Les préposés aux barrières seront logés par la nation

3 1 . // sera en outre accordé aux receveurs de chaque barrière , une remise annuelle de cinq pourcent sur leur recette , jusqu’à 3,ooo francs; de deux et demi pour cent , de 3,ooi frapcs à 6,000 Jrancs ; d'un et quart pour cent, de 6, ooi francs et au-dessus.

La remise sur les recettes au-dessus de 6,ooi francs ne sera que d’un demi pourcent pour les bureaux établis à Paris.

Le montant des remises sera partagé également entre les trois receveurs de la barrière.

32. Le traitementfixe des inspecteurs sera réglé par le ministre de l’intérieur , entre 1,200 et i,5oo francs ; ils auront en outre une remise annuelle sur les versemens qui auront été effectués dans la caisse du département.

Elle sera de deux pour cent jusqu’à 6,000 fr.

D’un pour cent de 6,001 à 20,000 francs.

D’un demi pour cent de 20,001 francs et audessus.

33. A la fin de chaque année, l’administration du département pourra désigner «*111 ministre de l’intérieur , les receveurs et inspecteurs dont le zèle et la bonne conduite mériteraient d’être distingués ; et le ministre pourra aussi leur accorder des gratifications , dont le maximum est fixé , savoir ;

A 5o francs pour chaque préposé aux barrières ;

A Zoofrancs pour un inspecteur.