CHAPITRE II

Portalis au Conseil des Anciens. — Composition et caractère de celte assemblée. — État des esprits. — Premiers discours de Portalis. — Attitude des partis. — Portalis se joint aux modérés. — Ses discours sur le ministère de la police et sur les émigrés. — Influence croissante des modérés et de Portalis. — Sa présidence. — Son discours sur le clergé réfractaire. — Il devient le chef du parti constitutionnel. — Les partis et l'opinion à l'approche des élections de l'an V. — Nombreux et importants travaux de Portalis : discours contre la loi du 3 brumaire an III et sur la contrainte par corps; rapport sur la presse. — Élections de l'an V. — Succès et imprudences des modérés. — Irritation du Directoire. — Menaces de coups d'État. — Démarche de Portalis etdeSiméou auprès de Barras. — Derniers discours de Portalis : en faveur des naufragés de Calais et contre les clubs. — 18 fructidor. — Exil et fuite de Portalis. — Appréciation de son rôle politique.

Le Corps législatif où Portalis allait prendre place ne pouvait être comparé à ces grandes assemblées qui ont été tour à tour la gloire et la honte de la Révolution. Il ne rappelait ni le magnanime courage, ni l'inviolable loyauté de la Constituante, apportant aux pieds du trône les vœux de la France librement consultée, proclamant les principes qui sont devenus la charte du monde civilisé, sacrifiant les privilèges par la main des privilégiés eux-mêmes et cherchant dans l'alliance de l'idée monarchique avec les institutions

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représentatives la garantie de toutes les libertés. Il n'avait pas cet élan patriotique et ce prestige de l'éloquence, qui, à défaut de science politique, avaient un moment entraîné, à la suite des Girondins, l'Assemblée législative et la France. Il ressemblait encore moins à cette formidable Convention, dont on doit sans doute détester les crimes, mais qui, dans le lointain où elle s'offre à nos regards, nous apparaît entourée d'un prestige étrange et d'une incontestable grandeur.

Les orateurs révolutionnaires, ces tribuns de génie dont la parole emphatique et vibrante avait donné le signal de la lutte, n'étaient plus là pour enflammer les passions et ranimer les courages. A peine gardait-on le souvenir de Mirabeau; Vergniaud ne tenait plus les esprits et les cœurs sous le charme de ses accents passionnés; Camille Desmoulins n'accablait plus ses adversaires des traits de son amère et sanglante ironie; du haut de la Montagne, la voix tonnante de Danton ne dictait plus, au jour du danger, des résolutions audacieuses jusqu'au crime; Robespierre ne venait plus à la tribune prononcer des harangues ampoulées et couvrir du nom de vertu ses terreurs, ses ambitions et ses haines hypocrites.

Le temps de ces convulsions était passé. L'irrésistible enthousiasme qui avait conjuré les suprêmes périls de 1793 n'existait plus qu'à la frontière et dans les camps; à l'intérieur, l'exaltation des premiers jours avait disparu avec la menace de l'invasion étrangère. La constitution du clergé, la réquisition, les assignats,

le maximum, la guillotine avaient inspiré à la masse de la nation la haine de la république et le dégoût de la vie politique. A l'intolérance sauvage de 1793 succédaient la torpeur qui suit les grandes crises, le scepticisme que fait naître inévitablement l'insuccès d'efforts violents et prolongés. La passion du luxe et des plaisirs débordait en débauches et en scandales; l'énorme et subite fortune de quelques munitionnaires insultait à la misère générale, et la presse se vengeait par une diffamation à outrance du long silence que la peur lui avait imposé. Nul respect de la constitution, nulle foi dans la liberté, partout la défiance et le mécontentement : tel était l'état du pays au début du Directoire. La France traversait une de ces heures critiques de la vie des peuples où les convictions cèdent à un impérieux besoin de repos et où les nations énervées courent d'elles-mêmes au-devant du despotisme né des excès de la liberté.

Quelques hommes de cœur, quelques nobles esprits venaient, avec la ferme volonté de réagir contre cette tendance funeste, au sein de la nouvelle assemblée : Boissy d'Anglas, caractère admirable, qui porta le courage civil jusqu'à l'héroïsme, le doux et ferme Siméon, le vif et spirituel Pastoret, le savant Tronchet, le solide et infatigable Barbé-Marbois, Lanjuinais, Mathieu Dumas, Tronçon-Ducoudray, Gilbert-Desmolières et d'autres encore. Portalis brillait au milieu de ce groupe d'hommes de bien qui voulaient reprendre l'œuvre de la Constituante et faire entendre la voix trop longtemps étouffée de la nation. Malheureusement, si leur

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talent était grand , leur nombre était faible. Fidèle à ses instincts despotiques, la Convention avait, jusque dans le dernier acte de sa session, marqué son dédain de la légalité et sa résolution de faire prévaloir ses idées politiques sur les vœux de la France. Au moment de se séparer, après avoir voté la nouvelle constitution qui reconnaissait aux citoyens le droit d'élire leurs représentants, elle avait violé le principe qu'elle venait d'y inscrire et décrété le maintien des deux tiers de ses membres au nouveau Corps législatif. Cette majorité, imbue des fausses doctrines qui avaient conduit la France au bord de l'abîme, était toute frémissante encore des terribles épreuves qu'elle venait de traverser : ses membres y avaient joué leur fortune et leur tête, et le soin de leur sûreté personnelle leur rendait odieuse toute tentative de conciliation, toute concession à la vieille idée monarchique qui commençait à se réveiller en France. Aussi voyaient-ils avec défiance et colère les hommes nouveaux que le peuple avait choisis dans le but avéré de réagir contre l'œuvre delà Convention.

Ceux-ci pouvaient toutefois compter sur l'appui de quelques membres des anciennes assemblées : Dupont de Nemours ; l'un des survivants de l'Assemblée constituante, déclamait avec emphase, mais non sans courage, contre la tyrannie des majorités. Isnard rappelait les souvenirs de la Gironde avec une véhémence voisine de la fureur. Daunou répudiait à la fois les traditions des Montagnards et celles des Girondins. Cambacérès, sympathique aux nouveaux députés, gardait une

attitude prudente. Siéyès, énigmatique et taciturne, observait, méditait, se réservait en vue de l'avenir. Autour de ces quelques hommes, ouvertement ou sourdement hostiles au gouvernement révolutionnaire, s'agitait une foule de terroristes sans nom, qu'entraînaient les invectives ampoulées d'un Bentabolle , d'un Glauzel , d'un Ghénier, d'un Charlier, d'un Tallien et d'autres orateurs de club. Pour signaler son avènement, la majorité appelait au fauteuil directorial cinq régicides, Barras, La Reveillère-Lepeaux , Rewbell, Letourneur, et Garnot, le seul d'entre eux qui fût digne, par son caractère et par son génie, de présider aux destinées de la France.

La Convention s'était séparée le 5 brumaire an IV (26 octobre 1795), et le jour même, le Corps législatif s'était réuni. Le sort avait désigné, parmi les représentants âgés de quarante ans et veufs ou mariés, les deux cents membres du Conseil des Anciens : Portalis fut appelé à siéger dans cette assemblée où le parti de l'ordre devait trouver le plus d'adhérents et qui demeura constamment l'élément modéré de la législature. Les autres députés, plus jeunes , plus ardents, composèrent le Conseil des Cinq-Cents.

La tâche des Conseils était immense : les propositions du Directoire, toutes urgentes, toutes indispensables, encombraient les bureaux des deux présidents. Le Corps législatif devait, à la fois, assurer le jeu des institutions nouvelles, pourvoir à la subsistance des armées et à celle des grandes villes, jeter quelques ressources dans les coffres vides de l'État, tenir tête à

l'étranger et combattre l'ennemi intérieur qui s'agitait encore dans les provinces de l'ouest. Pour l'accomplissement d'une telle oeuvre, il eût fallu beaucoup d'activité, de talent, de vigueur, de probité, d'union et surtout une ferme confiance dans sa propre force : or, la plupart de ces qualités faisaient défaut aux Conseils comme au Directoire. Ils manquaient surtout de cet inviolable respect de la légalité sans lequel il n'y a ni grande assemblée, ni bon gouvernement, ni puissante nation; le spectacle des coups d'État multipliés, qui étaient, depuis plus de six ans, le régime politique de la France révolutionnaire , avait obscurci , dans leur esprit, la notion du droit, et trop souvent leurs résolutions en fournirent la preuve.

Ainsi, dès les premiers jours de la session, le Corps législatif était appelé à se prononcer sur une question d'un intérêt secondaire en elle-même, importante cependant par son côté constitutionnel et par les tendances que la discussion devait révéler. Il s'agissait de savoir par qui seraient nommées les autorités municipales et judiciaires, dans les départements où les assemblées électorales qui devaient désigner ces fonctionnaires n'avaient pu terminer leurs opérations avant l'expiration des délais légaux. La constitution n'ayant pas prévu le cas, c'était au Corps législatif qu'il appartenait de prononcer. Deux opinions s'étaient produites au sein du Conseil des Cinq-Cents : les uns, jaloux de sauvegarder le principe de l'élection, invoquaient l'esprit du pacte fondamental et niaient qu'il suffît d'un retard peut-être involontaire dans l'exercice du droit des élec-

teurs pour dépouiller ceux-ci d'une de leurs prérogatives essentielles; les autres, se fondant sur le silence de la constitution, soutenaient que le Directoire devait suppléer à la lenteur ou à la négligence des électeurs et que son intervention était indispensable pour assurer la marche de l'administration et la distribution de la justice. Cette dernière opinion, quelque erronée qu'elle fût en principe, prévalut au Conseil des Cinq-Cents, après une discussion animée, qui se renouvela, quelques jours plus tard, au Conseil des Anciens.

Portalis, prenant pour la première fois la parole, combattit la décision des Cinq-Cents et soutint que, même en supposant les délais expirés, le droit de nomination conféré aux électeurs ne pouvait, en aucun cas, être délégué au pouvoir exécutif :

« Le pouvoir d'élire, dit-il, est un pouvoir créateur » qui ne peut appartenir au Directoire; ce pouvoir » n'appartient qu'au peuple par qui tout est. Il est in- » cessible, il est inséparable du peuple; on ne peut * donc l'attribuer au Directoire exécutif, qui est une » autorité constituée, une autorité qui n'est point par » elle-même, et qui a eu besoin d'être créée pour exis- » ter *. »

Les dangers d'une nomination par le pouvoir exécutif paraissaient particulièrement graves à Portalis, en ce qui concernait les juges, dont l'indépendance n'était pas alors sauvegardée par l'inamovibilité. Sorti

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du barreau, il définit avec une singulière élévation la mission et les droits de la magistrature :

« Vous ne devez point, dit-il, comme l'ancien gou- » vernement , établir des commissaires , mais des » juges... Il faut que l'ordre judiciaire soit intact; il » faut qu'il garde son indépendance dans l'État, » comme la conscience la conserve dans le cœur de » l'homme; s'il en était autrement, les tribunaux ne » seraient plus que les instruments des passions et des » volontés de ceux qui les auraient créés l. »

Il répond aux assertions de certains orateurs, qui, sans entrer dans la question de légalité, se bornaient à fonder l'intervention du Directoire sur le droit général qui lui appartenait de veiller à la sûreté intérieure de l'État. Il signale la fausseté de ce système, le danger des conséquences qu'on en peut tirer et il conclut par cet avertissement prophétique :

« La tranquillité publique, la prospérité de la France * seront, je l'espère, notre ouvrage; mais nous ne » parviendrons à ce but glorieux qu'avec delà fermeté. » C'est ainsi que nous abattrons les factions qui ne » gagnent jamais qu'à la versatilité.... Voulez-vous » leur donner des espérances, professez des principes » incertains, vous leur aurez donné l'assurance de la » victoire, car elles seront certaines de vous faire tôt ou » tard abandonner la ligne delà constitution. 2 » Malgré ces sages et belles paroles, que vinrent ap-

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