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mant aussitôt la République: la seule justification invoquée fut la volonté du peuple.

$ 2. — RATIFICATION PAR LE PEUPLE DE L'EXERCICE IRRÉGULIER DU POUVOIR CONSTITUANT

Deux réflexions s'imposent après cette étude. IL était difficile pour les Assemblées de ne pas agir illégalement an eours des journées que nous venons d'étudier. Une déeision constitutionnelle n'aurait pas apaisé la colère popu-

laire : le pacte constitutionnel venait d’être violé et il im-.

portait en premier lieu de le constater publiquement et de l’abroger ; mais on ne peut s’empêcher de songer à la fragilité de la justification invoquée par les Corps constitués usurpateurs. Il était nécessaire que la ratification du peuple intervint dans les plus brefs délais pour régulariser les mesures prises.

La théorie de la souveraineté du peuple, n’étant pas contestée par les révolutionnaires, qui se réclamaient de l’esprit de 1789, on comprend que les Assemblées populaires ou les Gouvernements provisoires que nous avons rencontrés au cours de cette étude, n’aient pas souvent usé

entièrement du pouvoir dont ils s'étaient investis. En

s'appuyant sur le consentement tacite du peuple, on pouvait difficilement rédiger tout au long une Constitution sans encourir l’accusation de prétendre à la Dictature. Généralement, le Corps qui prenait la responsabilité de

l’usurpation, n’exerçait le pouvoir constituant que sous

son aspect négatif, c’est-à-dire qu'il se bornait à prendre les mesures abrogatives de la Constitution que commandait la situation révolutionnaire. La première efferves-

cence passée et une fois les décisions urgentes prises,

l’Assemblée populaire, où le Gouvernement provisoire, s’empressait de convoquer une Convention régulièrement investie du pouvoir constituant. Cette Assemblée pouvait: agir avec toute la force que lui donnait son élection récente et les pouvoirs spéciaux dont elle était investie.

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La première question qui se posait pour elle, était de savoir quelle valeur devait être attribuée aux décisions irrégulièrement prises. Deux solutions étaient possibles: la première était de considérer ces décisions comme non avenues; la deuxième de les considérer comme valables sous condition de ratification. Les Constituantes, animées de l’esprit révolutionnaire, ne pouvaient refuser aux représentants du peuple, le droit de décider en dehors de toute forme légale; e’était une conséquence de la théorie de la souveraineté populaire.

A quel moment a lieu la ratification? Une théorie se dégage assez nettement des débats parlementaires de 1791, selon laquelle l’élection, ordonnée et réglementée par le Corps qui a exercé en fait le pouvoir constituant, vaut par elle-même ratification. En répondant à l’appel du Gouvernement révolutionnaire, les électeurs sont censés admettre son œuvre constituante. En 1791, lorsque l’Assemblée nationale décida les élections à l’Assemblée législative suivant les règles imposées par la Constitution, elle interpréta l’exécution de cet ordre par les électeurs, comme une acceptation de l’acte constitutionnel. Malouet ayant demandé si la Constitution serait soumise à l’acceptation de la Nation, Le Chapelier lui répondit: « Elle est acceptée par l’assentiment qu’on lui a donné en entrant dans les Assemblées primaires pour élire, en suivant toutes les formes qu’elle a prescrites » (1). La même idée est exprimée en 1871, alors qu'il ne s'agissait plus d'exécuter une Constitution déjà rédigée, mais de ratifier le renversement d’un régime. On pensa que, si les électeurs avaient accepté d’élre une Constituante, ils avaient par là même, approuvé le renversement de l’Emnire, car la réunion d’une Assemblée constituante implique la vacance du pouvoir et le besoin où l’on est de donner au pays une nouvelle forme de Gouvernement. Une résolution du 1% mars 1871, prise par l’Assemblée nationale réunie à Bordeaux, formule,

(1) Archives Parlementaires, 1" série, tome xxx, page 64.