CHARIOTS ORDINAIRES

A deux chevaux

A trois chevaux

A quaire chevaux

A cinq chevaux ».

A six chevaux

Pour chaque cheval, au-dessus de six, il sera payé

Par 5 kilomètre*

ou une liruc

Toitures suspendues.

i de 3,566 toises.

Voitures à deux roues , attelées de

chevaux ou mulets.

A un cheval I

A deux chevaux

A trois chevaux

Gondoles à deux roues , à plus de

quatre places dans l'intérieur.

A deux chevaux

A trois chevaux

y oit ures à quatre roues , attelées

de chevaux ou mulets.

A un cheval

A deux chevaux

A trois chevaux.

A quatre chevaux.

A cinq chevaux

A six chevaux »...

Pour chaque cheval , au-dessus

de six , il sera payé

Chaque bœuf attelé paiera la moitié du droit réglé pour un cheval attelé.

11 sera diminué le tiers du tarif pour les charrettes et chariots montés sur des roues à jantes de a5 centimètres de large (g pouces 3 lignes environ ).

11 sera diminue moitié du tarif pour les chariots montés sur des roues à jantes de a5 centimètres de large , et dont les roues de derrière auront 5o centimètres (18 pouces 6 lignes environ) de voie , de plus que celles de devant.

Les chevaux, mulets et hœufs employés par les voituriers, comme aides, pour franchir les montées ou les mauvais pas , seront exempts de la taxe, quand, par le réglement particulier, ils seront reconnus et désignés comme établis par un usage habituel et local.

Par 5 kilomètre* ou une lieue de a,56G toise*.

11 sera payé, par chaque cheval ou mulet, monté de son cavalier. . .

u IO

Mulet chargé du dos, mené en lesse ou en bande

Les mules et jumens qui sont comprises dans la dénomination générique de cheval et mulet, paieront la même taxe.

LOI additionnelle à celles relatives à la taxe d'entretien des Routes.

( Du l4 Brumaire , An VIL )

Considérant que l’état actuel des routes et l’importance de la taxe relative k leur réparation et entretien, exigent de lever promptement toutes les difficultés qui peuvent contrarier l’entière exécution des lois déjà rendues sur le même objet , déclare qu’il y a urgence et prend la résolution suivante :

Art. I.er Le produit de la taxe d’entretien exclusivement et limitativement ell’eclé par les lois du 24 fructidor de l’an V , des 9 vendémiaire et 3 nivôse de l’an VI , à l’entretien , aux réparations , confection et à l’administration des grandes routes , est en outre destiné â acquitter les dépenses de construction et réparation des ponts et ouvrages d’art, dépendans des grandes routes.

11. Les ordonnances du Ministre de l’intérieur sur le produit de la taxe d’entretien, seront directement délivrées sur les receveurs généraux des departemens, et par eux acquittées saus retard, sur les fonds provenant de ladite taxe. Ces ordonnances ne pourront être acquittées par les receveurs généraux , sous peine de responsabilité et de forfaiture , que le paiemeuC

n’en ait été préalablement ordonné par les commissaires de la trésorie nationale.

Les commissaires de la trésorerie sont tenus de donner leur visa ou ordre de paiement, aussi 6aus retard, sur toutes les ordonnances qui auront pour objet les dépenses énoncées en l’article premier de la présente loi ; mais il leur est enjoint sous les mêmes peines de refuser leur visa à toutes ordonnances sur le produit de la taxe d'entretieu, qui n’aurait pas formellement pour objet lesdites dépenses.

III. Les fonds provenant de la taxe d’entretien des routes qui auraient déjà été versés dans la caisse des payeurs généraux , seront reversés dans celles des receveurs généraux , dans la décade qui suivra la publication de la présente loi.

IV. Si le produit excède la somme pour laquelle la taxe d’entretien aura été comprise dans l’état particulier des recettes et des dépenses relatives aux grandes routes , présenté chaque année au Ministre de l’intérieur et arrêté par le corps législatif, il ne pourra être disposé de cet excédant que par une loi expresse et qu'en faveur de l’amélioration des grandes routes , ponts et ouvrages d’art.

L’excédant du produit ainsi constaté, le tarif de la taxe sera réduit et modifié par une loi , dans les proportions convenables , et relativement à la quotité de l’excédent.

V. Chaque année dans le courant du mois de brumaire au plus tard , les receveurs généraux remettront respectivement à la trésorerie nationale , leur compte appuyé des pièces justificatives , des recettes et des dépenses relatives à la perception de la taxe d’entretien , pendant le cours de l’année précédente.

Ces comptes seront vérifiés et arrêtés parles commissaires de la trésorerie nationale , en vertu de l’article 3so de la constitution.

VT. Daus la première décade du mois de brumaire de chaque année , le directoire exécutif transmettra au corps législatif l’état du produit de la taxe d’entretien des routes , pendant le courant de l’année précédente.

VII. A compter de la publication de la présente , les charrettes, chariots et voitures non suspendues , employées au roulage et au transport des marchandises qui circuleront entièrement à vide , ue payeront , pour les chevaux ou mulets attelés , que le droit réglé par le tarif pour les mulets ou chevaux menés en lesse.

Sont exceptées celles desdites voilures qui auront un chargement plein ou partiel quelconque , ou qui serout employées au seul transport des voyageurs.

VIII. Les voitures uniquement chargées de mines , minières et combustibles destinés pour des usines, de cendres , de marnes , engrais , et terres servant d’eugrais, de pierres à bâtir, de

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sables , (le terres à poterie et à foulon , de bleds et farines allant ou moulin ou en revenant , ne payeront, en passant une barrière , qu’un droit proportionnel pour la route à parcourir jusqu’à leur destination.

La taxe à percevoir sur les objets ci-dessus énoncés, pourra être modérée par le directoire exécutif, à titre d’encouragement pour l’agriculture et les usines.

L’exécution du présent article sera assurée par des réglemens locaux et spéciaux, que le directoire exécutif arrêtera sur le rapport des administrations centrales , adressé au Ministre de l'iutéi ieur.

IX. Tout voyageur passant à une barrière , ne doit la taxe d entretien que pour la route à parcourir entre celte barrière et la suivante.

En conséquence dans toutes les communes aux issues desquelles sont placées deux ou plusieurs barrières , il ne pourra être rien exigé à la barrière par laquelle au voyageur entrera dans la commune ; et la taxe ne sera perçue qu’en sortant et pour la route à parcourir jusqu’à la barrière suivante ; et ainsi de barrière en barrière, jusqu’à l’entrée desdites communes.

La commune de Paris est seule exceptée de cette disposition ; et l’article Ylll de la loi du 5 nivôse de l’an VI continuera à être exécuté.

X. L’article précédent sera mis a exécution dans toute la république dans le mois qui suivra la publication de la présente loi.

Le directoire donnera les ordres et instructions nécessaires à cet effet.

XL L’exception établie en faveur de l’approvisionnement des communes t dans 1 article VI de la loi du 5 nivôse dernier, comprend sous Je nom de denrées , les grains , les légumes , la volaille , les fruits , les œufs , le lait, le beurre , la tourbe , la bouille , le charbon de terre et de bois , le bois de chauffage : en conséquence, les cultivateurs compris dans ladite exception et dans le présent article , ne paieront, pour passer la barrière , que le droit réglé pour la distance de cinq kilomètres ; ils ne paieront que le même droit pour le retour.

XII. 11 sera payé pour chaque due attelé, le quart du droit réglé par le tarif pour un cheval.

Les dues non attelés ne sont pas soumis à la taxe -d’entretien.

XIII. En exécution du titre II de la loi du 3 nivôse, les barrières actuellement établies seront successivement et sans délai , mises en ferme.

Eu conséquence , dans le courant du mois qui suivra la publication de la présente loi , les administrations centrales feront connaître, par alliches, qu’elles sont prêtes à recevoir les soumissions tendant à affermer les barrières établies dans leurs arroudisseinens , et à procéder aux adjudications dans les formes et suivant les règles prescrites par la loi du 3 nivôse.

( 3oo )

La faculté donnée au directoire exécutif par la seconde partie de l’article XXXV de ladite loi, d’autoriser l’adjudication de plusieurs barrières collectivement sur la demande motivée des administrations centrales, est restreinte au nombre de cinq barrières.

XIV. Il ne pourra point être établi de barrière à une distance moindre de deux kilomètres et demi.

XV. Trois mois après la publication de la présente loi, le tarif de la taxe d’entretien sera réglé, pour chaque barrière , de la manière sui; vante :

i.° Pour une distance entre deux barrières de

2.500 mètres à 7,5oo, la taxe sera perçue sur le pied de cinq kilomètres,

2.0 Pour une distance de 7,^00 mètres à i2,5oo, la taxe sera perçue sur le pied de dix kilomètres.

3.° Pour une distance de i2,5oo mètres à 1 7,5oo, la taxe sera perçue sur le pied de quinze kilomètres.