Ibid., page

puyer ensuite Dupont de Nemours avec sa verve incisive, Lanjuinais avec sa chaleureuse éloquence, Tronchet avec l'autorité de sa science et de sa raison, l'opinion de Portalis fut rejetée par le Conseil et la proposition des Cinq-Cents adoptée à une assez forte majorité.

Cet échec ne découragea pas Portalis. Moins d'un mois après, dans la séance du 21 frimaire, il montait de nouveau à la tribune pour soutenir les mêmes principes sur une question analogue. La constitution, en rendant électives les fonctions judiciaires, avait omis de désigner l'autorité chargée de remplacer les juges démissionnaires ou décédés dans l'intervalle des élections. Le Conseil des Cinq-Cents avait attribué le droit de nomination au Directoire; la minorité voulait qu'il fût réservé aux tribunaux eux-mêmes. En soutenant cette dernière opinion, Portalis se maintenait rigoureusement dans les termes du pacte fondamental et se montrait, à bon droit, soucieux de l'indépendance des juges. Revenant encore à la définition du rôle de la magistrature dans la société, il prononce ces paroles mémorables :

« Qu'est-ce que le pouvoir judiciaire? Un ministère. » un sacerdoce. Ceux qui remplissent cet auguste mi- » nistèrene sont comptables qu'à ceux qui jugent les » justices... Un juge doit être libre comme la pensée, » réglé comme la conscience et incorruptible comme » la vertu; il est la vive voix de la loi; il ne doit voir » qu'elle au-dessus de lui. l *

1. Moniteur de l'an IV. Séance du 21 frimaire , tome l*r, page 350.

Or, Portalis pensait qu'il serait difficile aux juges nommés par le Directoire de garder une inaltérable intégrité : il craignait que le souvenir de leur nomination ne les suivît sur leurs sièges. Peut-être ces appréhensions étaient-elles exagérées; mais, aux yeux de Portalis, une considération supérieure dominait le débat: il n'admettait pas que l'on pût, même pour l'avantage le plus évident, fausser la constitution ou seulement en affaiblir l'autorité.

« Si vous donnez des pouvoirs que la constitution ne » donne pas, disait-il, il yous sera impossible d'en pré- » venir l'abus. Quand vous voudrez rétracter votre » propre ouvrage, vous ne pourrez plus vous aider de » la loi que vous aurez méconnue et enfreinte : on » vous opposera vous-mêmes à vous-mêmes. La consti- » tution qui n'aura pas prévu vos opérations arbitraires, » ne pourra vous défendre contre vous-mêmes. i *

Le coup d'État du 18 brumaire devait justifier ces prévisions, et les autorités directoriales étaient destinées à entendre bientôt, delà bouche du vainqueur de l'Italie et de l'Egypte, cette accusation d'illégalité, que Portalis, dans sa prévoyance, les exhortait à ne pas encourir. Pour ne pas voir ce péril, il fallait être aveugle; mais l'aveuglement est le propre des partis, surtout des partis au pouvoir. Les avis de Portalis restèrent inutiles : la constitution fut, une seconde fois, violée par les conseils.

C'était l'époque où les chefs des diverses factions,

1. Moniteur de l'an IV. Séance du 21 frimaire, tome I«r, page

longtemps réduits au silence par la Terreur, cherchaient à ranimer les passions politiques et fomentaient dans l'ombre la conspiration et la révolte. Les meneurs royalistes, battus, mais non accablés le 13 vendémiaire, n'avaient rien perdu de leurs espérances ni de leurs illusions; et, tandis que, du fond de ses marais et de ses bruyères, l'insurrection vendéenne opposait aux colonnes républicaines une résistance héroïque, les agents des Bourbons continuaient à exploiter, dans Paris même, au profit de leur cause, les sanglants souvenirs du comité de salut public. Dirigés secrètement par Pichegru, Lemerer, Mersan et Duverne de Presle, ils comptaient de nombreux adhérent* dans l'ouest et le midi et disposaient de presque toutes les sections de Paris. La Quotidienne, le Messager, la Feuille du jour, V Accusateur public étaient leurs organes, et leurs affiliés, qui commençaient à occuper quelques sièges aux Cinq-Cents, se réunissaient au club de Clichy, pour y préparer, de concert avec les débris de l'ancienne société parisienne , le renversement du Directoire et le retour à l'ancien régime.

En face d'eux, se groupaient les restes du parti montagnard, Tallien, Louvet, Lecointe-Puyraveau, Chénier, Legendre, Bourdon de l'Oise, Barrère, excités par le succès qu'ils venaient de remporter le 13 vendémiaire , poussant le gouvernement dans la voie de la guerre à outrance, de la rigueur systématique et de la révolution permanente. La situation précaire du Directoire ne résultait, disaient-ils, que d'un excès de modération. Dans leurs journaux, V Ami du peuple,

la Sentinelle, VAmi des lois, le Journal des hommes libres, ils l'exhortaient à sévir sans pitié, à confirmer, en l'aggravant, la politique de vendémiaire; ils le pressaient de revenir à l'emploi des moyens révolutionnaires : la levée en masse, l'emprunt forcé, le maximum, la guillotine. Chaque jour, au club du Panthéon, qui rappelait, sinon par sa puissance, du moins par son exaltation, celui des Jacobins, des orateurs soi-disant populaires répétaient qu'il fallait reprendre l'oeuvre de la Convention, établir à l'intérieur l'égalité absolue, à l'extérieur, la république universelle, exterminer les rois, les nobles, les prêtres, les riches, et fonder, sur les ruines de l'ancienne société, la domination des prolétaires. Si le gouvernement acceptait ce programme, on devait le soutenir en précipitant sa marche; sinon, le renverser par les complots ou par une lutte ouverte. La majorité des Conseils, surtout aux Cinq-Cents, subissait la loi de ce parti ; il disposait du faubourg Saint-Antoine, appelé alors Section des Quinze-Vingts, de la plupart des grandes villes , des populations de Test et du nord, et une partie de l'armée applaudissait à ses déclamations. Quelques sectaires allaient plus loin ; et, dans leurs ténébreux conciliabules dirigés par Babeuf, ils préparaient, au nom du jacobinisme, le règne du pillage et de l'anarchie.

Entre ces deux factions rivales, se formait le parti constitutionnel'. En minorité à Paris, il représentait cependant l'immense majorité de la France; il s'inspirait des vœux de cette masse de citoyens, qui, de tout temps , a réclamé , trop timidement sans doute ,

mais avec un honnête et intelligent patriotisme, le règne de la loi , le maintien de l'ordre et le développement progressif de la liberté. Les constitutionnels, pour la plupart républicains d'antécédents et de convictions, voulaient fermement assurer le triomphe définitif des principe» proclamés en 1789. Fatigués de révolutions et convaincus que le premier devoir des hommes politiques est le respect dev institutions établies, ils acceptaient l'autorité du Directoire ; mais ils exigeaient de lui la répudiation du système de violence qui avait , sous la Terreur, déshonoré la république; ils voulaient que le gouvernement fût énergique sans être despote, qu'il donnât l'exemple de l'obéissance à la loi et qu'il s'efforçât de fonder sur l'union des citoyens et sur l'apaisement des haines internationales la grandeur et la prospérité de la France.

Né de l'affinité des caractères plus que de la coalition des intérêts politiques, ce parti n'avait pas la forte organisation des deux factions opposées qu'il devait combattre à la fois. Il ne disposait pas, comme les royalistes, de l'influence morale du clergé; il n'avait pas, comme les jacobins, l'appui matériel du peuple des grandes villes ; aucun journal n'était encore voué à la défense de ses opinions, et ses adhérents ne se rapprochaient que dans de simples réunions d'amis. Le parti constitutionnel , au début du Directoire , avait pour base l'opinion publique des provinces et pour chef l'illustre et intègre Garnot. Ses armes étaient les moyens d'action purement légaux, la parole, la persuasion; la pi upa rt de ses membres siégeaient au Conseil des Anciens .

Le caractère et les antécédents de Portalis, ses convictions, ses amitiés le portèrent , dès le jour de son élection, vers ce parti conservateur et libéral, dont il ne tarda pas à devenir l'un des orateurs les plus éloquents, l'un des chefs les plus courageux et les plus influents. Nous avons vu quel précieux concours il lui avait tout d'abord prêté ; il eut bientôt occasion de lui donner de nouveaux gages dans un grave et solennel débat1. L'émigration, après avoir précipité la marche de la Révolution qu'elle se flattait de comprimer, en était devenue l'insaisissable adversaire et, pour ainsi dire, l'aiguillon le plus irritant. C'était elle qui alimentait les bandes de la Vendée et entretenait l'hostilité du parti royaliste ; c'était elle qui, en exagérant la misère intérieure de la France, ranimait le courage des puissances coalisées et les poussait dans la voie de la guerre à outrance. Les ennemis irréconciliables de la Révolution étaient à Coblentz : la Convention, qui le sentait, avait frappé sur eux à coups redoublés et enveloppé tous les émigrés dans une même proscription. Aveuglée par la haine, elle n'avait pas compris que, si les premiers émigrés, sortis de France avec le comte d'Artois, avaient commis le crime de préférer au salut de leur pays le maintien des privilèges de leur caste et la satisfaction de leurs ressentiments personnels, il n'en était

1. Nous ne ferons que rappeler son remarquable rapport sur le rôle des juges de paix en matière de conciliation (séance du 4 nivôse an IV) et les objections succinctes qu'il éleva, au point de vue de la marche des services administratifs, contre la création d'un ministère de la police (séance du 12 nivôse, an IV.)

pas de même de ceux qui les avaient suivis. Les émigrés de 1792 et de 1793 avaient cédé à la crainte plus qu'à la passion, et, en franchissant la frontière, ils avaient eu, en général, pour but, non de conspirer contre la France , mais d'échapper à leurs persécuteurs.' 11 aurait fallu distinguer entre ces deux classes si différentes d'émigrés, sévir contre les premiers, dont le crime était irrém issible , et user envers les seconds de la plus grande clémence. Malheureusement, les assemblées révolutionnaires n'en avaient rien fait. Une série de lois, dictées d'abord par la nécessité, aggravées par la colère et la peur, maintenues par la haine, avait successivement voué à l'exil ou à la mort la masse des émigrés. Dès 1791, l'Assemblée législative confisquait leurs biens; le 17 septembre 1792, elle imposait à leurs pères et mères l'entretien de deux militaires pour chaque enfant émigré; le 28 mars 1793, la Convention déclarait les émigrés à jamais expulsés du sol français, leur en interdisait l'entrée sous peine de mort et, transformant ses soldats en bourreaux, leur enjoignait de fusiller sans jugement tous les émigrés, armés ou non, qui tomberaient entre leurs mains ; enfin, pour satisfaire ses besoins financiers en même temps que ses rancunes politiques , elle déclarait dévolues à la république les successions futures des émigrés.

Ne pouvant rien de plus contre les émigrés, ce fut à leurs parents restés en France que la Convention s'attaqua. Elle commença par les exclure de toute fonction publique, en vertu de la loi du 3 brumaire an II; elle les déclara suspects, les jeta par milliers

dans les priions et rougit de leur sang les échafauds. Après avoir frappé les personnes, elle saisit les biens : la loi du 17 frimaire an II mit sous le séquestre les propriétés des pères et mères d'émigrés, et n'admit qu'une seule exception, immorale et dérisoire, en faveur de ceux qui pourraient prouver qu'ils n'avaient eu aucune part à l'émigration de leurs enfants majeurs. Le 9 floréal an III, une mesure inouïe vint mettre le comble à cette législation draconienne : toutes les pénalités antérieures contre les pères et mères des émigrés étaient supprimées; mais, par une fiction monstrueuse, la Convention, les tenant pour morts de leur vivant, déclarait leurs successions ouvertes et prélevait, sur leurs biens et sur ceux des autres ascendants d'émigrés, la portion dont leurs enfants ou petits-enfants auraient hérité.

Cette loi, unique dans les annales de l'histoire, et qui spoliait à la fois les parents et les enfants, était, il est vrai, demeurée à l'état de mesure comminatoire. La Convention, grâce à la guillotine, recueillait tout entières les successions dont la loi de l'an III ne lui attribuait qu'une partie : elle n'avait donc pas eu besoin de l'appliquer, elle en avait même suspendu l'exécution.

Le Directoire se trouvait, vis-à-vis des parents d'émigrés, dans une position très-différente. Il avait renversé l'échafaud; mais ses besoins financiers étaient pressants, et, dans l'impossibilité d'y faire face par des moyens réguliers, il n'hésitait pas à recourir, comme ses devanciers, à la spoliation. Biens du clergé, biens d'émigrés, biens départementaux, biens communaux,

biens des établissements charitables, tout avait été successivement saisi, dépecé, englouti par les dépenses de guerre. Une seule ressource restait : les biens des parents d'émigrés. Le Directoire résolut de s'en emparer : il proposa de rapporter le décret de la Convention qui avait suspendu l'application de la loi de l'an III et de saisir immédiatement, entre les mains des parents d'émigrés, la part de leurs futures successions dont leurs enfants étaient héritiers présomptifs.

Le Conseil des Cinq-Cents, dominé par l'esprit conventionnel, vota dans ce sens, à une forte majorité, malgré les éloquentes protestations de Dumolard et de Boissy-d'Anglas. Au Conseil des Anciens, Creuzé-Latouche combattit le premier la résolution des Cinq- Cents; un républicain exalté, Clauzel, lui répondit par des invectives contre les émigrés. Portalis monta ensuite à la tribune.

Examinant tour à tour le principe et les conséquences probables de la loi projetée, il lui reprocha de blesser toutes les règles de la justice et de semer dans l'État de nouveaux germes de discorde. Il démontra d'abord, à l'aide de la science juridique et du bon sens, l'impossibilité morale d'une loi qui aurait constitué l'État héritier de citoyens vivants ; il rappela que le règlement de successions futures entre particuliers est interdit par les codes de tous les peuples, et il nia que le fisc pût, en aucune circonstance, être dispensé d'observer cette règle de moralité publique. 11 prouva ensuite que, si l'on voulait considérer la confiscation proposée comme une indemnité due à la ré-

62 PORÏALIS

publique pour la guerre sanglante que les émigrés lui avaient suscitée, l'injustice du projet était plus manifeste encore. Cette indemnité n'aurait été, en effet, que la réparation d'une faute : or, toute faute étant personnelle,' il y aurait eu iniquité à punir les pères et mères des crimes de leurs enfants majeurs.

Pour motiver ces mesures de rigueur, on supposait, il est vrai, que, loin de détourner leurs enfants de l'émigration, les parents d'émigrés les y avaient encouragés. Portalis admettait que cette complicité aurait pu justifier la sévérité de la loi, si elle avait été prouvée ; mais une supposition, dit-il, n'est pas une preuve. «

« L'idée d'une complicité présumée est intolérable. » Qui nous a donné le droit de scruter les consciences ? » Les pensées ne sont pas du ressort des jugements » humains ; il ne saurait nous appartenir de forcer » le retranchement impénétrable de la liberté du » cœur1. »

Portalis repousse plus vivement encore la supposition d'une complicité générale. Il refuse d'admettre une loi pénale qui aurait frappé, sans exception ni ménagement, toute une classe de citoyens, et qui, ne distinguant pas entre les parents d'émigrés lorsqu'il aurait fallu distinguer même parmi les émigrés, aurait confondu ensemble innocents et coupables. Il insiste sur ce point : avec une hardiesse dont personne encore n'avait donné l'exemple, il prend la défense de la

i. Moniteur de l'an IV. Séance du 3 pluviôse, tome 1er, pageSi4.

masse des émigrés, il s'élève contre la doctrine funeste qui tendrait à diviser la société en deux camps irréconciliables et à frapper les vaincus d'une éternelle proscription.

Après cette protestation courageuse, Portalis poursuit l'examen des conséquences de la loi. Il prouve qu'elle compromettrait les intérêts les plus sacrés, qu'elle atteindrait non-seulement les héritiers présumés coupables, mais encore leurs cohéritiers innocents, les enfants à naître, ceux même des frères des émigrés qui, sacrifiant les traditions de leur famille au salut de la France, servaient comme volontaires dans les armées de la république. 11 s'élève contre une injustice aussi criante et il ajoute ces paroles qui renferment, à l'adresse des socialistes de tous les temps, la plus nette et la plus éloquente réfutation :

« On nous reproche de réclamer sans cesse la jus- » tice qui est due aux individus, et de ne jamais parler » de celle qui est due à la république.

» Mais, dans la république, comme dans la nature, » y a-t-il autre chose que des individus?

» La société n'est pas les hommes; elle n'est que » leur rapprochement,

» L'homme existe par lui-même. La république ou » l'Etat n'existe que par convention.

» L'homme a donc des droits qui sont inséparables » de lui, qu'il porte dans la société, mais qui n'ont pas » été institués par elle.

» La société, au contraire, n'a été établie elle-

» même que pour la conservation de ces droits.

» Au citoyen appartient la propriété, et au sou- » verain l'empire. Voilà la maxime de tous les lieux » et de tous les temps; voilà la ligne de démarca- » tion entre les pouvoirs de l'État et les droits de » l'homme.

» C'est un paralogisme de dire que le bien parti- » culier doit céder au bien de la république. Gela » n'a lieu que dans le cas où le bien particulier tend à » des préférences insolites ou injustes; mais, s'il ne » tend qu'à l'égalité sociale, alors il s'unit et il se con- » fond avec le bien public même : car le bien public » n'est et ne peut être que le résultat de tous les biens » particuliers1 »

Portalis poursuit sa vive et lumineuse argumentation ; il nie que le droit de percevoir l'impôt confère à l'État le domaine éminent que certains publicistes lui attribuent, et il affirme que l'inviolabilité absolue de la propriété privée est le seul fondement de la paix et de la prospérité des États civilisés. Il exhorte enfin l'assemblée à ne point sanctionner une loi qui envenimerait les dissensions intestines, déjà si funestes à la France. Au-dessus de toutes les passions, de toutes les haines, il fait entendre la voix de la justice et il termine par ce touchant appel à la concorde :

« La France, en guerre avec l'Europe, accablée du » poids de l'univers, a triomphé au dehors par le cou- » rage; elle vaincra ses ennemis intérieurs par la jus-

1. Moniteur de l'anlV. Séance du 3 pluviôse, tome ler, page 515.

» tice. La justice est la vertu des empires, elle fonde » même leur puissance....

» Hâtons-nous de mettre un terme aux soupçons, » aux inquiétudes, aux violences. Rentrons, le plus » tôt possible, dans ce train ordinaire du gouverne- » ment, où la puissance publique protège tout et ne » s'arme contre personne.

» Que la France ne soit plus qu'une douce société de » frères, enfants de la même patrie, liés par les mêmes » sentiments, unis par les mêmes maximes, tous heu- » reux du bonheur de tous.

» Si cet espoir, qui soutient et console mon âme, » pouvait n'être qu'une illusion, la félicité intérieure » qu'il me fait goûter serait encore pour moi un » bonheur véritable1. »

Ces accents patriotiques trouvèrent de l'écho dans le Conseil des Anciens. Tous les amis politiques de Portalis tinrent à imiter son exemple. Pendant trois jours, les orateurs se succédèrent à la tribune, et les membres les plus distingués de l'opposition constitutionnelle, Durand-Maillane, Lanjuinais, Dupont de Nemours, Tronçon-Ducoudray vinrent tour à tour reproduire, en la développant, la chaleureuse improvisation de Portalis. Malgré les préventions de leurs collègues, malgré les rancunes des uns et la timidité des autres, ils parvinrent à obtenir gain de cause : à l'appel nominal, la résolution fut rejetée par 101 voix contre 87.

i. Moniteur de l'an IV. Séance du 3 pluviôse, lome 1er, page olo.

Le parti constitutionnel voulut reconnaître d'une manière éclatante le talent et le courage de Portalis : il le choisit pour candidat à la présidence du Conseil des Anciens. Roger-Ducos lui fut opposé; mais, après un scrutin disputé, Portalis fut élu par 94 voix contre TU (messidor an IV). Sa présidence fut paisible, et, durant un mois, il occupa le fauteuil sans donner à ses adversaires aucun prétexte de manifester des dispositions hostiles et sans jamais user de son autorité que dans un esprit d'impartiale conciliation1.

A peine sorti de la présidence, il fut nommé rapporteur d'un projet de loi qui déclarait non susceptibles de cassation les arrêts de la haute cour de justice appelée à juger les fonctionnaires. Portalis justifia la résolution proposée dans un remarquable écrit où les plus hautes considérations de droit public sont exposées avec autant de justesse que de profondeur. Son argumenta-

1 La vue de Portalis était alors extrêmement affaiblie. « Cette cir- » constance lui fournit de nouvelles occasions de faire admirer la » prodigieuse mémoire que la nature lui avait départie. Malgré ce » commencement de cécité, » il n'en suivait pas moins, dit un té- > moin oculaire (Mathieu Dumas), tous les mouvements de l'as- » semblée, maintenait l'ordre avec fermeté, et, connaissant la » place de chaque membre, dont il distinguait merveilleusement • le son de voix, il ne commettait pas la moindre erreur en accor- » dant ou refusant la parole. Si la discussion était interrompue par » l'arrivée d'un message du Directoireou du Conseil des Cinq-Cents, » il suffisait qu'on lui en fit tout bas la lecture une fois pour qu'il » répétât tout haut, en s'adressantà l'assemblée, la résolution tout » entière, quelque nombreux qu'en fussent les articles, sans en dé- » ranger la série, sans changer aucune expression. * (Essai sur la vie, le caractère et les ouvrages de J.-E. M. Portalis, Ministre des Cultes, membre de l'Académie française, etc., par M. A. Boullée, ancien magistrat, etc.. Paris, Didier, 1859, in-8, page 45.)

tion, au point de vue strictement légal et constitutionnel, a perdu presque tout intérêt; mais il n'en est pas moins utile de constater avec quelle énergie il insista sur la nécessité de soustraire les fonctionnaires publics à la juridiction de droit commun. La garantie constitutionnelle, aujourd'hui si vivement attaquée par les publicistes, n'était pas contestée sous la république, et Portalis pouvait dire, sans provoquer aucune réclamation :

« Il importe à l'intérêt public que les représentants » du peuple et ses premiers mandataires ne soient pas » environnés de pièges, de périls et de craintes; ils sont » la pensée, la volonté et la parole de la nation qu'ils » représentent; ils peuvent souvent déplaire, parce » que toujours ils ont à parler et à agir pour la » patrie contre les intérêts particuliers : si on pouvait » les attaquer légèrement, ils rencontreraient à chaque » pas des dénonciations et des oppresseurs. Ils ne » pourraient plus remplir leur mission avec ce courage, » cette sainte hardiesse qui élève l'âme, et la dispose » aux grandes choses.

» Il fallait s'écarter des voies ordinaires, établir des » formes et prendre des précautions qui pussent ga- » rantir la sûreté de ceux qui habitent la région des » orages, qui doivent surveiller et diriger le jeu de » toutes les passions sans avoir jamais à en redouter » aucune1. »

Nulle déclamation ne prévaudra contre ces paroles

1. Moniteur de l'an IV, tome II, pages 1308 el suivantes. Séance du 19 thermidor.

dictées par le plus ferme bon sens. Il est, sans doute, regrettable que la garantie légale couvre quelquefois des actes qui n'ont rien d'administratif, encore moins de politique ; on peut aussi soutenir qu'elle s'étend à des classes trop nombreuses d'agents subalternes ; mais, quelque fondées que soient ces critiques de détail, le principe n'en subsiste pas moins. Il se dégage intact de toute controverse sincère, et ceux-là mêmes qui l'attaquent avec le plus de véhémence tant qu'ils ne font que des théories, sont contraints de le maintenir, dès que, parvenus au pouvoir, ils ont à compter avec les passions humaines et avec l'inexorable logique des faits.

• Peu de temps après (le 7 fructidor an IV), Portalis monta de nouveau à la tribune. Il allait traiter une autre question beaucoup plus grave, sur laquelle il avait à redouter l'hostilité notoire de la plupart de ses collègues et à braver les menaces de la faction terroriste : il s'agissait de l'exécution des lois révolutionnaires contre les prêtres appelés réfractaires.

S'il avait fallu du courage pour prendre la défense des parents d'émigrés, il en fallait bien davantage pour parler en faveur des prêtres, au lendemain de la Terreur. On peut dire, en effet, que l'antagoniste moral, l'ennemi le plus réel et le plus irréconciliable de la Convention, a été le christianisme. Il en devait être ainsi : tant que les terroristes se contentaient d'abattre des têtes ou de renverser des trônes, ils n'avaient rien fait de définitif pour le triomphe de leurs rêves égalitaires et de leurs théories socialistes. Les corps pouvaient

plier sous le joug ; mais les esprits et les âmes se retranchaient dans l'asile inaccessible de leurs convictions. Avant de consommer l'absorption de l'individu par l'État, il fallait avilir l'homme à ses propres yeux et persuader au citoyen qu'il est un atome purement matériel du monde social, un simple rouage sans valeur personnelle. Or, le premier et le constant adversaire d'une semblable doctrine est cette religion chrétienne, qui, en révélant l'union intime de l'homme avec Dieu, a élevé si haut le sentiment de la dignité humaine et proclamé, jusqu'au sein de la plus profonde humilité, les droits inviolables de chaque homme au respect et à l'amour de ses semblables. Placée en face de cet obstacle formidable, la Convention ne recula pas : elle eut, comme toujours, recours à la violence et frappa, plus que jamais, avec rage.

Déjà, lors de l'établissement de la constitution civile du clergé, l'Assemblée législative avait envahi le domaine sacré de la conscience. Dans les derniers jours de sa session, sous la menace de l'insurrection victorieuse, elle avait voté la loi du 26 août 1792, aux termes de laquelle tous les prêtres qui avaient refusé ou rétracté le serment constitutionnel devaient sortir, dans les trois jours, du territoire français, sous peine de déportation en Guyane. La Convention avait été plus loin : le 20 octobre 1793 (30 vendémiaire an II), elle avait déclaré les prêtres réfractaires demeurés ou revenus en France passibles de la peine de mort comme les émigrés rentrés. En même temps, la fermeture des églises, les poursuites dirigées contre les ecclésiastiques,

leur emprisonnement, leur massacre à l'Abbaye ou sur l'échafaud, les déclarations officielles de Robespierre et de ses collègues contre toutes les religions révélées indiquaient trop clairement le mobile et le but du gouvernement. Ce but n'était autre que l'extirpation du christianisme : il ne fut pas atteint, il ne pouvait l'être. Le culte, proscrit dans les grandes villes, s'était réfugié dans les campagnes, et, protégé par l'attachement séculaire des paysans, il s'était maintenu sur quelques points, malgré les menaces et les persécutions des autorités républicaines. La réaction du 9 thermidor n'avait pas mis fin à cette lutte déplorable qui faisait dégénérer le patriotisme en impiété et la religion en fanatisme. Le clergé ne rétracta rien de ses censures, et la Convention persista dans sa haine ; moins sévère pour les anciens Girondins, les fédéralistes et les nobles, elle demeura inflexible pour les prêtres. La veille de sa dissolution, par un décret du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), elle confirmait les lois de 1792 et de 1793 contre les prêtres réfractaires et en ordonnait l'application définitive dans les vingt -quatre heures.

Tel fut son testament politique en ce qui concerne les cultes : elle en laissa l'exécution à ceux de ses membres qui allaient continuer son œuvre au sein du nouveau Corps législatif et parmi lesquels devaient être choisis les cinq directeurs. Fidèles aux traditions de leurs prédécesseurs, ceux-ci ne tardèrent pas à proposer une loi qui proscrivait en masse le clergé non constitutionnel : la déportation était convertie en bannissement perpétuel; les prêtres étaient tenus de

AU CONSEIL DES ANCIENS 7i

quitter la France dans le délai de vingt jours, sous peine de mort; les sexagénaires et les infirmes devaient, dans le même délai et sous la même peine, se rendre à la maison de réclusion de leur département, pour y demeurer enfermés jusqu'à la paix. Ainsi se reproduisaient, dans toute leur cruelle iniquité, la doctrine des suspects et le système des proscriptions collectives. Après une longue et violente discussion, le Conseil des Cinq-Cents sanctionna le projet de loi, malgré les éloquentes protestations de Pastoret.

Au Conseil des Anciens, la lutte fut plus vive encore. La commission conclut unanimement, par l'organe de Goupil-Préfeln, au rejet de la résolution proposée. Le rapporteur s'exprimait, du reste, avec une prudence excessive et n'osait pas avouer que le motif du vote de la commission avait été un sentiment de sympathie marquée pour le christianisme. Creuzé-Latouche prit le premier la parole, et, dans un discours violent, il appuya les conclusions de la commission : il repoussa la loi projetée qui lui semblait, par l'étendue de ses dispositions, compromettante pour la sécurité des bons citoyens; mais, en même temps, comme s'il eût craint de choquer les opinions antireligieuses de la plupart de ses collègues, il jugea convenable de déverser l'outrage sur le clergé catholique et sur tous les cultes. Une grande partie du conseil demanda l'impression du discours. Portalis la combattit en quelques mots, et, après un débat aussi court que vif, elle fut refusée, à Tappel nominal, par une faible majorité.

72 PORTAUS

Le lendemain, la discussion se rouvrit, et Portalis prit la parole. Il n'hésita pas à repousser la résolution comme attentatoire aux droits des citoyens et au principe de la liberté des cultes. Aux rigueurs qu'elle autorisait, il opposa les déclarations impartiales et tolérantes de la constitution; il s'éleva fortement contre une proposition qui tendait à faire revivre la doctrine funeste du salut public, et qui, en consacrant de la façon la plus éclatante l'usurpation des fonctions judiciaires par le Corps législatif, ébranlait une des bases les plus solides de toute constitution libre.

Il constate que l'unique grief articulé contre les prêtres est le refus ou la rétractation du serment constitutionnel, il affirme que leur seul crime est une hostilité présumée contre le gouvernement républicain; et, comparant l'énormité de la peine à l'incertitude de la faute, il dénie à toute autorité soucieuse de ses devoirs le droit de décréter, pour un tel motif, la proscription d'une classe entière de citoyens.

Portalis demande ensuite à ses adversaires pourquoi, lorsqu'ils établissent des peines telles que le bannissement, la déportation, la réclusion des infirmes et des vieillards, ils les étendent arbitrairement à toute une classe de citoyens, au lieu d'en confier l'application individuelle aux tribunaux. Dans le cours de la discussion, on avait dit qu'à un crime d'une nature particulière il fallait une juridiction exceptionnelle, que les tribunaux se montreraient trop indulgents, et que, dans l'intérêt du salut national, il était nécessaire de laisser pleine latitude au pouvoir exé-

cutif. Portalis relève cet argument, où il voit toute la pensée de la loi : il montre, avec l'autorité de la logique et de l'histoire, que les crimes spéciaux, comme les juridictions spéciales, n'ont jamais été inventés que par des passions injustes , et qu'appréhender l'indulgence des tribunaux, c'est condamner la république qui emploie de tels juges ou la politique qui inspire de telles craintes ; il prouve, par l'exemple récent de la Convention, que les gouvernements ne se défient de la justice que lorsqu'ils suivent la voie de l'absolutisme et de l'iniquité ; il constate enfin que jamais de semblables mesures n'ont produit l'effet qu'en attendaient leurs auteurs.

« Pour le bonheur des hommes, s'écrie-t-il, on n'ar- » rachera jamais du cœur humain tout sentiment de » commisération et de justice.

» Il n'y a point de puissance absolue dans ce monde, » il n'y en aura jamais. Le pouvoir en apparence le » plus illimité rencontre, à chaque pas, des obstacles » imperceptibles qui l'arrêtent. On peut le comparer » à une mer orageuse qui vient se briser sur le rivage » contre des grains de sable.

» Le salut public est compromis par l'impunité des » crimes, e* non par la modération et la justice » des lois; or, c'est précisément quand des lois pé- » nales menacent les innocents comme les cou- » pables, que l'on se voit obligé de leur préférer l'im- » punité *. »

i. Moniteur de l'an IV ', lome II, page 1380. Séance du 9 ruclidor.

Portalis poursuit; il quitte le terrain du droit commun pour se placer sur celui de la liberté des cultes; il affirme que, le culte ne pouvant subsister sans ministres, proscrire les prêtres, c'est proscrire le culte lui-même, au mépris de tous les principes de la Révolution, et persécuter une religion, que l'on avait, avec tant d'amertume , accusée d'être persécutrice. Et quelle religion? Celle de l'Europe entière, celle qui est le lien commun de tous les peuples civilisés.

« Si la boussole ouvrit l'univers, dit-il, le christia- » nisme le rendit sociable... Nous compromettons la » liberté, en ayant l'air de séparer la France catholi- » que d'avec la France libre *... »

A ceux qui, pour justifier la proscription du culte catholique, l'accusaient d'être l'auxiliaire né du despotisme, Portalis cite l'exemple des pays les plus libres des deux mondes , où le catholicisme est pratiqué sans entraves. Il démontre que, si la doctrine catholique suppose la concentration de tous les pouvoirs spirituels dans les mains d'un chef suprême, cette constitution de l'Église ne touche en rien aux droits imprescriptibles de l'État ; il affirme avec insistance que les prêtres ne sauraient contester la souveraineté nationale, sans se mettre en opposition avec les principes du christianisme qui prêche l'obéissance et la fidélité à César, et sans offenser Dieu qui a créé les nations, comme les hommes, dans la glorieuse plénitude de leur indépendance. Il rappelle cette prophétie de Rousseau :

i. Moniteur de Van IV, tome II, page 1383. Séance du 9 fructidor.

« Si les philosophes avaient jamais l'empire, ils se- » raient plus intolérants que les prêtres; » il établit, d'après la nature et l'objet des croyances religieuses, que la violence est sans effet sur elles, et que la persécution, loin de les affaiblir, les exalte, les vivifie, les grandit dans l'âme des peuples.

Enfin, recherchant en quelles circonstances se produirait la loi, il lui reproche d'être encore plus inopportune qu'injuste. Il demande qu'au sortir d'une révolution formidable, on éloigne tous les sujets de discorde, et qu'au lieu de raviver les haines politiques et religieuses, on ne se propose d'autre but que leur mutuel oubli.

« Il n'est plus question de détruire, dit-il; il est » temps de gouverner.

» Que la justice et la paix s'embrassent; qu'elles » viennent à l'envi consolider et affermir la constitu- » tion.

» Gardons-nous, surtout, de rétrograder vers les an- » nées de tyrannie que nous voudrions pouvoir effacer » de notre histoire, et dont nous avons à réparer les » désastres et les maux. Loin de chercher des exemples » dans les prodiges d'horreur qui ont souillé ces années » malheureuses, nous ferons des prodiges d'humanité, » de justice et de vertu '. »

Ce magnifique appel à la concorde fut entendu. Entraîné par la puissance de l'orateur, le Conseil entier, se levant au milieu des applaudissements, ordonna l'im-

i. Moniteur de Fan IV, tome II, page 1383. Séauce du 9 fructidor.

pression du discours, ferma la discussion et rejeta la résolution à une énorme majorité1.

Jamais triomphe oratoire plus complet et plus inespéré n'avait été remporté sur les préjugés et les passions d'une assemblée. Le courage et l'éloquence de Portalis, qui venait d'arracher à la proscription vingt mille citoyens innocents lui assurèrent, au sein du Conseil des Anciens, une influence prépondérante. Il devint, à partir de ce moment, le chef du parti constitutionnel : rôle difficile, auquel l'approche des élections et l'ascendant de plus en plus marqué des députés modérés donnaient la plus haute importance.

La force relative des opinions représentées au Corps Législatif s'était, en effet, sensiblement modifiée depuis l'avènement du Directoire. La majorité des Conseils restait, sans doute, conventionnelle d'origine et d'opinions; elle ne pouvait renoncer à un système de gouvernement dont ses membres faisaient dépendre leur suprématie politique, leur sécurité personnelle, leur vie même; mais, dans la lutte acharnée qu'ils avaient à soutenir, ils montraient, de jour en jour, moins d'assurance. La popularité de leurs adversaires les intimidait; ils se sentaient condamnés par l'opinion publique, et

4. « L'effet de ce discours fut prodigieux : en dépit des règle- » inents,de vils applaudissements éclatèrent dans les tribunes; les » orateurs inscrits renoncèrent à la parole; Dupont de Nemours, » qui devait parler le premier, s'écria de sa place que, lorsque » Achille combattait, Ajax et Diomède n'avaient garde de prendre les » armes. On ordonna l'impression du discours à six exemplaires; » la discussion l'ut fermée, et la résolution rejetée à la presque » unanimité. » (Notice de M. le comte Portalis, page 20.)

ils voyaient approcher, avec un mélange d'inquiétude et de colère, le printemps de 1797, époque fixée pour le renouvellement du second tiers des députés. Tous les partis s'agitaient en vue de la lutte, et le mouvement s'annonçait partout comme profondément hostile au Directoire. Gouvernement sans moralité, il s'était aliéné tous les honnêtes gens; pouvoir faible et indécis, il n'avait su ni réduire les royalistes à l'inaction, ni calmer les rancunes des jacobins. La France, trop souvent inquiète dès qu'elle cesse de sentir la main qui la guide, commençait à manifester son mécontentement de la manière la moins équivoque. Elle inclinait vers la réaction, et la pensée d'une restauration monarchique faisait des progrès dans les esprits. Le club de Glichy ne se donnait plus la peine de dissimuler ses tendances bourbonniennes. D'un autre côté, les ultra-républicains, déconcertés un instant, mais non découragés par l'exécution de Babeuf, devenaient plus exaltés à mesure que leur nombre diminuait, et prétendaient, comme toujours, assurer, par la force, le règne de la liberté. Entre ces deux extrêmes, et à travers le luxe, les plaisirs et les fêtes, on marchait étourdiment à une catastrophe *.

1. Les comédies de salon, les proverbes, tes charades datent de cette époque. Nous n'en citerons qu'un exemple, qui intéresse Portalis. « Dans les maisons particulières, dit un spirituel écrivain « du temps, le soir amenait toujours de nouveaux jeux, de nou- » veaux caprices de la gaité. Ce fut là l'origine des proverbes im- » provisés, des charades en action, et des fables de La Fontaine » dramatisées, où chacun reproduisait de son mieux l'esprit des » bêtes de La Fontaine. Il n'y avait point de gravité qui put tenir » aux caprices impérieux des dames. Voyait-on un diplomate, on » en faisait un renard ; un homme de loi, un corbeau; un four-

11 était temps, pour les constitutionnels, de s'organiser fortement et d'affirmer, en face des exagérations de leurs adversaires, leurs principes de modération, de justice et de vraie liberté. Leurs chefs, réunis chez Grilbert-Desmolières ou chez Barbé-Marbois, commençaient à élargir le cercle que l'amitié seule avait formé à l'origine, et les résolutions prises dans leurs réunions exerçaient sur l'esprit public une action de plus en plus décisive. Les membres les moins exaltés du club de Clichy venaient s'y concerter avec les constitutionnels, au risque d'établir, entre les deux partis, une solidarité apparente qui compromit plus tard les modérés ; plusieurs candidats aux futures élections y cherchaient un appui ; enfin des écrivains célèbres se constituaient d'office, dans la presse, les champions du nouveau parti : c'étaient MM. de Fontanes, Lacretelle, Suard, que leurs talents littéraires et leur esprit sagement libéral rendaient sympathiques à Portalis et à ses amis.

Ainsi organisée, la fraction modérée des conseils attendait avec confiance les élections et cherchait, par de fréquentes démonstrations, à maintenir les électeurs dans la bonne voie. Portalis monta souvent à la tribune pour définir l'attitude et les vœux de son parti. 11 lui servit notamment d'organe dans la discussion de

» nisseur était transformé en milan. Je me souviens d'avoir vu » jouer chez Mme de Monville, la Mouche et le Coche, avec un » grand succès; parmi les six forts chevaux qui traînaient le * coche, c'est-a-dire une voiture d'enfant, figuraient l'éloquent » Porialis, et Barbé-Marbois, le Caton de nos jours. » (Lacretelle, Dix année:, d'épreuves, page 282.)

trois questions d'une haute importance, qui passionnaient alors l'opinion publique : la loi du 3 brumaire, an II, la contrainte par corps et le régime de la presse 4 .

La loi du 3 brumaire, acte de colère et de haine, avait été, on le sait, le testament politique de la Convention. A la veille de sa dissolution, non contente de violer le droit des électeurs en maintenant au Corps législatif les deux tiers de ses membres, elle avait encore cherché à étendre son influence sur les élections futures, en déclarant inéligibles les parents des émigrés. C'était rétablir le régime des suspects et perpétuer les discordes politiques, que la Convention affectait en même temps de vouloir apaiser par la proclamation d'une amnistie. Le Directoire avait toujours reculé devant l'application rigoureuse de cette loi, contraire aux principes de la plus simple équité; mais, à l'approche des élections, les républicains exaltés présentèrent au Corps législatif une résolution qui confirmait, en l'étendant, l'incapacité politique prononcée par la Convention.

Après une vive discussion, le Conseil des Cinq-Cents approuva la résolution, à une faible majorité. Au Con-

i.Pour ne pas étendre cette étude outre mesure, nous nous bornerons à mentionner ici le rapport fort remarquable que Portalis lut au Conseil des Anciens, au sujet de la confiscation projetée du canal du Languedoc et le discours dans lequel il soutint ses conclusions. La question, en elle-même, ne présentait qu'un intérêt de circonstance ; mais elle offrit à Portalis l'occasion de fixer, avec beaucoup de précision et de justesse, les principes généraux sur lesquels repose la constitution du domaine public, ainsi que les règles qui président aux rapports de l'Étal avec la propriété privée et l'industrie particulière.

seil des Anciens, le rapporteur, Baudin des Ardennes, proposa le rejet. Portalis, directement intéressé dans la question comme frère d'émigré, vint, après plusieurs autres orateurs, appuyer les conclusions du rapport. Il commença par démontrer, en quelques mots et d'une façon péremptoire, l'inconstitutionnalité de la loi du 3 brumaire; il rappela que, votée après l'adoption de la constitution par le peuple, elle limitait arbitrairement le droit d'éligibilité des citoyens et supposait à la Convention un pouvoir constituant qu'elle ne posséda jamais et « qui réside dans le peuple seul. » Il aborda ensuite l'examen de la résolution elle-même ; il nia qu'il fût possible de fonder une incapacité politique sur des actes couverts par l'amnistie, il prouva qu'en discutant la résolution, les Conseils s'attribuaient le triple pouvoir de déroger à la constitution, de modifier les droits des citoyens, de rendre des décrets électoraux, et il proclama hautement l'incompétence absolue du pouvoir législatif en pareille matière :

« Partout, dit-il, où les circonstances donnent un » pareil droit, il n'y a plus ni constitution, ni gouver- » nenient. La constitution doit elle-même sauver le » peuple dans les grands dangers auxquels il peut être » exposé. Pour renverser l'ordre social, il ne faut que » des passions; pour maintenir un gouvernement éta- » bli par la volonté du peuple, il faut respecter reli- » gieusement les lois qui le constituent. Si nous con- » trevenons à ces principes fondamentaux , nous » détruisons la liberté elle-même * . »

1. Moniteur de l'an V, tome Ier, p 292. Séance du 11 frimaire.

Pour justifier le projet, on avait dit, dans la discussion, qu'il importait de prévenir les erreurs possibles des électeurs et de les mettre en garde contre les déclarations perfides de candidats qui se présenteraient à leurs suffrages en professant le respect le plus absolu pour la république, mais qui tiendraient, en réalité, par des liens étroits, au parti de la réaction ; on avait soutenu que la direction des élections devait venir d'en haut et qu'il appartenait au pouvoir de donner l'impulsion à l'esprit public. Portalis relève avec vigueur cette dangereuse théorie, qui lui paraît contraire à l'essence môme du régime républicain :

« Dans une monarchie, dit-il, la corruption des » mœurs descend rapidement d'un seul à plusieurs, et » de plusieurs à tous ; dans une république, l'opinion » remonte et doit remonter sans cesse de tous à plu- » sieurs, et de plusieurs aux magistrats suprêmes qui » tiennent les rênes du gouvernement. C'est elle qui » les avertit de leurs fautes, ou qui les récompense de » leurs vertus ; si l'on pouvait renverser cet ordre, on » renverserait en même temps la république l. »

Ces sages et viriles paroles ne furent pas écoutées. Les préventions et les haines implacables du parti conventionnel l'emportèrent. En approuvant la résolution 2, la majorité du Conseil des Anciens sanctionna encore une de ces illégalités qu'elle devait expier au 18 brumaire.

Sur la question de la contrainte par corps, qui vint

1. Moniteur de l'an F, tome 1er, page 294. Séance du 11 frimaire.