On peut estimer aussi que seule l’expression bru

tale de la volonté populaire a le pouvoir d’abroger la Constitution; ce qui compte alors, c’est l’action révolutionnaire qui se déroule dans la rue, et non celle qui aura pour décor la salle de délibération d’une assemblée. Cette opinion est l’aboutissement des théories sur la souveraineté populaire exclusive. Avant même de la discuter sur le terrain juridique, remarquons qu’elle nous offre beaucoup moins de précision que la précédente: les troubles peuvent durer plusieurs jours, et il sera aussi difficile d’en déterminer le commencement que le terme. De plus, comment peut-on affirmer qu’un mouvement populaire est autre chose qu’une émeute? 11 peut fort bien avorter et ne jamais prendre l’ampleur d’une véritable révolution. On ne pourra en juger qu'après les événements. C’est une opinion romantique dénuée, selon nous, de toute valeur juridique. En poussant les théories démocratiques, on peut accorder au peuple le pouvoir de décider légalement, au moyen d’un referendum; mais on ne doit jamais lui reconnaître le droit d’abroger une loi, qu’elle soit constitutionnelle ou ordinaire, par son action brutale.

Nous voyons, pourtant, cette opinion s’affirmer le jour

() Archiv. Parlem., 2° série, t. xLIN, p. 56.

où la Chambre des Députés recut communication de l’actc d’abdication de Charles X. 11 s'agissait de savoir si lon devait déposer copie de cet acte aux archives. M. Mauguin déclara que cette abdication était rendue inutile par les événements antérieurs. € La guerre a prononcé, ditl, la victoire a déclaré la déchéance; l’acte d’abdication est nul; il n’y à rien à abdiquer, par conséquent, rien à déposer aux archives » (1).

3. — Une troisième solution nous paraît beaucoup plus acceptable: la Constitution tombe le jour où l’Assemblée, usant du pouvoir constituant, prend certaines décisions incompatibles avec ses dispositions. Parfois, cette solution est confirmée officrellement. C’est ainsi qu’en 1814, le Sénat avant prononcé la déchéance de l’Empire dans la journée du 3 avril, un arrêté du Gouvernement provisoire parut au Moniteur du 9 avril, qui déclarait: « Le Gouvernement provisoire fait connaître à toutes les autorités. que tont ce qui a été fait ou avait été fait, au nom et par ordre de Napoléon Bonaparte postérieurement à sa déchéance prononcée par le Sénat, est nul et doit être considéré comme non-avenu ». Mais, il arrive très souvent que l’Assemblée ne s’exprime pas aussi nettement que le 3 avril 1814, et se borne à prendre toute une série de mesures inconstitutionnelles. Quelle est celle de ces mesures qui entraîne la chute du Gouvernement? Doit-on décider que c’est la première? La décision de 1814, que nous venons de citer, pourrait être un exemple du contraire: dès le 1® avril, le Sénat prenait une mesure inconstitutionnelle en nommant un Gouvernement provisoire, et pourtant, la chute de l’Empire ne prend date qu’au 3 avril. Nous préférerons done la formule suivante: «( La Constitution tombe le jour où certaines mesures inconstitutionnelles sont prises, qui aboutissent à la formation d’un Gouvernement de fait ». Le Gouvernement, formé le 1% avril par le Sénat, n’était à ses débuts qu'un suppléant de Napoléon, chargé de gérer

(4) Archiv. parlementaires, 2 série, t. zxnr, Du5p:

les affaires publiques pendant son absence. Le 3 avril seulement, il se transforme en Gouvernement de fait. Citons quelques autres exemples :

En 1792, l’Assemblée se constituait en (Gouvernement de fait, le jour où elle vota la suspension du Roi et la convocation d’une Convention.

En 1830, la formation du premier (Gouvernement de fait fut décidée chez Laffitte, le 29 juillet; il sé composait des quelques députés, réunis ce jour-là, et de la Commission municipale. La question de savoir si la promotion dans la Légion d'honneur, signée par Charles X au moment de sa fuite, était valable, se trouve ainsi tranchée par la négative. Cette promotion intervenait cinq jours après la chute du Gouvernement : Charles X n’avait plus aucun titre pour prendre une décision engageant l'Etat.

Cette troisième thèse est sans doute plus ‘satisfaisante que la précédente. Sans doute, le C'orps constitué qui décide l’abrogation, agit irrégulièrement par rapport à la Constitution; mais une révolution doit toujours comporter, par hypothèse, un minimum d’irrégularité: la solution la meilleure est celle qui se rapproche de ce minimum. L’Assemblée joue le rôle d’un juge qui homologue la décision populaire ; e’est à elle qu'il appartient de dire si les conditions d’une révolution sont réunies, c’est-à-dire si les trou bles ont un caractère suffisant et sont bien l'indice d’un mouvement d’opinion général.

SecTIoN III

LA THEORIE DE SIEYES SON INFLUENCE SUR LA PRATIQUE REVOLUTIONNAIRE FRANÇAISE

. Après avoir étudié le mécanisme des Révolutions francaises et l’exereice du pouvoir constituant par l’Assemblée

The

législative, Esmein écrit: « N'est-ce pas là encore une application de la doctrine de Siéyès, le pouvoir constituant de la Nation se manifestant par des formes quelconques? Car, sûrement, l’œuvre constituante de ces Assemblées n’a tiré sa force que de l'approbation tacite que le peuple lui a donnée » (1).

Cette pensée est exacte dans une très large mesure; Siéyès est certainement l’auteur qui a tiré de la théorie de la souveraineté populaire: les conséquences les plus extrêmes. On a souvent écrit que ses idées étaient comparables à celles de J. Bodin sur le pouvoir royal. Cependant, il n’est nulle part question dans son œuvre d’une possible action constituante émanant de l’Assemblée législative avec le consentement tacite de la Nation. En étudiant le Chapitre V de sa brochure: « Qu'est-ce que le Tiers Etat? », nous verrons dans quelle mesure elle peut servir de base à une action révolutionnaire, et les limites qui x sont posées.

1. — Kiéyès reprend l'affirmation fondamentale du Droit naturel, et distingue trois époques dans la formation des sociétés politiques. La première, qui est celle de la liberté primitive et de la conclusion du pacte, est caractérisée par le jeu des volontés individuelles. Les individus isolés forment déjà une Nation et en ont tous les droits. Pour les exercer, ils vont former une association.

La deuxième époque est caractérisée par l’action commune. Les volontés individuelles sont toujours à l’origine du pouvoir, mais c’est la communauté qui l’exerce avec une volonté unique.

Lorsque la société est trop nombreuse, la communauté ne pourra plus exercer directement le pouvoir; alors apparaît la nécessité de représentants, qui exprimeront la volonté de la masse. Telle est l’origine du Gouvernement exercé par procuration. Quel que soit le moment où l’on se place, la Nation à toujours la propriété inaliénable du

(1) EsmriN: Eléments de Droit constitutionnel, t. x, page 582.

pouvoir de décision. Elle ne peut qu’en déléguer l'exercice.

Le besoin d’une Constitution se fait sentir principalement à la troisième époque: « 11 est impossible de créer un Corps pour une fin, sans lui donner une organisation, des formes et des lois propres à lui faire remplir les fonetions auxquelles on à voulu le destiner » (1). De plus, il est indispensable de limiter l’action des représentants. afin qu'ils ne portent jamais atteinte aux libertés publi ques. à

Quelle force obligatoire aura cette Constitution, par rapport à la Nation? La Nation, nous l’avons vu, se forme par le seul droit naturel; ellé est tout à fait indépendante de la loi positive et ne peut lui être assujettie (2). Elle n’a done pas besoin, pour exprimer sa volonté légalement, de se conformer aux dispositions de la Constitution: « La volonté nationale n’a besoin que de sa réalité pour être toujours légale, elle est l’origine de toute légalité ». On ne peut même pas soutenir qu'elle s’est engagée par un premier acte de sa volonté, à vouloir suivant une forme déter minée, ear il y aurait là un contrat conelu avec soi-même, dont la Nation pourrait se dégager à tout moment. Cette indépendance est d’ailleurs un facteur d’ordre, car 1l est indispensable que la Nation garde un pouvoir d’arbitre pour trancher les différends qui pourraient s'élever entre les parties de la Constitution. & Il faut toujours un juge suprême, ou bien l’anarchie succède à l’ordre. »

Cette indépendance de la Nation, vis-à-vis de la Constitution, n’est pas une idée propre à Siéyès; nous la retrouvons chez la plupart des théoriciens de la souveraineté populaire. Chez Rousseau par exemple, qui écrit dans Le Contrat social: & Il est contre la nature du corps poli-

(1) Séyès: Qu'est-ce que le Tiers-Etal? Chapitre V.

(2) Sréxès, loc. cit: « On doit concevoir les nations sur la terre comme des individus hors du lien social, ou comme l’on dit, dans l’état de nature. leur volonté, pour sortir tout son effet, n’a besoin que de porter les caractères naturels d'une volonté. De quelque manière qu’une nation veuille, toutes les formes sont bonnes et sa volonté est toujours la loi suprême ». :

tique que le souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre. Ne pouvant se considérer que sous un seul et même rapport, il est alors dans le cas d’un particulier contractant avec soi-même; par où l’on voit qu’il n’y a, ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour le Corps du peuple, pas même le Contrat social » (1},

Jusque là, aucune originalité dans l’œuvre de Siéyès. Mais après avoir posé ce principe admis par la plupart des hommes de son temps, il en tire une conséquence audacieuse, que personne encore n'avait osé envisager. La Nation étant source de toute loi, non seulement elle aura sur la Constitution un pouvoir absolu allant jusqu’à l’abrogation, mais, par suite de son indépendance vis-à-vis des preseriptions positives, elle n’aura pas à suivre la procédure prévue par la Constitution pour son abrogation. Sa volonté sera toujours l’expression de la loi suprême,que:le que soit la forme qu’elle juge bon de revêtir. Dès lors, pourquoi inscrire dans l’acte constitutionnel des clauses relatives à la révision? Ces clauses n’ont aucun caractère obligatoire pour la Nation. Il semble qu’un tel raisonnement aboutisse à la reconnaissance du droit permanent à l’imsurrection. C’est pourquoi, plusieurs auteurs, après avoir posé les mêmes prémisses, hésitent devant la gravité de la conclusion, et préfèrent se contredire, plutôt que de suivre jusqu’au bout leur propre pensée. C’est ainsi que Rousseau, après avoir soutenu, dans Le Contrat social, que le peuple ne peut se lier lui-même par sa Constitution, déclare, dans les «& Considérations sur le Gouvernement de Pologne » (Chapitre IX): CIT faut bien peser et méditer les points capitaux qu’on établira comme lois fondamentales, et. l’on fera porter sur ces points seulement la force du liberum veto. De cette manière, on rendra la Constitution solide et ses lois irrévocables autant qu’elle peut l'être, car il est contre la nature du Corps social de s'imposer des lois qu’il ne puisse révoquer; mais il n’est ni contre la nature, ni

(D) Rousseau: Le Contrat social, livre TI, chapitre VII.

contre la raison, qu'il ne puisse révoquer ces lois qu'avec la même solennité qu’il mit à les établir ».

La même idée est exprimée par Frochot À l’Assemblée nationale, le 31 août 1791: «Il n’est pas une loi, depuis l’acte constitutionnel jusqu’au moindre décret de police, qui ne soit un engagement de la société nationale avec ellemême, Si on appelle cela aliénation de la liberté, il faut la dénoncer dans tous les cas où un pareil engagement s’effectue. Mais alors, pourquoi une Constitution, pourquoi, des lois? » (1).

S1 nous disons que Siéyès est à l’extrême pointe de la théorie de la souveraineté populaire, c’est que, dépassant les idées ci-dessus exprimées, il affirme pour la nation le droit permanent d’abroger la Constitution ou de la modifier, en ne tenant aucun compte des formes qu’on voudrait lui imposer.

2. — Pourtant, ces idées n’ont pas la portée révolutionnaire que leur prête Esmein. |

Siéyvès opère, en effet, une distinction essentielle entre le pouvoir. constituant et les pouvoirs constitués. Les seconds doivent leur naissance au premier et ne peuvent rien changer aux conditions de leur existence: « Comme ils n’ont pu se constituer eux-mêmes, ils ne peuvent pas non plus changer leur Constitution » (2). (Ce pouvoir constituant sera généralement donné à des représentants, car il est difficile pour la Nation de l’exercer elle-même directement. Une Assemblée sera donc élue; « elle ne sera pas chargée de la plénitude de la volonté nationale, il ne lui faut qu’un pouvoir spécial; mais elle remplacera la Nation dans son indépendance vis-à-vis des formes constitutionnelles ». Il est possible que ce pouvoir spécial soit exceptionnellement donné aux représentants ordinaires, mais il s’opérera alors une transformation dans la nature de l’Assemblée. Dans la mesure où elle exercera le pouvoir

(1) Arch. Parlem., 1° série, t. xxx, p. 96.

(2) Smévès: « Exposition raisonnée des Droits de lHomme et du Citoyen ». Archives paflementaires, t. vin, p. 259.

constituant, elle délibérera avec la même absence: de forme que la Nation elle-même; alors que dans l’exercice de sa fonction ordinaire, elle devra suivre fidélement les prescriptions de la Constitution. Les mêmes hommes seront alors chargés de deux pouvoirs distincts. Mais pour que cette dualité de pouvoirs existe, il est indispensable que la Nation s'exprime de facon non équivoque, en donnant un mandat formel à l’Assemblée législative.

Sur ce point, Siéyés se montre particulièrement intransigeant, et son attitude, en 1789, est à cet égard intéressante à observer. Nous savons que les Cahiers des Etats Généraux contenaient des dispositions relatives à une modification, plus ou moins profonde, des règles statutaires en vigueur: comme la plupart de ses contemporains, Siéyés vit dans ces clauses une sorte de mandat autorisant l’Assemblée nationale à prendre des mesures relatives à la Constitution de l'Etat. Mais à la différence des autres députés, il aurait désiré qu’un nouveau corps constituant fut convoqué, pour confirmer les décisions de l’Assemblée nationale (1). Ce même souci est déjà exprimé dans Qu'est--ce que le Tiers Etat ?, brochure écrite avant la réunion des Etats Généraux: « Les Etats Généraux fussent-ils assemblés, sont incompétents à rien décider sur la Constitution; ce droit n’appartient qu'à la Nation ».

Il est certain que pour Siéyès, rien ne justifiait l’exereice du pouvoir constituant par une Assemblée législative, «constituée » de sa propre autorité et sans aneun mandat formel donné par la Nation. Il est done exagéré de voir, dans la pratique révolutionnaire française, l’application

(A) SrÉvÈs, loc. cit. page 256: « Les représentants de la Nation française, réunis en Assemblée nationale, reconnaissent qu’ils ont par leur mandat la charge spéciale de régénérer la Constitution de VPEtat. En conséquence, ils vont à ce titre exercer le pouvoir constituant, et pourtant, comine la représentation actuelle n’est pas rigoureusement conforme à ce qu'exige une telle nature de pouvoir, ils déclarent que la Constitution qu'ils vont donner à la Nation, quoique provisoirement obligatoire pour tous, ne sera définitive qu'après qu'un nouveau pouvoir constituant, extraordinairement convoqué pour cet unique objét, lui aura donné un consentement que réclame la rigueur des principes ».

exacte de ses idées. Sans doute leur influence fut considérable sur l’esprit des révolutionnaires, mais elles subissaient une déformation évidente. Cette influence se mani feste, par exemple, très clairement dans le discours du député Torné, que nous avons déjà eu l’occasion de citer. Essayant de concilier la réunion d’une convention avec la légalité, il disait: «€ En déterminant impérieusement ces époques (il s’agit des époques de réunion des Assemblées primaires), cette Constitution a interdit aux représentants du souverain, la faculté de les anticiper ou de les retarder, mais elle n’a pas pu, ni voulu les interdire au souverain lui-même. Vous pouvez bien témoigner aux citoyens actifs de l’Empire le désir de les voir se réunir en Assemblées primaires, avec le caractère de Convention nationale, pour voter chacune à part sur la déchéance du Roi; mais il ne vous serait pas permis de leur en donner l’ordre ». fl reconnaissait ainsi, que la Nation seule avait le droit d’abroger la Constitution en se réunissant spontanément, et que l’Assemblée ne pouvait lui imposer cette réunion. non prévue dans l’acte constitutionnel.

Les principes de Droit révolutionnaire que nous avons dégagés, poussaient la théorie de Siéyès jusqu’à une con séquence dernière que celui-ci n'avait pas prévue: au lieu de voir la justification de l’exercice du pouvoir constituant par l’Assemblée dans un mandat formel, comme cet auteur: l’exigeait, ils se contentèrent d’un simple mandat tacite. Cl’est un nouveau pas en avant dans la voie de l’arbitraire populaire.