TROISIÈME PARTIE
Des Jonds destinés aux routes.
IiEs fonds mis par le Parlement à la disposition des Commissaires pour l’entretien des routes à péages, sont très considérables, et peuvent suffire, étant bien employés , pour payer tous les travaux nécessaires. Ces fonds se composent du produit des péages et de la valeur des corvées , ou travail eu nature, dû par les habitans*
On doit conserver les mêmes ressources et continuer les mêmes droits aussi long-tems que la réparation des routes coûtera d’aussi fortes sommes. Les péages, qui donnent lieu à beaucoup d’objections , produisent immédiatement des revenus si considérables, qu’on ne peut espérer de les réduire avant qu’on ne soit parvenu, par un meilleur système d’entretien , de rendre les routes meilleures, de diminuerles dépenses et de créer un fonds pour amortir la dette énorme hypothéquée sur celte branche importante du service public.
La corvée ou travail eu nature fut ordonné par le Parlement à une époque où l’on ne pouvait se procurer des ouvriers pour de l’argent , où la monnaie était fort rare , et où l’on ne connaissait aucun moyen meilleur de faire rétablir les routes, .
Le travail personnel on la corvée » employée à un service public est peu profitable , et donne lieu aux plus graves abus. L’emploi de ce pouvoir confié à une certaine classe d’hommes qu’on ne peut surveiller , est devenu un instrument de partialité et d’oppression.
Les causes qui ont déterminé le Parlement à ordouner un service personnel pour l’entretien des routes , ayant cessé , il faudrait remplacer la corvée par une cotisation en argent , ainsi qu’on l’a fait successivement avec beaucoup d’avantages en Ecosse , en rendant les divers actes sur les routes à péage, (i)
La somme totale levée pour les routes dans le royaume est à peine croyable. Le Gouvernement connaît le montant des impôts levés pour celles de paroisse, niais il nes’est pas fait rendre compte de la somme beaucoup plus grande qu’on perçoit pour l’entretien des routes à barrière , et des capitaux empruntés pour le même objet.
L’emploi de tous ces fonds est confié en apparence aux Commissaires , mais abandonné en réalité aux Inspecteurs sur lesquels les Com-
(1) Il est impossible de ne pas voir que la prestation ea nature ou corvée , est un reste du régime féodal ; un gentilhomme peut aussi bien prétendre que les rentes en nature sont d’un remboursement plus facile et plus équitable que de soutenir que les corvées sont le meilleur moyeu de
réparer les routes. (Essai# d'Edgeworth.)
missaires n’ont aucun moyen efficace de contrôle ; et il n’est pas douteux qu’il n’en résulte de graves abus.
11 faudrait qu’un Inspecteur général fut chargé delà surveillance des fonds, et qu’on adressât au Parlement le compte des dépenses et des recettes de chaque trust.
Les nombreuses demandes adressées à chaque session du Parlement , pour en obtenir une augmentation de pouvoir et de péage, demandes toujours motivées sur l’impossibilité de payer les dettes et de réparer les routes sans uneaddition, montrent assez que les fonds consacrés aux routes sont, ou insuffisantes ou mal employés. On présenta en i8i5, trente-quatre pétitions de cette espèce, et en 1816 , trente-deux qui passèrent sans difficulté ; le comité se borna à demander la preuve de la nécessité de ces augmentations, mais ne fit aucune enquête pour reconnaître la cause de cette nécessité.
Si le Parlement ordonnait une surveillance uniforme et efficace dans l’emploi des fonds , et un rapport annuel et détaillé sur chaque trust , il reconnaîtrait si le déficit doit être attribué à la modicité , ou au mauvais emploi des produits, et pourrait alors prendre des mesures pour empêcher cet accroissement effrayant des <lettes , attestées par tant de demandes et qui semblent accuser la sagesse du Parlement.
Ces considérations font penser qu’il est nécessaire de reviser les lois sur les routes àpéage,
et de remplacer les anciens réglemens inutiles et oppressifs par d'autres, modifiés d’aprèsl’état actuel de la Société. Celte révision est commandée par l'imperfection du système actuel de l’entretien des routes , par la nécessité d’eu substituer un meilleur. On peut tout à la fois parvenir à rendre toutes les routes excellentes, à économiser les dépenses, à empêcher l’accroissement des dettes et à pourvoir à leur remboursement.
Quelques Commissaires , et des comités , sont parvenus par leur intelligence et leur zèle à obtenir de grandes améliorations ; mais ces bienfaits, concentrés dans leurs districts, ont cessé après la mort ou le changement des auteurs, parce qu’il manquait un Inspecteur-général intéressé à l'amélioration des routes, et à la stabilité d’un bon système.
Le mauvais état des routes , nonobstant la perle des fonds inutilement destinés à leur réparation, cause des dommages incalculables à l'agriculture, au commerce et aux manufactures paiTaccroissement du prix des transports, l’emploi d’un plus grand nombre de bêtes, la fatigue des voitures , et surtout la perte de tems.
Le service dé l’entretien des routes, confié à des autorités responsables établies et dirigées par le parlement , deviendroit susceptible de plus grandes améliorations. Toutes celles ob-
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tenues dans quelques cantons seraient rendues générales et tourneraient ainsi à l’avantage du public, (i)
(i) Depuis que cet écritest imprime , j'ai parcouru plusieurs centaines de milles des routes de l'Angleterre 5 à peine en ai-je trouvé vingt milles en bon état. Dans plusieurs parties du royaume , et spécialement autour de Londres, les routes sont très mauvaises. I>e public doit eu être frappé , et tôt ou tard , la nation sentira la nécessité d'adopter des mesures efficaces.
( Essai d Edgeworth. Préface. ) F.n Irlande, les routes de traverse sont incomparablement meilleures que les grandes routes ; et en général toutes les routes de cette contrée sont , sans comparaison , en bien meilleur état que celles de l’Angleterre.
( Essai d’Edgewortli. )
Les routes de paroisse, dont l'auteur s’est abstenu de parler , sont dans un état plus déplorable et sont plus endettées que celles à péage. La législation qui les l’égit est si vicieuse qu’on peut les considérer comme hors de la protection des lois.
On ne voit aucune bonne raison qui puisse déterminer à distinguer les routes de paroisse , et à leur donner une administration différente des autres. En confiant de même la surveillance aux soins des commissaires , et la direction des travaux à un Inspecteur-général instruit, on obtiendrait sur ces routes les mêmes améliorations que sur les autres.
Extrait d'un rapport du Comité de la Chambre des Communes en 1811.
IiEs avantages importans que procureraient les réparations des grandes routes , peuvent à peine être évalués. Chaque individu en retirerait plus d’agrémens et de bénéfices ; les agriculteurs , les négocians et manufacturiers surtout obtiendraient, par leur industrie , de plus grands profits. Les denrées portées au marché se donneraient à plus bas prix; le nombre des chevaux employés aux transports se trouverait réduit; le public gagnerait chaque année plus de cinq millions sterlings. Les frais de réparation des routes coûteraient moins ; les voitures et les chevaux, moins fatigués, dureraient plus long-tems; plusieurs milliers d’acres, maintenant destinés à la nourriture des chevaux qui ne seraient plus nécessaires pour les transports , seraient consacrés à la nourriture des hommes. Enfin , on peut dire que les avantages publics et particuliers , que procurerait la restauration de nos grandes routes et routes à péage, seraient incalculables. Mais, comme les effets sont connus de tout le monde, se répandent sur tout le pays , et influent d’une manière presque invisible et à l’infini sur toute chose , ils ne sont pas aussi bien appréciés que certaines améliorations d'une nature plus restreinte et moins générale.