A QUEL MOMENT PRECIS LA CONSTITUTION EST-ELLE ABR JGHE

Dire que la Révolution abroge automatiquement la Constitution n’est pas une affirmation très précise. Le terme

(1) Cité par Gaupu, op. cit. page 538.

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de révolution recouvre en réalité deux initiatives d’origines différentes, et dont il convient d’apprécier l’importance respective. L’étude précédente démontre que, dans ces périodes troublées, l’action se déroule sur deux plans différents : dans la rue et au sein du Gouvernement. D’un côté, le peuple qui se révolte spontanément, heurté par une mesure qui est en opposition avec ses croyances ; de l’autre, un Corps constitué qui n’oppose aucune résistance pour traduire les aspirations de la foule. Ces deux actions se déroulent successivement, la première étant déterminante de la éeconde. Quelle est celle dont l’effet sera décisif sur le sort de la Constitution? En d’autres termes, la question qui se pose est de savoir quel jour et à quelle heure est tombé le régime. Au cours des révolutions que nous venons d'étudier, nous avons pu distinguer trois moments principaux: en premier lieu l’acte du Gouvernement interprété comme une violation de la Constitution, puis l’explosion de la colère populaire, et enfin l’usurpation du pouvoir constituant par un corps constitué, qui se marque par toute une série de décisions irrégulières. Entre le premier et le dernier acte du drame, le temps écoulé ne sera jamais bien long; mais il est cependant essentiel de savoir à quel moment on peut considérer la constitution comme abrogée La question s’est posée notamment en 1830, lorsque Charles X, partant pour l’exil, signa une promotion dans l’ordre de la Légion d'honneur. Pour juger de la validité de cette promotion, il fallait déterminer le moment précis où la Révolution avait renversé le régime de la Restauration (1). Nous allons done exposer les différentes SABRE que l’on peut relever sur cette question:

1. — La thèse qui semble prévaloir chez les révolution: naires, est une conséquence directe de la théorie qui assimile la Constitution à un contrat social. Les individus, qui ont abdiqué leur liberté primitive pour se lier par un pacte de cette sorte, peuvent retourner à l’état de liberté, le jour

(A) Cf. BARTHÉLÉMY-Duez: Traité de Droit constitutionnel, p- 228.

où les gouvernants violent l'esprit du pacte. C’est À l’affrmation essentielle du Droit naturel. La résiliation aura done lieu de plein droit le jour où les gouvernants n’assumeront plus leurs obligations. Cette thèse a au moins pour avantage de fournir une date assez précise: celle de l'acte attaqué. Elle s’affirme en 1830, lorsque la Chambre proclame le trône vacant, en fait et en droit. M. Dupin explique ainsi cette décision: « Votre (Commission a pensé qu'il ne suffirait pas de constater la vacance comme un fait, mais qu'il fallait aussi la déclarer comme uw droit résultant de la violation de la Charte » (1). Cette opinion ne s'explique que par l’influence exercée par la théorie du contrat social; nous nous refusons à l’£dopter.