LAB

expresse, il ne pouvait se comprendre qu'avec elle. Ce silence rassura néanmoins les hésitants; il aurait surement permis l'adoption du projet, si la séance n’avait été suspendue et tous les projets renvoyés à une Commission. La Chambre, à en juger par le contenu des différents textes soumis à son approbation, était sur le point de s'engager dans la voie de l’illégalité. Une seule mesure était compatible avec le respect de la Constitution impériale: le Sénatus-Consulte du 1" juillet 1856, prévoyait, dans le cas d’une abdication survenue pendant la minorité du Prince, la nomination d’un Conseil de Régence et désignait expressément les membres de ce Conseil. Ce texte condamnait donc formellement les différents projets soumis à l’Assemblée.

Si les députés étaient favorables, encore une fois, à l’asurpation du pouvoir constituant, ils ne purent l’exercer aussi nettement que dans les cas précédents. Lorsque la séance reprit, la foule avait envahi les tribunes, et, selon l’expression de M. Esmein, « elle apportait avec elle l’impression et les exigences d’une Révolution déjà faite » (1). Une délibération au milieu du vacarme paraissait difficile, et c’est en vain que Gambetta exhorta les manifestants au calme en déclarant ( qu’une des conditions premières de l'émancipation d’un peuple, c’est l’ordre et la régularité ». La Constitution impériale prit fin au moment où Gambetta, pressé par la foule s’écria: « Nous déclarons que Louis Napoléon Bonaparte et sa dynastie ont à jamais cessé de régner sur la France ». Il reconnaissait par à l'opportunité d’un Gouvernement ne puisant pas son titre dans la Constitution, et cette seule parole, qui engageait l’Assemblée, témoignait à nouveau de sa prétention à “exercer le pouvoir constituant, Le Gouvernement provisoire, au lieu de prendre naissance au Palais Bourbon comme en 1848, fut nommé par le peuple de Paris à l'Hôtel de Ville. Il fit réellement œuvre constituante en procla-

(1) ESMER, op. cif:, t.M1, p. 585.