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nant l’influence de la norme individualiste sur la C'onstitution de l’Etat libéral et sur son organisation.

a) Les Constitutions libérales, particulièrement en France, ont subi très fortement l'influence des idées de Rousseau. Ce qui explique l’apparition des Constitutions rigides et des Déclarations de droits.

L'acte constitutionnel a été envisagé comme un accord des individus souverains en vue de l’organisation d’un* autorité sociale. Toute constitution s’analvse alors en une sorte de contrat social qui demande, pour son renouvellement, le consentement de tous les citoyens. C’est la théorie de la Constitution-contrat, directement inspirée par l’œuvre de Rousseau, ef que nous aurons très souvent l’occasion de discuter au cours de notre Titre IT.

Les Déclarations de droits qui forment fréquemment le préambule des constitutions libérales, s’expliquent par la même influence doctrinale. Avant la conclusion du pacte, les individus doivent connaître les principes sur lesquels sera fondée la société future. Un acte est alors dressé en forme solennelle, portant mention de ces principes de droit fondamentaux.

La déclaration des droits doit done logiquement précéder l’acte constitutionnel, qui est en quelque sorte sa mise en œuvre. Certains orateurs à la Convention, poussant :

- encore plus loin l’analyse, établirent une distinction entre. la déclaration des droits, le pacte social, et l’acte constitutionnel (1). Le résultat de toutes ces spéculations fut de créer une abondance et une diversité extrême de textes.

(1) Cette idée fut précisée et développée surtout par DEs IsxaRDs, séance du 10 mai 1793: « il est dans l’ordre de reconnaître d’abordquels sont les droits naturels de tous, et de les proclamer... procéder, aussitôt après la Déclaration des Droits, à la constitution en. la décrétant à la pluralité des suffrages, c’est violer tous les droits des associés. Il faut, pour suivre l’ordre naturel de l’organisation sociale, procéder, antérieurement à toute loi constitutionnelle, à la rédaction d’un pacte social. Cèt acte doit être intermédiaire entre la déclaration des droits, qui lui sert de base, et la Constitution à laquelle il sert de barrière et de régu-

‘ Jateur ». Archives parlementaires, première série, tome Lxiv, p. 417 ets.

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Læur valeur juridique est très inégale, et nous verrons, en particulier, que la controverse est toujours ouverte pour accorder où dénier aux Déclarations de droits, la valeur de loi.

b) Toute l’organisation individualiste de l'Etat Libéral repose sur cette idée que l’homme est le sujet de droit primitif et unique. Au-dessus de toute autorité sociale, il y a done les droits naturels et imprescriptibles de l’individu, et la fonction essentielle de l'Etat consiste à assurer leur protection. Trois principes servent de base à ce régime:

—]Je principe démocratique ; — la séparation des pouvoirs; — Île parlementarisme.

La Démocratie a été définie par M. Laun: « L'Etat hbre de tous droits dogmatiques à la domination » (1). Cette formule précise la question d’une facon remarquable. L'Etat non démocratique, qu’il soit une monarchie absolue, une aristocratie ou une forme quelconque de dictature, est caractérisé, en effet, par la vocation d’un individu ou d’une caste à l'exercice exclusif du pouvoir. Cette domination de la majorité par une minorité ne peut être créée et maintenue que par la croyance à des dogmes religieux, métaphysiques où historiques, Ainsi, dans une monarchie absolue, les droits du monarque sont octroyés par la grâce divine. L'apparition de la norme individualiste, qui affirme l'égalité de droit et la primauté de l’individu, a pour canséquence de ruiner ces erovances surnaturelles. La démocratie n’admet done pas de domination autre qne celle de la majorité sur la minorité. Notons que cette solution sauvegarde les droits de l’individu, ear la majorité et la minorité ne sont pas des groupes fixés une fois pour toutes d’une façon dogmatique : chacun peut se rallier soit à l’un soit à l’autre, suivant ses convictions personnelles, et rien ne vient entraver l’usage de cette liberté.

(1) Laun: La Démocratie, page 123.

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La Séparation des Pouvoirs a pour but, elle aussi, de défendre la liberté des citoyens contre les atteintes de l’autorité sociale. Montesquieu, qui a mis pour la première fois en lumière ce principe, déclare dans « L'Esprit des Lois » (Livre XI, Chap. IX): « C’est une expérience éternelle que tout homme qui à du pouvoir est porté à en abuser ». La séparation des pouvoirs évite la concentration de tous les attributs de puissance étatique entre les mains d’uf titulaire unique, que ce soit un homme ou une assemblée. à

La sphère d’autonomie propre à chaque individu est sauvegardée par un affaiblissement du pouvoir politique, obtenu au moyen de la spécialisation fonctionnelle des pouvoirs et de leur limitation réciproque. C’est ainsi que la séparation des pouvoirs est un élément essentiel de l’Etat libéral.

Le Régime parlementaire n’est que la mise en œuvre du principe de la séparation des pouvoirs sous sa forme actuelle, qui est beaucoup plus une collaboration des diffé: rents pouvoirs qu’une séparation étanche. Cette collaboration s’effectue par l'intermédiaire d’un Conseil des ministres responsable devant les Chambres. Les Assemblées font les lois au nom du peuple, et en confient l'application à l’organe exécutif. Peu à peu, l’idée apparaît d’un contrôle exécutif, prolongement de la compétence législative, car les Assemblées veulent s’assurer de la bonne application des textes de loi. Le mécanisme de ce régime est inspiré tout entier par le souci de donner à l’État libéral, un moyen efficace pour protéger le droits de l'individu. La liberté semble assurée par la limitation mutuelle des pouvoirs et par le rôle essentiel confié aux représentants de la majorité. Pourtant on accuse aujourd’hui le régime parlementaire de donner une prédominance excessive aux Chambres et de menacer ainsi la liberté des citoyens. Les correctifs proposés sont: ou bien un renforcement de l’exécutif, ou bien le partage du pouvoir législatif avec le peuple par le moyen du referendum.

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