‹ Portée juridique des révolutions en droit public interneChapitre 23 sur 97 · S TITI. — L'ETAT INDIVIDUALISTE · texte numérisé non relu

S TITI. — L'ETAT INDIVIDUALISTE

En-même temps que la classe bourgeoise accède au pouvoir après une lutte politique victorieuse, la norme individualiste devient coutumièrement la suprême règle de Droit. Dès lors, tout le droit de l'Etat s'établit conformément à cette règle. (est la réalisation de l’élément social ou juridique de la Révolution, qui commence, Examinons mainte-

Page 1