SECTION IV

APPRECTATIONS CRITIQUES .

Avee le reeul du temps, des rectifications ont été apportées aux théories du Droit constitutionnel. La doctrine moderne a, le plns souvent, renoncé à toute explication

basée sur le Droit naturel. Cependant, certains auteurs se sont. contentés de dépouiller ce droit naturel des constructions non juridiques qui l’entouraient, comme la notion de Contrat social — aujourd’hui unanimement repoussée — tout en s'inspirant du principe individualiste qu’il contenait. C’est pourquoi l’abrogation des C'onstitutions par le fait des révolutions a été envisagée de facon très différente par les auteurs contemporains. Nous allons rapidement examiner les jugements les plus caractéristiques qui ont été portés sûr la question.

4. = Pour Carré de Malberg, ce mode d’abrogation de a Constitution n’a aucun rapport avec la science juridique. Cette opinion particulière se rattache à sa conception positiviste du Droit, qui peut s’analvser en trois principes fondamentaux :

1° Le Droit prend sa source dans l’organisation étatique. L'étude de la naissance du Droit se confond avec celle de la naissance de l'Etat;

2° L'Etat, et par suite le Droit, sont créés par la pre mière Constitution ou Charte;

3° La première (Constitution n’est qu’un fait historique, car l’État étant source de Droit, ne peut avoir lui-même sa source dans le Droit. ,

S1 tout pouvoir prend sa source dans la Constitution, il en est du pouvoir constituant comme du législatif ou de l’exécutif : 11 n’est plus comme eux qu’un organe de l'Etat. Sans doute, une telle affirmation nous enlève-t-elle toute possibilité d'expliquer juridiquement la naissance de la première Constitution. Mais, dit Carré de Malberg, pour-quoi vouloir chercher à tout prix une explication juridique, là où il ne peut y avoir que du fait? La théorie de l'organe, par contre, s'adapte parfaitement à l’exercice du pouvoir constituant ‘et aux révisions constitutionnellés: il appar tient à la Constitution de régler l’organisation et le fonctionnement du pouvoir constituant, et, par conséquent, la création de la Constitution nouvelle ne peut être effectuée

que par l’organe désigné par la Constitution ancienne, « laquelle, en attendant son abrogation, demeure encore en vigueur ». Mais, à ce point de son raisonnement, Carré de Malberg doit reconnaître que, bien souvent, les lois constitutionnelles sont réformées d’une manière violente, à la suite d’une révolution ou d’un coup d'Etat. Comment concilier une telle constatation avec la théorie de l’organe ? Ba Constitution étant abrogée, les dispositions qu’elle contenait réglant les formes à suivre pour la révision, tombent en mme temps et il est impossible désormais de les appli- Quer (1). Pour l’éminent auteur, la question ne se pose plus sur le terrain du Droit. De même qu'il est vain de prétendre découvrir la source juridique de la première Constitution, de même, après une révolution, le problème Ê de l’ exercice du pouvoir constituant, ne peut se résoudre que par des solutions de fait. « En somme, écrit-il, la question du pouvoir constituant se présente icr dans les mêmes données qu’à l’époque de la formation originaire de l'Etat: “lle se ramène à une question de fait et cesse d’être une “Question de droit ». Cette suite logique d'idées aboutit À une conclusion difficilement acceptable; Carré de Malberg, “dans le même ouvrage, déclare qu’une Constitution nou- “elle ne renouvelle que la forme de l'Etat, et n’interrompt pas sa continuité. Cette deuxième proposition contredit évidemment la première, car, si l'Etat subsiste après l’abrogation de la Constitution, ce n’est que par un artifice de raisonnement que l’on peut se croire encore revenu à l’époque de la formation de l'Etat.

9, — Un auteur allemand, Burckhardt, tout en repoussant les principes du Droit naturel, se trouve néanmoins . d'accord avec la théorie suivant laquelle les changements

He

1 (1) € La Constitution ‘ayant été radicalément détruite par leffet du Coup d'Etat ou de la Révolution, il ne reste plus rien d'elle, et par suite, elle ne peut lui fournir d’organe pour la confection de la Gonstitution future. » Carré pE MALBERG: Théorie générale de l'Etat, t. 1, page 497.

constitutionnels ne relèvent d'aucune règle juridique préétablie (1).

Cet auteur, qui en vient à justifier l’abrogation révolutionnaire des Constitutions, part d’idées tout à fait opposées à eulles de Siéyès. II admet, comme Carré de Malberg, que la formation de l'Etat n’est jas susceptible de construction juridique, mais il va plus loin que ce dernier en affirmant que les révisions constitutionnelles ultérieures ne peuvent pas davantage être subordonnées à une règle de droit. Toute son argumentation. repose sur cette idée qu'il n'appartient pas au fondateur d’une Constitution d’en réglementer les révisions futures. De même, que l'or: gane législatif ne peut s’attribuer à lui-même le pouvoir de légiférer, mais doit le puiser dans une loi supérieure. de même, le créateur de la Constitution, pour avoir le droit d’en réglementer les révisions futures, devrait en être investi par un acte supérieur à la Constitution. Or, il n'existe pas de statut suprême au-dessus de la (C'onstitution. Celui qui a fondé la Constitution, ne l’a pas fait en vertu d’un titre Juridique, mais en s’attribuant à lui-même le pouvoir constituant; il a usé d’un pouvoir de fait, et ne peut s’ériger en puissance de droit, en prétendant fixer, sous forme juridique, les règles Qui présideront à la confection de la Constitution future. À partir du moment où l’acte fondamental a cessé d’exister, son pouvoir cesse er même temps que celui de son auteur. La théorie de Burckhardt admet done l’action des révolutions sur le pouvoir constituant. Il s’agit uniquement d’une lutte entre deux forces, et lorsque la révolution triomphe, elle impose sa puissance de fait en nsant du pouvoir constituant, comme l'avait fait autrefois, sans plus de titre, l’auteur de la Constitution précédente.