de la taxe déentretien.

14. Jusqu’à ce que les barrières puissent être affermées , elles seront régies de la manière suivante.

15. 11 y aura , pour la perception de la taxe d’entretien , des receveurs et des ins-

' pecteurs.

16. Les barrières seront réduites au moindre nombre possible , et ne pourront pas excéder douze cents.

17. Le nombre des receveurs sera , autant qne possible, à chaque barrière, de trois militaires invalides ou retirés , avec une paie ou pension, sachant lire et écrire,- ils seront choisis

par le directoire exécutif: l*un d’eux devra étr« supérieur eri grade et sera chef du bureau.

Il leur est défendu de tenir auberge ni cabaret.

1 8. Le nombre des inspecteurs ne pourra pas excéder deux cent cinquante.

lisseront aussi choisis par le directoire exécutif, autant qu'il sera possible parmi les militaires ayant fait trois campagnes dans la guerre de la liberté, ou avant droit à un traitement de réforme d’après les lois.

Ils ne jouiront pas des pensions auxquelles ils auront droit, pendant qu’ils exerceront les fonctions d’inspecteur.

19. Les préposés à la recette des barrières, après avoir reçu leur nomination, se présenteront au juge-de-paix du canton de leur résidence, y feront enrégistrer l’arrêté de leur nomination , et prêieront serment de remplir avee fidélité leurs fonctions.

20. 11 sera fourni aux préposés aux barrières, des registres à talon , sur lesquels ils seront tenus de porter jour par jour, article par article, lesrecettes qu’ils auront faites , lesquelles seront récapitulées à la lin de chaque jour.

21. Les inspecteurs feront enrégistrer leurs commissions à l’administration centrale devant laquelle ils prêteront serment de remplir leurs fonctions avec fidélité.