TITRE VI

Dispositions générales.

5t. La taxe à percevoir aux barrières étant essentiellement et limitativement destinée à

l'entretien des grandes routes , et le maintien de cette importante destination intéressant tous Les citoyens , iis sont invités à la surveiller , et à instruire les administrateurs et le Ministre de Fintérieur, de la dëgradaliou des routes et du retard de leur réparation.

5a. L’article 86 de la loi du 9 vendémiaire dernier, relatif à l'établissement de ponts à bascule, ainsi que les dispositions des articles 83 et 88 de la même loi , portant que les barrières et bureaux ne seront établis que sur les routes ou portions de route préalablement mises en boa état de réparation, sont abrogés. •

53. La présente résolution et lé tarif y joint seront imprimés.

TJRJFdela taxe éf entretien à percevoir sur les roules , en exécution des lois du 24 fructidor de tan V, et du 9 vendémiaire an y J.

Voitures non suspendues.

Chareltes à deux roues , attelées de

Par 5 kilomètres ou une lieue de a, 5C6 toises.

chevaux ou de mulets.

A un cheval

A deux chevaux *

A trois chevaux

A quatre chevaux

A cinq chevaux

Pour chaque cheval , au-dessus!

de cinq , il sera payé

Chariots à quatre roues , attelés de chevaux ou de mulets.