Par 106 voix conlre

peu de jours après en discussion, Portalis partageait l'opinion constante et presque unanime de la magistrature : il demandait que la contrainte par corps, imprudemment supprimée par la Convention, fût rétablie en matière commerciale. Le principe de la liberté individuelle, invoqué alors comme aujourd'hui par les partisans de la suppression, ne lui paraissait pas en question. Il refusait d'admettre qu'une voie d'exécution qui n'a rien d'arbitraire, dont la loi règle l'application, le degré de rigueur et la durée, et à laquelle l'emprunteur se soumet d'avance et sciemment par le fait de l'emprunt, portât la plus légère atteinte à l'indépendance et à l'égalité des citoyens. La loi supérieure de la liberté individuelle ne lui semblait pas plus compromise par la contrainte par corps que par l'emprisonnement pénal.

Cette objection écartée, il trouvait dans la nature et l'importance des opérations commerciales la justification de la contrainte par corps. En effet, comme il le dit avec vérité, l'emprunteur commercial ne possède ou n'engage généralement pas d'immeubles; sa fortune, toujours incertaine et flottante, est, moins que sa personne, la garantie du prêt ; le mouvement constant de ses affaires, la rapidité des transactions, leur inévitable incertitude exposent le prêteur à des pertes fréquentes. En matière commerciale, on prête souvent à des hommes que l'on connaît peu, on prête d'une place sur l'autre, à court terme, et la fortune, l'honneur du prêteur, qui est même temps débiteur d'autres commerçants, dépendent presque toujours de l'exactitude

des remboursements. Gomment, dans cette situation difficile, le prêteur commercial oserait-il risquer de tels intérêts, si la loi ne lui accordait des garanties exceptionnelles? Gomment l'emprunteur sans fortune, qui a besoin, dès le début de ses opérations, d'inspirer la confiance, pourrait-il se procurer les ressources indispensables, si la loi lui défendait de donner le seul gage dont il dispose, sa personne? Le crédit, qui est l'âme du commerce, ne serait-il pas gravement atteint, le jour où la contrainte par corps disparaîtrait de nos codes?

Portalis ne se dissimulait pas, du reste, les abus que pouvait entraîner, dans la pratique, l'application de la contrainte par corps; mais il exhortait ses collègues à détourner leurs regards des misères individuelles que ferait naître l'emploi excessif de cette voie d'exécution et à considérer uniquement ce que conseillait l'intérêt général, ce qu'exigeait le bien public :

« Souvenons-nous qu'il n'est pas de pitié plus » cruelle que celle qui se laisse diriger par un senti- » ment particulier de commisération, lorsqu'il s'agit » de soulager la peine générale et de dissiper les em- • barras de tous. Il s'agit ici du commerce, de la » profession la plus orageuse, de celle qui a à com- » battre tous les événements; d'une profession dans » laquelle il faudrait, pour ainsi dire, enchaîner la » probité à l'homme, atin qu'ils fussent inséparables. » Ce n'est point le malhe ir particulier d'une famille » que nous devons craindre ; c'est qu'un fripon ne » cause la ruine de mille autres familles. Souvenons-

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» nous bien, au surplus, que la loi qui n'entretiendrait » pas l'opinion que la foi des engagements doit être » gardée, serait un loi barbare, une loi qui ruinerait • la confiance l. »

On ne pouvait motiver plus fortement le rétablissement de la contrainte par corps : une réplique très-vive et trèshabile de Dupont de Nemours n'empêcha pas le Conseil des Anciens de suivre l'avis de Portalis. Faut-il l'en blâmer? Faut-il, au contraire, applaudir à ce résultat?

Si les arguments que nous venons d'analyser ou de reproduire ont une valeur qu'il serait puéril de méconnaître, d'autres considérations, non moins sérieuses, militent en faveur de la suppression de la contrainte par corps. Gomment admettre, en effet, un mode de contrainte, qui, pour arriver au recouvrement d'une créance, réduit le débiteur à l'inaction, ruine son crédit, désorganise son commerce et le met ainsi, presque toujours, dans l'impossibilité de se libérer? Si le défaut de paiement à échéance n'est qu'une négligence, une faute, et non un délit, comment le frapper d'une peine plus grave que celles qui atteignent la plupart des délits les mieux caractérisés? Et, si Ton va jusqu'à considérer le retard de payer comme un délit, pourquoi la punition de ce délit, qui offense, comme tout autre délit, la société, serait-elle laissée à la discrétion de l'emprunteur? Enfin, doit-on oublier que la peine retombera souvent sur la famille du débiteur plus que sur le débiteur lui-même? La loi est-elle humaine, est-elle morale, lorsqu'elle place, par exemple, la femme du commer-

1. Moniteur de l'an V, tome 1er, page 711. Séance du 23 ventôse.

cant insolvable dans l'alternative d'abandonner son mari ou de sacrifier, pour une faute qui n'est pas la sienne, sa dot et le patrimoine de ses enfants?

Les arguments, on le voit, ne manquent à aucune des deux opinions. Il y a là un problème complexe, dont les termes varient suivant les temps et qui met en présence les intérêts les plus graves, les droits les plus respectables. Les simples notions de la science économique ne suffisent pas ici pour éclairer la voie; les principes détruisent les principes, la théorie contredit la théorie. La suppression de la contrainte par corps est donc surtout, à notre avis, une question d'opportunité. Nuisible aujourd'hui, elle peut demain se justifier. L'utilité de la contrainte par corps dépend, avant tout, ou, pour mieux dire, uniquement, de l'état des mœurs, de l'activité des affaires, du degré de sécurité générale dont jouit le commerce, de l'esprit qui l'anime, enfin de son plus ou moins de confiance dans l'efficacité de cette garantie légale. On comprend, dès lors, qu'elle ait disparu de nos codes; on comprend aussi qu'elle ait été rétablie au lendemain de la Terreur, sous le règne de l'agiotage, au sein d'une société corrompue, inquiète et appauvrie.

Moins d'un mois après l'adoption de la loi sur la contrainte par corps, au moment où se terminaient les élections, Portalis abordait devant le Conseil des Anciens, dans un rapport étendu, la question capitale de la répression des délits de presse1.

1. Séance du 26 germinal, an V. — Peu de temps auparavant, le 29 ventôse, Portalis avait pris la parole contre un projet de ré-

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La constitution de Tan III avait proclamé, en termes absolus, la liberté de penser et d'écrire; mais on avait été bientôt amené à reconnaître que la presse, comme toute chose ici-bas, a besoin de règle, et que, pour elle, ainsi que pour les autres institutions sociales, la liberté illimitée est la pire ennemie de la liberté réelle. La polémique des journaux était devenue une perpétuelle insulte au pouvoir, un appel continuel à la guerre civile. Les uns conseillaient, en termes transparents, une réaction royaliste ; les autres prêchaient ouvertement l'anarchie, et, quand la politique cessait de les alimenter, ils recouraient sans scrupule à la diffamation la plus audacieuse.

Cet agent infatigable de dissolution, ce fléau public appelait l'attention du législateur. Daunou proposa au Conseil des Cinq-Cents trois projets de loi : l'un édictait contre la calomnie des peines sévères ; l'autre créait un journal officiel pour la reproduction des débats législatifs ; le troisième défendait d'annoncer les journaux dans les rues autrement que par leurs titres. De ces divers projets, le dernier fut seul adopté ; le second échoua au Conseil des Anciens, à la suite d'une vive discussion ; le premier ne fut même pas voté par les Cinq-Cents.

Siméon reprit, en l'améliorant, l'œuvre de Daunou et fit voter par le Conseil des Cinq-Cents une résolution contre les délits de presse. Ce projet de loi reconnaissolution, d'après lequel tout électeur était tenu de prêter serment de haine à la royauté. Le projet fut adopté à une majorité de vingt voix, jprès une vive discussion.

sait à tous ceux qui se croiraient offensés par une imputation imprimée le droit de poursuivre pour diffamation l'auteur de l'article, alors même qu'en citant le fait, le journaliste l'aurait accompagné de réflexions atténuantes ou qu'il n'aurait indiqué que d'une manière indirecte la personne diffamée. La peine était un emprisonnement de deux années au plus. Elle était également applicable aux imputations offensantes contre les membres du gouvernement ou contre le Corps législatif , aux excitations à la désobéissance envers les autorités établies , enfin aux personnalités blessantes contre les fonctionnaires publics.

Le Conseil des Anciens accueillit ce projet avec une défaveur marquée et en confia l'examen à une commission composée de Régnier, Picault. , Muraire, Creuzé-Latouche et Portalis, La commission repoussa unanimement la résolution, et ce fut Portalis qu'elle chargea de critiquer, devant le conseil, l'œuvre de son beau-frère Siméon. Il s'acquitta de cette tâche avec une impartialité rare et un remarquable talent.

Il porta tout d'abord le débat sur le terrain des principes, et, dans l'exposé large et lumineux par lequel débute son rapport, il posa d'une main aussi ferme que prudente les bases de toute législation vraiment libérale en matière de presse. Fidèle à sa constante méthode, il ne commence pas par rechercher quel est l'intérêt de l'État, pour déterminer, d'après cette règle, le degré de liberté qu'il convient de laisser aux particuliers ; il suit l'ordre inverse, il examine, en premier lieu , quel est le droit naturel du citoyen, et, appuyé

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sur ce fondement solide, il fixe les limites que la puissance publique ne saurait franchir sans usurpation.

La première vérité qui se dégage de cet examen est celle-ci :

« On ne peut contester à un être intelligent l'usage » de son esprit, de son jugement et de sa raison. Le » droit de communiquer à autrui ce que l'on pense et » ce que l'on sent, est attaché à la nature d'un être » sociable. Tout homme peut donc penser, parler, et » écrire librement *. »

Portalis repousse, en conséquence, le système de la censure préalable, dont quelques esprits, alarmés des excès de la presse, demandaient le rétablissement. Revenant à l'expression d'une de ses plus fermes convictions, il maintient que la loi ne doit jamais présumer la culpabilité; qu'un gouvernement de suspicion est voué à la faiblesse et à la ruine ; qu'en s'attaquant aux droits des citoyens, on ne réussit qu'à faire preuve d'impuissance; et qu'on renverserait, par la plus flagrante inconséquence, le principe même de toute société libre, si l'on prétendait limiter arbitrairement l'exercice de la pensée , c'est-à-dire de la première et de la plus précieuse de toutes les propriétés, alors qu'on ne conteste pas l'inviolabilité de la liberté individuelle et de la propriété privée. Il insiste sur l'impossibilité morale de la censure, il conteste à toute autorité humaine la domination des âmes. Il ne nie pas les abus

1. Moniteur de l'an V, lomc II, page 905. Séance du 9 floréal.

inévitables auxquels donne lieu la libre action de la presse ; mais il reconnaît à la liberté le précieux privilège de guérir les blessures qu'elle fait, tandis que le système préventif, par sa seule existence, discrédite le bien qu'il se flatte d'encourager et double la puissance du mal qu'il ne peut empêcher.

Si Portalis est l'adversaire résolu de l'arbitraire, il ne combat pas avec moins de fermeté la liberté illimitée qu'un certain nombre de ses collègues auraient voulu faire prévaloir. La liberté illimitée ne lui semble possible que dans l'état de nature; il la juge incompatible avec l'état social. Dès que l'homme se rapproche de ses semblables et demande à l'association la garantie de ses droits naturels, il s'engage à respecter chez les autres ce qu'il entend faire respecter en luimême, et, lorsqu'il manque à cet engagement, il est sujet aux peines établies par la société dans un intérêt général. Le droit de manifester sa pensée est sans doute inhérent à la nature humaine; mais n'en est-il pas ainsi de la liberté individuelle? Nul ne conteste cependant à la société le pouvoir et le devoir d'en réprimer les abus. Pourquoi lui refuserait-on cette même faculté, quand il s'agit des dangereuses erreurs et des déplorables excès de la presse?

Liberté sous la loi, telle est donc la maxime de Portalis. Elle inspire toute sa discussion sur le projet de Siméon : il repousse les expressions vagues qui pourraient livrer passage à l'arbitraire ; pour autoriser les poursuites, il n'admet pas qu'il suffise d'une simple imputation jugée offensante par la personne qui en est

l'objet, il veut que l'offense soit certaine et réunisse les caractères précis de l'injure; il demande que des condamnations ne puissent être prononcées pour un délit aussi mal défini que l'excitation à la désobéissance envers le gouvernement ; il juge indigne de la majesté du Directoire et du Corps législatif l'article qui leur donne le droit de poursuivre un écrivain pour imputations offensantes et il leur conseille le dédain vis-àvis d'attaques qui ne sauraient les atteindre ; il réclame une répression sévère contre les écrits qui attaquent la morale et les bonnes mœurs ; il provoque la substitution de peines pécuniaires à l'emploi trop fréquent de l'emprisonnement ; il émet l'avis qu'au lieu de frapper de pénalités spéciales les abus commis par la voie de la presse, il conviendrait de les comprendre dans une loi générale contre tous les délits résultant de la manifestation publique de la pensée; enfin, convaincu que la vraie liberté dépend plus encore des moeurs que des lois, il adresse à la presse ces sages et patriotiques conseils, qui n'ont rien perdu de leur à-propos :

* Que les écrivains éclairés et généreux ne se dé- » couragent pas. Nous leur dirons : Allez en avant, » vous qui pouvez répandre des torrents de lumière » sur toutes les questions importantes qui sont agitées » dans les conseils de la nation. Allez en avant, vous » qui avez le courage de proclamer la vérité et de » combattre les injustices ou les abus de pouvoir. Allez » en avant, vous qui, par vos vues et votre patriotisme, » méritez d'être associés à l'esprit de la législation, lors !» même que votre situation ne vous permet pas de con-

» courir aux lois par vos suffrages; vous qui êtes véri- » tablement faits pour préparer nos travaux et en par- » tager la gloire; vous, enfin, qui semez journellement » dans la société des maximes salutaires, des idées » heureuses, des instructions et des plans dignes de la » patrie et des meilleurs siècles. Mais souvenez-vous, » dans la carrière périlleuse que vous parcourez, que, » si jamais vous abandonniez la grande pensée du » bien public pour vous livrer à des affections ou à des » haines particulières, vous immoleriez la patrie au » lieu de la servir; souvenez-vous qu'étrangers aux » factions, vous ne devez vous armer que pour lescom- » battre; souvenez-vous que l 'esprit de 'parti rétrécit » rame, et que l'esprit d'injure dégrade le talent. » Souvenez-vous qu'il y a autant de lâcheté et de » faiblesse à blâmer toujours V autorité, qu'il peut y » en avoir à l'encenser toujours, et que les flatteurs » d'un public inquiet et malin sont aussi vils et dan- » gereux que les flatteurs des cours les plus corrom- » pues. Vous exercez la plus indépendante de toutes » les magistratures ; mais ce n'est que par votre con- » duitesage et modérée que vous pouvez justifier votre » mission. On n'est grand que quand on est utile. 11 » faut être libre avec les lois, jamais contre elles1. » Ces belles paroles, par lesquelles finissait le rapport de Portalis. obtinrent le même succès que l'éloquente péroraison de son discours en faveur des prêtres réfractaires : le Conseil des Anciens éclata en applaudis-

1. Moniteur de l'an V, tome II, page 910. Séance du 10 floréal,

sements, et approuva unanimement, sans les discuter, les conclusions de son rapporteur.

Les élections du second tiers des députés venaient de s'achever : le scrutin avait donné au parti constitutionnel uneforte majoritédanslesdeuxConseils. Les conventionnels, que le Directoire soutenait, avaient échoué presque partout l. Un petit nombre de constituants, plusieurs membres de l'Assemblée législative, beaucoup d'anciens juges ou administrateurs de 1791 composaient à peu près exclusivement le nouveau tiers. Quelques hommes nouveaux, tels que Camille Jordan, Corbière, Royer-Collard, apportaient au Corps législatif des convictions arrêtées, un ferme courage et une grande éloquence. Témoins de la Révolution sans y avoir pris part, ils avaient acquis, à cette terrible école, une maturité précoce et la haine de toute violence, de toute oppression. Comme Portalis et ses amis politiques, ils voulaient effacer les traces encore trop visibles du règne de la Convention et reprendre le généreux programme de l'Assemblée constituante : à l'intérieur, liberté modérée, répudiation de toutes les lois de colère et réconciliation des partis ; à l'extérieur, paix glorieuse et prompte avec les puissances étrangères. Ils ne désiraient pas le retour des Bourbons ; ils acceptaient la république sans enthousiasme comme sans hostilité, s'inquiétant peu du nom que se donnait le gouvernement , pourvu qu'il se montrât disposé

1. L'élection de Barrère dans les Hautes-Pyrénées, où il jouissait d'une grande influence personnelle, n'était qu'un fait isolé, sans portée politique.

à réparer les ruines dont la France était couverte.

Quelques-uns de leurs nouveaux collègues avaient, il est vrai, des vues moins désintéressées. Sur certains points du territoire où la Convention avait sévi avec plus de violence, les électeurs appelaient de tous leurs vœux une restauration monarchique, et leurs choix, notoirement royalistes, étaient une sorte de défi jeté au gouvernement républicain. Ainsi, à Paris, on avait nommé M. Dufresne , ancien premier commis de Necker; à Versailles, M. de Vauvilliers, compromis dans les complots royalistes ; à Marseille, le général Willot ; à Colmar, un agent des princes, un correspondant de Wickam, Ghemblé; à Lyon, Imbert-Colomès, émigré rentré, émissaire avéré de Louis XVIII ; dans le Jura, Pichegru, dont la trahison était déjà soupçonnée.

Bien que peu nombreuses, ces élections étaient un danger sérieux pour le parti modéré. Elles révélaient l'existence d'une faction réactionnaire, elles alarmaient la masse des citoyens dont les intérêts se trouvaient liés à ceux de la Révolution, elles donnaient des armes aux terroristes et diminuaient le crédit des députés constitutionnels. Ceux-ci commirent malheureusement, pour la plupart, la faute grave de ne pas voir le péril. Tout entiers à la joie d'un triomphe qui dépassait leurs espérances, ils se départirent de leur prudence ordinaire, au moment où il aurait fallu redoubler de modération et séparer plus nettement que jamais leur cause des machinations royalistes. Comme il arrive trop souvent, le parti le plus ardent ne tarda pas à s'emparer

du mouvement et à le faire tourner à son profit. Cette masse d'hommes faibles et indécis qui forment la majorité de toutes les assemblées, n'eut pas assez de fermeté pour se maintenir dans la voie que suivait, avec Portalis, le Conseil des Anciens. Le club de Clichy réussit à en entraîner le plus grand nombre dans ses imprudentes manifestations et à dominer, par eux, le Conseil des Cinq-Cents. Dès l'arrivée des nouveaux députés, les mesures les plus périlleuses y furent adoptées presque sans discussion, sous l'influence plus ou moins occulte du parti royaliste : Pichegru fut appelé à la présidence en concurrence avec Jourdan et malgré l'opposition déclarée du parti constitutionnel; Barthélémy, qui passait pour royaliste, fut nommé à la place de Letourneur, directeur sortant; l'élection de Barrère dans les Hautes-Pyrénées fut annulée sans motifs suffisants; on rappela les quatre députés du premier tiers que les Conseils avaient éliminés, l'année précédente, en vertu delà loi du 3 brumaire. En même temps, la commission de finances rejetait systématiquement toutes les propositions du Directoire, au risque de provoquer une banqueroute ; les dispositions de la loi du 3 brumaire relatives à l'exclusion des parents d'émigrés étaient abrogées; Camille Jordan attaquait, dans un rapport resté fameux, toutes les lois sur les prêtres réfractaires et compromettait, par la véhémence de son langage, le succès de la cause juste qu'il défendait; enfin, au moment où Bonaparte couronnait ses prodigieuses campagnes d'Italie par la signature des préliminaires de Léoben, Dumolard montait à la

tribune pour reprocher amèrement la destruction de la république de Venise au jeune général qui venait d'arracher la paix à un de nos ennemis les plus acharnés. Uumolard manquait ainsi à la reconnaissance nationale, il froissait le sentiment public, en prenant la défense d'un gouvernement d'ancien régime qui avait lâchement massacré nos malades, il blessait la juste susceptibilité de Bonaparte et provoquait la redoutable colère des armées républicaines.

Encouragés par cette série de manifestations téméraires, les royalistes redoublaient d'audace. Leurs journaux s'exprimaient avec une jactance sans bornes; beaucoup de prêtres réfractaires annonçaient le prochain retour des Bourbons; les émigrés rentraient : on en comptait déjà plus de cinq mille à Paris, et les chouans commençaient à s'y montrer.

Le Directoire inquiet surveillait ces menées. La saisie des papiers du comte d'Entraigues, agent bourbonien arrêté à Milan, venait de lui révéler la trahison de Pichegru et de lui livrer les principaux fils de la conspiration royaliste. Tous les directeurs comprenaient la gravité de la situation; mais ils n'étaient pas d'accord sur les moyens de conjurer le péril. Il y avait, au sein du Directoire comme dans les Conseils, scission entre les radicaux et les constitutionnels. Garnot et Barthélémy conseillaient à leurs collègues la modération et la légalité. Le mouvement royaliste leur semblait peu dangereux; ils refusaient de considérer comme des conjurés tous les membres du club de Glichy, ils pensaient que l'entraînement et la faiblesse avaient plus de part à

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leurs fausses démarches que la trahison ; ils voulaient que, sans s'émouvoir de leurs bravades, le Directoire suivît d'un pas ferme la voie constitutionnelle et se bornât à repousser la force par la force, si les royalistes étaient assez insensés pour faire appel aux armes. Barras, La Reveillère et Rewbell étaient d'un avis entièrement opposé. Ils n'entendaient pas subordonner leur politique à celle des électeurs. Irrités et alarmés du résultat du scrutin, redoutant le triomphe des modérés autant que celui des royalistes, ils voulaient, par tous les moyens, étouffer l'opinion publique. Une crise violente était loin de les effrayer : appuyés sur les armées et sur la populace de Paris, ils préféraient l'emploi de la force à l'action des lois. Le projet d'un coup d'Étyt était arrêté dans leur esprit, et tout en laissait pressentir la prochaine exécution. Des mouvements militaires à peine dissimulés amenaient des troupes à proximité de Paris; Hoche y faisait une apparition courte, mais significative; les armées envoyaient au Directoire des adresses où les Conseils étaient menacés, et le Directoire publiait ces adresses. Les patriotes des faubourgs s'agitaient ; le salon de Mme de Staël, cénacle d'hommes d'État sans scrupules et de publicistes ambitieux, tels que Talleyrand et Benjamin Constant, se transformait en un cercle soi-disant constitutionnel, qui conseillait au gouvernement un acte de violence contre le Corps législatif.

Ainsi, la crise était imminente, et les vrais constitutionnels, qui siégeaient au Conseil des Anciens, voyaient avec douleur compromettre le résultat de

leurs courageux efforts en faveur de la liberté. Leur voix n'était plus écoutée. Placés entre des partis extrêmes, dont l'exaltation croissait de jour en jour, ils conservaient leur attitude impartiale, au risque de s'aliéner à la fois les deux camps et de partager, dans tous les cas, la proscription des vaincus.

L'une des questions qui préoccupaient alors le plus vivement l'opinion publique était le remaniement indispensable du ministère. Sur sept ministres, le Directoire était d'avis d'en changer deux, dans l'intérêt du service : ceux des Affaires étrangères et de la Marine, Charles Delacroix et Truguet. La Réveillère et Rewbell songeaient, de plus, à remplacer les ministres de la Guerre, de la Police et de l'Intérieur, le général Petiet, Cochon et Benezech, à qui ils reprochaient la modération de leurs opinions; ils ne voulaient conserver que Ramel et Merlin, l'un aux Finances, l'autre à la Justice. M. de Talleyrand devait être appelé aux Affaires étrangères, Hoche à la Guerre. Le parti royaliste était d'accord avec le Directoire sur le changement de Truguet et de Charles Delacroix; mais il voulait, à tout prix, conserver Benezech, Cochon et Petiet; il réclamait en outre avec instance la retraite de Merlin et de Ramel , tous deux conventionnels exaltés. Les constitutionnels considéraient aussi comme nécessaire le remplacement de Merlin par Cochon, ils appuyaient la candidature de M. de Talleyrand, enfin, par crainte de Hoche, ils demandaient le maintien du général Petiet à la Guerre. Carnot et Barthélémy appuyaient les vœux des modérés, Rewbell et La

Réveillère les combattaient, Barras évitait de se prononcer.

Dans les derniers jours de messidor, c'est-à-dire vers le 15 juillet 1797, Portalis et Siméon se rendirent chez Barras, leur compatriote, avec qui ils avaient eu, en Provence, de fréquents rapports de famille. Ils lui offrirent, comme représentants du parti modéré , une franche réconciliation sur le terrain constitutionnel. Ils lui exposèrent le danger d'une rupture entre les Chambres et le Directoire, les appréhensions inspirées à la majorité par l'attitude du gouvernement , l'impossibilité de rétablir l'entente aussi longtemps que certains ministres, tels que Merlin et Ramel, resteraient au pouvoir, et la nécessité de prévenir un conflit dont l'issue était douteuse et qui ne pouvait, dans tous les cas, profiter qu'aux ennemis de la République.

Soit faiblesse, soit dissimulation , Barras parut ébranlé : il demanda un nouvel entretien pour le lendemain. Portalis et Siméon revinrent, accompagnés de Mathieu Dumas, et formulèrent nettement leurs conditions : ils exigeaient la nomination de Talleyrand aux Affaires étrangères, le remplacement de Merlin par Cochon à la Justice et le maintien du général Petiet au ministère de la Guerre. Barras, qui connaissait les intentions de Rewbell et de La Réveillère, s'engagea sans difficulté à faire nommer M. de Talleyrand ; mais il ne s'en tint pas là : il promit le maintien du général Petiet et môme l'éloignement de Merlin. Un accord complet parut établi, et le peu scrupuleux directeur congédia ses hôtes en leur promettant son con-

cours, « foi de gentilhomme républicain *. * Peu de jours après, le ministère était modifié : M. de Talleyrand entrait, selon les promesses de Barras, aux Affaires étrangères; mais Hoche était appelé à la Guerre, où Schérer allait le remplacer presque immédiatement; Merlin restait à la Justice, Ramel aux Finances , Lenoir - Laroche succédait à Cochon et François de Neufchàteau prenait le poste de Benezech. Au même moment, une colonne de quatorze ou quinze mille hommes s'approchait de Paris, répandant partout, sur son passage, le bruit qxCelle allait mettre les Conseils à la raison.

Le parti constitutionnel avait été joué. Un coup d'Etat était imminent, et il devenait évident que les modérés seraient enveloppés dans la proscription des royalistes. Il y eut, chez Tronçon-Ducoudray, une réunion à laquelle assistait Pichegru et où les mesures les plus audacieuses furent discutées : quelques membres ne proposaient rien moins que la mise en accusation du Directoire ; mais les moyens d'action manquaient. Portalis et Thibaudeau le firent sentir à leurs collègues. Ils voyaient clairement les conséquences inévitables d'une série d'imprudences qu'ils avaient combattues en vain, et ils comprenaient qu'il ne restait plus qu'à succomber avec honneur.

Portalis garda jusqu'à la fin la plus noble attitude. Les deux derniers discours qu'il prononça au Conseil des Anciens 2 furent empreints du même esprit de con-

1. Mathieu Dumas. Souvenirs, tome III, pages 104 et suivantes.

2. Dans la séance du 9 messidor, il avait lu le rapport de la com-

ciliation et de justice qui n'avait cessé de l'inspirer. Dans l'un, il appuya une résolution votée par le Conseil des Cinq-Cents et ordonnant la fermeture des clubs ; dans l'autre, il réclama la mise en liberté des naufragés de Calais.

En demandant la suspension des réunions politiques * , Portalis dérogeait, en vue d'un intérêt supérieur, aux principes de liberté dont il était, d'ordinaire, le courageux défenseur. La situation devenait si menaçante qu'il lui paraissait indispensable d'étouffer tous les germes de discorde. 11 avait dit, peu de temps auparavant, dans un élan patriotique : « Jurons V oubli du 'passé 2/ » Pour atteindre ce but, il fallait supprimer les assemblées tumultueuses qui se multipliaient de toutes parts, et qui, en ravivant le souvenir de temps funestes, soufflaient sur la France l'esprit de guerre civile. Portalis consentait à la fermeture du cercle dont il faisait partie avec tous ses amis des Conseils, pourvu que l'on mît fin, en même temps, aux intrigues du cercle constitutionnel, aux dangereuses déclamations du club de Clich y, et que l'on enlevât ainsi au Directoire tout prétexte de violence. Le Conseil des Anciens partagea cette opinion, et, après une longue

mission chargée d'examiner la résolution des Cinq-Cents relative à la suppression des incapacités politiques prononcées par la loi du 3 brumaire. Le rapport, où Portalis ne faisait que résumer ses discours antérieurs sur cette question, concluait à l'approbation de la résolution. Elle fut, en effet, votée à une forte majorité.

1. Moniteur de Van V, tome II, page 1243. Séance du 7 thermidor.

2. Moniteur de l'an V, tome II, page 1144. Séance du 9 messidor. (Rapport sur la loi du 3 brumaire.)

AU CONSEIL DkS ANCIENS iOI

discussion que le discours de Portalis termina en la résumant, il décréta la fermeture des clubs.

Peu de jours après, le 15 thermidor (5 août), Portalis lut au Conseil des Anciens son rapport, demeuré célèbre, sur les naufragés de Calais.

Dans la nuit du 14 novembre 1796, une tempête* avait jeté sur la côte de Calais trois bâtiments danois montés par plusieurs nobles émigrés, le comte de Choiseul, le chevalier Thibaut de Montmorency, le comte de Vibraye, et un grand nombre d'officiers des anciens régiments de Choiseul et de Lowenstein. Tous se rendaient aux Indes pour y combattre Tippoo-Saëb, en vertu d'une capitulation passée avec le gouvernement anglais, et dans laquelle ils avaient stipulé expressément qu'ils ne seraient jamais obligés de servir contre la France. Cinquante-trois seulement de ces naufragés parvinrent à gagner le rivage. Ils reçurent des habitants la plus cordiale hospitalité; mais le Ministre delà Justice, Merlin, les fit arrêter comme émigrés rentrés et les traduisit devant une commission militaire réunie à Saint-Omer, sous la prévention d'avoir préparé une nouvelle descente de Quiberon et figuré antérieurement dans des rassemblements armés contre leur pays. La commission militaire s'étant déclarée incompétente, les prisonniers devaient être élargis. Il n'en fut rien : après cinq mois, lo Directoire demanda au Conseil des Cinq-Cents la cassation du jugement ; la question préalable fut la seule réponse du Conseil à cette proposition inouïe. Merlin recourut alors au Tribunal de cassation et requit l'annulation du jugement

d'incompétence; le Tribunal de cassation le confirma. Merlin passa outre et déféra sept des naufragés au tribunal de Douai, qui soumit la question de compétence au Corps législatif .

Portalis, nommé rapporteur, discuta cette douloureuse affaire autant avec le cœur qu'avec la raison. Après un rapide exposé de la situation et un résumé succinct des lois en vigueur contre les émigrés, il démontra l'injustice d'une assimilation entre ceux qui seraient volontairement rentrés et des naufragés ; il insista sur la nécessité de ne jamais étendre la portée d\es lois pénales, notamment en matière politique, sur l'impossibilité d'un délit sans intention, sur l'obligation absolue de respecter, vis-à-vis des émigrés, comme visà-vis de tous les hommes, les règles inviolables du droit des gens :

« L'émigré banni, dit-il, existe toujours comme » homme, et à cette qualité indélébile sont attachés » des droits qui doivent être respectés dans tous les

» pays, dans tous les temps et par tous les hommes

»... Les émigrés, dira-t-on, sont des ennemis. Eh » bien ! dans le feu même de la guerre, n'est-on pas » soumis à des devoirs que les nations belligérantes » n'ont jamais méconnus, et qui sont garantis par l'é- » quité universelle?...

» Le malheur a je ne sais quoi de sacré, qui, au » milieu même des plus sanglantes hostilités, commande » le respect et inspire cette douce et salutaire com- » misération, que la Providence a gravée dans le cœur » de l'homme pour modérer les passions haineuses, et

» pour être comme la sauvegarde de l'espèce hu- » maine *. »

Le rapport, bref mais plein de vigueur et constamment animé du même sentiment d'humanité, se termina au milieu des applaudissements et des acclamations. Le Conseil en vota l'impression à l'unanimité ; il approuva sans discussion le projet de résolution qui décrétait la mise en liberté des naufragés. Le discours de Portalis, admiré de toute la France, fut célébré par la poésie 2, et longtemps on rappela son succès comme l'un des exemples les plus mémorables du pouvoir de l'éloquence.

Ce fut le dernier acte de Portalis au Conseil des Anciens3. Un mois après, les Conseils étaient envahis par les soldats, la Constitution de l'an III était déchirée. Par les décrets du 18 fructidor, le Directoire cassait les élections législatives, municipales et judiciaires de quarante-huit départements , remettait en vigueur la loi du 3 brumaire, rouvrait les clubs en se réservant le droit de les fermer selon son bon plaisir, suspendait l'organisation de la garde nationale, enfin s'arrogeait

1. Moniteur Je l'an V, tome II, page 1273. Séance du 13 thermidor.