Les receveurs verseront, au moins deux

fois par décade, le montant de leurs recettes dans la caisse du receveur-général du département , ou dans celle des préposés de ce receveur.

a3. Les inspecteurs visiteront les bureaux de leur arrondissement au moins deux fois par mois; ils vérifieront la comptabilité, constateront la recette de chaque bureau et les contraventions qu'ils découvriront; ils s’assureront si les versemens du produit du droit ont été exactement effectuées conformément à l’article précédent. Ils dresseront procès-verbal du tout, qu’ils remettront à l’administration centrale ; ils en remettront aussi une copie au receveurgénéral.

Ils dresseront également, dans leur tournée, un procès-verbal constatant l’état des chemins et des travaux relatifs à leur réparation et entretien , et leurs observations sur ces objets.

Ce dernier procès-verbal sera adressé tous les mois à l’administration centrale et au Ministre de l’intérieur.

a/t. L’administration centrale pourra destituer provisoirement les receveurs , si le cas l’exige, les dénoncer aux tribunaux , et les v faire poursuivre à la requête du commissaire du directoire exécutif.

a5. Chaque inspecteur aura un registre de tournée, sur lequel il portera ses procès-verbaux, et dont il fournira chaque mois, ou plus

souvent s’il est requis, un extrait à l’administration du département.

26. Le receveur-général du département remettra aussi chaque mois à l’administration ceu* traie, et enverra au Ministre de l’intérieur , le bordereau des versemens qui lui aurout été faits par ses préposés et les receveurs des barrières , sans préjudice du bordereau de ses recettes générales, qu’il est tenu de fournir à la trésorerie nationale.

27. L’administration du département transmettra dans la première décade de chaque mois, au Ministre de l’intérieur, ùne expédition des étals fournis par les inspecteurs et du bordereau remis par le receveur-général ; elle lui rendra compte , en même tems, de ses actes re- Latifs à l’administration et police de la taxe d’entretien.

28. L’administration du département fera véritier au moins uue fois par mois , par l’administration municipale du canton de la résidence de chaque receveur, l’état de ses registres, de ses recettes et versemens , et se fera rendre compte de cette vérification.

29. Les préposés aux barrières auront, outre leur paie ou pension militaire, un traitement fixe, et une remise sur leurs recettes.

Le traitement fixe sera réglé par le ministre de t intérieur, entre i5o et a5o jrancs pour chaque préposé aux barrières.

AParis, le traitement fixe des préposés pourra être porté à 3oo francs.