II. — DE LA JURIDICITÉ DES RÉVOLUTIONS

Les mouvements révolutionnaires ont revêtu, selon les époques et les pays où ils se sont produits, les caractères les plus divers. Cependant, il n’existe qu’une notion de révolution, et cette unité n’a jamais été discutée par les auteurs, soit qu'ils accordent aux révolutions un caractère juridique, soit qu'ils les considèrent comme de simples faits. LS ;

(1) Raréa: L'idée de Révolution dans les doctrines socialistes, p. 14.

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1° Négation de la ñature juridique des Révolutions

Nous trouvons les adversaires les plus catégoriques de la nature juridique des révolutions parmi les auteurs qui voient l’origine du Droit dans l’organisation sociale, dans l’Etat- Toute secousse qui vient ébranler l’organisation étatique de la société, sera pour eux, la négation même du Droit, puisque n’existant que par son opposition avec lui et par les perturbations qu’elle apporte dans sa source.

Carré de Malberg, dans son important ouvrage sur la théorie générale de l'Etat, fait un exposé de l’effet destructif des révolutions sur les Constitutions — exposé que nous analyserons ultérieurement — et porte un jugement sur la notion même de révolution. Il s’agit uniquement pour lui d’une question de fait, et il déclare: & Il n’y a point de place dans la science du Droit public pour un chapitre consacré à une théorie juridique des révolutions et de leurs effets » (1). Ayant ainsi écarté cette notion du terrain juridique, il n’hésite pas à rejoindre la conception sociologique de Taine et Lombroso, en citant une phrase de Rousseau qui compare les révolutions à « des maladies qui sont pour les peuples ce que certaines crises sont pour les individus », d’où il conclut que le Droit et l’ordre juridique ne trouvent à s'appliquer efficacement et utilement que dans des milieux sains et équilibrés.

La théorie de Jhering, est beaucoup moins rigoureuse dans ses conclusions ; il S’apparente aux auteurs qui voient dans les révolutions une véritable source de droit. Sans doute, il n’attribue pas aux révolutions une nature juridique : il affirme au contraire très nettement: € Du point de vue juridique, l’anathème est absolu »; mais il se refuse à voir en elles une quelconque maladie sociale. Dans leurs natures, ce sont des faits, mais de tels faits peuvent être des moyens efficaces pour accéder à un nouvel état de droit.

Alors que Carré de Malberg lie étroitement les deux

(1) Carré de MazserG: Théorie générale de l'Etat. Tome 1; p. 417.

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concepts de Droit et d'Etat et ne reconnaît aucun principe qui leur soit supérieur, Jhering déclare: « Le Droit n’est pas le principe supérieur qui régit le monde; il n’est pas un but en soi; il n’est que le moyen de réaliser un but, qui est le maintien de la société humaine ». Or, tout en étant source et état de droit, l’organisation que s’est donnée la société humaine, peut ne plus répondre à ses aspirations véritables, ni satisfaire ses besoins vitaux. Le nouvel état de droit, la nouvelle organisation rendus désormais néces saires, demanderont pour leur réalisation l’écroulement des cadres antérieurs, et, par suite, la suspension du Droit et l’intervention de la force populaire. Car la vie est audessus du Droit, et la société ne doit jamais hésiter à sacrifer ce dernier pour maintenir son existence. ( Ce sont, dit Jhering, les faits sauveurs du pouvoir public; après la crise, le résultat justifie les moyens, les malédictions se changent en actions de grâces, le tribunal de l’histoire absout toujours les auteurs de la révolution qui en appelent à lui » (1).

La Révolution n’a donc pas de nature juridique, mais joue dans Les conceptions de Jhering un rôle utile et important, pour provoquer l’avènement d’un nouvel état de droit. Son intervention, dans un tel système où la notion de lutte pour le Droit est dominante, est rendue fréquente et nécessaire: (Toutes les grandes conquêtes qu’enregistre l’histoire du Droit: l’abolition de l'esclavage, de la servitude personnelle, la liberté de la propriété foncière, de l’individu, des croyances, etc, ont dû être remportées au prix de luttes ardentes, souvent continuées pendant des siècles; parfois ce sont des torrents de sang, mais toujours ce sont des droits anéantis qui marquent la voie suivie par le Droit » (2).

() JHerNG: L'évolution du Droit, p. 171.

(2) JaenN&: La lutte pour le Droit. Cité par CHarmonT: La renaissance du Droit naturel, page 84. À

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2° Affurmation de la nalure juridique des Révolutions

À l’encontre de l’opinion précédente, les auteurs qui se refusent à voir dans l’organisation étatique la source unique du Droit, reconnaissent aux révolutions une certaine nature juridique: Leurs théories ne se présentent pas toujours sous le même aspect, mais toutes, à des degrés diffé. pe ents, sont influencées par les conceptions du Droit natu. del. Certains, comme M. Hauriou, se rapprochent de ji: théorie originaire en distinguant deux sortes de droit. l’un antérieur à l’organisation sociale et l’autre puisant sa source dans l’État. D'autres, comme MM. Duguit et Réglade, élèvent la règle de Droit au-dessus de ces divi. ___ sions, et se bornent à opérer des distinetions dans les mo-

des de constatation de la norme. Alors que la toi émane des gouvernants, la coutume s'élabore en marge de l'Etat dans la conscience des masses. Pour tous ces auteurs, là création ou Ja constatation du Droit échappent dans une: large mesure à l'Etat. La masse, indépendamment de son organisation, FES encore créer ou Css la règle Ne

be une Fouite qui ne s’est pas éteinte a que les gou- | vernants sont impuissants à étouffer entièrement.

Dibléness pr ae sur le terrain du Dr oit public On son action rencontrera le Fe souyent de sérieux obsta-

es ; ao rs mesure où l’action Late sera entra. où l'application des principes sera contrariée, elles de ‘accompagnées d’un certain élément de tete est la synthèse que l’on peut faire de ces diverses

s; celles de MM. Hauriou et Réglade nous semblent Lè ement remarquables et intéressantes à exposer.

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1.— M. Hauriou emprunte aux théories du Droit naturel la distinction entre le droit antérieur à l’organisation sociale, et le droit de l’Etat. Le premier a pour fondement la maxime que chacun se fait justice soi-même; le second au contraire, refuse aux individus cette prérogative. Après l’établissement de l’Etat, le droit de la liberté primitive ne disparaît pas complètement; «il subsiste de facon souterraine, sous la couche superficielle du droit de l'Etat, et il est toujours prêt à faire éruption pour combler de sa lave brûlante la moindre fissure qui se produit » (1). Chaque fois que le peuple agit révolutionnairement pour faire triompher les principes qu'il a concus, son action n’est pas un simple fait qui s’accomplit sans droit, c’est un appel au droit révolutionnairede la liberté primitive qui commande de se faire justice à soi-même.

2. — M. Réglade, dans une thèse remarquable sur € La coutume en Droit public interne », se pose en adversaire du positivisme juridique, et construit une théorie des révolutions basée sur le Droit coutumier, que nous n’hésiterons pas à adopter sur de nombreux ponts.

Il est nécessaire de reprendre brièvement l’exposé que fait notre auteur du rôle joué par la coutume dans l’expression du Droit en général, pour comprendre le rôle qu’il assigne, dans son système, aux mouvements révolutionnaires. I convient, en premier lieu, de réfuter le prétendu argument constitutionnel contre la coutume. Au xix° siècle, la plupart des juristes ont, en effet, proclamé que la loi est seule source du Droit, parce qu'elle est l’expression de la volonté générale. La nation, s'étant donnée une forme étatique, a abdiqué, entre les mains de cet organe d’Etat qu'est le pouvoir législatif, le pouvoir de faire des règles obligatoires pour tous. Cette coïncidence de la loi avec l’ensemble du Droit positif, caractérise la phase législative du Droit où nous sommes depuis longtemps engagés.

(A) Hauriou: Précis de Droit constitutionnel, page 282.

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A l’encontre de cet argument, nous constatons que la coïncidence de la loi écrite avec l’ensemble du Droit positif, n’est pas parfaite: € Aujourd’hui, écrit M. Réglade, nous voyons des coutumes suivies par les particuliers et par les tribunaux, indice qu'il existe une souree de Droit autre que la loi » (1).

Quelle est la différence qui existe entre ces deux sources de Droit? Elle réside principalement dans la qualité de ceux qui en prennent l'initiative. En premier lieu, les gouvernants, dont le rôle est de se tenir en contact permanent avec l’opinion générale des gouvernés et de traduire juridiquement cette opinion, ont à leur disposition le pouvoir de créer la lor. La loi sera done une expression de la règle de droit, qui émang des gouvernants. Il se peut, d’autre part, que les gouvernants se refusent à accomplir une réforme réclamée par l’opimion publique. Les gouvernés prendront alors eux-mêmes l'initiative de faire aboutir la réforme par la voie coutumière.

Par quel mécanisme et à quelles conditions la règle coutumière parviendra-t-elle à se dégager et à acquérir une force obligatoire comparable à celle de la loi? Parmi les gouvernés, il existe certains individus que nous appelerons des meneurs, et qui ont conscience, d’une façon particulièrement claire, de la réforme de droit à accomplir. Après avoir vainement essayé par tous les moyens d'attirer l’attention du législateur sur son opportunité, ils s’efforceront de la faire prévaloir eux-mêmes dans leurs rapports avec les autres hommes. Suivant l’accueil que ce principe nouveau rencontrera au sein du nulieu social, on pourra juger s’il est conforme ou non à la conscience juridique collective. Dans le premier cas, son adoption ne tardera pas à être générale, et, devenu ainsi règ'e de droit, il fera son apparition dans le Droit positif par le seul fait de son adoption. Dans le second cas, le peu de succès rencontré auprès de l’ensemble des individus,

(1) M. Récrane: La coutume en Droit public interne, page 10.

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