‹ Ponts métalliques (volume 3)Chapitre 146 sur 148 · DISPOSITIONS DIVERSES · texte numérisé non relu

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 25. — Contrôle des épreuves, — Pour les ouvrages construits ou entretenus par des concessionnaires, les épreuves seront faites en présence d'un ingénieur chargé du contrôle ; les procès-verbaux détaillés, dont elles devront être l'objet, seront dressés dans la forme qui sera prescrite par TAdministration.

Art. 26. — Dérogation aux prescriptions du règlement. — L* Administration se réserve d'apprécier les cas exceptionnels qui pourraient motiver des dérogations quelconques aux prescriptions du présent règlement.

Paris, le 29 août 1891.

(Règlement)

NOtES ANNë^^ES. 637

Instruction ministérielle pour la surveillance et l'entretien des

ponts métalliques en France.

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