M. du Cormenin

néfastes ou glorieuses de la Révolution, et qui, échappée à la tempête, pleine de science et d'expérience, joignait au long usage des assemblées délibérantes le don de la parole et l'intelligence des besoins des sociétés modernes. Pour avoir une idée exacte de la grande époque du Consulat, il faut voir à l'oeuvre ce conseil unique dans l'histoire ; il faut, en étudiant les procès-verbaux de ses séances, assister, par la pensée, aux discussions graves, profondes et lumineuses où se préparait la législation de la France ; il faut entendre la vive et fine parole de 'Regnault de Saint-Jean d'Augély, l'argumentation sévère et vigoureuse de Malleville, la logique inflexible de Bigot-Préameneu, les savantes observations de Treilhard; il faut suivre ces débats dirigés par le bon sens et le tact de Gambacérès, éclairés par la science de Tronchet, dominés par le génie du Premier Consul.

Portalis avait sa place marquée d'avance au Conseil d'État. Il y retrouvait plusieurs des collègues et des amis qui avaient partagé, au Conseil des Anciens, ses travaux et sa proscription. Il revenait siéger parmi eux et à leur tête, non plus courageux champion d'une minorité opprimée, mais ferme et intelligent soutien d'un pouvoir réparateur. Pour le salut de la France, l'événement lui avait donné gain de cause, et, au lieu d'être réduit à disputer pied à pied le terrain légal à un gouvernement sans scrupules, il allait entreprendre une œuvre plus féconde et plus grande : la reconstitution de la société civile.

Nulle question plus élevée ne peut être soumise aux

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délibérations d'une assemblée. Posée dès le premier jour de la Révolution, comme conséquence de l'abolition des privilèges, elle avait été successivement étudiée par la Constituante, la Législative, la Convention et le Conseil des Cinq-Cents. Chacune de ces assemblées avait compris qu'à la France unifiée , égalitaire et agrandie, il fallait une législation nouvelle et que la Révolution n'aurait achevé son œuvre que le jour où ses principes seraient entrés, par la loi civile, dans les mœurs, les usages et les intérêts de tous les citoyens. Elles avaient senti qu'en présence des lois si nombreuses issues du mouvement révolutionnaire, l'application déjà si difficile de l'ancien droit deviendrait impraticable, et qu'une prompte codification pouvait seule rendre possible l'action de la justice. La Constituante conçut l'idée et laissa à ses successeurs le soin de la réaliser ; l'Assemblée législative n'en eut pas le temps; la Convention l'essaya à plusieurs reprises, mais chaque fois, emportée par la violence de ses passions politiques, elle fit œuvre de socialiste. Sous le Directoire, Camnacérès élabora un projet d'un caractère incertain et timide, dont les coups d'État empêchèrent la discussion. Enfin, le Premier Consul aborda le problème, et, grâce à la science et à l'activité de ses conseillers, il le résolut en quelques mois.

La rédaction du nouveau projet fut confiée à une commission qui se réunit chez le Ministre de la Justice, Abrial : elle était composée de Tronchet, de Portalis et de Bigot-Préameneu ; Malle ville en était secrétaire. Une tâche immense était imposée à ces quatre juris-

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consultes : ils n'avaient pas seulement à discerner parmi les ordonnances de l'ancien régime celles qui n'étaient pas abrogées, à les rapprocher des coutumes provinciales, des arrêts des Parlements, du droit révolutionnaire et à ramener l'ordre dans ce chaos; ils devaient encore faire sortir de ces ruines accumulées une loi nouvelle reposant sur les principes du droit public moderne en même temps que sur les traditions constantes de la société française; ils devaient s'inspirer de l'esprit qui avait présidé à la constitution politique de la France, résoudre la question toujours si délicate des rapports de l'État avec le citoyen et concilier les exigences légitimes de l'un avec les droits imprescriptibles de l'autre. L'œuvre était, par ellemême, des plus ardues, et les dissentiments des rédacteurs pouvaient en aggraver encore les difficultés. Le droit romain et le droit coutumier, la législation de l'ancienne France et celle des provinces récemment annexées, le droit civil et le droit canon avaient chacun leurs défenseurs, et l'on ne pouvait écarter aucu.i de ces éléments du code futur sans porter atteinte à des usages invétérés ou blesser des intérêts respectables.

Portalis n'avait pas moins de préventions que ses collègues. Il ne témoignait plus, il est vrai, pour l'unité de la législation civile, le même éloignement qu'avant la Révolution, alors que, protestant au nom du barreau d'Aix contre les édits de 1788, il déclarait impossible la rédaction d'un code unique*. Les événe-

i. Voir plus haut, page 3i.

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ments avaient modifié ses convictions. Sans cesser d'être l'adversaire de l'uniformité systématique et de la centralisation à outrance, il avait reconnu la nécessité absolue d'unifier la législation civile. Il comprenait que, dans l'état nouveau de l'Europe, il n'y a pas de nation solide là où ces trois questions vitales, la constitution de la famille, l'organisation de la propriété, la transmission des héritages sont abandonnées au caprice des coutumes locales. Il sentait surtout qu'au lendemain de la crise terrible où elle avait failli périr, la France avait un impérieux besoin d'uriion, et que, pour calmer les haines, effacer les souvenirs et dissiper les préjugés, nulle mesure ne pouvait être plus efficace que la réunion de toutes les provinces et de toutes les classes sous la même loi civile. Il était donc complètement rallié au principe de l'unité de code"; sur ce point, il y avait accord absolu entre les rédacteurs. Mais à quelle source juridique devait-on emprunter la nouvelle législation? Là commençaient les divergences.

Né dans un pays où la conservation des municipes gallo-latins perpétuait le règne de la loi romaine, Portalis aurait voulu se rapprocher le plus possible du droit de Justinien. Tronchet pensait autrement : homme du Nord, versé dans l'étude de nos vieilles coutumes, si originales et si populaires, il voyait en elles l'élément national de notre droit et il cherchait à en faire prévaloir les principes. Ainsi, dès le début, la question se trouvait posée entre la Gaule romaine et la France du Moyen Age, et ce dissentiment pouvait en-

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traver longtemps les travaux de la commission. Heureusement, les rédacteurs sentaient tous la nécessité de faire passer l'intérêt général avant leurs prédilections personnelles. Leur esprit était, d'ailleurs, trop élevé pour ne pas être conciliant, et la discussion, loin d'accroître leur dissentiment, comme il n'arrive que trop souvent, ne tarda pas à les rapprocher les uns des autres sur le terrain fécond de la transaction. Le droit romain et le droit coutumier, mieux compris à mesure que le débat se prolongeait, cessèrent d'être l'objet d'une mutuelle exclusion, et leurs dispositions heureusement conciliées devinrent la base de la nouvelle législation civile. Ainsi dégagé des passions personnelles et de l'esprit de système qui stérilisent les plus brillantes discussions, le travail confié à Portalis et à ses collègues avança rapidement. La commission avait été constituée le 24 thermidor an VIII (12 août 1800) ; le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801), elle déposait son rapport et le projet de Gode Civil sur le bureau du Conseil d'État. Quatre mois lui avaient suffi pour prérer une législation qui a traversé presque intacte le triple examen des tribunaux, du Conseil d'État, du Corps législatif, et qui régit la France depuis plus d'un demi-siècle.

Un exposé de motifs, large et lumineux, précédait le projet de loi : c'était le célèbre Discours préliminaire, devenu depuis la préface et le commentaire classique du Code Civil. La commission, en se séparant, avait voulu placer, pour ainsi dire, au seuil de la longue série de lois qu'elle avait élaborées, une sorte de

profession de foi philosophique et sociale qui permît d'en saisir le lien intime et l'unité morale. Elle avait confié cette mission à Portalis, qae semblaient naturellement désigner ses antécédents, son esprit synthétique, ses études philosophiques, son style noble et brillant. Ce choix a été ratifié par le suffrage des contemporains et par celui de la postérité. Le Discours préliminaire est, en effet, le chef-d'œuvre de la grande école juridique qui est née, au xvme siècle, de Y Esprit des lois, que Filangieri, Vico et Beccaria ont illustrée et qui, écartant les arguties des procureurs et les subtilités des commentateurs, a éclairé la jurisprudence à la double lumière de l'histoire et de la philosophie.

Portalis rappelle d'abord, en quelques mots, comment, à côté de l'unité législative créée, dans le midi de la Gaule, par la domination romaine, l'invasion des Barbares, le triomphe des Francs et les dissensions féodales multiplièrent les coutumes locales au nord de la Loire; comment, à mesure qu'elle s'enrichissait des dépouilles de ses feudataires, la royauté s'engageait à respecter la législation particulière des nouvelles provinces; comment enfin, grâce à l'attachement des populations pour leurs anciens usages, la diversité des lois civiles s'était perpétuée en France, à travers les siècles, jusque sous l'empire de la centralisation politique la plus absolue. L'utilité d'une loi unique n'était cependant pas méconnue; on en comprenait les précieux avantages, on en sentait la nécessité : tous nos grands rois, tous nos hommes d'Etat l'avaient désirée ; quel-

ques-uns avaient tenté de l'établir ; mais leurs efforts s'étaient brisés contre la résistance d'habitudes séculaires.

Pour que l'œuvre devînt possible, il ne fallut rien moins que la terrible secousse de la Révolution. Dans la destruction radicale et systématique de l'ancien régime, les vieilles lois disparurent, en même temps que les vieilles races et les vieilles mœurs. On fit table rase de tous les débris des temps passés : droit romain et coutumes, chartes du Moyen-Age et ordonnances royales, tout fut condamné sans distinction, presque sans examen. La France moderne naquit d'un héroïque élan contre l'étranger; elle grandit, pour ainsi dire, sous le feu, au milieu de périls et de combats sans exemple, et, lorsqu'au sortir de la crise, elle recouvra l'ordre et la paix, il existait entre le Rhin et les Pyrénées, entre l'Océan et les Alpes, non plus une agglomération de provinces hétérogènes réunies sous le sceptre d'une antique dynastie, mais un peuple indestructible dans son patriotisme, une nation unie à jamais par une héroïque communauté de douleurs, de sacrifices et de gloire.

L'heure était donc venue de poser, à la base de la constitution politique, un Gode unique de lois civiles. Les Assemblées l'essayèrent, mais avec trop de précipitation et de passion pour réussir. Portalis indique, avec sagacité, les causes de leur inévitable insuccès:

« Toute révolution, dit-il, est une conquête. Fait- » on des lois dans le passage de l'ancien gouvernement » au nouveau? Parla seule force des choses, ces lois

» sont nécessairement hostiles, partiales, éversives. On » est emporté par le besoin de rompre toutes les habi- » tades, d'affaiblir tous les liens, d'écarter tous les » mécontents. On ne s'occupe plus que des relations » privées des hommes entre eux; on ne voit que l'objet » politique et général; on cherche des confédérés » plutôt que des citoyens. Tout devient droit public.

» Si l'on fixe son attention sur les lois civiles, c'est » moins pour les rendre plus sages ou plus justes que » pour les rendre plus favorables à ceux auxquels il » importe de faire goûter le régime qu'il s'agit d'éta- » blir *. »

Ainsi, la destruction du pouvoir paternel, l'affaiblissement de l'autorité maritale, la négation du droit de tester furent, sous la Convention, autant d'invasions de la politique dans la législation civile, autant de pressions exercées sur les moeurs privées par l'esprit révolutionnaire, cet esprit toujours vivace que Portalis définit si bien « le désir exalté de sacrifier violemment » tous les droits à un but politique, et de ne plus » admettre d'autre considération que celle d'un mysté- » rieux et variable intérêt d'Etat 2. »

Le Gode Civil fut rédigé, en opposition à cette tendance funeste, dans un esprit d'apaisement et de concorde, et nul mieux que Portalis ne sut lui imprimer ce caractère dont la grande œuvre législative du Consulat tire aujourd'hui encore toute sa puissance.

1. Portalis, Discours, rapports et travaux inédits sur le Code Civil, page2.